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Déliberation - 99 DE 93 Mise a jour du tableau de classement des voiries communales
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 93 Mise a jour du tableau de classement des voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-08-93 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 16 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 9
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-deux décembre deux-mil-vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent
ROCHETTE Yvette procuration à CHAVANA Jean-Luc
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
DUCHAMP Françoise procuration à SANTIAGO François
EBOLI Laure procuration à LAROIX Laurence
MERLE Evelyne procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
FAURE Pascal procuration à BESSON Hélène
Absents excusés :
Secrétaire : LARGERON Olivier
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OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le nouveau tableau de classement des voies communales ainsi que le dossier comportant le classement de différentes voies communales. Considérant qu’il est important pour la commune de connaître avec précision son patrimoine voirie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de classement de différentes voies communales comme suit :
CLASSEMENT
Rue des Perce Neige : de l’intersection avec la rue des
Trois Pins à l’intersection avec la rue Louis Jacquemin
Voie communale Domaine Public
Rue des Primevères : de l’intersection avec la rue des
Trois Pins à l’intersection avec la rue Louis Jacquemin
Voie Communale Domaine Public
Rue Louis Jacquemin : de l’intersection avec la rue du
Bois Ternay à la rue des Primevères Voie Communale Domaine Public
- APPROUVE le nouveau tableau de classement des voies communales joint en annexe dans lequel figure les voies déjà classées et les nouvelles voies qui sont intégrées dans le domaine public communal, soit au total 45 133 mètres linéaires.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 décembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX