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Déliberation - 171106 01
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171106 01)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Permis citoyen.
Attribution de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 novembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 octobre 2017 s’est réuni à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON ,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY (délibérations 1 à 23), M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, M. CARRERA, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. BELLOC, M. HADON, M. GELOS
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY (délibérations 24 et 25 plus motion) à M. PUYOBRAU Mme MILLORIT à Mme COLLIN - Mme LARUE à M. LERAUT
Mme FEURTET à M. ROBERT - Mme VELU à M. CALT
M. IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, des aides aux jeunes Floiracais pour obtenir le permis de conduire.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Les candidats remplissent un dossier de demande sous conditions de critères. Si celui-ci est retenu, ils sont appelés à présenter leur projet devant la Commission Sports, Jeunesse, Médiation, Politique de la Ville, Démocratie Participative.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-01-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017 Page 2 sur 2
En fonction de cette présentation, la Commission propose ou non, une aide financière de 500€ à 800€.
Après présentation par les postulants de leur projet professionnel les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
Identité du candidat Décision de
principe
Montant alloué
Mme Jennyfer DUBREUILH Oui 600€
M. Styven DUBREUILH oui 700€
M. Dylan LEPAGE oui 500€
Mme Mayssoune L'KHAOUA oui 800€
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les avis de la Commission.
Vu la délibération du 27 octobre 2014 ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative en date du 18 octobre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ENTERINE les avis de la commission Sports, Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative du 18 octobre 2017,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
Identité Montant
Mme Jennyfer DUBREUILH 600€
M. Styven DUBREUILH 700€
M. Dylan LEPAGE 500€
Mme Mayssoune L'KHAOUA 800€
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2017.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 novembre2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171106-171106-01-DE
Date de télétransmission : 07/11/2017
Date de réception préfecture : 07/11/2017