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Déliberation - DEL 2024 51 Tarifs Peri Extra aj
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 51 Tarifs Peri Extra aj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 ... Publié le AA | 91 2524 SL ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_1-DE COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 JUILLET 2024 N°51/2024 L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE HUIT JUILLET Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire. PRESENTS : BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CHABANYS,, CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F.,, DUCES E,, GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N. PAIO J., PROCACCI T., SANCHEZ D, SELVE M., VITINGER G. PROCURATIONS : ABRAHAM-MOREL A. à PROCACCI T., CATTANI JL. à VITINGER G., MILET F. à MEDAVIT R,, RIOU M. à GRENIER JM. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Clarisse DIBON est nommée secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. DETERMINATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : À COMPTER DE SEPTEMBRE 2024 Madame Chabany Sylvie, adjointe à l'éducation, présente les propositions de la commission éducation enfance et jeunesse pour les tarifs qui s'appliqueront pendant l’année scolaire 2024/2028. La commission propose d'appliquer une augmentation de + 1.5% sur les tarifs actuels de la restauration scolaire. Elle propose également d'augmenter les tarifs actuels des services périscolaires matin et soir, des accueils de loisirs de 3 à 10 ans (mercredi et vacances scolaires) et du transport scolaire à hauteur de + 3%. Pour donner suite à l'approbation du règlement périscolaire et extrascolaire lors du conseil municipal du 06 mai 2024, il est nécessaire de déterminer le montant des pénalités financières qui s'appliqueront dans les cas spécifiés à l’article 2. Elle propose enfin de réactualiser les tarifs du service action Jeunesse. e Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires La commission propose de conserver la formule « forfait semaine complète » qui induit une réduction de 15% par rapport au coût initial. Le forfait sera appliqué pour chaque période de vacances scolaires. Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 ... Publié le _AA [99/20 2 — SL ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_1-DE e Action jeunesse - Une cotisation annuelle de 15 € pour les chenillards et 20 € pour les extérieurs sera demandée pour toute inscription. - Pendant les Vacances, un programme d'animation sera proposé avec des journées (+ de 6H consécutives) ou des demi-journées (- de 6H) avec diverses activités (prestations extérieures, intervenants, soirées à thème, sorties, activités manuelles et sportives) - La cotisation permet aux adolescents inscrits de participer à des activités dites libres, non facturées proposées tout au long de l'année. Pour les activités qui occasionnent un coût pour la collectivité (prestation), un tarif au quotient familial sera appliqué selon la nature et le coût de l’activité. °e Transport scolaire La commission propose de modifier le coût du transport scolaire 2024/2025. La redevance annuelle sera de 21,75 € quel que soit l'âge des enfants. LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, DECIDE d'augmenter les tarifs actuels des accueils périscolaires matin et soir et des accueils de loisirs de 3 à 10 ans (mercredi et vacances scolaires) de 3 % pour l'année scolaire 2024/2025. DECIDE d'appliquer les pénalités financières suivantes : -__ Tout enfant récupéré par les services alors qu'il n'était pas prévu sera facturé du prix du service et d'une pénalité supplémentaire de 10 euros par accueil. -__ Tout enfant prévu sur les services et ne venant pas, plus de 2 fois dans le mois (hors certificat médical/ordonnance) sera facturé du prix du service et d'une pénalité supplémentaire de 10 euros. -__ Tout enfant étant inscrit durant le périscolaire, mercredis et les vacances scolaires et dont la désinscription n'est pas faite pendant la période d'ouverture du portail famille (hors certificat médical/ordonnance/cas particulier à l'appréciation du service) sera facturé du prix du service. DECIDE d'augmenter les tarifs du restaurant scolaire de 1.5 % pour l'année 2024/2025. DECIDE d'augmenter les tarifs de l’action jeunesse pour l'année 2024/2028, FIXE le montant de la redevance annuelle pour le transport scolaire à 21,75 € quel que soit l'âge des enfants. DECIDE de maintenir le forfait semaine complète pour l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires. PRECISE que les tarifs des services périscolaires (accueil matin et soir et restaurant scolaire) et de l'accueil de loisirs (vacances scolaires et mercredi) et de l'action jeunesse sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants, le premier étant l’ainé : -10% pour le 2È" enfant -20% pour les suivants Cette