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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
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Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS
SAÔNE
VOS D VOS DÉ ÉMARCHES MARCHES
D’URBANISME EN LIGNE D’URBANISME EN LIGNE
VOS DÉMARCHES
D’URBANISME EN LIGNE NOUVEAU : pour toutes les communes du
territoire, un service en ligne vous permet
de réaliser toutes vos démarches
d’urbanisme depuis chez vous.
J’HABITE DANS UNE COMMUNE DE
L’AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE
BEAUJOLAIS SAÔNE* ET SOUHAITE
RÉALISER DES TRAVAUX CHEZ MOI :
Changement de fenêtres, pose d’une clôture, de
panneaux solaires, extension de la maison, construction
d’une piscine, d’un abri de jardin, ravalement de façades, ...
Tous ces travaux doivent être autorisés avant
d’être entrepris.
• Un permis de construire
• Un permis de démolir
• Une déclaration préalable de travaux
• Un certificat d’urbanisme
• Un permis d’aménager
JE DOIS FAIRE DES DEMANDES
D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :
NOUVEAU : pour toutes les communes du
territoire, un service en ligne vous permet
de réaliser toutes vos démarches
d’urbanisme depuis chez vous.
Accéder au guichet
numérique 7j/7
* Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas-Saint-
Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Châtoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas- en-Beaujolais,Vaux-en-Beaujolais,Villefranche-sur-Saône,Ville-sur-Jarnioux.
via le site internet
de votre commune
ou sur
www.agglo-villefranche.fr _ ER
Gratuite, s Gratuite, si imp mpl le et sécurisée, e et sécurisée,
la dématérialisation facilite l’instruction la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme de vos demandes d’urbanisme
et limite vos dé et limite vos dép placements. lacements.
POUR MES DÉMARCHES D’URBANISME
EN LIGNE, JE BÉNÉFICIE :
D’UN GUICHET NUMÉRIQUE POUR DÉPOSER
MA DEMANDE
Après avoir créé un compte personnel, je peux à tout
moment saisir en ligne ma demande d’autorisation
d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à
l’instruction de mon dossier.
D’UNE ASSISTANCE EN LIGNE
Je dispose d’un tutoriel vidéo pour apprendre à déposer
une demande d’urbanisme en ligne (accessible depuis le
guichet numérique).
D’UNE INTERFACE POUR SUIVRE L’AVANCÉE
DE MON DOSSIER
En me connectant, je peux suivre l’avancée de ma
demande jusqu’à la décision de l’administration. Je peux
également déclarer l’ouverture et l’achèvement de mon
chantier et consulter mes précédentes demandes.
Gratuite, simple et sécurisée,
la dématérialisation facilite l’instruction
de vos demandes d’urbanisme
et limite vos déplacements. VILLEFRANCHE
BEAUJOLAIS
Tél 04 74682308 SAÔNE
ranche.fr Q O
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Votre ma Votre mairi irie et e et l la a C Communauté ommunauté
d’Agglomération restent d’Agglomération restent
disponibles pour vous disponibles pour vous
accom accomp pa ag gner dans votre démarc ner dans votre démarch he. e.
Votre mairie et la Communauté
d’Agglomération sont
disponibles pour vous
accompagner dans votre démarche.
115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône | Tél 04 74 68 23 08
contact@agglo-villefranche.fr | www.agglo-villefranche.fr