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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D189 FDC Lestrem pour léglise tampon
Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D189 FDC Lestrem pour léglise tampon)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le S L 7
=/Æandre lys ===" COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 octobre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le quatorze octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 8 octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 36
À partir du point n°6 : 37
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 40
A partir du point n°6 : 41
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.GLORIANT Stéphane; M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie,
MVANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. PRUVOST Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°5)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M. MOUQUET Denis
17/10/2025 Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Le à 4 Publié le
ID : 059-245900758-20251014-2025D189-DE
Délibération n°2025D189 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Sollicitation d’un fonds de
concours par la commune de Lestrem pour la réfection de la toiture de l’église de la Fosse.
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales autorisant une communauté de
communes à verser des fonds de concours à ses communes membres pour le financement de la
réalisation où du fonctionnement d'un équipement,
Vu la délibération n°2022D224 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fusionnant les fonds
de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « fusion »,
Vu la délibération n°2023D004 du conseil communautaire du 9 février 2023 approuvant le nouveau
règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,
Considérant la sollicitation de fonds de concours déposée le 13 juin 2024 par la commune de Lestrem
et complétée les 3 février 2025 et 23 mai 2025 pour la réfection de la toiture de l'église de la Fosse,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour la commune,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil communautaire :
e D’AUTORISER le versement à la commune de Lestrem de la somme de 146 215,17 euros pour
la réfection de la toiture de l'église de la Fosse au titre du Fonds de concours « fusion » ;
e D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 14 octobre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
17/10/2025