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Déliberation - cms delib9
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib9)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Sécurité sociale,
République Française
Département de l'Isère 20229115
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
VILLE CONSEIL MUNICIPAL
de MONTBONNOT L'an deux mille vingt trois
SAINT-MARTIN le 27 juin
[HAE DE ENT ON 2 er. 20
Los JUL. 2023 |.
Soprhn cu cor
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2023
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, Marie-Béatrice
MATHIEU, Agnès ROLIN, Virginie SONJON - Mrs Gilles
Res Pal . FARRUGIA, Patrick DESCHARRIERES, Roger BOIS, Adjoint(e)s -
présents. : 22 Mmes, Christine CARBONE, Caroline HALLE, Anne-Marie
ES Entee 28 SPALANZANI, Catherine FAVAND, Véronique BRULEBOIS-
nombre de voix pour: 28 VIOTTO, Flavie PARENDEL, Nadine HEILLIETTE - Mrs Claude nombre de voix contre : 00 BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Jean-Baptiste PERIN, abstention : 00 Jérôme VINTI Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Stéphane
NPPV : 00 MOUNIER.
Pouvoirs : Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Roger
BOIS) - Madame Marie-France CARRÉ (pouvoir à Véronique
OBJET : BRULEBOIS-VIOTTO) - Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à Agnès ROLIN) - Monsieur Jean-François CLAPPAZ
(pouvoir à Dominique BONNET) - Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir NUE
on du réglement à Jean-Baptiste PERIN) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Gilles
e fonctionnement de la FARRUGIA).
Maison de la Petite Enfance
‘Nombre de conseillers
Absent excusé : Monsieur Jean-Franck BARONI
Ouverture de l’unité Koalas ’ Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire. les mercredis
Madame Virginie SONJON, Adjointe à la Petite Enfance, propose au
conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à actualiser le
Gé Règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance suite
à des modifications apportées par la commission Petite Enfance.
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture le : vendredi 30 juin 2023 Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr Fait à Montbonnot Saint-Martin,
Jef & HAL. 2023 les jour, mois et an susdits
PREFECTURE DE ISQRE La secrétaire de séance, Le Maire, |
Mme Date MATHIEU Dominique BONNET
(che = SECTION COURRIER] Annexe : Réglement de la MDPE 3 0 JUIN 2023 Fe
MONTBONNOT SAINT MARTIN
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA
PETITE ENFANCE (MDPE)
Applicable au : 21 Août 20
PREFECTURE DE! REFECTURE DE !SQRE
3 0 JUIN 2023 | Li Ep
SECTION COURRIER | =
| L
À
RARE DE HOT
04 1. 223 ES
Espace André Eymery
976; Chemin de la Laurelle
38 330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
04.76.90.56.78
petite-enfancemontbonnot.fr
5 ON
OO LOS
ALLOCATIONS
ENTIREN A
(1:
CAS
Signature de Monsieur le Maire:
Monsieur Dominique BONNET SOMMAIRE GENERAL
Table des matières
I. PRESENTATION GENERALE3
II. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MDPES
Fonctions de la directrice :5
Fonctions du médecin de la structure :6 ,
Critères d'admission définis par la Commission P tite Enfance :6
Suivi médical :8 ss
Adaptation :10
Participation financière des fa
Horaires et pointage :14
oDHNNnLwRE Conseil d’établissem: Fi
Fréquentation :1£
FH
OH
mm
©
Projet éducatif :
= D
. ta Vie de l'enfant au Fr
M
M
Br
© I. PRESENTATION GENERALE
La Maison de la Petite Enfance (MDPE) a été créée en novembre 2009, elle est
agréée par la PMI (Protection Maternelle et Infantile) dont le médecin délégué à
l'enfance et à la famille contrôle le bon fonctionnement.
La MDPE est gérée par la Mairie sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Le
multi-accueil fonctionne conformément aux dispositions :
- des décrets n° 2000-762 du 1er août 2000, n° 2007-230 du 20 février 2007,
n° 2010-613 du 7 juin 2010 et n°2021-1131 du 21 Août 2021 ;
- des parties I, Il et III du Code de la Santé Publique et de ses modifications
éventuelles ;
- des instructions en vigueur de la CNAF, tes modifications étant
applicables : la Lettre Circulaire CNAF, du 26 ma
la Lettre Circulaire PSU CNAF du 05 juin 019* présent règlement de
fonctionnement.
Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) les Grési-Mômes occupe les locaux de la MDPE certains jours et propose aux assistantes maternelles et aux enfants dont elles ont la garde*e es temps de jeux collectifs ainsi que des permanences
administratives. |
Le multi accueil MDPE est un lieu de vie agréé pour 60 enfants de
10 semaines à 6 ans pour les familles résidant sur la commune.
Il reçoit les enfants selon différents types d'accueil :
L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. L'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. C’est un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier. L'accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne
peuvent pas être anticipés
La structure peut accueillir un enfant présentant un handicap dans la mesure où
celui-ci est compatible avec la vie en collectivité et après avis du médecin de la
crèche (PAÏ).
Relations extérieures :
La CAF de L'ISERE
Le médecin de PMI
Le médecin attaché à la structure
Psychologue, Psychomotricienne
Mairie, écoles, crèches
Stagiaires (professions petite enfance)
Le gestionnaire :
La commune de MONTBONNOT - SAINT - M
38330, MONTBONNOT - SAINT -MARTIN,
i e BONNET,
5 mai 2020.
Fermetures :
La structure est fermée :
- 1 semaine pend k
2 éducatrices unes enfants DE (Responsables Pédagogiques) 9 auxiliaires de pué culture DE
6 CAP petite enfanc
1 animatrice BAFA
2 cuisinières
4 agents d'entretien
1 lingère
1 secrétaire II. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MDPE
Elle est responsable, sous l’autorité du directeur général des services municipaux, de l’organisation de la MDPE,
Elle gère les inscriptions en collaboration avec la Commission petite enfance du
Conseil municipal et après avis du médecin de la structure,
Elle participe au projet social avec les élus à la petite enfance,
Elle élabore le projet éducatif en collaboration avec les
et le présente aux familles. Elle s'assure de sa mise:
sponsables pédagogiques
Elle organise l’accueil de l'enfant et de sa fami
icales des enfants et signale au médecin les
elle signale au médecin de PMI tout accident grave
£ les locaux, en collaboration avec la responsable technique,
Elle recouvre les participations financières des familles,
Elle travaille en partenariat avec les différentes institutions (mairie, CAF, PMI, CMP, école, médiathèque...) en collaboration avec les responsables pédagogiques,
Elle se tient à la disposition des parents (de préférence sur rendez-vous).
En cas d’absence, la fonction de direction est déléguée à la responsable technique. 2. Fonctions du médecin de la structure :
Il veille à l’application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
Il définit les protocoles d’actions dans les situations d'urgence, en concertation avec la directrice, et organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d'urgence.
Il établit la liste des maladies à éviction.
Il assure, en collaboration avec la directrice, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
le bon développement et
particulier à l’intégration Il s'assure
que les conditions d’accueil permett
l’adaptation des enfants dans l'établissement. Il
des enfants présentant un handicap, une affect
Il donne son autorisation à l’admission de
médical. Le
Il examine l'enfant avec l’accord d
demande de la directrice oui F
sn
1) Conditions d'admission MDPE Montbonnot-Saint-Martin :
- Résider à Montbonnot-Saint-Martin (résidence principale),
- Avoir fait une pré-inscription auprès de la Directrice ou par voie dématérialisée sur le site :https://montbonnot.fr
(« enfance et jeunesse» puis «la petite enfance » fiche de pré-inscription à
télécharger et à envoyer par courriel à petite-enfance{ämontbonnot.fr ou par courrier MDPE Espace André Eymery 976, Chemin de la Laurelle 38330 Montbonnot-Saint- Martin).
NB : Aucune condition d'activité professionnelle des deux parents ou du parent unique n’est exigée. Une attention particulière sera portée aux demandes de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont égales ou inférieures au montant forfaitaire du RSA, afin de faciliter l’accueil de leur enfant
2) Pré-inscription :
- La pré-inscription sur la liste d’attente est obligatoire : celle-ci se fait par les familles dès le 4ème mois de grossesse.
- Elle sera confirmée par la Directrice par courrier
À la naissance de l’enfant, faire parvenir un acte de naissance intégral.
3) Admission :
6 - L'admission est décidée en Commission Petite Enfance
4) Critères :
- L'admission se fait en fonction des places disponibles dans la catégorie d’âge. - Sont pris en compte :
- le passage d’un enfant d’une unité vers l’autre
- les situations de handicap
- les fratries
- les jumeaux
- les dossiers des parents en parcours d'insertion
- famille monoparentale (livret de famille ou jugement au TGI ). - L'ancienneté de la demande départagera les dossiers.
