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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre 2019
Arrêté - i8jh5b1hbgj1ggd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Arrêté - i8jh5b1hbgj1ggd)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Santé,
EE
=
Liberté
+
Égallié
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
Le
Préfet
Lyon,
le
f 6
DÉC.
2013
Le Préler
de
la Région
Rhône-Alpes
Préfet
du
Rhône
à Liste
dus
destinataires
1
line
y
PJ.:
Arrêtés
préfectoraux
portant
réglementation
des
feux
et
brülage,
à
l'air
libre
ou
à
l'aide
d'incinérateur
individuel
des
pariculicrs
et des
professionnels,
ainsi
que
des
végétaux
coupés
ou
sur
pied
à des
fins
agricoles
qu
lorestières,
en
vue
de préserver
la qualité
de
l'air dans
Le département
du
Rhône
Objet
: Interdictions
des
pratiques
de
brûlage
à l'air Hbre
La
France
fait
l'objet
d'un
contentieux
européen
pour
non
respect
des
seuils
particules
fixés
par
la directive
n°2608;50
concernant
la
qualité
de
l'air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l'Europe.Si
la
l‘rance
ne
réussit
pas
à
répondre
favorablement
à ce
contentieux,
elle
pourrait
alors
se
voir
infliger
des
amendes
ct
des
astreintes
journalières
jusqu'à
retrouver
une
situation
conforme
aux
normes
de
la
qualité
de Fair. La
combustion
à l’air libre de végétaux
est une
activité
trés pratiquée
en
région
Rhône-Alpes
mais
est
fortement
émettrice
de
polluants
: particules,
hydrocarbures
aromatiques
polseycliques
(HAP},
dioxines
ct
furancs.
Outre
la
gêne
pour
le
vaisinage
et
les
risques
d'incendie
qu'elle
engendre,
cette
activité
contribue
à
la
dégradation
de
la
qualité
de
l'air
ct
a
des
conséquences
sanitaires
pouvant
s'avérer
graves
pour
vos
administrés,
avec
une
sensibilité
accrue
dans
les
zones
urbaines
et
périurbaines
et en
pointe
de
pollution.
Dans
ce
contexie,
un
encadrement
plus
strict
de
ces
pratiques
s’impase.
Ce
constat,
partagé
au
niveau
national,
à conduit
l'Etat
à proposer
une
harmonisation
des
pratiques
par
la
circulaire
en
datc
du
18
novembre
2611
qui
invite
les
préfets
à redéfinir
le
régime
des
dérogations
à l'interdiction
du
brûülage
à l'air
libre
des
déchets
verts.
Les
déchets
verts
des
particuliers
sont
à
considérer
comme
des
déchets
ménagers.
Leur
brûlage
à
l'air
libre
est
un
mode
d'élimination
par
défaut
qui
ne
peut
être
toléré
que
lorsque
le
recyclage
ou
tout
autre
farme
de
valorisation
est
inenvisagcable.
Comme
le prévoient
les
règlements
sanitaires
dépariementaux,
11
appartient
à
l'aulorité
préfectorale
d'accorder
des
dérogations
au
principe
d'interdiction
de
brülage
des
déchets
ménagers.
Prélecluce
du
Rhône,
16,
rue
Pivcre
Corneille
68H19
Lyun
cedex
44
tél
:DS2E
SU
O6
LIT
Éma
pe
wve
hane
pour Lc
premicr
arrêté
préfectoral
redéfinit
les
modalités
de
gestion
de
la pratique
de
brûlage
à
l'air
libre
des
végétaux
issus
de
l'entretien
des
jardins
et
des
espaces
publics
ou
privés
dans
le
département
du
Rhône
et
abroge
toute
disposition
antérieure
en
la
matière.
Aussi,
les
arrêtés
municipaux
qui
ouvrent
des
tolérances
au
brülage
de
certains
types
de
déchets
verts
à
certaines
périodes
de
l'année
sont
dépourvus
de
base
légale
on
tant
qu'ils
ne
sauraient
restreindre
les
principes
limitatifs de
l'élimination
des
déchets
issus
du
code
de l'environnement
et de l'arrêté précité.
Cet
arrêté,
fruit
d'une
coordination
régionale,
rappelle
ainsi
le
principe
général
d'interdiction
de
Fincinération
des
déchets
verts.
I]
prévoit
néanmoins
que
des
dérogations
à
cette
interdiction
puissent
étre
accordécs,
de
façon
temporaire
pour
des
raisons
sanitaires,
lorsqu'il
s'agit
de
lutter
contre
les
organismes
nuisibles
réglementés
au
titre
de
Particle
L251-3
du
code
rural,
voire
les
autres
Organismes
nuisibles,
par
incinération
des
végétaux
contaminés
ou
des
espèces
mvasives.
J'ai
souhaité
que
vous
soyez
informés
de
ces
opérations
de
brülage,
Le
deuxième
arrêté
préfectoral
jaint
à
ee
courricr
définit
les
modalités
de
gestion
de
la
pratique
de
brülage
à
l'air
libre
des
végétaux
coupés
ou
sur
pieds
réalisée
à des
fins
agricoles
ou
lorestières,
Cet
arrêté
abroge
toute
disposition
antérieure
en
la
matière
et
introduit
un
principe
général
d'autorisation
de
l'incinération
des
végétaux
coupés
ou
sur
pieds
réalisée
à des
fins
agricoles
ou
forestières.
IE
prévoit
néanmoins
un
certain
nombre
de
cas
d'interdictions
de
brülage
: lors
d'un
épisode
de
pollution
sur
la
zane
considérée,
et
dans
les
communes
situées
dans
un
territoire
concemmé
par
un
Plan
de
Protection
de
F'Atmosphère
(PPA).
Hors
épisode
de
pollution,
dans
les
zones
PPA.
le
brülage
peut
néanmoins
être
réalisé
pour
des
raisons
sanitaires,
des
conditions
d'accessibilité
ou
des
conditions
de
réalisation
particulières.
Lnfin,
Le
cas
particulier
du
traitement
des
sarments
de
vienc
est
également
traité.
Les
modalités
d'obtention
des
dérogations
sont
précisées
dans
chacun
des
arrêtés.
Ces
arrêtés
conduisent
donc
à micux
encadrer
ou
à revoir
Les
pratiques
sur
votre
commune.
Jc vous
imvilé à communiquer
auprès
de
vos
conciloyens
sur les dispositions
de ces arrêtés
el
sur
là
nécéssaire
évolution
des
pratiques
de
gestion
individuelle
des
déchets
verts.
Vous
pourrez
utilement
vous
référer
aux
informations
générales
présentes
sur
Le site
internet
de
la DREAL
Rhône
Alpes
où
se
trouve
notamment
une
plaquette
d'information
sur
l'impact
du
brûlagc
à Fair
libre
des
déchets
verts
sur la qualité
de
l'air et la santé
publique
et les alternatives
au brülage
qui
peuvent
être
MISCS
EN
ŒUVTE
:
bttp:#www.rhone-alpes.developpement-durable. gouv.fr
Je
vous
invite
à
mobiliser
vos
pouvoirs
de
police
pour
constater
ou
faire
constater
les
infractions
relatives
au non
respect
de cés
arrêtés,
Je
vous
remercie
du
concours
que
vous
apportcrez
à
cette
action
impoitante
pour
lutter
contre
la pollution
atmosphérique.
tar
Jean-hrançois
C'ARENÉO
Piétecrarc
do
Rhène,
Léon
Pient
Corncièe
60419
Lyon
cudex
05
él,
USAL
843
J60
0
2
éme
we
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