Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2021 09
Déliberation - Delib 2021 20
Déliberation - Delib 2021 19
Déliberation - Delib 2021 01
Déliberation - Delib 2021 22
Déliberation - Delib 2021 14
Déliberation - Delib 2020 20
Procès Verbal - 17 mai 2021
Déliberation - Delib 2020 17
Déliberation - Delib 2022 17
Déliberation - Delib 2021 17
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-17
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 02 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt huit septembre deux mil vingt et un à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt trois septembre deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : Vincent DELION (pouvoir à Maryse DELASSUS), Cyrille GOUILLARD et Daniel MIVELLE (pouvoir à Alain CITERNE)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Demande de soutien financier au titre du programme d’Aide à la Voirie Communale du Département du Pas-de-Calais
Monsieur le Président rappelle la volonté du conseil municipal de mettre en œuvre, aussi rapidement que possible, un programme de voirie et de réfection des trottoirs au droit des rues du moine, des anciennes écoles et de la route départementale 939, corrélativement à la mise en œuvre des travaux d’assainissement collectif qui ont impacté ledit secteur de la commune. Les travaux projetés (terrassement, rabotage du support existant, reprofilage de forme, couche d’accrochage à l’émulsion et enrobés à chaud) sont estimés à la somme de 52 912,35 € hors taxes (cf devis BALESTRA TP n° MH290621-A du 29 juin 2021) et ne seront financièrement supportables qu’en obtenant une aide financière.
C’est la raison pour laquelle il invite chaque membre présent à se prononcer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- Entérine, à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite et donne son accord de principe à la mise en oeuvre des travaux de voirie et de réfection des trottoirs au droit des rues du moine, des anciennes écoles et de la route départementale 939,
- Autorise Monsieur le Maire à présenter auprès des services départementaux du Pas-de-Calais un dossier de demande de soutien financier au titre de l’Aide à la Voirie Communale. - Dit que les crédits nécessaires à la bonne application de la présente décision seront inscrits au budget communal
- Autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents Pour copie conforme Le Maire