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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-097
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
32-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de
Barcelonne-du-Gers pour la période 2025-2044 avec application du 2e de
l'article L 122-7 du code forestier (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et
le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants (11 pages) Page 6
32-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression de Mme
CHAUVET au poste de régisseur suppléant (2 pages) Page 18
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt
32-2026-05-06-00004
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'aménagement de la forêt
communale de Barcelonne-du-Gers pour la
période 2025-2044 avec application du 2e de
l'article L 122-7 du code forestier
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 32-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Barcelonne-du-Gers pour la période 2025-2044 avec application du 2e de 3 PRÉFET DE LA RÉGION Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département : GERS
Forêt communale de BARCELONNE-DU-GERS
Contenance cadastrale : 154,2539 ha
Surface de gestion : 154,25 ha
Révision d'aménagement : 2025-2044
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Barcelonne-Du-Gers pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
le schéma régional d'aménagement « Plaines et collines du Sud-Ouest » en cours d'approbation ;
l'arrêté préfectoral en date du 01/04/2009 réglant l'aménagement de la forêt communale de BARCELONNE DU GERS pour la période 2009 - 2023 ;
la délibération du conseil municipal de la commune de BARCELONNE DU GERS en date du 12/11/2025, déposée à la sous-préfecture du GERS le 13/11/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 07/01/2026 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2026-03-11-00001 en date du 11 mars 2026 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1°": La forêt communale de BARCELONNE DU GERS (GERS), d'une contenance de 154,25 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
1/2
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 32-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Barcelonne-du-Gers pour la période 2025-2044 avec application du 2e de 4 Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 131,61 ha, actuellement composée de Chêne sessile ou pédonculé (55%), Autres Feuillus (16%), Hêtre (10%), Peuplier divers (6%), Chêne sessile (5%), Chêne pédonculé (4%), Charme (2%) et Pin laricio (2%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont convérsion en futaie irrégulière sur 136,44 ha et Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 16,12 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le Chêne sessile (83,30 ha), le peuplier (8,41 ha), le Chêne sessile (21,82 ha), les autres feuillus (14,66 ha), le Chêne sessile (13,51 ha), le Chêne sessile (10,39 ha) et le Chêne pédoncu- lé (0,47 ha). Les autres essences - hormis les essences sans avenir - seront maintenues comme es- sences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :
- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion :
* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 6,42 ha, au sein duquel 6,42 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 6,42 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
* Un groupe de reconstitution, d’une contenance totale de 4,30 ha, au sein duquel 4,30 ha seront reboisés au cours de la période ;
° Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 5,4 ha ;
° Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 121,78 ha ; ° Un groupe d'îlots de vieillissement d'une contenance totale de 14,66 ha, qui fera l’objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
° Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture, d'une contenance totale de 1,69 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de BARCELONNE DU GERS de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de BARCELONNE-DU-GERS, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de nature des travaux exclus, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR7300839 « Vallée de l'Adour », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats Faune-Flore».
Art. 5.: L'arrêté préfectoral en date du 01/04/2009, réglant l'aménagement de la forêt communale de BARCELONNE-DU-GERS pour la période 2009 - 2023, est abrogé.
Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du GERS.
. . Pour le préfet et par délégation, 0 6 MAI 20% Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la Fees régional de la forêt et du bois
Fait à Toulouse, le
À
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 32-2026-05-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Barcelonne-du-Gers pour la période 2025-2044 avec application du 2e de 5 Préfecture du Gers
32-2026-05-20-00001
arrêté fixant par commune le mode de scrutin et
le nombre de délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 6 E L Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ELECTIONS SENATORIALES
du dimanche 27 septembre 2026
ARRÊTÉ
fixant par commune le mode de scrutin
et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 280 à L. 293 et R. 131 à R. 148;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU F'instruction ministérielle NOR: INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° -
Le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire dans les communes du département du Gers, ainsi que le mode de scrutin applicable à chaque commune est fixé par le présent arrêté et figure dans l’annexe jointe.
