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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0992025GEMAPIMise a dispo batardeau Nicole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0992025GEMAPIMise a dispo batardeau Nicole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Industrie,
L
onfluent
=
Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
06
octobre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
QUuorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
30/09/2025 30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le six octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle des
fêtes
de
Saint
Médard
à Clermont
Dessous,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
bar
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°099-2025
- GEMAPI
Mise
à
disposition
d'un
batardeau
situé
sur la commune
de
Nicole
cartographie
du
Système
d'endiguement
de
la
Annexe
8
:
Confluence
Lot-Garonne
Annexe
9
:
cartographie
des
ouvrages
situés
sur
la
digue
de
(« Pélagat-Sautegrue
»
Annexe
10
: projet
de
convention
de
MAD
avec
la
commune
de
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
1
k OCT.
20
Publication
:
4
4 ACT.
2075
Nicole
al
,
Commune
Nom
- Prénom
£
®
Ë
Observation
8
5
FE
à|<
Q.
2
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
ARGUIREON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Délibération
099-2025
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0992025-DE Reçu le
14/10/2025 ere
NE
EU iCK
X
[Pouvoir
à ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORC
MARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
CAT
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Solt,
pour
cette
séance
:
41
12
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°099-2025
- GEMAPI
Acte rendu
exécutoire
Mise
à disposition
d'un
batardeau
situé
sur la commune
de
Nicole |
après
le dépôt
en
Annexe
8
:
cartographie
du
Système
d'endiguement
de
la |
Préfecture:
1 & OCT,
2025
Confluence
Lot-Garonne
Publication
:
1
4 CT.
2075
Annexe
9:
cartographie
des
ouvrages
situés
sur
la
digue
de
« Pélagalt-Sautegrue
»
Annexe
10
: projet
de
convention
de
MAD
avec
la
commune
de
Nicole Exposé
des
motifs
:
Le
système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne,
long
de
18
kilomètres,
protège
les
communes
de
Port-Sainte-Marie,
Aiguillon
et
Nicole
des
crues
du
Lot
et de
la Garonne.
Plusieurs
ouvrages
participent
à
la garantie
du
niveau
de
protection
des
différents
casiers
hydrauliques.
La
Commune
de
Nicole
est
couverte,
pour
partie,
par
une
digue
en
terre
d'une
longueur
de
5,4
km,
construite
en
rive
droite
du
Lot
et
de
la
Garonne.
Cet
ouvrage
protège
également
la
ville
d'Aiguillon.
Sur
ce
tronçon
de
digue,
le
casier
est
fermé
à
son
extrême
aval
par
un
batardeau
amovible,
situé
sur
la
commune
de
Nicole.
La
mise
en
place,
en
cas
de
crue,
nécessite
une
coordination
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
ville
de
Nicole.
Cette
coordination
passe
par
la
mise
à
disposition
d'un
matériel
spécifique,
que
la
Communauté
de
Communes
a
acquis,
en
concertation
avec
la
Commune.
Cette
acquisition
a
pour
objectifs
de
moderniser
les
batardeaux
initiaux,
composés
de
massives
poutrelles
en
bois,
et
de
garantir
le
niveau
de
protection
du
système
d'endiguement.
Cela
permet
également
aux
Communes
de
gagner
en
réactivité
et
en
autonomie,
car
elles
ne
sont
plus
tributaires
d'un
tiers,
tant
pour
leur
installation
que
pour
le
temps
de
séchage
du
mortier
qui
joint
les
poutrelles.
