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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mareuil-la-Motte.
Lien du pdf (unknown - Bulletin juillet 2023 pdf 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Titre de l'article intérieur
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Légende accompagnant
l'illustration.
Légende accompagnant
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recourir aux textes provenant
de communiqués de presse,
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nières procédures et améliora-
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d'affaires ou les bénéfices
réalisés.
Une rubrique régulière peut
être constituée par le conseil
du mois, la critique d'un livre,
une lettre du président ou
l'éditorial. Vous pouvez égale-
ment présenter les nouveaux
employés, ou vos meilleurs
clients ou partenaires.
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sujets très divers, comme les
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lecteurs, insérez ici
une phrase ou une
citation intéressante
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P a g e 1 T i t r e d u b u l l e t i n J u i l l e t 2 0 2 3 N ° 2 9
Horaires d’ouverture au public:
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 16h
Mercredi : fermée
Permanences des élus:
lundi et vendredi de 18h à 19h
Compte Facebook : Mairie de Mareuil la Motte
Site Internet: mareuil-la-motte.fr
Contact HORAIRE DE LA MAIRIE
Secrétaire : Marie-Laure BOUVET
Adresse : 1, rue de la Place
60490 Mareuil-la-Motte
Téléphone : 03 44 42 53 07
Mail : mairie@mareuil-la-motte.fr
Participation sorties Séniors
Mme la maire fait part aux membres du conseil d’une demande de participation de la commune pour les séniors qui souhaiteraient participer à des sorties organisées par le centre social et culturel de Lassigny.
Le conseil, à l’unanimité, décide d’une participation à hauteur de 20 € par participant.
Lors des derniers forts coups de vents, deux saules sont tombés sur les trois qui
étaient en mauvais état sanitaire et qui devaient être supprimés en août.
Vu l’urgence, les travaux ont été faits plus rapidement que prévu.
Renouvellement des plaques de rue
La rentrée des classes aura lieu le lundi 4 septembre à 08h30 à l’école face à la mairie
La bibliothèque JeTuLis est fermée pendant les vacances; réouverture le samedi 2 septembre aux heures habituelles
Le mot des associations
13 juillet: retraite aux flambeaux et feu d’artifice ( sous réserve de la météo)
14 juillet : Commémoration au monument aux morts et kermesse du village
22 juillet : caravane des jeux
2 et 3 septembre: : fête foraine
Fêtes et manifestations 2023
Informations
La fête de la musique 2023Juillet 2023
N°29
Mot de la Maire
Compte rendu réunion
du conseil municipal
du 11 avril 2023
Informations diverses :
Contact
Le mot des associa-
tions
Dans ce numéro :
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
Mairie de Mareuil-la-Motte
1, rue de la Place
60490 MAREUIL-LA -MOTTE
Tél.: 03 44 42 53 07
Madame, Monsieur,
La fête de la musique est déjà derrière nous et comme d’habitude elle fut un grand moment de musique, de convivialité, de rencontres pour cette 41ème édition. Je remercie chaleureusement l’AEP et tous les bénévoles qui ont participé à la préparation, l’organisation et au bon déroulement de cette fête.
Viendront prochainement courant juillet, la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice (si les conditions le permettent), la cérémonie du 14 juillet et la kermesse du village ainsi que la caravane des jeux. De bons moments en perspective.
Tout ceci ne nous fait pas oublier les préoccupations actuelles liées à la sécheresse et à la canicule. L’Oise est en niveau « crise » et vous avez eu les mesures de restriction liées à ce niveau ainsi que les bons réflexes pour prévenir des départs de feux. Le respect de ces consignes est primordial pour économiser nos ressources en eau et éviter les catastrophes. Je compte sur une grande solidarité entre Mareuillois pour aider ceux qui en ont besoin.
Des travaux seront faits pendant l’été sur la façade de l’école, sur la toiture de la chaufferie de l’école ainsi que le trottoir rue du pré Jean Rouart. Bientôt les cloches de l’église pourront resonner.
Notre école va accueillir 72 enfants dans les 3 classes ; la rentrée est fixée au lundi 4 septembre 2023.
La mairie sera fermée du lundi 24 juillet au 16 août 2023. Seules les permanences du lundi soir seront assurées. En cas de besoin, vous pouvez utiliser la messagerie qui sera consultée régulièrement : mairie@mareuil-la-motte.fr
Je vous souhaite à tous un bel été.