Il- Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile de moin
- Fiche de notification des droits &
la famille du mois en cours.
- Pour les familles divorc à
- Photocopie de l'avis
revenus de l’année
- Attestation responsai
l'enfant.
- Fiche de o n
avant son entrée et si besoin, aux examens exigés par le médecin.
L’admission définitive est soumise à la remise du dossier administratif
et médical complet. Vaccinations :
Les enfants sont soumis aux obligations vaccinales prévues par les textes règlementaires concernant les collectivités.
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes :
. diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) ;
+ coqueluche;
infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;
«hépatite B ;
. infections invasives à pneumocoquEe ;
. méningocoque de sérogroupe C ;
. rougeole, oreillons et rubéole.
Suivi médical des enfants : :
élien avec le mëê
et il est souhaitable que ce lien soit à .Le médecin établit une fiche sanitaire individuelle.
pris ss qui seront données à la maison.
L’'admission de:traitements homéopathiques sera limitée à 3 ou 4 prises dans la L q P
journée.
Les parents doivent signaler tout traitement suivi par l'enfant, même au domicile, ainsi que tout antipyrétique donné avant l’arrivée.
En cas d’hyperthermie égale ou supérieure à 38° selon les recommandations en période de COVID 19, nous appliquons les mesures pour faire baisser la fièvre (déshabillage, eau, vérification de la température de la pièce) et administrons du paracétamol. Nous prévenons les parents afin qu'ils puissent s'organiser pour récupérer l'enfant voire prendre un RDV chez le médecin. Les parents sont tenus
d’être joignables. En l’absence de personnel habilité à donner des traitements, aucun médicament (hormis le Paracétamol) ne pourra être administré. Les parents en seront avertis
pour s'organiser en conséquence.
Soins spécifiques occasionnels ou réguliers :
La délivrance de soins, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure ne pourra se faire que de façon exceptionnelle. Dans l'intérêt de l'enfant, il est préférable que ces soins soient prodigués à la maison.
Urgence médicale :
En cas d'urgence vitale, nous appelons le SAMU et prévenons les familles dans la foulée ; en aucun cas le personnel ne pourra transporter l’enfant dans son
véhicule : seuls les pompiers ou le SAMU sont habilités à le faire.
En cas de maladie :
Lorsqu'un enfant est malade, les parents
éventuellement en lien avec le médecin d
de tous les enfants accueillis, qui jugera
collectivité.
ertir la directrice,
e la bonne santé
non gardé en
ioivent en
En cas de maladie bénigne :
L'enfant pourra être gardé a us les cas, il est onné à la maison.
t ne fréquente pas la
S prévenons rapidement les
} et nous estimons si l'enfant
Chutes, petite blessures :
L’un des deux paiirents est prévenu dès qu ’un incident ou accident concerne leur enfant. Si une con ultation est nécessaire (urgence, médecin ...) c’est l’un des parents ou la personne déléguée par les parents qui accompagne l'enfant en consultation.
Les incidents survenus en dehors de la structure ne sont pas pris en charge par le personnel. Les familles doivent s’assurer des soins de l'enfant avant l’arrivée dans la structure.
En cas de maladie contagieuse :
En cas de maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être signalée et l’enfant gardé à la maison.
Oreillons, varicelle, rougeole, coqueluche, rubéole, exanthème subit, scarlatine,
toute notion de contagion doit être signalée le plus rapidement possible. La durée de l’éviction est fonction de la maladie (cf. tableau en annexe IV)
9 Un certificat médical de non contagion sera exigé pour un retour avant la fin de
l’éviction (cf. tableau ci-dessous).
Evictions : voir annexe IV
Suivi médical du personnel :
Le personnel est suivi régulièrement par le médecin du travail qui se charge entre autre du suivi vaccinal (BCG, hépatite B, DT polio).
Pour le petit enfant, la voix des parents, son petit lit
les odeurs, les bruits et les objets familiers son
brutalement ces éléments connus peuvent être
d'angoisse.
La présence des parents rassure l'enfant lor
lieux nouveaux.
présence de son doudou,
$ importants. Supprimer
‘anxiété, de peur, voire
découvre:des personnes et des
l'adaptation. Elle est progressive, obligatoire et pèrmée
entre son milieu familial et son milieu d’aécueil. Eil est prévue en général sur deux
avant la reprise du travail.
