Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 160 010725

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 160 010725 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 160 010725)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Travail et emploi, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2025-160

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025Sommaire

69_centre Hospitalier Givors /

69-2025-06-01-00002 - 2025-30 - Décision portant délégation de

signature CH Givors M. DI Grandi (1 page) Page 3

69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de

signature CH Givors Mme DUCOUT (2 pages) Page 5

69-2025-06-01-00004 - 2025-32 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme MASSACRIER (1 page) Page 8

69-2025-06-01-00006 - 2025-33 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX (1 page) Page 10

69-2025-06-01-00007 - 2025-34 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme WEBER (1 page) Page 12

69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme WYBRECHT (4 pages) Page 14

69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS M. RAGANOT (2 pages) Page 19

69-2025-06-01-00005 - 2025-37 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme MOUROT (1 page) Page 22

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

69-2025-06-23-00004 - délégation de signature chef d'établissement

CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 (17 pages) Page 24

269_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00002

2025-30 - Décision portant délégation de

signature CH Givors M. DI Grandi

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00002 - 2025-30 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. DI Grandi 3TGivors TGivors Décision du Directeur n° 2025/30

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur,

VU le Code de la Santé Publique,

VU l'Ordonnance n° 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, notamment son article L-714-12 relatif à la compétence des directeurs des établissements publics de

santé,

VU le Décret n° 92-776 du 31 Juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des

Etablissements Publics de Santé et des Etablissements de santé privés participant à l'exécution du service public, complété par les décrets n° 93-510 du 24 Mars 1993, n° 95-945 du 23 Août 1995, n° 97-144 du 14 Février 1997, n° 97-406 du 21 Avril 1997, n° 97-1248 du 29 Décembre 1997 et n° 98-63 du 2 Février 1998,

VU le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n° 97-374 du 18 Avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de la

Santé Publique,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick AMIEL-— GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, à

compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

DECIDE

ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Franck DI GRANDI, cadre de santé et responsable du

bureau des admissions/facturation, en vue de signer les pièces relatives aux :

-_ Déclarations de naissances et de décès,

- Registre d'état civil.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de la signature

Fait à Givors, le 01/06/2025

Le responsable du BDA/Facturation

V: Guns E | à

F. DI GRANDI

/ DIRECTION GENERALE 9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

æ (0478 07 30 00 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00002 - 2025-30 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. DI Grandi 469_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00003

2025-31 - Décision portant délégation de

signature CH Givors Mme DUCOUT

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 5) sx © Centre Hospiicher UlLUOrS

Décision n° 2025/31

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Décret n °92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n °97-374 du 18 Avril 1997 relatif

à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de la

Santé Publique,

VU l'article D. 6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de

délégation de signature des directeurs des établissements de santé,

VU l'article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des

établissements publics de santé,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick

AMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour

assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l’'EHPAD de Chaponnay, à

compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

VU l'arrêté du CNG du 24 octobre 2023 nommant Mme Sylvaine DUCOUT Directeur adjoint en

charge des Ressources Humaines et des affaires médicales au sein du Centre Hospitalier de Givors, à compter

du 15 novembre 2023,

DECIDE

ARTICLE 1°":

Une délégation spécifique est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour tous les actes de gestion courante

relevant du service des ressources humaines médicales et non médicales du Centre Hospitalier de Givors : . Contrat

: Décision RH

« Etat préparatoire de paye

. Attestation RH

.« Courrier adressé aux agents

. Convention de formation

. Convention de stage

= Note d'information

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 6ARTICLE 2 :

Une délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour signer le mandatement de la paye

mensuelle du Centre Hospitalier de Givors, en l'absence de Mme AMIEL — GRIGNARD, Directrice par intérim

et de Mme WEBER, Directrice en charge des Finances et de la Performance.

ARTICLE 3 :

Une délégation spécifique est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour tous les actes concernant l’organisation, l'ouverture et la proclamation des résultats à l’issue des délibérations des jurys, concernant les concours du Centre Hospitalier de Givors.

ARTICLE 4 :

Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge des

Ressources Humaines et des affaires médicales, pour signer, en cas d'absence et ou empêchement de Mme AMIEL — GRIGNARD Annick, Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, tous les

actes relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l’'EHPAD de Chaponnay.

