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Acte Administratif - A 41 23 Sous Commission Departemental de Securite et D’INCENDIE Campus des Métiers et de l’Entreprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VAUA-23
Bobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: SOUS-COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
SECURITE
ET
D'INCENDIE
Etablissement:
«
Campus
des
Métiers
et
de
l'Entreprise
»
sis
91
à
129
rue
Edouard
Renard
-—
rue
de
la
Convention
—
rue
Diderot
93000
BOBIGNY
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2
:
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.143-1
à
R.143-47 ;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
et
n°97-645
du
31
mai
1997
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
dans
les établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0493
du
09
septembre
2021
portant
attributions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0495
du
09
septembre
2021
portant
composition
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
procès-verbal
de
visite
des
établissements
recevant
du
public
établi
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
12 janvier
2023,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
que
ladite
commission
a
émis
un
avis
favorable
à
la
réception
des
travaux
et
à
la
poursuite
de
l'activité
de
l'établissement
«
Campus
des
Métiers
et
de
l'Entreprise
»
sis
91
à
129
rue
Edouard
Renard
-
rue
de
la
Convention
—
rue
Diderot
à
Bobigny,
ARRÊTE
Article
1
: L'établissement
dénommé
«
Campus
des
Métiers
et
de
l'Entreprise
»
sis
91
à
129
rue
Edouard
Renard
—
rue
de
la
Convention
—
rue
Diderot
à
Bobigny
(93000),
classé
en
type
R
avec
activités
secondaires
de
type
N,
X
et
PS
de
1°"
catégorie
relevant
de
la réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et
à accueillir
du
public. Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 Article
2
: Monsieur
le
responsable
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
des
prescriptions
émises
par
ladite
sous-commission.
Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès
verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
du
10
novembre
2022
et rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
dans
les délais
suivants :
Permanent
:
< Assurer
la
bonne
fermeture
des
portes
coupe-feux
;
+ Supprimer
tout
mobilier
devant
les
baies
accessibles
et
les
portes
d'évacuation ;
+
Stocker
à
l'extérieur
des
ateliers,
dans
un
endroit
approprié,
les
postes
de
soudure
d'oxydo-acétylène
et
les
bouteilles
d'acétylène
et
renseigner
correctement
la
destination
de
ce
local
de
stockage.
Déposer
le cas
échéant
un
dossier
auprès
de
l'autorité
administrative
compétente
;
+ Maintenir
déverrouillées
et dégagées
les portes
d'intercommunication
entre
les salles
de
classe
en
présence
du
public
;
+ Supprimer
tout
stockage
dans
les
locaux
techniques
;
+ Supprimer
tout
dispositif
de
calage
sur
les
portes
ayant
fonction
d'isolement ;
+ Renseigner
la
destination
des
placards
techniques
;
* Identifier
clairement
les
RIA
pédagogiques
;
* Faire
vérifier
annuellement
par
un
technicien
compétent
la totalité
des
installations
gaz
;
Poursuivre
la formation
du
personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
de
sinistre :
Sous
quinze
jours
:
+ S'assurer
du
bon
fonctionnement
des
arrêts
d'urgence
notamment
celui
de
l'atelier
boulangerie
;
« Boucher
plein
en
maçonnerie
les
trous
et
passage
de
canalisation
par
un
matériau
coupe-feu
de
degré
égal
à
celui
de
la
paroi
traversée
;
Sous
trois
mois
:
+ Mettre
en
place
un
arrêt
d'urgence,
par
atelier
électrotechnique
et électrique,
coupant
l'alimentation
électrique
des
locaux
;
« Installer
des
flashs
lumineux
dans
les
sanitaires
;
< Mettre
en
place
une
protection
des
joints
de
dilatation ;
+
Déposer
les
installations
techniques
non
utilisées,
notamment
le
réseau
de
distribution
de
gaz
oxydo-
acétylène
situé
dans
les ateliers
mécaniques
automobiles
;
+
Poursuivre
la
levée
des
observations
contenues
dans
les
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
responsable
de
l'Etablissement,
- _
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
-
Monsieur
de
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers.
Fait
à Bobigny,
le
3
{]
JAN,
/023
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
3
0
Date
de
notification
:
3f)
JAN,
/U23
Date
d'affichage
:
3
JAN,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
|
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 PU
EINE-
CABINET
DU
PREFET
SAINT-DENIS Ë
à
Édité Frateruité BUREAU
DE
LA
DÉFENSE
ET
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILES
SECTION
SÉCURITÉ
INCENDIE
Affaire
suivie
par
Florence
MOUGEOT
Courrier
n° 2023/105
Bobigny,
le 13 janvier
2023
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
à
Monsieur
le maire
de
Bobigny
Objet:
notification
du
procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
au
sein
du
campus
des
métiers
et de
l'entreprise.