Le 1er jour : les parents res
Le 2ème jour : l'enfant res
Les jours suivant les temp
l'enfant.
il est nécessaire pour le personnel
et inversement. Ainsi vous pourrez
et de départ de l'enfant sera signé par les parents (horaires élargis à la demi-heure. Exemple: 8 h 30 -17.h et non 8h45-16h 45).
Le contrat qui est généralement établi pour l’année est exprimé en heures lissées sur la durée du contrat.
Exemple : 860 h de garde de septembre à juin, donc 10 mois, seront lissées à 86 h par mois pendant 10 mois).
Pour respecter le projet éducatif de l’établissement (respect du sommeil des enfants), pas de départ ou d’arrivée des enfants entre 12h30 et 13h30 pour les enfants accueillis en 72 journée
10 Pour respecter le projet éducatif de l’établissement (respect du bien-être des enfants, qualité des transmissions et qualité de la surveillance du groupe), pas d’arrivée des enfants après 9h30 et pas de départ des enfants avant 16h30. _
Les parents s'engagent à respecter les horaires conformément au projet éducatif. Un temps d'échange parents/professionnels à l’accueil du matin et du soir autour de l'enfant est à intégrer dans la plage d’accueil de l'enfant.
Les horaires d’accueil et de sortie sont fixés en accord avec les parents. Il est
important d'évaluer précisément le temps de présence de l'enfant à la signature du contrat et de le respecter afin que la directrice puisse assurer la sécurité des
enfants avec un taux de personnel d'encadrement suffisant.
En cas d’horaires modifiés ou demandes particuli , les familles doivent en
faire la demande auprès de la directrice 48 heg >S à
sur l’année en cours.
Le contrat peut être révisable.
famille et de ses besoins.
Toute modification du con
mois avant la prise d'effet,
lw”septembre au 31 juillet. Il n’est pas prévu
is d'août pour les enfants entrants à l’école.
votre enfant sont cntbles d’être exploitées par la CNAF. Ces données seront utilisées à des fins exclusivement statistiques dans le respect de la réglementation en vigueur sur le secret statistique et dans le respect de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié (Informatique et Liberté). Ces données ne pourront pas être utilisées par la CNAF ou par la CAF à des fins de contrôles ou pour toute autre finalité non statistique.
Une autorisation d’accès et de conservation des données CDAP vous sera demandée à la signature du contrat. (Cf annexe V)
11 7. Participation financière des familles :
Calcul de la participation :
La CAF de l'Isère participe au financement du multi accueil en versant une prestation de service unique (PSU) qui vient en déduction des participations familiales.
Ce versement de la PSU diminue la participation financière des parents. Les ressources à prendre en compte sont celles retenues par la Caisse d’Allocations Familiale (revenus d’activités professionnelles, pension, retraite, rentes et autres revenus, tous les revenus imposables avant abattement).
Pour les allocataires CAF : tout changement de situation doit être signalé à la CAF par les familles afin de figurer dans le dossier « Allocataire partenaire » de la CAF pour être pris en compte. Fe
L'outil ESPACE PARTENAIRE CAF, mis en
d’Allocations Familiales, permet au gestionnaire
“par la Caisse Nationale
position familiale
ia. La directrice
consulte ce service pour faciliter les démare ;
les informations nécessaires au trait
sont conservées et archivées pendant
Ce tarif horaire est calculé
Allocations Familiales, exf
modulé en fonction du no
2022/2023
l enfant 0,0619%
Prix maximum Cure 4,12 €
ns * 0,0516%
Prix maximum co di pondar 3,43€
3 enfants 0,0413%
Prix maximum correspondant 2,75€
4 à 7 enfants 0,0310%
8 enfants et + . 0,0206%
KE
Le calcul du tarif s’effectue sur la base des dernières ressources déclarées à la CAF (année N-2) qui correspondent à l’avis d'imposition de l’année N-1, ainsi que l'application des barèmes fournis par la CAF au gestionnaire pour chaque année. Les tarifs sont recalculés au 1® Janvier de chaque année.
12 L’avis d’imposition :
Une copie de l’avis d'imposition, ou non-imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2 sera demandée aux familles non allocataires ou en cas de ressources non produites par la Caf, pour un calcul de tarif (à partir des revenus imposables avant abattement).
