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Procès Verbal - cms 128 2025
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Page
1
sur
6
Commune
de
Saint-Just
de
Claix
Département
de
l'Isère
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
JANVIER
2025
Le
28
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
O'BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17/01/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 11
Présents
:
BERTRAND
Mickaël,
BOURGUIGNON
Nicolas,
DE
GREGORIO
Gil,
FILET-COCHE
Daniel,
GROSSOT
Mylène,
NOALHAT
Frédéric,
O'BATON
Joël,
ORIOL
Florian
Absents
: BOURGUIGNON
Aurélie,
FEUGIER
Christelle,
LYONNE
Sylvie,
MARSETTI
Sandrine
Pouvoirs
: BOURGUIGNON
Aurélie
donne
pouvoir
à
BOURGUIGNON
Nicolas,
FEUGIER
Christelle
donne
pouvoir
à O’BATON
Joël,
LYONNE
Sylvie
donne
pouvoir
à ORIOL
Florian,
Secrétaire
de
séance
: GROSSOT
Mylène
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Présentation
projet
de
Box
Médicale
-
_1- Convention
avec
la Ville
de
Saint
Marcellin
pour
la
participation
financière
au
Centre
Médico-Scolaire
-
_2-Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
-
3-
EPFL
finalisation
achat
terrain
de
foot
(Modalités
de
cession
et
signature
de
l’acte
notarié)
-
_4- Nouveau
Règlement
des
mises
à disposition
ou
locations
des
Salles
Communales
-
___5- Quota
des
photocopies
pour
les
Associations
Le
Conseil
réunissant
le quorum,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Il
procède
à
l'approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
20
décembre
2024,
qui
est
prise
à
l'unanimité. PRESENTATION
PROJET
DE
BOX
MEDICALE
Le
Maire
rappelle
que
le
remplacement
de
notre
Médecin
Généraliste,
le
Docteur
SEGER,
n’a
toujours
pas
pu
être
organisé.
|| continue
de
rechercher
soit
un
médecin,
soit
une
mutualisation
avec
le
cabinet
de
Pont
en
Royans.
A
défaut,
la proposition
d’une
Box
Médicale
est
présentée
à l'assemblée
sans
qu’une
décision
soit
entérinée. Page
2
sur6
Présentation
à
retrouvée
sur
notre
site
internet
:
http://saint-just-de-claix.fr/4773-sante.htm OBJET:
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
SAINT-MARCELLIN
POUR
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE Après
exposé
du
Maire,
le
conseil
à
l'unanimité
-
accepte
de
participer
au
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire,
à
hauteur
de
3,70
€
par
élève
-
autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
OBJET:
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à
renforcer
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire,
leur
cohérence
et
donc
leur
efficacité.
L'enjeu
est
de
dépasser
les
démarches
par
dispositif
et
institution
pour
privilégier
une
approche
transversale
et
globale
en
partant
des
besoins
de
l'usager.
La
Convention
Territoriale
Globale
constitue
de
ce
fait
un
levier
stratégique
pour :
- __
Repositionner
l'usager
au
centre
des
services
en
organisant
une
offre
globale.
-
Clarifier
les
actions
des
acteurs
du
territoire
et
les
rendre
lisibles.
-
Améliorer
l'efficience
des
services
publics
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d'évaluation.
Pour
conduire
la
réflexion
nécessaire
au
renouvellement
du
plan
d'actions
sur
le
territoire
de
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
un
diagnostic
partagé
a alimenté
la
réflexion
sur
les
enjeux
et
les
actions
prioritaires
à envisager
pour
les
années
2025/2029,
Dans
le
cadre
de
la
prochaine
Convention,
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
s'inscrit
dans
la
logique
de
continuité
mais
aussi
de
renforcement
des
actions
déjà
entreprises
sur
le territoire.
Plusieurs
axes
sont
envisagés
qui
viendront
promouvoir
les
coopérations
de
proximité
afin
de
renforcer
la
cohérence
et l'efficacité
des
actions.
Cette
nouvelle
convention
permet
également
de
mobiliser
les
ressources
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
tant
financières
qu'en
ingénierie,
au
service
du
projet
de
territoire,
afin
de
proposer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
pour
les
familles.
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
CAF
peuvent
être
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
inclusion.