ARTICLE 5 :

Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et des affaires médicales, pour signer dans le cadre de la garde de direction, tous les actes relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l'EHPAD de Chaponnay.

ARTICLE 6 :

Cette délégation prend effet à compter de la date de signature.

Fait à Givors, le 01/06/2025

Le Directeur adjoint en charge

des Ressources Humaines et

es Médicales

-S-DUCOUT

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 769_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00004

2025-32 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme MASSACRIER

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00004 - 2025-32 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MASSACRIER 8IR Hospitalier

D EHP AD

TGivors TGivors

Décision du Directeur n° 2025/32

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,

VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des

établissements publics de santé,

VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de

délégation des directeurs des établissements de santé,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick AMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD de Chaponnay, à

compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

DECIDE

ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MASSACRIER, Ingénieur hospitalier,

responsable du service qualité au Centre hospitalier de Givors et de l’'EHPAD des allobroges à Chaponnay,

pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 01/06/2025.

Fait à Givors, le 01/06/2025

Responsable du service Qualité,

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

Æ 0478 07 30 00 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00004 - 2025-32 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MASSACRIER 969_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00006

2025-33 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00006 - 2025-33 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX 10TGivors 7Givor S Décision du Directeur n° 2025/33

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,

VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des

établissements publics de santé,

VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de

délégation des directeurs des établissements de santé,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick

AMIEL-— GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour

assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD de Chaponnay, à

compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

VU la décision de confier la Direction des Soins à Mme Amélie MEYRIEUX, à compter du 10 février

2023,

DECIDE

ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie MEYREUX, Cadre supérieure de Santé en charge de la Direction des soins au Centre hospitalier de Givors et de l’'EHPAD des Allobroges à Chaponnay,

pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 1°’ juin 2025.

Fait à Givors, le 01/06/2025

Cadre supérieure de Santé en charge Le Directeur,

| de la Direction des soins,

A. MEYRIEUX

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GTIVORS CEDEX

& 0478 07 30 00 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00006 - 2025-33 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX 1169_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00007

2025-34 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme WEBER

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00007 - 2025-34 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WEBER 12D Hospitalier LR EHPAD

TGiDors 7Givor S Décision du Directeur n° 2025/34

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,

VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des

établissements publics de santé,

VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de

délégation des directeurs des établissements de santé,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick

AMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l’'EHPAD de Chaponnay, à

compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

VU l'arrêté du CNG du 13 avril 2023 détachant Mme Camille WEBER, Directrice d'établissement

sanitaire, social et médico-social (classe normale), dans le corps des directeurs d’hôpital, en qualité de

directrice adjointe au Centre Hospitalier de Givors et à l’'EHPAD de Chaponnay pour une durée de deux ans,

DECIDE

ARTICLE 1° :

Délégation de signature est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge des finances et de la

performance, au Centre Hospitalier de Givors et de l’'EHPAD des Allobroges à Chaponnay, pour tous les actes

administratifs dans le cadre de la garde de direction.

ARTICLE 2:

Une délégation de signature générale est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge des finances et de la performance, pour signer, en cas d'absence et ou empêchement de Mme AMIEL — GRIGNARD Annick, Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, tous les actes

relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l'EHPAD de Chaponnay.

ARTICLE 3 :

Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.

Fait à Givors, le 01/06/2025

Directeur Adjoint en charge des

finances et de la performance,

C. WEBER A. AMIELZ GRIGNARD SR es

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

—æ 0478 07 30 00 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00007 - 2025-34 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WEBER 1369_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00009

2025-35 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS Mme WYBRECHT

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 147Givors Givore

Décision du Directeur n° 2025/35

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,

VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des

établissements publics de santé,

VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de

délégation des directeurs des établissements de santé,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick AMIEL-— GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, à

compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

VU l'arrêté du CNG du 18 décembre 2023 nommant Mme Tiana WYBRECHT Directeur adjoint en

charge de l’EHPAD de Givors et de l’EHPAD de Chaponnay du Centre Hospitalier de Givors, à compter du 1‘ Janvier 2024,

DECIDE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Tiana WYBRECHIT, Directrice Adjointe en charge de l’'EHPAD

de Givors et de l’'EHPAD de Chaponnay, au Centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD des Allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.