En cas d’absence de ressources, ou lorsque celles -ci sont inférieures au montant
plancher, un forfait plancher, fixé par la CAF est retenu et un plafonnement est
également opéré au-delà d’un plafond de ressources. Le plancher et le plafond sont revus annuellement selon les informations transmises par la CAF.
“de 6660 € de revenus
1 en date du 18 décembre
Un plafonnement des ressources est appliqué à p:
mensuels selon la délibération du conseil municipal
2012.
En cas d’accueil d'urgence et pour l'Aide
exceptionnel et dans le cas où les ressourcs
Présence simultanée d’enfants d’une mê
Application du barème de droit commun'sa
l'allocation d’éducation
même si ce n’est pas ce de
d'appliquer le taux de par
La mesure s’appliq
ati Nouvelle naissance :
relatif-au nbr If: à irge avec application du taux à Mois +1 après 1 artenaire.
familial (séparation, mariage, naissance, déménagement...) ou
mage, changement d'activité, augmentation ou diminution du taux d'activité...) doit être signalé à la CAF afin d’être pris en compte (voir Dossier Allocataire Partenaïré}.avec un effet rétroactif, la date mentionnée dans CDAP sera
retenue pour la correction du contrat.
professionnel {ek:
Déménagement :
Tout changement d'adresse doit être signalé au plus vite à la directrice par courrier ou par mail.
Pour les familles quittant la commune, le contrat en cours ne sera pas renouvelé, sauf en cas de place vacante et après accord de la Commission petite enfance, avec une majoration du tarif de 10%.
13 Situation de résidence alternée
Dans le cas où c’est l'enfant en résidence alternée qui va dans l’établissement
d'accueil du jeune enfant, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet, en cas de familles
recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Dans un souci d'équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu’il y ait, ou non, un partage des allocations familiales. La charge de l'enfant en résidence alternée doit être prise en compte par les deux ménages.
Tarif maximum : d
A défaut de produire le numéro d’allocataire CAF, o1 rnière feuille d'imposition dans les délais, le tarif maximum sera appli ui ju'à. réception de la pièce, jusqu’à régularisation.
Les déductions : :
La MDPE est ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h45 à 18h15.
Deux heures minimum d’accueil dans une journée sont acceptées, pour le bien- être des enfants (projet d'établissement).
A partir de 18h15, une pénalité de 10 € sera facturée et en cas de répétition pourra donner lieu à l’exclusion de l’enfant.
En cas de nécessité, la directrice ou la personne déléguée, fera appel à la
gendarmerie de St-Ismier.
14 En cas d’absence, nous vous demandons de nous prévenir avant 9 heures par téléphone pour le bon fonctionnement du service (commande des repas et gestion de la liste d'attente des présences).
Le pointage :
À chaque enfant est attribuée une carte.
Le parent pointera à l'entrée de l'enfant dans la structure et à son départ le soir.
Le pointage tient compte de la présence réelle dans l'établissement, c’est-à-dire de l'instant précis de l'entrée de l'enfant dans la MDPE et jusqu’au moment définitif
de sa sortie.
Les familles n’ont pas le droit de pointer lorsque l’enfant est déjà entré dans l’unité de vie, où la carte doit rester sous contrôle de l’équipe d'encadrement.
Au départ, les familles n’ont pas le droit de pointer avantiles transmissions ou le temps d'habillage de l'enfant. La carte ne doit pas du l'unité de vie lors de la
présence de l'enfant.
Il se réunit une fois par a
- du Maire et d’un El
Radiation :
- Sans justificatif, au-delà de 7 jours d’absence et après en avoir averti les parents par courrier, la place de l’enfant ne sera plus maintenue et sera attribuée à un autre enfant,
- En cas d’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité, - Pour tout comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement,
- Pour toute déclaration inexacte concernant l'autorité parentale et la situation de ressources,
- Pour non-paiement de la participation mensuelle, consécutivement au bout
de 3 fois,
- Pour le dépassement répété de l’horaire de fermeture.
15 Il est centré sur 6 valeurs projet :
Communicatio
Une coopération avec la famille est nécessaire, permetta
la crèche en continuité avec ce qui se passe à la maiso
Des activités variées telles que : dessins, gommettes,; Pein ture, pâte à modeler, jeux de semoule, jeux éducatifs, comptines, lectur ss, jeux moteurs...sont
proposés à l'enfant.
