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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D176 FDC Haverskerque Confortement des berges tampon Document publié le Mardi 8 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D176 FDC Haverskerque Confortement des berges tampon)Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 10/10/2024

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ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 08 octobre 2024

l'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée

par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents:

Du point n°1 au point n°3 : 32

Du point n°3 au point n°32 : 34

A partir du point n°33 : 33

Nombre de pouvoirs :

Du point n°1 au point n° 32 :6

A partir du point n° 33:5

Nombre de votants :

Du point n°1 au point n°3 : 38

Du point n°3 au point n°32 : 40

A partir du point n°33 : 38

Etaient présent(e)s :

Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe,

M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE

SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu'au point n°32), Mme

DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-

Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne,

M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,

M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,

M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, MVANECLOO Serge, Mme

VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine

M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu'au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée

M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à MVANECLOO Serge

Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard

M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé

Absents:

M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3

M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33

Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3

Mme DEBAISIEUX Nathalie

Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33

M.FICHEUX Bruno

Secrétaire de séance : M.PRÜUVOST Philippe

14/10/2024Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

Publié le S L 7

ID : 059-245900758-20241008-2024D176-DE

Délibération n°2024D176 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fonds de concours

— Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour des travaux de

confortement des berges 2024.

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu l'article L.5216 - 5 VI du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'un

fonds de concours aux communes membre d'un groupement intercommunal à fiscalité propre,

Vu la délibération n°2022D224 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fusionnant les fonds de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « Fusion »,

Vu la délibération n°2023D004 du conseil communautaire du 9 février 2023 approuvant le nouveau

règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,

Considérant les sollicitations de fonds de concours déposées par la commune d’Haverskerque en date

du 26 juin 2024,

Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,

Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles restants, propre à la

commune,

Considérant l'examen des demandes de fonds de concours par la Commission Finances et le Bureau

communautaire,

Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :

e AUTORISER le versement à la commune d’Haverskerque de la somme de 7 215,25€ au titre du

fonds de concours Fusion selon les conditions énoncées ci-dessus,

e AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-

dessus.

A La Gorgue le 08 octobre 2024,

Pour extrait conforme au registre,

Le Secrétaire de séance, Le Président,

14/10/2024