Conseil Municipal - Bulletin mai 2021 version recto verso.pub

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Conseil Municipal - Bulletin mai 2021 version recto verso.pub Document publié le Dimanche 27 juin 2021 par la commune de Mareuil-la-Motte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Bulletin mai 2021 version recto verso.pub)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Horaires d’ouverture au public: lundi, mardi, jeudi et vendredi

:

14h à 16h

Mercredi : fermé Permanences des élus: lundi et vendredi de 18h à 19h Compte facebook : Mairie de Mareuil la Motte Site Internet: en cours d’élaboration

Contact

HORAIRE DE LA MAIRIE Manifestations et cérémonies •

Distribution des chocolats de Pâques dans les écoles

Secrétaire

: Marie-Laure BOUVET

Adresse

:

1, rue de la Place 60490 Mareuil-la-Motte

Téléphone

: 03 44 42 53 07

Mail

: mairie.mareuillamotte@wanadoo.fr

Concours de logo ouvert à tous les habitants de Mareuil. L’objectif est d’avoir un logo personnalisé pour notre commune, celui-ci sera utilisé

sur

les

différents

sites

de

communication,

entête

de

courrier…

Règlement : Il devra être représentatif du village (nature, monument, fontaine…. faites preuve d’imagination !!). Une récompense sera faite au meilleur d’entre vous sélectionné par le jury (ensemble du conseil municipal) Format imposé A5 (10.5 x 15), photo interdite Déposez votre logo en mairie, celui-ci devra être anonyme, un numéro d’ordre vous sera attribué par la secrétaire de mairie. Date limite de dépôt le 15 juin. Le logo peut être réalisé en individuel ou en groupe Infos diverses •

Les élections départementales et régionales se tiendront simultanément les 2O et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les

listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 14 mai

2021

•

Balayeuse VENDREDI 18 juin

•

Ecole: pour les inscriptions pour la prochaine rentrée, un rendez-vous est à prendre à la mairie entre le 10 et 21 mai.

•

Rappel: des conteneurs jaunes sont toujours à dispositions pour les familles composées de 5 personnes et plus.

•

Cimetière : des poubelles de tri sélectif et un composteur sont à votre disposition.

Rappels civiques Voir le feuillet joint •

Le virus circule toujours, merci d’être vigilant et de pas jeter les masques sur la voie publique

Avis aux artistes

mai 2021

N°23

Mot de la Maire Compte rendu réunion du conseil

municipal

du 12 avril 2021 Informations diverses : • Contact • Concours logo • Infos diverses • Rappels civiques Dans ce numéro : Ont collaboré à ce numéro:• Les membres du conseil municipal DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

Mairie de Mareuil-la-Motte 1, rue de la Place 60490 MAREUIL-LA -MOTTE Tél.: 03 44 42 53 07

Mesdames et Messieurs,

Avec l’arrivée des beaux jours, espérons que nous puissions en profiter pleinement si la COVID 19 régresse grâce au respect des gestes barrière et aux mesures prises pour l’enrayer. Lors de la séance du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget 2021 : -investissement : recettes et dépenses équilibrées à hauteur de 1 078 087,68

€

-fonctionnement : recettes et dépenses équilibrées à hauteur de 868 926,73

€

Le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux de taxes locales de l’année 2021. Malgré les difficultés liées à la situation sanitaire actuelle et aux démarches administratives plus longues que prévu, la municipalité met en œuvre son projet ruissellements en démarrant d’ici quelques mois les travaux du premier bassin de rétention suivi d’un busage supplémentaire sur la sente, et enfin du bassin situé rue de la Vaudière. Le budget voté va permettre les travaux dont la commune a besoin pour rénover ses bâtiments communaux, assurer la sécurité de tous et embellir la commune. Vous pourrez le constater au fur et à mesure des mois à venir. Le pont fiacre sera refait à la fin de l’été. Nos écoles ont repris le 26 avril pour une dernière période avant les congés d’été et tout est mis en place pour que tous travaillent en toute tranquillité. L’enseignement va bientôt se faire en numérique pour les plus grands. La bibliothèque JeTuLis assure ses permanences les mercredis et samedis. Nos associations sont les plus touchées car elles ne peuvent assurer leurs manifestations, pas de rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique depuis plus d’un an. Souhaitons que tout puisse reprendre : c’est un manque immense dans la vie du village. Prenez grand soin de vous, de votre famille et de votre entourage. Bien cordialement.

Michèle Swynghedauw, maire

Mot de la Maire

Bulletin d’informations municipales

COMMUNE DE MAREUIL-LA-MOTTE

Ça s’est passé chez nous…

MERCI à toutes les associations pour

leur participation à l’achat des chocolatsP a g e

2

B u l l e t i n

d ’ i n f o r m a t i o n s

m u n i c i p a l e s

m a i 2 0 2 1 N ° 2 3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en la salle de la mairie, sous la présidence de Mme SWYNGHEDAUW Michèle, maire. Etaient présents

: MM. SWYNGHEDAUW Michèle, PILLOY Roger, BOILEAU Jean

- Marc, MATHIEU Jean

- Marie,

BUKWA Gérald, LEROY Gabriel, MATRAN Frédéric, BRACONNIER Jean

- Paul, DECAUX Charline, LEGIVRE

Carole, FOULON Ludovic, BOMY Alexandre, VINCENT Virginie et GUILBERT Gaël formant la majorité des membres en exercice. Absent ayant donné pouvoir

: M. BOMY Dominique ayant donné pouvoir à Mme SWYNGHEDAUW Michèle.

