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Arrêté - Arrete 2025 113 APE Champs Forts Debit de boisson pour le 24.05.25
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 113 APE Champs Forts Debit de boisson pour le 24.05.25)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
nn Diem ue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025 - 113
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
17450
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE À L'ASSOCIATION « A.P.E DES CHAMPS FORTS » LE SAMEDI
24 MAI 2025. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.14
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association « A.P.E DES CHAMPS FORTS »
représentée par Madame TAURIN, Présidente ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association « A.P.E DES CHAMPS FORTS » est autorisée à ouvrir un
débit de boisson temporaire à l'occasion de la Boum des CM2, qui aura lieu le
samedi 24 mai 2025 à l'Espace Jean-Jacques Litzler à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boïssons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Atticle 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'Association « A.P.E DES CHAMPS FORTS »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2025.
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Affiché le: 0 ? MAI 2025
Notifié le : 07 MAI 2025
Signature de l'intéressé :
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et dæ
sa transmission au représentant de l’État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www. telerecours.f
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