Dans
la
convention
territoriale
globale,
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
le département,
les
mairies,
affichent
leurs
ambitions
communes
permettant
ainsi
l'émergence
d’un
plan
d'actions
pluriannuel. Page
3
sur
6
AMBITIONS
ET
PLAN
D'ACTIONS
Ambition
A
—
Agir
pour
l'enfance
avec
les
familles
et
les
communes
Fiche
action
A.1
/ Promouvoir
les
parcours
éducatifs
Fiche
action
A.2
/ Animer
le
projet
éducatif
de
territoire
intercommunal
Fiche
action
A.3
/ Maintenir
l'offre
et
proposer
une
diversité
de
types
d'accueil
Fiche
action
A.4
/ Agir
pour
la
prévention
numérique
Ambition
B —
Agir
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la jeunesse
Fiche
action
B.1
/ Maintenir
la dynamique
plurielle
du
réseau
jeunesse
Fiche
action
B.2
/
Favoriser
l'émancipation
des
jeunes
Fiche
action
B.3
/ Agir
pour
la
santé
des
jeunes
Ambition
C
—
Vivre
la
ruralité
comme
une
force
du
territoire
Fiche
action
C.1
/ Promouvoir
un
cadre
de
vie
favorable
à
la
santé
Fiche
action
C.2
/ Valoriser
les
richesses
locales
Ambition
D
- Renforcer
l'attractivité
du
territoire
par
la
valorisation
des
services
aux
familles Fiche
action
D.1
/ Valoriser
et
rendre
lisibles
les
offres
aux
familles
Fiche
action
D.2
/
Permettre
un
accueil
inclusif
sur
le
territoire
Fiche
action
D.3
/ Valoriser
les
métiers
concernant
les
services
à
la
population
Fiche
action
D.4
/
Renforcer
le
réseau
parentalité
et
agir
avec
les
familles
Ambition
E —
Renforcer
le
lien
social
sur
le territoire
Fiche
action
E.1
/ Favoriser
l'inclusion
numérique
et
l'accès
aux
droits
Fiche
action
E.2
/ Développer
une
offre
d'hébergements
d'urgence
Fiche
action
E.3
/ Permettre
aux
seniors
d'être
partie
prenante
de
la vie
sociale
Fiche
action
E.4
/
Renforcer
la
mise
en
réseau
et
le
maillage
des
EVS
et
tiers-lieu
Fiche
action
E.5
/ Accompagner
les
communes
sur
les
projets
d'habitat
inclusif
Fiche
action
E.6
/ Agir
pour
la
prévention
en
milieu
rural
Vu
l’article
L.2122-21-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2021-08-05-00004
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
«
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
», Page
4
sur
6
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
n°
DBE2020-
11-26
en
date
du
1
novembre
2020
approuvant
la
signature
du
Contrat
Territorial
Jeunesse
avec
le
conseil
départemental
de
l'Isère,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
n°
DCC2021_11_80
en
date
du
25
novembre
2021
approuvant
la
signature
de
la
convention
territoriale
globale Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
n°DCC2024_12_136
en
date
du
12
décembre
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
—
2025-2029
Considérant
que
les
communes
et Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
interviennent
au
titre
de
nombreuses
compétences
concourant
au
projet
de
cohésion
et
de
développement
du
territoire
afin
de
répondre
à
de
forts
enjeux
de
solidarité
définis
dans
l'axe
trois
du
projet
de
territoire.
Considérant
les
thématiques
portées
par
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
en
la
matière
et
mises
en
œuvre
de
manière
transverse
par
les
directions
dédiées
à
savoir
-
Enfance
jeunesse
familles
-
Santé
et cohésion
sociale
-
Sports
et
loisirs
-
Développement
culturel
- _
Développement
économique
Considérant
la
démarche
engagée
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
permettant
l'analyse,
la cohérence
et
l'articulation
des
politiques
éducatives,
familiales
et
sociales
au
bénéfice
des
familles
du
territoire.
Considérant
le diagnostic
partagé
et
les
priorités
proposées
par
le comité
de
pilotage
du
27
novembre
2024
s'inscrivant
dans
la continuité
du
projet
politique
en
intégrant
les
axes
transversaux
d'amélioration
suivants
:
-
Replacer
l'usager
au
centre
des
préoccupations
-
Favoriser
les
coopérations
locales
et
les
dynamiques
de
réseaux
inter-institutionnelles
-
Développer
une
culture
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
Considérant
que
ces
ambitions
et
actions
associées
pourront
évoluer
et faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
Convention
au
fil de
l'avancement
des
priorités
à définir,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
approuver
les
termes
de
la Convention
Territoriale
Globale
afin
de
garantir
une
continuité
des
financements
engagés
par
la
CAF
en
soutien
aux
projets
et
services
portés
par
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
les
communes
signataires.
