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Convocation - Mise a jour tableaux classement voirie
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Mise a jour tableaux classement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 14 MARS 2023
N° : 2023/1403/09
OBJET : MISE À JOUR DU
TABLEAU DE CLASSEMENT
DES VOIES COMMUNALES
ET INVENTAIRE DES
CHEMINS RURAUX –
LANCEMENT DE LA
PROCÉDURE
Le mardi 14 mars 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS,
Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Rachel DURAND, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F.
TAMIN), Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Christine BOURNEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2005. Cette mise à jour avait permis d’identifier 38 798 mètres de voies communales, 19 130 mètres de chemins ruraux et 16 035,50 m2 de places publiques du domaine public communal. Ce tableau n’est plus à jour, car, par exemple, certaines voies qui faisaient partie de la voirie départementale ont été transformées en délaissés et sont entretenues depuis de nombreuses années par la commune, donc plus considérées comme des voies départementales par le Département. Il propose donc de le remettre à jour.
Cette mise à jour ne devrait pas avoir pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies. Mais si tel était le cas, une enquête publique serait nécessaire, en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.
Monsieur le Maire propose au Conseil de lancer la procédure de mise à jour et présente pour cela le devis du cabinet de géomètres-experts Adage, qui s’élève à 2 500 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Dit qu’il convient de procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux,
2. Retient le devis du cabinet de géomètres-experts Adage, qui s’élève à 2 500 € HT ; lequel se chargera de ladite procédure,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire par la présente décision. Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Christine BOURNEZ