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Déliberation - 13 Conventiond 'objectifs ACA²P
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Conventiond 'objectifs ACA²P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 04 Décembre 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/12/13
Date de la convocation 28/1 1/2023
Exprimés : 22
Présents : 20 Pour : 22
Absents : 03 Contre :0
Représentés : 04 Abstention : 01 ‘
Ne prend pas part au vote : 01
L’an deux mille vingt-trois et le quatre décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry
Procurations : - Mme BOUTSSON Mylène à Mme ROYON Sophie
- Mme LABORDA Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTTIAN David à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme GAVINET Isabelle
Objet: Convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association ACA2P -
Renouvellement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune verse aux associations paulhanaises qui D Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20231204-2023-12-13-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 | subvention, une aide financière après justification des actions menées, c’est-à-dire une fois celles-ci terminées.
Il rappelle par ailleurs la délibération en date du 17 décembre 2020 relative à l’adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ACA?P pour les années 2021,2022 et 2023.
Il donne lecture du courrier de l’association ACA2P sollicitant le renouvellement de
la convention d’objectifs pour les années 2024,2025 et 2026.
Il précise qu’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la mairie et l'association permet d’apporter une aide importante à cette dernière. La convention sera établie pour les années 2024, 2025 et 2026. La subvention pourra être versée selon les dispositions suivantes :
- Une avance dans la limite de 70 % du montant annuel de la contribution,
avant le 31 Mars de chaque année,
- Le solde après les vérifications réalisées par la commune.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 22 voix Pour, 1 abstention, 1 élue ne prend pas part au vote çar elle est membre d’une association,
- Approuve le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ACA?P pour les années 2024, 2025 et 2026.
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20231204-2023-12-13-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023