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Déliberation - 170626 01
Déliberation - 181008 01
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181008 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Jumelage Floirac
DIEBOUGOU.
Convention
participation
partielle au
projet de
création d’un
foyer pour
enfants.
Approbation et
versement d’une
subvention
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 octobre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 octobre 2018 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. NAFFRICHOUX à M. PUYOBRAU
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à C. LACUEY – M. VERBOIS à M. CALT
Mme VELU à M. ROBERT
Absent excusé :
M. HADON
Absents :
M. BELLOC – Mme RONNE
M. RAIMI a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 1993 la commune de Floirac, au travers d’actions menées par le service Jeunesse, développe des projets de solidarité en direction du Burkina Faso et plus particulièrement depuis 1998 avec la Ville de DIEBOUGOU.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181008-181008-01-DE
Date de télétransmission : 09/10/2018
Date de réception préfecture : 09/10/2018 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, dans sa séance publique du 29 novembre 1999 a instauré un jumelage avec la Ville de DIEBOUGOU.
Une convention cadre, adoptée le 30 janvier 2017, fixe le cadre de la coopération avec elle.
A la suite du financement partiel d’un complexe scolaire réalisé par un groupe de jeunes floiracais, de septembre 2017 à juillet 2018, le Conseil municipal de DIEBOUGOU, dans le cadre de la convention précitée, a présenté à la Ville de Floirac plusieurs projets de développement pour la commune de DIEBOUGOU, présentés en annexe.
Parmi ceux-là, la création d’un foyer pour enfants a retenu l’attention de la Ville de Floirac. Conformément à la convention cadre et plus particulièrement aux articles 2, 3 et 4, la Ville de FLOIRAC apportera son aide à la réalisation de ce projet.
Une convention spécifique quadripartite Ville de FLOIRAC, Ville de DIEBOUGOU, Comité de Jumelage de DIEBOUGOU, Association Cap Burkina, fixe les termes de ce projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention quadripartite du foyer pour enfants à DIEBOUGOU, ci-jointe.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L1115-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales ; Vu la circulaire NOR/INT/B/01/00124/C et l’instruction ministérielle N° 07-048-M0 du 10 décembre 2007 NOR /BUD/R/07/00048/J ;
Vu l’action 1.4 de l’Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de poursuivre la coopération décentralisée à l’international ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de 30 janvier 2017 approuvant la convention cadre fixant les modalités de mise en œuvre des actions de partenariat et coopération. ; Vu le projet de convention de partenariat pour la création d’un foyer pour enfants et le projet de délibération ci-annexés;
Vu l’avis de la Commission Sport Jeunesse démocratie participative en date du 27 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DECIDE le versement de la somme de 5 000 € pour le financement partiel de ce projet
DIT que les fonds sont inscrits au budget 2018 chapitre 65 article 6574
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 30
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181008-181008-01-DE
Date de télétransmission : 09/10/2018
Date de réception préfecture : 09/10/2018