Michèle Swynghedauw, maire
Mot de madame la Maire
Bulletin d’informations municipales
COMMUNE DE MAREUIL-LA-MOTTE
Ça s’est passé chez nous…
La ronde de l’Oise 2023 La Chasse aux oeufs
Conseil municipal
P a g e 2 B u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s
m u n i c i p a l e s
J u i l l e t 2 0 2 3
N ° 2 9
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en la salle de la mairie, sous la présidence de Mme SWYNGHEDAUW Michèle, maire.
Etaient présents : MM. SWYNGHEDAUW Michèle, PILLOY Roger, BOMY Dominique, BOILEAU Jean-Marc, BUKWA Gérald, BRACONNIER Jean-Paul, MATRAN Frédéric, LEROY Gabriel, FOULON Ludovic, VINCENT Virginie et GUILBERT Gaël formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir : Mme DECAUX Charline ayant donné pouvoir à Mme SWYNGHEDAUW Michèle, M. BOMY Alexandre ayant donné pouvoir à M. PILLOY Roger et M. MATHIEU Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LEROY Gabriel
Convocation du 03.04.2023 Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 14
Madame la maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
M. PILLOY Roger a été nommé secrétaire de séance
Délibération n°1
MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES AMBULANTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votes, décide que soit instituée une redevance d’occupation du domaine public pour tout commerce ambulant qui ferait une demande de stationnement en fin d’exercer une activité commerciale sur la commune et décide de porter cette redevance à la somme de cinquante euros, montant forfaitaire annuel, payable d’avance auprès du Trésor Public à réception de l’avis des sommes à payer.
Un arrêté municipal de voirie portant permis de stationnement sera délivré à titre précaire et révocable et consenti pour une durée d’une année aux bénéficiaires de l’autorisation de stationnement.
Délibération n°2
RUELLE VASSEUR : CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE
Madame la maire fait part au conseil qu’il convient de procéder à une régularisation de rétrocession d’une bande de terrain au long de la ruelle Vasseur.
En effet, dans le cadre d’un futur élargissement de la voirie ruelle Vasseur, il avait été convenu avec les riverains, M et Mme LECOQ, que ces derniers, lors de l’édification de la clôture qui borde désormais leur propriété, laissent une bande de terrain disponible, ce qui est fait.
Madame la maire informe le conseil qu’il convient de régulariser cette situation et de procéder à la rétrocession de ces parcelles par acte notarié.
Délibération n°3 COUPE EN FORET COMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023-2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
Délibération n°4 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Mme la maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2022 dressé par M. Philippe RAMON, receveur municipal. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°5 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Après présentation, le compte administratif 2022 est adopté à l’unanimitéP a g e 3 B u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s
m u n i c i p a l e s
J u i l l e t 2 0 2 3
N ° 2 9
Délibération n°6 AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal considérant :
Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2021 s’élevant à 363 197,11 €
Le déficit d’investissement de l’exercice 2022 s’élevant à – 437 958,32 €
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 s’élevant à 439 295,80 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 s’élevant à 65 069,04€
L’absence de restes à réaliser
Constate :
Que le déficit d’investissement cumulé s’élève à – 74 761,21 €
Que l’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 504 364,84 €
Décide d’affecter :
La somme de 429 603,63 € en report à nouveau au compte 002
La somme de 74 761,21 € en solde d’exécution reporté au compte 001
La somme de 74 761,21 au compte 1068
Délibération n°7 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Madame la Maire propose de maintenir les taux de référence 2023 figurant sur l’état 1259
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
DÉCIDE de laisser les taux inchangés pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 23,31 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,03 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,79 %
- cotisation foncière des entreprises : 17,47 %
Délibération n°8 SUBVENTIONS 2023
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide, lors de l’adoption du budget 2023, d’allouer les subventions suivantes au compte 6574 :
Délibération n°9 VOTE DU BUDGET 2023
Le budget est établi comme suit et approuvé à l’unanimité des membres présents du conseil municipal.
Recettes et dépenses d’investissement équilibrées à hauteur de : 470 641,21 €
Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à hauteur de : 949 387,63 €
Associations et organismes Subventions
allouées
Associations et organismes Subventions
allouées
AEP André Maresse 1 500 € Association « Ches Amu- zeux »
500 €
Amicale de pêche de Mareuil-la-Motte 500 € Groupe musical LV2M 500 €
Coopérative scolaire 2 600 € Groupe musical M67 500 €
Club du Second Souffle 500 € Karaté Do de la Vallée du Matz
80 €
Bibliothèque « Jetulis » 1 000 € Association des Parents d’Elèves du Collège de la Val-
620 €
Club des randonneurs « les Galocheux » 500 € Association sportive de Can- nectancourt
60 €
Judo club Ressontois 200 € Subventions diverses 5 440 €
Association « Théatrhum » 500 €
TOTAL 15.000 €