Mais celui-ci a aussi des moments pour ne faire (afin d'évi er de tomber dans
« l’hyper activisme » ...) avec des jeux libres’qui permettent des et 1ps d'observation utiles aux professionnelles. ”
ainsi à l’enfant de vivre
l’année (musi ......).
Des formatio {j 2 édag t:des formations individuelles sont
jaires élèves de 3°, auxiliaires de puériculture,
iniers et infirmiers puériculteurs, éducateurs de
Socialisation :
L'enfant va se séparer progressivement de ses parents, il va découvrir la vie en collectivité, apprendre à vivre hors de chez lui, en groupe. Il va établir des relations avec les autres enfants, l’équipe éducative et côtoyer d’autres parents.
Les activités :
Les activités proposées sont centrées sur le respect de l'enfant, son rythme, ses besoins et sa personnalité :
Psychomotricité, relaxation, peinture, graines, marionnettes, jeux extérieurs, jeux d’eau, jeux libres, graphisme, coloriages, collage, jardinage, musique, chants, sable, cuisine, déguisements, danse, et tous les gestes de la vie courante qui sont
considérés comme activités pendant leur apprentissage.
16 L’accueil du bébé:
Est basé sur le respect de sa motricité libre, l'adulte « accompagne ». Nous demandons des tenues adaptées, de laisser les enfants pieds nus (la structure bénéficie d’un chauffage par le sol)
Le sommeil :
L'enfant qui dort récupère et sera plus en forme le reste de la journée. Le sommeil est nécessaire aussi à sa croissance. Il n'y a pas d’heure de sommeil obligatoire, chacun dort quand il en a besoin. Nous essayons, dans la mesure du possible de respecter le rythme et les rites qui favorisent l’endormissement.
Afin de faciliter le sommeil, nous demandons aux parents d'amener un objet familier de l’enfant (doudou et/ou sucette, dans la limi F
vous sera rendu chaque semaine pour un petit lavaf
doudou sale ne pourra être accepté)
Nous souhaitons que vous nous informiez St
perturber l'enfant dans son sommeil.
Un professionnel reste présent dans les do
déroulement de la sieste.
Nous ne réveillons pas les enfants.
Alimentation ::
sont établis par la directrice
responsable technique. Ils
Le repas est ment convivial, un temps essentiel de la socialisation de l'enfant. Ce doit être un ps de plaisir et de dialogue. Les enfants apprennent à se laver les mains avant lé repas, à dire « s’il te plait », à attendre leur tour. L’encadrement favorise l’autonomié. de l'enfant: passage du biberon au verre, des doigts à la cuillère.
Le biberon du matin ou le petit déjeuner est impérativement donné par les parents avant l’arrivée à la crèche.
Le lait maternel est accepté, soit congelé, soit frais (il doit avoir été tiré dans les 24h et conservé au frigidaire), il doit être transporté dans un sac isotherme froid. Le biberon doit être étiqueté au nom de l’enfant avec date et heure de prélèvement du lait.
Le repas du matin est pris à la maison et l’enfant ne doit pas arriver avec gâteaux, bonbons ou fin de repas.
17 Toilette :
Le bain est donné par les parents, c’est un instant privilégié de contact et de jeux avec l'enfant qui vous revient de droit.
L'enfant doit arriver propre. Il est maintenu propre tout au long de la journée.
Vêtements et changes :
Le linge personnel est entretenu par les parents.
Les vêtements doivent être pratiques, simples et adaptés à la température
intérieure de la crèche et aux saisons, afin que l'enfant soit à l’aise. Des changes supplémentaires type « jogging » pourront vous être demandés pour éviter les Jeans | trop serrés, les pantalons trop grands, les collants trop chauds.
Une tenue de rechange complète adaptée à la taille, ét à:la saison doit être fournie
par les familles.
Afin d'éviter perte et confusion, les
chaussures seront marqués au nom de.
pour éviter les sacs plastiques pendant |
structure pour le linge souillé. Ce sac d
à 40°).
Le remplacement en cas d
Crèmes pour le siège :
autorisation écrite des pare
e-sont remis qu aux personnes exerçant l’autorité parentale et aux
personnes que es.parents ont mandatés sur le dossier d'admission. La directrice et le personnel pourront demander à ces derniers une pièce d'identité, le personnel est tenu de refuser endre un enfant en cas de non observation de ces mesures.
Tout changement dans les adresses et les N° de téléphone doit être signalé à la directrice.
Les enfants ne sont pas rendus aux mineurs.