P}:
procès-verbal
du
12/01/2023.
Je
vous
prie
de
trouver,
ci-joint,
copie
du
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
effectuée
le
12
janvier
2023
au
sein
du
campus
des
métiers
et
de
l'entreprise
situé
à
Bobigny.
La
sous-commission
départementale
a
émis
un avis favorable
à
la
poursuite
d'exploitation
de
l'établissement,
assorti
d’un
certain
nombre
de
prescriptions
tendant
à améliorer
son
niveau
de
sécurité.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.143-21
et
R.143-42
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
je
vous
saurais
gré
de
bien
vouloir
notifier
à l’exploitant,
le résultat
de
la visite de
la sous-
commission
départementale
reprenant
également
les
prescriptions
mentionnées,
ainsi
que
votre
décision.
Vous
voudrez
bien
me
communiquer,
par-voie
dématérialisée,
une
copie
de
l'arrêté
municipal
ainsi
que
la
notification
à
l'exploitant,
pour
information.
Le
préfet
4 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.: 01
41
60
60
60
Mail: pref-securite-mmcendiesseine-saint-denis.£our.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr
/
@Prefet93
1/1
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 PRÉFET DE
LA
SEINE-
CABINET
DU
PREFET
SAINT-DENIS Liberté Édité Fraternité BUREAU
DE
LA
DÉFENSE
ET
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILES
SECTION
SÉCURITÉ
INCENDIE
Article
R. 143-42
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
Article
10
du
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
PROCÈS-VERBAL
DE
VISITE
DE
LA
SOUS-COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
POUR
LA
SÉCURITÉ
CONTRE
LES
RISQUES
D'INCENDIE
ET
DE
PANIQUE
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
ET
LES
IMMEUBLES
DE
GRANDE
HAUTEUR
2CCX
A
DÉTAILS
DE LA VISITE
ampus
des
métiers
et
de
l’entreprise
à
129
rue
Edouard
Renard-rue
de
la
Convention-Rue
Diderot
ÉTABLISSEMENT
3 000
Bobigny
DATE
- HEURE
[Jeudi 12 janvier
2023
à 9h00
CLASSEMENT
ERP
de
type
R
avec
activités
secondaires
de
type
N,
X
et
PS
de
1ère
catégorie
Périodique
Réception
de
travaux
Cl
Ouverture
D
Inopinée
D]
GENRE
Ouverture
temporaire
/ partielle
D
Homologation
O
Levée
AD
D
Favorable
D
Défavorable
D
AVIS
—
|
Absence
d'Avis
D
SIGNATURE
DU
PRÉSIDENT
DE
LA
SOUS-COMMISSION
Fonction
Nom
|
Signature
SEA
PRÉFECTURE Représentant
de
Hore
nce
RooGezst
M.
le préfet
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 DUBISNY
—
ls
DES
METIERS
ET
DE
L'ENTREPRISE
— 12012023
La sous-commission
départementale
de sécurité
contre
les risques d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
(SCDSI)
a visité
le jeudi
72
janvier
2023
à 9h00,
dans
le cadre
d’une
visite
périodique,
le campus
des
métiers
et de
l'entreprise
sis 91
à 129
rue
Edouard
Renard-rue
de
la Convention-rue
Diderot
à Bobigny.
L'établissement,
susceptible
d'accueillir
2 234
personnes
dont
10
au
titre du
personnel,
est
classé
en
type
R avec
activités
annexes
de types
N, X et PS de
1ère
catégorie.
L'établissement
est
composé
de
6 niveaux
répartis
comme
suit
:
* au
sous-sol
: un
parc
de stationnement
de 152
places
;
+ au
RDC :
o
une
salle
à
usage
sportif
de
990
m°
(gymnase)
avec
une
hauteur
sous
plafond
supérieure
à 4 m ;
un atelier
mécanique
de 1100
m?;
un
atelier
de
carrosserie
de
890
m°
;
des
ateliers
électriques
;
un
amphithéâtre
de
200
places
;
une
grande
cuisine
isolée ;
une
salle
à manger
de
340
m°
;
un
foyer
bar
de
240
m°
;
o
un
CDI,
comprenant
une
salle
de
bibliothèque,
de
272
m°
;
+ aux
niveaux1
à 4 :
o
des
salles
de
cours
;
o
des
bureaux
;
o
une
chaufferie
gaz
(au
niveau
2);
o
des
locaux
techniques ;
* au
niveau
terrasse
: une
centrale
de
traitement
d'air.