Article 2 -
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le mode de scrutin applicable à l'élection des délégués et des suppléants est le scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour).
Dans les communes de plus de 1000 habitants, le mode de scrutin applicable à l'élection des délégués et des suppléants est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour les communes d’Auch et de L'Isle-Jourdain, les conseillers municipaux en fonction sont
délégués de droit. Les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 7 Article 3 -
Un extrait de cet arrêté sera transmis à chaque commune pour être affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire, qui devra fixer le lieu et l'heure de la réunion, laquelle aura lieu impérativement le vendredi 5 juin 2026, pour toutes les communes du département.
En l'absence de quorum le vendredi 5 juin 2026, le conseil municipal pourra être convoqué de nouveau à trois jours au moins d'intervalle, à titre tout à fait exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article L 2121-17 du CGCT, soit en l'occurrence le mardi 9 juin.
Article 4 -
Monsieur le secrétaire général; Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande et Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 7 D MAI 2026 Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 8 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 1
Communes Population municipale Délégués titulaires Suppléants Mode de scrutin
Aignan 720 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Ansan 75 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Antras 40 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Arblade-le-Bas 134 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Arblade-le-Haut 308 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ardizas 217 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Armentieux 73 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Armous-et-Cau 96 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Arrouède 85 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Aubiet 15 3 3
Auch 35 35 9
Augnax 132 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Aujan-Mournède 89 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Auradé 679 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Aurensan 131 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Aurimont 211 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Aussos 64 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Auterive 529 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Aux-Aussat 269 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Avensac 73 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Avéron-Bergelle 186 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Avezan 86 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ayguetinte 156 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ayzieu 158 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bajonnette 104 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Barcelonne-du-Gers 15 3 3
Barcugnan 104 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Barran 692 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Bars 123 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bascous 170 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bassoues 334 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bazian 97 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bazugues 63 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Beaucaire 255 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Beaumarchés 689 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Beaumont 122 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Beaupuy 210 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Beccas 122 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bédéchan 135 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bellegarde 157 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Belloc-Saint-Clamens 136 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Belmont 149 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Béraut 299 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Berdoues 424 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bernède 182 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Berrac 110 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Betcave-Aguin 92 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bétous 78 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Betplan 104 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bézéril 105 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Nombre de
Conseillers municipaux
1 134 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
22 428
Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Les suppléants sont élus au scrutin de liste paritaire à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne
1 401 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 9 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 2
Bezolles 129 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bézues-Bajon 188 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Biran 379 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bivès 111 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Blanquefort 42 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Blaziert 126 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Blousson-Sérian 32 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bonas 106 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Boucagnères 207 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Boulaur 171 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bourrouillan 165 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bouzon-Gellenave 159 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Bretagne-d'Armagnac 408 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Brugnens 254 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cadeilhan 150 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cadeillan 85 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cahuzac-sur-Adour 204 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Caillavet 162 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Callian 55 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Campagne-d'Armagnac 213 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cap d’Astarac 509 19 5 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Cassaigne 225 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
19 5 3
Castelnau-Barbarens 596 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Castelnau-d'Anglès 93 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castelnau-d'Arbieu 223 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castelnau-sur-l'Auvignon 150 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castelnavet 108 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castéra-Lectourois 329 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castéra-Verduzan 15 3 3
Castéron 54 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castet-Arrouy 168 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castex 75 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castex-d'Armagnac 144 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castillon-Debats 337 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castillon-Massas 222 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castillon-Savès 332 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Castin 337 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Catonvielle 105 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Caumont 103 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Caupenne-d'Armagnac 446 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Caussens 598 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Cazaubon 19 5 3
Cazaux-d'Anglès 112 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cazaux-Savès 326 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cazaux-Villecomtal 72 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cazeneuve 157 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Céran 229 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cézan 201 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Chélan 172 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Clermont-Pouyguillès 164 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Clermont-Savès 387 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cologne 947 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Castelnau d'Auzan
Labarrère 1 187 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 041 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 665 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 10 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 3
Condom 29 15 5