Par mesure de sécurité et pour éviter les pertes, le port de bijoux est interdit (gourmette, chaîne, attaches tétines, boucles d’oreilles, colliers; dont collier d’ambre) ainsi que les petits accessoires (barrettes, élastiques, foulards, attaches tétines ..)
18 Le personnel ne peut être tenu responsable en cas de perte ou accidents encourus par le non-respect de cette clause. Ces objets sont systématiquement retirés par le personnel qui ne sera pas responsable en cas de perte.
Les jouets et petits objets apportés de la maison sont interdits dans l’unité. Ainsi
que les vêtements comportant perles, paillettes, cordons.
Pour des raisons de sécurité, les frères et sœurs ne sont pas admis dans les unités
de vie et le jardin.
Pour les mêmes raisons de sécurité et de responsabilité, et pour préserver le travail du personnel : les familles ne sont pas autorisées à circuler, ou à rester à l’intérieur du bâtiment ou du jardin lorsque l'enfant a été rendu.
La présence des parents à l’arrivée et au départ
personnel envers l’enfant confié.
age la responsabilité du
r une consultation
vec l'équipe sur
pas perturber le
Sortir l'enfant du multi accueil pendant son temps de gardé
médicale par exemple doit rester exceptiôn: el et en acco
l'horaire, de préférence en début ou en fin de journée afin de n rythme de l'enfant et le bon fonctionnement d ic
Un local à poussettes est à votre disp:
responsabilité en cas de vol.
14. Relations pare“
Le départ :
Il est nécessaire que vous arriviez au moins 10 minutes avant l’heure de départ afin que le personnel qui a pris en charge votre enfant dans la journée puisse vous raconter le déroulement de celle-ci dans des conditions satisfaisantes.
19 Les parents sont invités chaque année
- à une réunion d’information sur le fonctionnement de la structure - à la fête de Noël
- à la fête de fin d’année
- à un café mensuel
Les gâteaux d’anniversaire sont faits par les cuisinières (problème des œufs
interdits en collectivité, hygiène Covid, et nouveau projet : les anniversaires sont fêtés de façon collective).
Vous serez entendus par le biais du conseil d’établ s ment
Si vous avez des compétences particulières: ispoñibilités (chant, conte,
danse, pratique instrumentale...), elles soi "parler à l’équipe
éducative.
Les informations aux parents sont en
adresses mails.
x questions éventuelles n’y figurant pas.
elation de confiance entre les parents et le
20 III. ENGAGEMENT DES PARENTS MDPE
Document à découper et à remettre à la directrice
Nous, soussignés, Madame :
Et Monsieur :
Parents de l’enfant :
Titulaires de l'exercice de l’autorité parentale,
ti accueil à faire
e (et si nécessaire
21 IV. TABLEAU DES EVICTIONS
ÿ Fr « ”
Tableau d'eviction >:
. ['mcuganont | CONTAGOSITÉ MESURES MESURES POUR LES
PORROES TRANSMSSION |Oours.n | GouRs-n |-CASmDEX ŒvICnON | CONTACISEFLEAAT ice _. $ à dater ke u traitement :
: Respiretoire, SE 21j aprés début | ser antibiotiques Artpregiiee, Coqueluche contact direct fjaztj d'écoulement & de vi me : Vaccination 5 incomplète nasal Si refus siteme où inexistante Svition de 21j ares le
début des symptômes
14343 Lavage literie et Gale {(Ssrcopres Contact direct, Prolongée sauf | Pas d'évietion si vetements à UC,
scaiei) objets si traitement cecrectementtoraité traitement éventuel des réinfesration contacts proches
Ésktions ports de le
ème selle dierhéique.