0 © OO © O0 © 0
De
plus,
3 logements
du
personnel
et 8 studios
sont
réservés
aux
échanges
internationaux
: 7 studios
de
25
m?
et
un
studio
de
30
m°
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite,
répartis
dans
un
bâtiment
côté
gymnase,
isolé de
l’établissement
principal.
Le
service
de
sécurité,
sous
l'autorité
d'1
SSIAP
3, est
composé
d'1
SSIAP2
et 1 SSIAP
1.
L’
li
t
endles
installations
techniques
e
j
i
S:
+ un
SSI
de
catégorie
À
avec
une
ZA,
une
ZC,
14
ZF
(dont
2 en
automatique,
côté
rue
intérieure);
la détection
incendie
est
répartie
dans
la rue
intérieure
;
- un
équipement
d'alarme
de
type
3 pour
le parc
de
stationnement
;
- trois
portes
coupe-feu
coulissantes
assurant
le
compartimentage
du
parc
de
stationnement,
asservies
à des
DAD
:
- un
éclairage
de
sécurité
par
blocs
autonomes;
* Un
désenfumage
naturel
des
ateliers,
du
restaurant,
des
vestiaires
du
gymnase
et
de
la
rue
intérieure
;
- une
ventilation
naturelle
permanente
du
parc
de
stationnement
;
* une
installation
gaz
desservant
une
chaufferie
de
1900
kW,
la
cuisine
et
certaines
salles
scolaires
;
* un
système
de
déverrouillage
électromagnétique
au
niveau
de
trois
issues
de
secours
:
* des
portes
automatiques
coulissantes
situées
à l'entrée
principale
;
+ deux
ascenseurs
et deux
monte-charges ;
* un
poteau
d'incendie
privé
;
+ deux
TGBT
;
* Un
point
de
charge
de
7 kW
pour
véhicule
électrique
dans
le parc
de stationnement
;
- une
centrale
de
traitement
d'air;
* Un
paratonnerre.
Visa
des
membres
de
la sous-commission
mn
sr
y
4
1/3
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 SUBIGNY
- CAMPUS
DES
METIERS
ET
DE
L'ENTREPRISE
— 12012023
*
registre
de
sécurité :
* rapport
de
vérification
règlementaire
en
exploitation
(RVRE)
relatif aux
installations
électriques
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
02
août
2022 ;
+ RVRE
relatif aux
paratonnerres
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
18 juillet
2022
avec
attestation
de
levées ;
* RVRE
relatif
aux
installations
gaz
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
07
mars
2022
avec
observations:
+ RVRE
relatif aux
appareils
de
cuisson
et de
remise
en
température
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
07
mars
2022 ;
+ Compte-rendu
d'intervention
de
maintenance
du
SSI
et du
désenfumage
établis
par
la société
ERIS
en
date
27 juillet
2022
avec
observations
partiellement
levées:
* RVRE
triennale
du
SSI
de
l'ERP
et
quinquennale
du
PS
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
19
février
2021:
Rapport
de
vérification
annuelle
du
SSi
relatif
à
l'ERP
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
21
avril
2022;
* Rapport
de
vérification
annuelle
du
SSl
relatif au
parc
de
stationnement
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
22
février
2022 :
* Attestation
de
dégraissage
des
hottes
de
cuisine
établi
par
la
société
APIE
HYGIATECH
SERVICES
en
date
du
13
décembre
2022:
+ Rapport
de vérification
semestrielle
relatif aux
câbles
et aux
parachutes
établi
par OTIS
en
date
du
11
mai
et 18 octobre ;
+
Rapport
de vérification
annuelle
relatif aux
câbles
et aux
parachutes
établi
par OTIS
en
date
en
12
mai
2022:
+ RVRE
relatif aux
2 ascenseurs
et 2 monte-charges
établi
par
l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
22
février
2022
;
+ Rapport
de
vérification
quinquennal
relatif
aux
ascenseurs
et
aux
monte-charges
établi
par
l'organisme
agréé
SOCOTEC
en
date
du
10
septembre
2019
et
du
14
novembre
2019
;
* RVRE
relatif aux
installations de chauffage
établi
par l'organisme
agréé
QUALICONSULT
en
date
du
07
mars
2022;
* Attestations
de formation
du
personnel.
