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Arrêté - BS 2023 Eau page de signatures
Déliberation - 2023 56 BS 2023 eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 BS 2023 eau)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en‘:
Quiont
pris :
au Conseil.
exercice
partàla
:
municipal
2
ii
délibération:
e
E Er
—
72
Date
de la convocation
15
septembre
2023
1
Date
d'affichage
15
septembre
2023
Objet
de la délibération
::
7-
Finances
locales
7-1-
Décisions
budgétaires
7-1-2-2
Budget
supplémentaire
délibéré
avec
document
budgétaire
2023-056
Budget
supplémentaire
eau
2023
Acte
rendu
exécutoire
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2623
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2073
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20230921-202%
56-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
avant
donné
un
pouvoir
:
Mme
Aurore
YANG
à
Mme
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GUY ARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à
M.
Philippe
BAUMY.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON. À
été
nommée
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-008
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif eau
2023,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
O1
Charges
à caractère
général
49
224,80
€
023
Virement
à la section
d’investissement
650
000.00
€
042
Opération
de
transfert
entre
section
36
500.00
€
022
Dépenses
imprévues
5
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
740
724.80
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
628
893.80
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
111
831.00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
740
724.80
€
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
111
831.00
€
20
Immobilisations
mcorporelles
101
088.35
€
21
Immobilisations
corporelles
200
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
380
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
TOTAL
DLPENSES
INVESTISSEMENT
812
919.35
€
le 28/9/2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 045-214501421-20230921-2023
56-DE
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
126
419.35
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
650
000.00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
36
500.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
812
919.35
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
eau
2023
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
HUET
Frédéric
MURA