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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 169 1223 AIDE A L'Installation DES Professionnels de Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d'Armagnac }
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 38
Date de la convocation :
7 décembre 2023
{ N° 169-1223 \
Objet :
Santé — aides à
l'installation des
professionnels de santé.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président.
Philippe LATRY
Cabhtiss” Le Président cernfie sous 30 responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. H
smforme que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratÿf
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui séra publiée
et affichée
rezlementation en vigueur.
conformément à la
LME
SUN Ê
Reçu en préfecture le 22/12/2023 PL
MS
EXTRAIT DU REGISTRE : pr ID : 040-200035541-20231219-2312C169 _D_S-DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac ]
L'an deux mil vingt-trois et le 19 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’'ARMAGNAU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC):; Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT.
Secrétaire : M. DUPRAT.
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n° 152-1123 du 21 novembre 2023 ainsi que le règlement annexé. Vu les demandes présentées et jugées en conformité avec notre règlement d'intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- d’octroyer une aide de 5 000€ à M. Aurélien AUVRAY, ostéopathe, installé à Gabarret.
- * d’octroyer une aide de 5 000€ à M. Alexis BASTE, ostéopathe, installé à Gabarret.
- d'autoriser M. le Président à signer les conventions avec les bénéficiaires.
Fait et délibéré les jour,
Au registre sont les signa
et an que dessus