ARTICLE 2 :

Une délégation spécifique est donnée à Mme Tiana WYBRECHT pour tous les actes de gestion courante

relevant de la gestion administrative des résidents de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Givors

- Contrats de séjour

- Autorisations de prélèvement

- Attestations de présence en établissement des résidents

- Actes de cautionnement des résidents

- Attestations de résidence en foyer des résidents

ARTICLE 3 :

Madame Tiana WYBRECHT reçoit délégation pour présider le CSE de l'EHPAD de Chaponnay. A ce titre, elle a délégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusion.

ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Tiana WYBRECHT, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, Directrice adjointe en charge des EHPAD de Givors et de Chaponnay, à

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

& 047807 30 00 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 15TGivors TGivors l'effet de signer les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et

général de l'EHPAD de Chaponnay :

Ressources humaines :

- Les contrats à durée déterminée

- Les décisions RH

- Les attestations RH

- Le courrier adressé aux agents

- Les conventions de stage

- Les conventions de formation

- Les notes d'information

- Les ordres de mission des agents

Gestion administrative des résidents et relations avec les familles :

- Contrat de séjour

- Les autorisations de prélèvement des résidents

- Les attestations de présence en établissement des résidents

- Les actes de cautionnement des résidents

- Les attestations de résidence en foyer des résidents

Achats et logistique :

- Les bons de commande dans la limite de 1 000€ HT

- Les bordereaux d'envois divers

- Les déclarations de sinistres aux assureurs

- Les correspondances adressées aux organismes et établissements extérieurs

ARTICLE 5 : Signature des pièce comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux dépenses

et recettes :

En cas d'absence simultanée du Directeur des finances et de la Directrice générale par intérim, Madame Tiana

WYBRECHT dispose d'une délégation pour la signature des pièce comptables, titres de recettes, mandats et

bordereaux relatifs aux dépenses et recettes

ARTICLE 6 : Domaines exclus de la délégation de signature :

Les actes suivants sont réservés à la signature de la Directrice générale par intérim, Annick AMIEL-GRIGNARD

Mesures d'ordre financier et économique :

- Contrats d'emprunts

- Actes relevant de la domanialité publique (patrimoine et actes notariés) - Décision relatives aux achats relevant du domaine de l'investissement d'un montant supérieur à 1000€

- Actes relatifs à la passation des marchés publics dans tous les domaines d'achats - Actes relatifs à la passation des marchés publics concernant une opération de travaux

Mesures relevant de la stratégie et de la direction commune :

- Signature du CPOM

- Conventions et actes de coopération

Mesures relevant de la gestion des personnels de l'EHPAD :

- Signature de CDI de droit public

- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

Æ 0478 07 30 00 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 16je . 22 EHPAD

GiLUors Givors

- Décisions de mise en stage, titularisations, fin de contrats et licenciement

Mesures relatives aux contentieux :

Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement l'EHPAD de Chaponnay hors contentieux relatifs à l'hébergement

Relations avec les autorités constituées et les médias

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés à la Directrice générale par intérim, les actes et correspondances engageant l'EHPAD dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du

corps préfectoral, le Président du conseil d ‘administration, la presse écrite et audiovisuelle.

ARTICLE 7 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.

Fait à Givors, le 01/06/2025

Le Directeur, Directrice Adjointe en charge de l'EHPAD

de Givors et de l’EHPAD de Chaponnay,

T. WYBRE

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

& 047807 3000 & 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 1769_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 1869_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00008

2025-36 - Décision portant délégation de

signature CH GIVORS M. RAGANOT

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS M. RAGANOT 19PR LR euro TGivors Givors

Décision du Directeur n° 2025/36

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,

VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des

établissements publics de santé,

VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de

délégation des directeurs des établissements de santé,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick

AMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l’'EHPAD de Chaponnay, à compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

Vu l'arrêté du CNG du 16 décembre 2024 nommant M. Mathys RAGANOT directeur-adjoint au CH de Givors et EHPAD de Chaponnay

DECIDE

ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathys RAGANOT, Directeur des services

économiques, logistiques, techniques et restauration, au Centre hospitalier de Givors, pour tous les actes de gestion courante relevant du service ressources matérielles.

Achats / Logistique / Sécurité et Sûreté :

- La gestion des stocks économiques et techniques.

- La vente de matériel usagé.

- La gestion économique pour les bons de commande.