-
Contenu
Convention
: le
plan
d'actions
reprend
les
objectifs
de
contractualisation
avec
les
partenaires
signataires
pour
un
développement
des
services
et actions
en
direction
des
familles
du
territoire
-
Durée
de
la
Convention
: la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
La
Convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
-
Les
signataires
de
la
Convention
sont :
o
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Isère
; Page
5
sur
6
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
;
Les
communes
du
territoire ;
Le
Conseil
Départemental
de
l'Isère engagé
aux
côtés
du
territoire
dans
un
Plan
d'Action
Territorial
Jeunesse
;
o
La
Mutualité
Sociale
Agricole
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
portant
sur
le
projet
stratégique
global
des
services
à
la
population
du
territoire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
"
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
et
à
inscrire
la
commune
dans
une
approche
globale
des
politiques
publiques,
"AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
OBJET
: ACTIVITE
FONCIERE
—
SAINT-MARCELLIN
VERCORS
ISERE
COMMUNAUTE
—
SAINT-JUST-DE-
CLAIX
(collectivité
garante)-
Opération
« terrain
de
foot
»-
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZH
n°353
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'initialement,
le terrain
de
foot
était
loué
à un
propriétaire
privé.
Le
propriétaire
en
2018
avait
souhaité
vendre.
C'est
l'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Local)
qui
s'était
porté
acquéreur
pour
nous.
Nous
sommes
arrivés
à la fin
de
ce
portage.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPFL
du
Dauphiné
n°22DL010 PPI
n°5
en
date
du
10
février
2022
actant
le 5°"
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l'établissement
Vu
la convention
de
portage
N°2018-23
signée
le 9 mars
2018
entre
la Commune
de
Saint-Just-de-Claix
et
l'EPFL
Considérant
que
l'EPFL
a
acquis
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Just-de-Claix
un
tènement
immobilier
situé
Lieudit
Bleton,
cadastré
section
ZH
n°
353
pour
une
surface
de
8.600m?,
par
acte
en
date
du
9
mars
2018.
Considérant
que
le
prix
de
cession
par
l'EPFL
s'établit
à
177.726
€
HT,
Considérant
que
le
régime
de
TVA
immobilière
applicable
à
cette
mutation
est
celui
de
la
TVA
immobilière
sur
marge.
Considérant
que
ce
montant
a fait
l’objet
d’un
paiement
fractionné
par
avances
sur
plusieurs
années
pour
un
montant
d’annuités
qui
s'élève
à
la somme
de
140.101
€
HT,
la somme
restant
à devoir
par
la
Commune
à
l'EPFL
étant
de
37.625
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
sortie
de
réserve
foncière
et
valide
l’achat
auprès
de
l'EPFL
du
Dauphiné
de
la
parcelle
ZH
353
sise
au
Lieudit
«
Bleton
», la somme
restant
à devoir
par
la Commune
à l'EPFL
étant
de
37.625
€HT Page
6
sur
6
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
transaction
et
en
particulier
les actes
notariés.
OBJET:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Mylène
GROSSOT,
porte-parole
de
la commission
Associations
— Festivités
— Gestion
des
Salles,
expose
la nécessité
de
modifier
le
règlement
des
salles
communales
afin
qu'il
soit
opposable
à chacun
des
utilisateurs.
Le
nouveau
règlement
modifié
est
présenté
à
l'assemblée.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
Approuve
les
modifications
apportées
au
Règlement
tel
qu’annexé
OBJET
: INSTAURATION
D'UN
QUOTA
DE
PHOTOCOPIES
GRATUITES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Mylène
GROSSOT,
porte-parole
de
la commission
Associations
— Festivités
- Gestion
des
Salles,
expose
la nécessité
d'instaurer
un
quota
de
photocopies
gratuites
aux
Associations
Ce
quota
est
présenté
à l'assemblée.
-
300
copies
/ an
par
Association
-
5 copies
par
enfant/an
pour
le Sou
des
Ecoles
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
Approuve
l'instauration
d’un
quota
de
photocopies
aux
associations