Convocation du 06.04.2021

Membres en exercice

: 15

Présents

: 14

Votants

: 15

Madame la maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur MATRAN Frédéric a été désigné secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

I )Compte administratif 2020 Après présentation, le compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité II) Affectation du résultat

Le conseil municipal

considérant

:

•

Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2019 s’élevant à

- 188

586,50 €

•

Le déficit d’investissement de l’exercice 2020 s’élevant à

– 120

981,18 €

•

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 s’élevant à 578

930,56 €

•

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 s’élevant à 89

372,85 €

•

L’absence de restes à réaliser

Le conseil municipal

constate

:

•

Que le déficit cumulé d’investissement s’élève à 309

567,68 €

•

Que le besoin de financement cumulé d’investissement est de 309

567,68 €

Le conseil municipal

décide d’affecter

:

•

La somme de 358

735,73 € en report à nouveau au compte 002

•

La somme de 309

567,68 € au compte 1068

III) Fixation des taux de taxes locales 2021

Sur proposition de la commission des finances et concernant la fixation des taux des taxes locales, le conseil

décide, lors de l’adoption du budget 2021, de maintenir les taux de l’année 2020 concernant le FB, FNB et CFE, la TH étant réformée pour les communes à compter de cette année

:

fonctionnement

investissement

exercice 2020

Recettes 2020

549

390,79

13

701,83

563

092,62

Dépenses 2020

460

017,94

134

683,01

594

700,95

Résul. exercice 2020

89

372,85

- 120

981,18

- 31

608,33

A reprendre le report de l’excédent de fonctionnement 2019

+

578

930,56

Le résultat de fonctionnement 2020

+

89

372,85

Situation au 31/12/2020 en fonctionnement

=

668

303,41

A reprendre le report du déficit d’investissement 2019

-

188

586,50

Le résultat d’investissement 2020

-

120

981,18

Situation au 31/12/2020 en investissement

=

- 309

567,68

Bases 2021

Taux 2021

Produit attendu

Foncier bâti

323 200

24,49 %

79 152

€

Foncier Non bâti

31 700

60,79 %

19 270

€

Cotisation foncière entreprise

20 500

17,47 %

3 581

€

P a g e

3

B u l l e t i n

d ’ i n f o r m a t i o n s

m u n i c i p a l e s

m a i 2 0 2 1 N ° 2 3 IV)Budget 2021

Suite à la réunion de la commission communale des finances locales, madame la Maire présente le projet de budget

2021, compte tenu d’une part, des dépenses constatées pour la gestion 2020 des besoins et prévisions de travaux prévus par la commission des finances, et d’autre part des recettes prévues pour l’exercice 2021.

Après examen et discussions de ces propositions, le budget est établi comme suit et approuvé à l’unanimité des

membres présents du conseil municipal.

Recettes et dépenses d’investissement équilibrées à hauteur de

:

1 078

087,68 €

Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à hauteur de

:

868

926,73 €

V) Subventions aux associations

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil décide, lors de l’adoption du budget 2021, d’allouer les

subventions suivantes au compte 6574

:

Le conseil décide de ne verser les subventions qu’aux associations qui en feraient la demande et sur présentation

d’un justificatif des dépenses à engager cette année.

VI) Travaux divers à court ou moyen terme programmés au budget

Chemins ruraux, rénovation bâtiments communaux, acquisition matériel, mobilier, outillage, travaux de voirie, acquisitions foncières, cadre de vie, PLU, sécurité routière, travaux dans bois et forêt, ruissellements et coulées de boue et éclairage public. Afin de financer les travaux de ruissellements et les autres travaux prévus, le conseil municipal, à l’unanimité décide le recours à un emprunt.

VII) Convention de partenariat relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque entre le Conseil

Départemental de l’Oise (MDO) et la commune de Mareuil

- la

- Motte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer la nouvelle convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental de l’Oise (MDO).

VIII) Opposition au transfert de la compétence Elaboration des PLU au profit de la Communauté de

Communes.

Le Conseil Municipal

décide à l’unanimité, de S’OPPOSER au transfert

de la compétence en matière de Plan Local

d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Pays des Sources.

Associations et organismes

Subventions allouées

AEP André Maresse

1 500 €

Amicale de pêche de Mareuil

- la

- Motte

500 €

Coopérative scolaire

1 600 €

Club du Second Souffle

500 €

Bibliothèque «

Jetulis

»

1 000 €

Club des randonneurs «

les Galocheux

»

500 €

Judo club Ressontois

200 €

Association «

Théatrhum

»

500 €

Association «

Ches Amuzeux

»

500 €

Groupe musical LV2M

500 €

Groupe musical M67

500 €

Karaté Do de la Vallée du Matz

80 €

Association des parents d’élèves du collège de la Vallée du Matz

620 €

Subventions diverses

6 500 €

TOTAL

15.000 €