- Les bons de commande de travaux en exécution des entrepreneurs qui ont pour objet soit la

réalisation, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment

ou de génie civil.

- Le contentieux ou réclamations conclus pour les achats réalisés par le Centre Hospitalier de Givors qui ne seraient pas assurés dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val Rhône Centre.

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

& 047807 30 00 04 78 07 30 04

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS M. RAGANOT 20D Hospitaier = miens

TGivors Givors

Opérations immobilières et services techniques :

- Les documents relatifs à l'exécution de travaux des entrepreneurs qui ont pour objet soit la réalisation, soit conjointement la conception et l'exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment

ou de génie civil.

- Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marché publics dont la compétence

relève du Directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône -— Centre.

Ressources humaines (pour les personnels placés sous son autorité) :

- Organisation du travail.

- Congés, RTT, télétravail, autorisations d'absence.

- Eléments variables de paie {validation astreintes).

- Ordres de mission.

Divers :

- Acte de gestion courante

ARTICLE 2 : M. Mathys RAGANOT est désigné comptable matière du Centre Hospitalier de Givors.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathys RAGANOT, Directeur des services économiques, logistiques, techniques et restauration, au Centre hospitalier de Givors, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction du Centre hospitalier de Givors et de l’'EHPAD des

Allobroges à Chaponnay;

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.

Fait à Givors, le 01/06/2025

Le Directeur Adjoint

en charge des ressources économiques,

logistiques, techniques et restauration,

Le Dir

M. RAGANOT A. AMIEL GRIGNARD I

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

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69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS M. RAGANOT 2169_centre Hospitalier Givors

69-2025-06-01-00005

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signature CH GIVORS Mme MOUROT

69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00005 - 2025-37 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MOUROT 22C2 Fe. 7Givors 7Givors

Décision du Directeur n° 2025/37

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,

VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des

établissements publics de santé,

VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de

délégation des directeurs des établissements de santé,

VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l’ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme Annick AMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pour

assurer l’intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD de Chaponnay, à compter du 1° juin 2025 et jusqu’à la nomination des directeurs de la direction commune.

DECIDE

ARTICLE 1°" : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lise MOUROT, Ingénieur hospitalier, au Centre

hospitalier de Givors et de l’'EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour les dépôts de plainte.

ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.

Fait à Givors, le 01/06/2025

L'Ingénieur Hospitalier

DIRECTION GENERALE

9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX

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69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00005 - 2025-37 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MOUROT 2384_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

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délégation de signature chef d'établissement CP

Villefranche sur Saône 23 juin 2025

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-23-00004 - délégation de signature chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 24E 3 Direction MINISTÈRE ; TT . ë .e

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

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Direction interrégionale des services pénitentiaires

Auvergne Rhône-Alpes

A Villefranche-sur-Saône

Le 23 juin 2025

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;

Vu l'arrêté de nomination par le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de LYON en date du 01/06/2025 nommant Madame Aude BOYER en qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Madame Aude BOYER, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

ARRETE :

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence DUCLOS, en qualité d’adjointe à la cheffe d'établissement, directrice des ressources humaines au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées 1

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura ROBIN, en qualité de directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur- Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte; document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore JEGOU, en qualité de directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur- Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie LAUVAUX en qualité d'Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David SANCHEZ en qualité de Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent TREILLON en qualité de Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril AGIER en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-23-00004 - délégation de signature chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 25acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ERIC BERRY en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle CARRA en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud CHOQUEL en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Olivia CRIADO en qualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle DOUDON en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyrille GUILLOT en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sofyan MENANNA en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice MERLO en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sady MESSAOUDI en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Loubna NAZIH en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karima SALMI en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sarah TCHERKECHIAN en qualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien TEIXIDOR en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-23-00004 - délégation de signature chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 26Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maud WAGNER en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DUPRE en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Yaël LAURENT en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent LATOUR en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ausone LERANDY en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nénétte MADJANI en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MICHAELLI en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilbert MORIEUX en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick RASSOUW en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROVERE en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Madeleine PEPE en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé TALA YONTSO en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 33 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

La cheffe d'établissement,

Aude BOYER

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-23-00004 - délégation de signature chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 27"AUSWS1IPEIUS

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-23-00004 - délégation de signature chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 41