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Arrêté - BS 2023 Assainissement page de signatures
Arrêté - BS 2023 Assainissement page de signatures
Déliberation - 2022 059 BS commune 2022
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Déliberation - 2023 56 BS 2023 eau
Déliberation - 2023 55 BS 2023 Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 BS 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2623
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2073
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20230921-209%
55-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANÇAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Nombre
de membres
Are
à
en
QU
On PES.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
Aurore
YANG
à
Mme
au
LONSEI:
EXETCICE
::
part
à Ia
::
,
à
rt
1r.:
r
municipal
délibération
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
E
96
…
29
LHOMME
à M.
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
ÉURARRNE
GUY ARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à
M.
Philippe
BAUMY.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON.
Datedela
convocation
À
été
nommée
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
15
septembre
2023
+
Date
d'affichage:
:
15
septembre
2023
_-
._..
…
…
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la délibération
"Vu
la
délibération
n°2023-007
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
7- Finances
et budgets
locaux
;elative au vote
du budget
primitif assainissement
2023,
7-1-
Actes
à
caractère
budgétaire
et comptable
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant :
rez
Budget
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
supplémentaire
k
:
Vu
011
Charges
à caractère
général
45
392.65
€
023
Virement
à la section
d'investissement
493
000
€
2023-055
_
Budget
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
178
227
€
supplémentaire
66
Charges
financières
1 000
€
assainissement
2023
68
Dotations
aux
provisions
2
000
€
022
Dépenses
imprévues
5
000
€
Acte rendu exécutoire
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
724 619.65 €
après
dépôt
en
Préfecture
[le
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
160
902.65
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
563
717.00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
724
619.65
€
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
563
717
€
16
Emprunt
et dettes
assimilés
0375
€
21
Immobilisations
corporelles
200
000
€
23
Immobilisations
en
cours
253
122.14
€
020
Dépenses
imprévues
20
000
€
Le 28/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230921-2023
55-DE
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 046
214.14
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'éxécution
de
la section
d’investissement
374
987.14
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
493
000
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
178
227
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 046
214.14
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
assainissement
2023
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gérard
HUET
Frédéric
MURA