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Déliberation - 13 Subvention à l'ACA²P
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Subvention à l'ACA²P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 13 Décembre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/12/13
{Date de la convocation | 06/12/2021
Votes : 21
Présents : 18 Pour :21
Absents : 05 Contre : 0
-Représentés : 04 Ne participe pas au vote : 01
L’an deux mille vingt et un le treize décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. GASC Carine, GASC Georges, SEBASTIAN David, HEREDIA
Fabienne, JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mr LAMBERT Marcel
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GARIN-MICHAUD à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association ACA2P
Monsieur le Maire évoque la demande de l’association ACA2P.
Il explique que l’association souhaite une aide de la mairie pour mener à bien le marché de Noël du 5 décembre 2021. Elle sollicite un investissement financier pour le sapin de noël, les décorations des halles (guirlandes lumineuses) les décorations du sapin, etc.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Il propose au conseil municipal de se prononcer à cet effet, sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 2.000,00 €.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour, 1 élue ne participe
pas au vote car membre de l’association,
Décide :
-_ D’approuver cette proposition et d’attribuer la somme de 2.000,00 € au à
l’association ACA?P,
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à réaliser toutes les
démarches nécessaires au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
n / \< )
H/C 7
Le Maire : a .
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
| Date de réception préfecture : 16/12/2021