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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0772025GEMAPIMise a dispo moyens a Aiguillon trois batardeaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0772025GEMAPIMise a dispo moyens a Aiguillon trois batardeaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
sn
onfluent “Coteaux
de
Prayssas
En
me
er
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
07
juillet
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
01/07/2025 01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle des
fêtes
de
Razimet,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par Monsieur
lé Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°077-2025
- GEMAPI
Mise
à
disposition
de
moyens,
au
profit
de
la
commune
d'Aiguillon
: mise
à
disposition
de
trois
batardeaux
après
le dépôt
en
Acte
rendu
exécutoire
Préfecture
:
46
JUIL,
2075
Annexe
3
:
cartographie
du
Système
d'endiguement
de
la |
Publication:
15
JUIL,
207:
Confluence
Lotégaronne
Annexe
4:
carlographie
des
ouvrages
situés
sur
la
digue
tt d'Aiguillon
y»
Annexe
5:
projet
de
convention
de
MAD
avec
la
commune
d'Aiguillon
Bd
|
;
Commune
Nom
- Prénom
£
®
à
Observation
8
ü
6!
|
>
0 | Q
&|a
a
ä|<
A |
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
AIGUIREON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[ORLIAC Dominique
X [Pouvoirà CAUSERO Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
- délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
18h05
- délibération
074-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
Arrivée
à
17H50 -
délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Délibération
077-2025
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0772025-DE Reçu le
15/07/2025 ee
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
Arrivée
à
18h10 -
délibération
074-2025
PORITEMAIRE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
A1
|2
3
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°077-2025
- GEMAPI
Acte
rendu
exécutoire
Mise
à
disposition
de
moyens,
au
profit
de
la
commune
|
après
le
dépôt
en
d'Aiguillon
:mise
à disposition
de
trois
batardeaux
Préfecture
:
15
JUIL.
2025
Annexe
3
:
cartographie
du
Système
d'endiguement
de
la
|
Publication
:
15
JUIL,
205
Confluence
Lotégaronne
Annexe
4:
cartographie
des
ouvrages
situés
sur
la
digue
« d'Aiguillon
»
Annexe
5:
projet
de
convention
de
MAD
avec
la
commune
d'Aiguillon Exposé
des
motifs
:
Le
système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne,
long
de
18
kilomètres,
protège
les
communes
de
Port-Sainte-Marie,
Aiguillon
et Nicole
des
crues
du
Lot et de
la Garonne.
Plusieurs
ouvrages
participent
à
la garantie
du
niveau
de
protection
des
différents
casiers
hydrauliques.
La
commune
d'Aiguillon
est,
pour
partie,
protégée
par
une
digue
en
terre
d'une
longueur
de
5,6
km,
construite
en
rive
droite
de
Garonne
et
en
rive
gauche
du
Lot.
Cet
ouvrage
est,
entre
autres,
constitué
de
trois
batardeaux
amovibles,
dont
la
mise
en
place,
en
cas
de
crue,
nécessite
une
coordination
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
ville
d'Aiguillon.
Cette
coordination
passe
par
la
mise
à
disposition
d'un
matériel
spécifique,
que
la
Communauté
de
Communes
a
acquis,
en
concertation
avec
la
Commune.
Cette
acquisition
a
pour
objectifs
de
moderniser
les
batardeaux
initiaux,
composés
de
massives
poutrelles
en
bois,
et
de
garantir
le
niveau
de
protection
du
système
d'endiguement.
Cela
permet
également
à
la
Commune
de
gagner
en
réactivité
et
en
autonomie,
car
elle
n'est
plus
tributaire
d'un
tiers,
tant
pour
leur
installation
que
pour
le
temps
de
séchage
du
mortier
qui
joint
les
poutrelles.
Délibération
077-2025
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0772025-DE Reçu le
15/07/2025 EEE
OO
sente
délibération
sont
les
suivants
(voir
cartographie
en
annexe)
:
-
_Aig-BAT5
- Batardeau
de
« Rébéquet
», situé
route
de
la Confluence,
protégeant
des
crues
du
Lot
et
de
la
Garonne
;
-
Aig-BAT9
-
Batardeau
situé
rue
de
la
République,
protégeant
le
centre
bourg
des
inondations
du
Lot ;
-
_Aig-BATI
1 -
Batardeau
situé
route
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
RDé66,
protégeant
le
centre
bourg
des
inondations
du
Lot.
afro
a oh oh 0
06 °És
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'article
L566-12-1
18
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'article
L, 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°109-2024,
relative
aux
niveaux
de
référence
du
Système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne ;
Vu
la
délibération
communautaire
n°132-2023,
en
date
du
15
décembre
2023,
relative
à
la
demande
de
subventions
pour
l'installation
de
batardeaux
en
aluminium
sur
les
communes
d'Aiguillon
et
de
Nicole,
pour
les
protéger
des
crues
du
Lot
et
de
la
Garonne.
Vu
l'avis
de
la
Commission
GEMAPI
n°
2024-04,
validant
les
éléments
budgétaires
de
l'année
2024, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
le
gestionnaire
unique
du
système
d'endiguement
au
sens
de
l'article
L.
562-8-1
du
code
de
l'environnement
et
l'exploitant
au
sens
de
l'article
R.
554-7
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-122
du
code
de
l'environnement,
la
Communauté
de
Communes
établit
ou
fait
établir
et tient
à jour
: le dossier
technique
de
l'ouvrage
:
le
document
décrivant
l'organisation
pour
assurer
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
des
ouvrages
en
toutes
circonstances
; le registre
de
l'ouvrage :
le
rapport
de
surveillance
périodique
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
assure
Une
surveillance
en
période
normale
et
en
période
de
crue
des
ouvrages,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
classification
du
système
d'endiguement
(Visites
Techniques
Approfondies,
Visites
de
surveillance,
etc.)
et
conformément
aux
consignes
de
surveillance,
dans
les
limites
des
conventions
existantes,
de
façon
à
garantir
l'efficacité
de
la
protection
procurée
par
le
système
d'endiguement
à
la
zone
considérée
contre
les
inondations
;
Considérant
que
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
être
engagée
à
raison
des
dommages
que
les
ouvrages
n'ont
pas
permis
de
prévenir
(au-delà
du
niveau
de
protection)
dès
lors
qu'ils
ont
été
conçus,
exploités
et
entretenus
dans
les
règles
de
l'art
et
conformément
aux
obligations
légales
et
réglementaires ;
Considérant
l'obligation,
pour
la
Commune
d'Aiguillon,
de
disposer
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
à
jour,
recensant,
entre
autres,
le
risque
lié
à
l'inondation,
ainsi
que
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
liées
à
ce
risque
;
Considérant
que
l'organisation
communale,
établie,
entre
autres,
par
le
PCS
de
la
commune
d'Aiguillon,
définit
l'ordre
de
fermeture
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—- 0 Abstention
Délibération
077-2025
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0772025-DE Reçu le
15/07/2025 1.
Met
à
disposition
de
la
Commune
d'Aiguillon
les
trois
batardeaux
amovibles,
en
vue
de
leur
installation
selon
l'ordre
établi
par
le
PCS,
et
repris
par
le
document
d'organisation
de
la
Communauté
de
Communes
;
2.
Autorise
la
Commune
à
procéder
à
l'installation
desdits
batardeaux
en
période
de
crise
et
lors
des
exercices
annuels
de
montage
;
3.
Autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition,
et
tout
autre
document
en
lien
avec
cette
action.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
José
Armd
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
077-2025
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0772025-DE Reçu le
15/07/2025