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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 004 compte administratif budget assaissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
1D : 035-213501232-20230306-DEL202303004-DE
& O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 06/03/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GÜIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Mickaël TANGUY à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEGUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE{S) : Florence GOURMELEN
NE _ PARTICIPE PAS AU VOTE : Norbert SAULNIER (sorti avant le vote : obligation légale - les comptes administratifs relatant les opérations effectuées par le Maire, il doit se retirer au moment du vote). Son pouvoir ne peut être utilisé.
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOUGAULT
Finances
2023.03.004 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2022 du budget assainissement se présente ainsi que suit :
SECTION D’EXPLOITATION .
_Recettes _ 190 645,08 €
Dépenses on __| 139 683,87 €
Résultat d’exercice 2022 (Excédent) 50 961,21 €
Report de 2021 (Excédent) 172 264,12 €
Résultat de clôture 2022 (Excédent) 223 225,33 €
La section d’exploitation fait apparaître un excédent de clôture de 223 225,33 €.
SECTION INVESTISSEMENT __
Recettes : __. 123657,72€
| Dépenses A Co 154 390,99 €
Résultat d'exercice 2022 (Déficit) A 30 733,27 €
Report de 2021 (Excédent) h | 603 757,29 €
Résultat de clôture 2022 (Excédent) | 573 024.02 € La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture de 573 024,02 €.
Le résultat comptable au 31/12/2022 indique un résultat de clôture (excédent) de 796 249,35 €.
Vu le CGCT,
Vu le budget assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON-VANNIERY}, - _ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget assainissement tel que ci-dessus présenté.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 17 mars 2023 Le Maire, Norbert Saulnier