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Arrêté - 25 AT 0623 secteur Denfert Rochereau requalification 31 03 au 30 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0623 secteur Denfert Rochereau requalification 31 03 au 30 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0623
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU MARECHAL LECLERC
SECTION ENTRE LES RUES DE LA BURGONCE ET PIERRE DE
COUBERTIN
DU 31/03/2025 AU 30/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 26/03/2025 émise par EUROVIA demeurant 186 AV DE NANTES - CS 42020 79011 NIORT CEDEX représentée par Dimitri SAUVAGE pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville Service Aménagement de l'Espace Public Place Martin Bastard 79000 Niort représentée par Jérôme BOUQUET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 30/04/2025 RUE DU MARECHAL LECLERC section DE LA RUE DE LA BURGONCE ET RUE PIERRE DE COUBERTIN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 30/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent:
RUE DU MARECHAL LECLERC, de la RUE DE LA BURGONCE jusqu'à la RUE PIERRE DE COUBERTIN : La circulation des véhicules est interdite pendant la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit pendant la durée des travaux sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
RUE VILLERSEXEL:
Mise en impasse côté RUE DU MARECHAL LECLERC, l'accès à la RUE VILLERSEXEL s'effectue par la RUE BEAUNE LA ROLANDE qui est à double sens de circulation pour les riverains et collecte des déchets.
RUE BREMAUDIERE SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU MARECHAL LECLERC ET RUE JULES FERRY: Mise en impasse côté RUE DU MARECHAL LECLERC, l'accès s'effectue uniquement par la RUE JULES FERRY.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 30/04/2025, une déviation est mise en place pendant la durée des travaux pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA BURGONCE, du 1 jusqu'à la RUE DE LA NORMANDIE
RUE DE LA NORMANDIE, de la RUE DE LA BURGONCE jusqu'au 48
RUE DES SABLIERES, du 48 jusqu'à la RUE DU MARECHAL LECLERC
Page 1 sur 3 N°25_AT_0623 Article 3 - Points de collecte des déchets
Bacs de 600 litres déjà en place aux points de regroupement.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Stationnement interdit
EUROVIA, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EUROVIA, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EUROVIA
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le
Page 2 sur 3 N°25_AT_0623 concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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