Corneillan 155 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Couloumé-Mondebat 207 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Courrensan 391 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Courties 46 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Crastes 264 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cravencères 95 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Cuélas 127 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dému 317 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Duffort 121 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Duran 862 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Durban 135 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Eauze 27 15 5
Encausse 445 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Endoufielle 542 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Esclassan-Labastide 335 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Escornebœuf 579 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Espaon 186 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Espas 136 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Estampes 162 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Estang 668 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Estipouy 204 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Estramiac 119 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Faget-Abbatial 212 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Flamarens 133 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Fleurance 29 15 5
Fourcès 260 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Frégouville 369 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Fustérouau 125 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Galiax 186 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Garravet 146 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gaudonville 101 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gaujac 76 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gaujan 122 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gavarret-sur-Aulouste 136 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gazaupouy 252 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gazax-et-Baccarisse 72 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gée-Rivière 45 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gimbrède 295 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gimont 23 7 4
Giscaro 84 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Gondrin 15 3 3
Goutz 212 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Goux 65 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Haget 363 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Haulies 152 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Homps 109 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Idrac-Respaillès 212 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Izotges 86 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Jegun 15 3 3
Jû-Belloc 286 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
6 473 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
4 108 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
6 247 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
3 146 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 175 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 176 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 11 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 4
Juillac 116 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Juilles 227 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Justian 108 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
L'Isle-Arné 180 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
L'Isle-Bouzon 252 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
L'Isle-de-Noé 529 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
L'Isle-Jourdain 29 29 8
La Romieu 540 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
La Sauvetat 403 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Laas 310 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Labarthe 148 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Labarthète 145 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Labastide-Savès 193 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Labéjan 290 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Labrihe 212 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ladevèze-Rivière 223 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ladevèze-Ville 213 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lagarde 123 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lagarde-Hachan 164 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lagardère 77 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lagraulet-du-Gers 560 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Laguian-Mazous 248 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lahas 181 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lahitte 235 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lalanne 134 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lalanne-Arqué 149 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lamaguère 81 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lamazère 129 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lamothe-Goas 82 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lanne-Soubiran 141 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lannemaignan 105 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lannepax 528 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Lannux 216 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Larée 237 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Larressingle 213 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Larroque-Engalin 44 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Larroque-Saint-Sernin 162 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Larroque-sur-l'Osse 213 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lartigue 198 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lasserade 177 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lasséran 358 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lasseube-Propre 337 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Laujuzan 294 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lauraët 245 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lavardens 363 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Laveraët 103 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Laymont 232 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Le Brouilh-Monbert 235 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Le Houga 15 3 3
Leboulin 346 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lectoure 27 15 5
Lelin-Lapujolle 273 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
9 537
Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Les suppléants sont élus au scrutin de liste paritaire à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne
1 202 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
3 670 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 12 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 5
Lias 794 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Lias-d'Armagnac 201 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ligardes 208 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lombez 19 5 3
Loubédat 117 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Loubersan 162 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lourties-Monbrun 150 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Louslitges 63 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Loussous-Débat 72 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lupiac 310 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Luppé-Violles 133 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Lussan 216 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Magnan 230 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Magnas 56 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Maignaut-Tauzia 220 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Malabat 100 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Manas-Bastanous 82 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Manciet 758 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Manent-Montané 85 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mansempuy 55 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mansencôme 45 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Marambat 419 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Maravat 50 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Marciac 15 3 3
Marestaing 331 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Margouët-Meymes 163 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Marguestau 56 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Marsan 461 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Marseillan 82 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Marsolan 438 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mas-d'Auvignon 167 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mascaras 56 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Masseube 19 5 3