Délibération
099-2025
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0992025-DE Reçu le
14/10/2025 L'ouvrage
concerné
par
la
présente
délibération
est
le
suivant
(voir
cartographie
en
annexe)
:
Pel-BATI0
—
Batardeau
situé
sur
la
RD
813,
à
l'entrée
de
la
ville,
protégeant
des
crues
de
Garonne.
ass as
aGn nn
És 06
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'article
L566-12-1
1
du
Code
de
l'environnement ;
Vu
l'article
L. 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°132-2023,
en
date
du
15
décembre
2023,
relative
à
la
demande
de
subventions
pour
l'installation
de
batardeaux
en
aluminium
sur
les
communes
d'Aiguillon
et
de
Nicole,
pour
les
protéger
des
crues
du
Lot
et
de
la
Garonne,
modifiée
par
la
délibération
n°
098-2025,
en
date
du
6
octobre
2025 ;
Vu
la
délibération
communautaire
n°109-2024,
relative
aux
niveaux
de
référence
du
Système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne ;
Vu
la
délibération
n°122-2024,
relative
à
l'intérêt
communautaire,
et
notamment
l'article
1.4,
concernant
la
compétence
GEMAPI;
Vu
la
délibération
communautaire
n°77-2025,
en
date
du
7
juillet
2025,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
trois
batardeaux,
auprès
de
la
commune
d'Aiguillon
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
GEMAPI
n°
2024-04,
en
date
du
20
février
2024,
validant
les
éléments
budgétaires
de
l'année
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
GEMAPI
n°
2025-02,
en
date
du
9
septembre
2025,
validant
la
modification
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
modernisation
des
batardeaux. Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
le
gestionnaire
unique
du
système
d'endiguement
au
sens
de
l'article
L.
562-8-1
du
code
de
l'environnement
et
l'exploitant
au
sens
de
l'article
R.
554-7
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-122
du
code
de
l'environnement,
la
Communauté
de
Communes
établit
ou
fait établir
et tient
à jour :
le dossier
technique
de
l'ouvrage
:
le
document
décrivant
l'organisation
pour
assurer
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
des
ouvrages
en
toutes
circonstances
; le registre
de
l'ouvrage ; le
rapport
de
surveillance
périodique
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
assure
une
surveillance
en
période
normale
et
en
période
de
crue
des
ouvrages,
conformément,
d'une
part,
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
classification
du
système
d'endiguement
(Visites
Techniques
Approfondies,
Visites
de
surveillance,
etc.)
et,
d'autre
part,
aux
consignes
de
surveillance,
dans
les
limites
des
conventions
existantes,
de
façon
à
garantir
l'efficacité
de
la
protection
procurée
par
le
système
d'endiguement
à
la
zone
considérée
contre
les
inondations ;
Considérant
que
la responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
être
engagée
à
raison
des
dommages
que
les
ouvrages
n'ont
pas
permis
de
prévenir
(au-delà
du
niveau
de
protection)
dès
lors
qu'ils
ont
été
conçus,
exploités
et
entretenus
dans
les
règles
de
l'art
et
conformément
aux
obligations
légales
et
réglementaires
;
Considérant
l'obligation,
pour
la
commune
de
Nicole,
de
disposer
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
à
jour,
recensant,
entre
autres,
le
risque
lié
à
l'inondation,
ainsi
que
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
liées
à
ce
risque ;
Considérant
que
l'organisation
communale,
établie,
entre
autres,
par
le
PCS
de
la
commune
de
Nicole,
définit
l'ordre
de
fermeture
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations
;
Considérant
la
délibération
communautaire
n°77-2025,
en
date
du
7 juillet
2025,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
trois
batardeaux,
auprès
de
la
commune
d'Aiguillon,
Ceci
exposé,
Délibération
099-2025
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0992025-DE Reçu le
14/10/2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1,
Valide
la
mise
à
disposition
du
batardeau
amovible
auprès
de
la
commune
de
Nicole
;
2.
Autorise
la
commune
de
Nicole
à
procéder
à
l'installation
dudit
batardeau
en
période
de
crise
et
lors
des
exercices
annuels
de
montage
;
Autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
relatives
à
la
mise
à
disposition
;
4,
Autorise
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
délibération.
= Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Le
Préside
Délibération
099-2025
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0992025-DE Reçu le
14/10/2025