dégressivité ne sera pas appliquée sur le prix du gouter (tarif unique par enfant) Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le AAl St 222 4 SL ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_1-DE DIT que les enfants dotés d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAÏ), qui les contraint en raison d'allergie à apporter leur repas, ne seront facturés que sur les temps d'animation. ADOPTE à compter du 2 septembre 2024, les tarifs suivants pour les services péri et extra scolaires : ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN QF MATIN 0/380 1,32 € 381/700 1,43 € 701/1220 1,67 € 1221/1500 1,90 € 1501 et + 2,01 € ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR Dont « temps d'animation » (ou |Dont collation / Prix unique GF PE .| Tarif PAI) ° fixe par enfant ° 0/380 3.05 € 2,45 € 381/700 3,39 € 2,19 7041/1220 3,86 € 3,26 € 0,6 € 1221/1500 4,19€ 3,58 € 1501 et + 4,32 € 3,72 € RESTAURANT SCOLAIRE QF Coût total Te BA HanIMAlEn SE 0/228 1,05€ 0,57 € 0,48 € 229/304 1,98 € 1,33€ 0,65 € 305/381 2,57 € 1,72€ 0,85 € 382/457 3,13 € 2,09 € 1,04 € 458/548 3,76 € 2,51 € 1,25€ 549/625 4,38 € 2,93 € 1,45 € 626/701 4,97 € 3,33 € 1,64 € 702/777 5,53 € 3,70 € 1,83 € 7781914 6,33 € 4,24 € 2,09 € 915/1067 6,85 € 4,59 € 2,26 € 1068/1219 7,15€ 4,78 € 2,37 € 1220/1500 7 44 € 4,98 € 2,46 € 1501 et + 7,54 € 5,05 € 2,49 € Adulte extérieur 5,00 € 5,00 € Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 ... + n = Publié le AA [o3(252t4 LC ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_1-DE TRANSPORT SCOLAIRE Pour tous sans condition Tarif unique [21,75 € ACCUEIL DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ET ACCUEIL DU MERCREDI 2024/2025 Tarif journée avec repas Dont « temps d'animation » | Dont repas | Dont collation QF Tarif Journalier |(ou tarif PAI) 0/350 4,66 € 3,40 € 0,66 € 0,6 € 351/550 |6,98 € 5,13 € 1,25 € 0,6 € 551/750 [9,90 € 7,45 € 1,85 € 0,6 € 751/950 11,66 € 8,97 € 2,09 € 0,6 € 951/1150 115.16 € 12,30 € 2,26 € 0,6 € 1151/1500 | 16,33 € 13,31 € 2,42 € 0,6 € 1501 et+ |20,99 € 17,93 € 2,46 € 0,6 € Tarif Hebdomadaire Forfait 5 jours (Vacances scolaires uniquement) QF Tarif Journalier |Dont part « temps Dont repas | Dont collation d'animation » (ou tarif PAI) 0/350 19,81 € 13,96 € 3,30 € 2,55 € 351/550 129,66 € 21,67 € 5,44 € 2.55 € 551/750 |42,07 € 31,66 € 7,86 € 2,55 € 751/950 |49,56 € 38,13 € 8,88 € 2,55 € 951/1150 |64,43 € 52,28 € 9,60 € 2,58 € 1151/1500 | 69,40 € 56,56 € 10,29 € 2,55 € 1501 et+ |89,21€ 76,20 € 10,46 € 2,55 € Tarif matin avec repas QF Matin avec repas Ou ut PAD PERIMEIENNSS Dont repas 0/350 4,42 € 3,16 € 0,66 € 351/550 6,13 € 4,88 € 1,25 € 551/750 8,17 € 6,32 € 1,85 € 751/950 9,33 € 7,24 € 2,09 € 951/1150 10,50 € 8,24 € 2,26 € 1151/1500 11,66 € 9,24 € 2,42 € 1501 et + 12,83 € 10,37 € 2,46 € Tarif après-midi sans repas Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le AA |s+-12a24 ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_1-DE “ « ‘animati ) QF “Le midi sans Do FL d'animation » (ou Das Ai 0/350 3,18 € 2,58 € 0,60 € 351/550 4,94 € 4,34 € 0,60 € 551/750 6,98 € 6,38 € 0,60 € 751/950 8,17€ [57 € 0,60 € 951/1150 9,33 € 8,73 € 0,60 € 1151/1500 10,50 € 9,99 € 0,60 € 1501 et + 11,66 € 11,06 € 0,60 € ACCUEIL DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ET ACCUEIL DU MERCREDI : TARIFS EXTERIEURS (Enfants non scolarisés sur la commune ou parents non domiciliés sur la commune) 2024/2025 Tarif extérieur journée avec repas | Dont « temps d'animation » | Do s + QF Tarif enreane nue — leider 0/1150 23,32 € 18,40 € 4 92 € 1151/1800 26,82 € 21,72€ 5,10 € 1801 et + 29,16 € 23,94 € 5,22 € Tarif extérieur Hebdomadaire Forfait 5 jours (Vacances scolaires uniquement) QF Tarif Dont « temps d'animation » | Dont repas + (ou tarif PAI) collation 0/1150 99,11 € 78,20 € 20,91 € 1151/1800 113,98 € 92,35 € 21,63 € 1801 et + 123,93 € 101,81 € 22,12€ Tarif extérieur demi-journée ce Matin avec ont « ‘animation » QF::. on On d'animation Dont repas O/1H60: 12,83 € 8,95 € 3,88 € 1151/1800 14,57 € 10,60 € 3,97 € 1801 et + 15,13 € 11,70 € 4,03 € Tarif extérieur demi-journée Après-midi Do rt « temps : GF a repas nes » a tarif PAI) Dent selatisn 0/1150 11,66 € 11,06 € 0,60 € 1151/1800 13,41 € 12,81 € 0,60 € 1801 et + 14,57 € 13,97 € 0,60 € SL Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le A4 (271 222 u S'LOF ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_1-DE ACTION JEUNESSE Tarif Communal QF TARIF JOURNEE |TARIF DEMI JOURNEE 0/700 6,70 € 4,45 € 701/950 8,45 € 5,60 € 951/1220 10 € 6,70 € 1221/1500 11,70 € 7,80 € 1501 et + 13,40 € 8,95 € Cotisation annuelle 15 € Tarif extérieur QF TARIF JOURNEE |TARIF DEMI JOURNEE 0/1220 13,40 € 8,95 € 1221/1500 15,60 € 12,30 € 1501 et + 17,85 € 14,50 € Cotisation annuelle 20 € AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 9 juillet 2024 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification Le Maire, Francis DIETRICH