Mauléon-d'Armagnac 265 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Maulichères 155 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Maumusson-Laguian 139 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Maupas 198 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Maurens 304 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mauroux 143 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mauvezin 19 5 3
Meilhan 75 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mérens 66 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Miélan 15 3 3
Miradoux 530 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Miramont-d'Astarac 357 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Miramont-Latour 141 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mirande 23 7 4
Mirannes 67 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mirepoix 227 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monblanc 394 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monbrun 394 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Moncassin 123 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
2 233 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 213 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 511 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
2 274 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 129 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
3 457 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 13 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 6
Monclar 217 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monclar-sur-Losse 111 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Moncorneil-Grazan 151 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monferran-Plavès 110 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monferran-Savès 790 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Monfort 515 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Mongausy 91 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monguilhem 282 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monlaur-Bernet 163 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monlezun 157 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monlezun-d'Armagnac 188 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Monpardiac 35 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mont-d'Astarac 90 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mont-de-Marrast 106 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montadet 66 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montamat 105 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montaut 122 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montaut-les-Créneaux 697 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Montégut 719 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Montégut-Arros 280 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montégut-Savès 68 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montesquiou 567 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Montestruc-sur-Gers 695 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Monties 83 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montiron 137 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montpézat 237 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Montréal 15 3 3
Mormès 107 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mouchan 376 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mouchès 82 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Mourède 70 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Nizas 141 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Nogaro 19 5 3
Noilhan 388 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Nougaroulet 386 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Noulens 100 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Orbessan 269 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ordan-Larroque 858 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Ornézan 202 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pallanne 61 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Panassac 278 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Panjas 431 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pauilhac 596 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Pavie 23 7 4
Pébées 96 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pellefigue 103 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Perchède 104 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pergain-Taillac 336 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pessan 648 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Pessoulens 137 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Peyrecave 70 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Peyrusse-Grande 147 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Peyrusse-Massas 117 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
1 171 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
2 238 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
2 566 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 14 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 7
Peyrusse-Vieille 63 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pis 93 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Plaisance 15 3 3
Plieux 159 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Polastron 263 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pompiac 205 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ponsampère 98 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ponsan-Soubiran 80 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pouy-Loubrin 85 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pouy-Roquelaure 114 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pouydraguin 120 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pouylebon 143 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Préchac 150 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Préchac-sur-Adour 197 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Preignan 15 3 3
Préneron 119 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Projan 182 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Pujaudran 19 5 3
Puycasquier 420 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Puylausic 165 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Puységur 72 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ramouzens 190 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Razengues 263 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Réans 297 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Réjaumont 246 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ricourt 44 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Riguepeu 164 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Riscle 23 7 4
Roquebrune 207 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Roquefort 275 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Roquelaure 563 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Roquelaure-Saint-Aubin 102 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Roquepine 42 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Roques 103 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Rozès 113 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sabaillan 153 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sabazan 126 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sadeillan 79 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-André 124 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Antoine 194 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Antonin 156 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Arailles 134 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Arroman 125 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
1 430 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 202 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 750 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 622 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 15 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 8
Saint-Aunix-Lengros 151 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Avit-Frandat 97 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Brès 70 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Caprais 148 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Christaud 64 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Clar 15 3 3