AUITICIICE
aie
S
+ vérification
de
l'éclairage
de
sécurité
au
R+4
:
* action
sur
le
déclencheur
manuel
n°
1ZDMS-020
au
R+3
entrainant
sans
temporisation
la
fermeture
des
portes
coupe-feux
et le déverrouillage
de
la porte
des
locaux
« administration
»,
puis,
après
une
temporisation
de
5
minutes,
le déclenchement
de
l'alarme
générale
sonore
;
+ sensibilisation
du
DAI
n°03-015
entraînant
sans
temporisation
la
fermeture
des
portes
coupe-
feux
et
le désenfumage
de
la rue
intérieure,
avec
vérification
du
report
d'information
au
PCS,
puis acquittement
du
processus;
+ mise
en
œuvre
du
désenfumage
de
l'atelier mécanique
à partir
des
commandes
du
CMSI
:
- mise
en
œuvre
du
désenfumage
de
l'escalier S
:
- vérification
de
l'éclairage
de
sécurité
du gymnase
;
+ action
sur l'arrêt d'urgence
de
l'atelier
boulangerie;
* vérification
de
l'éclairage
dans
le PS :
- action
sur l'arrêt d'urgence
du
point
de
charge
de
l'IRVE
du
PS ;
* action
sur
le
déclencheur
manuel
du
PS
entraînant
sans
temporisation
le
déclenchement
de
l’atarme
générale
sonore
dans
le PS
;
+ sensibilisation
d’un
DAD
dans
le
PS
entraînant
sans
temporisation
la fermeture
de
la porte
de
compartimentage
asservie.
»
e
UE
Visa
des
membres
de
la sous-commission
EU
So
du
Ly/
2/3
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 DUDIGNY
- nl
DES
METIERS
ET
DE
L'ENTREPRISE
- 12012023
Le
résultat
de
ces
essais
s’est révélé
satisfaisant
à l'exception
:
+ de
la fermeture
complète
de
certaines
portes
de
compartimentage
;
* du
bon
fonctionnement
de
l'arrêt d'urgence
de
l'atelier
boulangerie
(1° essai
non
satisfaisant).
La sous-commission
départementale
de sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique
émet,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
un
avis favorable
à la poursuite
de
l’exploitation
du
campus
des
métiers
et de
l'entreprise.
Elle demande
la réalisation
des
prescriptions
suivantes :
1. 2. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Assurer
la bonne
fermeture
des
portes
coupe-feux.
S'assurer
du
bon
fonctionnement
des
arrêts
d'urgence
notamment
celui
de
l'atelier
boulangerie. Supprimer
tout
mobilier
devant
les baies
accessibles
et les portes
d'évacuation.
Stocker
à l'extérieur
des
ateliers,
dans
un
endroit
approprié,
les
postes
de
soudure
d'oxydo-
acétylène
et
les
bouteilles
d'acétylène
et
renseigner
correctement
la destination
de
ce
local
de
stockage.
Déposer
le
cas
échéant
un
dossier
auprès
de
l'autorité
administrative
compétente. Mettre
en
place
un
arrêt
d'urgence,
par
atelier
électrotechnique
et
électrique,
coupant
l'alimentation
électrique
de
ces
locaux.
Maintenir
déverrouillées
et
dégagées
les
portes
d'intercommunication
entre
les
salles
de
classe
en
présence
du
public.
Supprimer
tout
stockage
dans
les locaux
techniques.
Supprimer
tout
dispositif de
calage
sur les
portes
ayant
fonction
d'isolement.
Installer
des
flashs
lumineux
dans
les sanitaires.
Boucher
plein
en
maçonnerie
les trous
et passage
de
canalisation
par
un
matériau
coupe-feu
de
degré
égal
à celui
de
la
paroi
traversée.
Renseigner
la destination
des
placards
techniques.
Mettre
en
place
une
protection des
joints
de
dilatation.
identifier
clairement
les
RIA
pédagogiques.
Déposer
les
installations
techniques
non
utilisées,
notamment
le
réseau
de
distribution
de
gaz
oxydo-acétylène
situé
dans
les ateliers
mécaniques
automobile.
Faire vérifier
annuellement
par
un technicien
compétent
la totalité
des
installations
de
gaz.
Poursuivre
la formation
du
personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
de
sinistre.
Poursuivre
la
levée
des
observations
contenues
dans
les
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
Pour
le préfet
la présidente
ar délégation, la sous-commission,
Florente
MOUGEOT
Visa
des
membres
de
la sous-commission
En
©
4
5 fl
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230130-A41-23-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023