Gastroentérites Selon les germes Î { Retour dés que les selles Mesures d'hygiène {étioingie) sort moles où normales, renforcées sant Shigella etE coë O 157
H7
Ore-fécale, téjaventies [Evicton14minimuma | Mesures dhygine Hépatite A° contiet direct, 15 à 50 symptômes et 7j | partir du début des vaccination pos expaston k ri e MatÈMES nsbon “Her objets, nourriture apés synptom éventuelle
ét Pas d'evicton s Impétigo act dé Portage" té ee si
mens [one is [Etimie |Erenres deré, srepmcoque) | 53 8 possible LE CNET
Antbionrophylaxie, Méningiteà Le RE s Respirotore, . : D vatrination si incomplète ma 1e b* contact direct 364 Prolongée ER FNO a RER ou inexistante, survéilence clinique des contacts
Antiboprophylaxie pour les
en, ée, 2j personnes ae &j des meningitidis Resgiratoire, eus Prolongée, ann been dE md contacts s Reut rique fméningecoques A | contuct direct 2439 PER AERS Evicdon jusqu'a guérison | les 7j précédant La 8,C, W, v}* par antibiotiques maladie (évirtion de 7j si refus}, mise « jour
Dur ! vattirele Resoiratoire Fiavant a ess :
Oraillons* Serie dre 15j3 25 ruméfection et 95 | Eviction jusqu'à guérison CR nee jets sDrÈs
Recpiratoire, Sjavant Vaccination si incomplète Rougeole* sontaet direct, éja2ÿ éruption et $j Eviction jusqu'e guérison [lou mexistnte, évicton cbiers après ên cas de non vaccination
Stomatte .
herpétique Conteet dire |2212j Prolongée Eviction jusqu'à guérison ; Réeurrence {herpes
10ja21ÿ{i à “ Stremocoque Group nn : ...s. LEvion de 26h « compter
À" À" (phanyngite, Fapanre ÿè mois), 2éheprès | débit do traitement ë Hate) nourriture vaitement par | cntibieiques enHbiotiques
Porsge
. | npTatqu | De d'évicrion si Dépistege, mesures Teigne{mycose) Contest direct Î e pensible careementuaé d'hygiène {nduent les nÉRCÉéE
arimaux)
# ni Le on £ Jusque réception du Dépistege cilis et Tuberculose Respietoire 155270 Prolengée Lerchicat de non ion Hince spécifique
| Sj avant éruption .
Varicelle et Restpiratore, jusqu'a ce que [iJusqu'e ce que tates anna (Herces contact direct, IG a 2t$ toutes les lasions |les Mésions soient au Î 2omer) objets soient au stade |stade de croûtes de croûtes
thiaiadies à déciaration obligatoire.
À - Période s'écouier ane ds contamination dé Fergie par un sert pathogine infactis ef lanpton des roms sine de la mostie, Ditionnain Lamine)
2 + Frorier ane Mere de D molaiie ne Une POPRTION Où LS SOUDE.
À - Le ailes d'acces
4 - Le portage: le porteur de pormes &et un suéet cniquement sain dont les cnnnitions Coreiarnnet cos Garrmes
22
A peut dé inve prop der sex 23
AUTORISATION POUR L’ENQUETE FILOUE
ANNEXE 5 : Enquête Filoué
Information au sujet de l'enquête sur les usagers des établissements d'accueil du jeune enfant
financés par les caisses d'allocations familiales
Les caisses d'allocations familiales participent financièrement au
fonctionnement et à l'investissement des établissements d'accueil du
4 f : |éu e jeune enfant (Eaje), comme des crèches ou les haltes-garderies.
Afin d'améliorer l'action de la branche Famille et d'adapter son offre de
service aux besoins des familles, la caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf) souhaite mieux connaître le profil des enfants qui fréquentent ces établissements et leurs familles.
il est ainsi demandé aux gestionnaires des Eaje de lui transmettre, chaque année, un fichier d'information sur les
enfants accueillis.
Le fichier transmis à la Cnaf dans le cadre de Filoué comporte les informations suivantes :
Le top allocataire, votre matricule allocataire, votre code de régime de sécurité sociale, la date de naissance de votre enfant, le code et le libellé de la commune de résidence de votre enfant, le nombre total annuel d'heures facturées et réalisées pour l'accueil de votre enfant ainsi que le taux d'effort qui vous est appliqué et les dates du premier jour et dernier jour d'accueil de votre enfant,
Conformément à la réglementation, ce transfert (facultatif) ne sera effectué qu'avec votre consentement préalable.
O1 En cochant cette case, j'accepte que les données évoquées ci-dessus soient transférées à la Cnaf
dans le cadre du dispositif Filoué
Sachez que vous pouvez changer d'avis à tout moment en vous adressant à la direction de la structure d'accueil.
Vos données sont conservées par nos services dans les conditions présentées au sein du règlement de
fonctionnement et ses documents annexes. Les responsabies de traitements ainsi que les droits et moyens de
recours dont vous disposez à l'égard de vos données sont indiqués dans l'onglet « données personnelles » du
présent règlement de fonctionnement.
Signature des parents :