Saint-Créac 86 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Cricq 293 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Élix-d'Astarac 187 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Élix-Theux 85 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Georges 198 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Germé 515 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Saint-Germier 212 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Griède 142 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Jean-le-Comtal 381 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Jean-Poutge 310 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Justin 137 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Lary 271 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Léonard 184 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Lizier-du-Planté 148 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Loube 96 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Martin 434 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Martin-d'Armagnac 230 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Martin-de-Goyne 129 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Martin-Gimois 87 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Maur 135 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Médard 343 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Mézard 240 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Michel 252 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Mont 317 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Orens 82 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Orens-Pouy-Petit 161 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Ost 95 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Paul-de-Baïse 108 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Pierre-d'Aubézies 60 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Puy 587 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Saint-Sauvy 355 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Saint-Soulan 152 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Anne 123 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Aurence-Cazaux 89 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Christie 541 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Sainte-Christie-d'Armagnac 382 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Dode 230 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Gemme 121 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Marie 386 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Mère 200 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sainte-Radegonde 172 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Salles-d'Armagnac 116 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Samaran 74 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Samatan 23 7 4
Sansan 102 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
1 062 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
2 517 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 16 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 20 mai 2026
Page 9
Saramon 864 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Sarragachies 217 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sarraguzan 88 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sarrant 358 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sauveterre 278 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sauviac 103 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sauvimont 65 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Savignac-Mona 146 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Scieurac-et-Flourès 44 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Séailles 70 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ségos 256 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Ségoufielle 15 3 3
Seissan - Artiguedieu 15 4 6
Sembouès 58 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sémézies-Cachan 53 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sempesserre 323 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sère 78 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sérempuy 42 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Seysses-Savès 244 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Simorre 688 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Sion 99 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sirac 164 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Solomiac 496 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Sorbets 203 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tachoires 115 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tarsac 164 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tasque 243 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Taybosc 68 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Termes-d'Armagnac 207 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Terraube 352 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Thoux 260 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tieste-Uragnoux 158 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tillac 281 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tirent-Pontéjac 75 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Touget 495 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Toujouse 293 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tourdun 117 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tournan 175 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tournecoupe 262 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tourrenquets 99 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Traversères 71 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Troncens 159 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tudelle 56 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Urdens 264 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Urgosse 240 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Valence-sur-Baïse 15 3 3
Vergoignan 324 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Verlus 124 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Vic-Fezensac – Lagraulas 27 8 7
Viella 530 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Villecomtal-sur-Arros 831 15 3 3 Scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours
Villefranche-d’Astarac 169 11 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Viozan 92 7 1 3 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
1 197 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 097 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
1 147 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
3 577 Scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00001 - arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 17 Préfecture du Gers
32-2026-05-20-00002
Arrêté préfectoral portant suppression de Mme
CHAUVET au poste de régisseur suppléant
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression de Mme CHAUVET au poste de régisseur suppléant 18 Ex PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°2005-95-3 du 5 avril 2005 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Fédération départementale de chasse du Gers pour l’encaissement des redevances de permis de chasse
n°32-2026-05-20-00002
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
VU l’arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des Fédérations Départementales des Chasseurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°2005-95-3 du 5 avril 2005 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Fédération départementale de chasse du Gers pour l’encaissement des redevances de permis de chasse ;
VU la lettre en date du 19 mars 2026 du président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers demandant la suppression d’un régisseur suppléant ;
VU l’avis favorable de Mme la directrice départementale des finances publiques du Gers en date du 5 mai 2026
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2005-95-3 du 5 avril 2005 modifié, portant nomination de régisseurs suppléants auprès de la fédération départementale des chasseurs du Gers est modifié comme suit, compte tenu du retrait de Mme Catherine CHAUVET en tant que régisseur suppléant :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Mme Céline BLAIN sera remplacée par Mme Lauriane BILLARD ou Mme Christine CORREIA en qualité de régisseurs suppléants ».
ARTICLE 2 : L’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2005-95-3 du 5 avril 2005 modifié est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Mme Céline BLAIN, Mme Lauriane BILLARD et Mme Christine CORREIA ne devront pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d’être constitués comptables de fait, et de s’exposer aux poursuites pénales prévues par l’article 174 du code pénal. »
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression de Mme CHAUVET au poste de régisseur suppléant 19 ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers, M. le président de la fédération départementale des chasseurs du Gers et Mme la directrice départementale des finances publiques du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à AUCH, le
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Cédric KARI -HERKNER
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00002 - Arrêté préfectoral portant suppression de Mme CHAUVET au poste de régisseur suppléant 20