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Arrêté - Arrete du Maire 2023 271 Debit de boisson APE Champs Forts 17.12.2023
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 271 Debit de boisson APE Champs Forts 17.12.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
ere eu EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-271
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION « A.P.E. DES CHAMPS FORTS ».
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des
débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association « A.P.E. DES CHAMPS FORTS»
représentée par Madame Anne Laure TAURIN Présidente ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association « A.P.E. DES CHAMPS FORTS» est autorisée à ouvrir un
débit de boisson temporaire à l'occasion de l'organisation du marché de Noël
qui aura lieu le dimanche 17 décembre 2023 de 11h à 18h sur le parvis de la
Mairie à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- L'Association « A.P.E. des Champs Forts »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 22 novembre 2023
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Afiché le : 4 3 DEC. 2028
Notiñié le: A3. V2. TOR
Signature de l'intéressé :
ns