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Arrêté - 2022 418T LUCITEA Rue Archimede branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 418T LUCITEA Rue Archimede branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VALLE DE
saw des arrêtés du Maire
;. de réception en préfectu « , AcCu: re 044-214401291-20220811-2022-418T-AR
Date de télétransmission : 11/08/2022
Date de réception préfecture : 11/08/2022
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-418T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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vu
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vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, E2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur là signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour la SCI ART BLANC,
situé Rue Archimède, Zone de l'Abbaye, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 29 août 2022 à 8 H 00 au vendredi 30 septembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une vole de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Chêteau et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Po/it-CHÉAL 16 9a0ût 2022 P/Le Malre ethiklégarients.
Le DireckeufG Servites,
Monsieur âle} à 1
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Prénam - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE >, = di M ee Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services T4 ANS > FLANC Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De là transmission au contrôle de dE f Afèr a ART 2022
- De le publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château