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Déliberation - DEL 2020 50 REGLT PERI EXTRA AJ TRANSP
Déliberation - DEL 2019 39 TARIFS PERI EXTRA
Déliberation - DEL 2018 46 TARIFS PERI EXTRA
unknown - DEL 2021 58 REGLT PERI EXTRA AJ TRANSP SCO
Déliberation - DEL 2025 40 TARIFS PERI EXTRA
Déliberation - DEL 2021 59 Tarifs Peri Extra aj
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 59 Tarifs Peri Extra aj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché le
AJ AE
ee
ID
: 038-213800717-20210706-D20210705_59-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUILLET
2021
N°59/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
CINQ
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CHABANY,
Première
adjointe.
PRESENTS
:
ARRAR
P.,
BARET
E,,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,,
VITINGER
G
PROCURATIONS:
ABRAHAM-MOREL
A.
à
ARRAR
P,,
DIETRICH
F,
à
CHABANY
S.
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
à GRENIER
JM.
Excusé
: MEDAVIT
R.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jérôme
SERRAILLE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DETERMINATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
: A COMPTER
DU
18 SEPTEMBRE
2021.
Madame
Chabany
Sylvie,
adjointe
à l'éducation,
présente
les
propositions
de
la commission
éducation
enfance
et jeunesse
du
11
Mai
2021.
La
commission
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
actuels
des
accueils
périscolaires
matin
et
soir,
du
restaurant
scolaire
et de
l'accueil
de
loisirs
(mercredi
et vacances
scolaires)
durant
l'année
scolaire
2021/2022.
e
Accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires
La
commission
propose
un
soutien
à
la
parentalité,
en
proposant
pour
les
familles
qui
inscrivent
leurs
enfants
sur
une
semaine
entière,
la
mise
en
place
d'un
forfait
5
jours
qui
inclut
une
réduction
de
15%
par
rapport
au
coût
initial.
Le
forfait
sera
appliqué
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires.
e
Action
jeunesse
- _
Une
cotisation
annuelle
de
15
€
pour
les
chenillards
et
20
€
pour
les
extérieurs
sera
demandée
pour
toute
inscription.
-__
Pendant
les
vacances,
un
programme
d'animation
sera
proposé
avec
des
journées
(+
de
6H
consécutives)
ou
des
demi-journées
(-
de
6H)
avec
diverses
activités
(prestations
extérieures,
intervenants,
soirées
à thème,
sorties,
activités
manuelles
et Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché le
[A
qi
ID
: 038-213800717-20210706-D20210705_59-DE
sportives)
-
La
cotisation
permet
aux
adolescents
inscrits
de
participer
à
des
activités
dites
libres,
non
facturées
proposées
tout
au
long
de
l'année.
Pour
les
activités
qui
occasionnent
un
coût
pour
la
collectivité
(prestation),
un
tarif au
quotient
familial
sera
appliqué
selon
la nature
et
le
coût
de
l'activité.
e
Transport
scolaire
La
commission
propose
de
ne
pas
modifier
la
grille
tarifaire
du
transport
scolaire
2021/2022,
La
redevance
annuelle
sera
de
10
€ quel
que
soit
l'âge
des
enfants.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
ne
pas
augmenter
les
tarifs
actuels
des
accueils
périscolaires
matin
et
soir,
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs
(mercredi
et
vacances
scolaires)
durant
l'année
scolaire
2021/2022.
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
la
grille
tarifaire
du
transport
scolaire
2021/2022.
La
redevance
annuelle
sera
de
10
€ quel
que
soit
l'âge
des
enfants.
DECIDE
de
maintenir
le
forfait
5
jours
pour
l'accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires. PRECISE
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
(accueil
matin
et
soir
et
restaurant
scolaire)
et
de
l’accueil
de
loisirs
(vacances
scolaires
et
mercredi)
et
de
l’action
jeunesse
sont
dégressifs
en
fonction
du
nombre
d'enfants,
le premier
étant
l'ainé
:
-10%
pour le 2"
enfant
-20%
pour
les
suivants
Cette
dégressivité
ne
sera
pas
appliquée
sur
le prix
du
gouter.
(Tarif
unique
par
enfant)
DIT
que
les
enfants
dotés
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ)
qui
les
contraint
en
raison
d'allergie
à apporter
leur
repas,
ne
seront
facturés
que
sur
les
temps
d'animation.
ADOPTE
à
compter
du
01
septembre
2021,
les
tarifs
suivants
pour
les
services
enfance
jeunesse
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
MATIN
QF
MATIN
0/380
1,18€
381/700
1,29
€
700/1220
1,49
€
1221/1500
1.70
€
1501
1,80
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
SOIR
QF
SOIR
Dont
: part
«
temps
|
Dont
part
goûter’
Prix
unique,
d'animation
»
(ou
Tarif PAI)
fixe
par
enfant
0/380
2,73€
2,23 €
381/700
3,04
€
2,54
€
0.5€
700/1220
3,46 €
2,96 €
‘
1221/1500
3,76 €
3,26€ Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché le À
(71
A
=
ID
: 038-213800717-20210706-D20210705_59-DE
[1501
et
plus
[3,87
€
[3,37€
|
RESTAURANT
SCOLAIRE
‘
«tem,
QF
Coût
total
SE
A
ai
=
rif
PAI)
Dont
part
repas
0/228
1€
0,57
€
0,43
€
229/304
1,90
€
1,33
€
0,57
€
305/381
2,46
€
1,72€
0,74
€
382/457
3,00
€
2,09
€
0,91
€
458/548
3,60
€
2,51
€
1,09
€
549/625
4,20
€
2,93
€
1,27
€
626/701
ATT£
3,33
€
1,44
€
702/777
5,30
€
3,70
€
1,60
€
7781914
6,07
€
4,24
€
1,83
€
915/1067
6,57
€
4,59
€
1,98€
1068/1219
6,85
€
4,78
€
2,07
€
1220/1500
7,13€
4,98
€
2,15€
Plus
de
1500
7,23€
5,05
€
2,18€
Personnel
communal
|
4,82
€
4,82
€
Adulte
extérieur
9,16
€
9,16€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
ET
ACCUEIL
DU
MERCREDI
2021/2022
Tarif
journée
avec
repas
Dont
part
« temps
Dont
part
Dont
part
QF
Tarif
Journalier
|
d'animation
»
(ou
tarif
PAI)
|
repas
goûter
0/350
4,18€
8,10€
0,58€
0,5€
351/550
16,26€
4,76€
1,00
€
0,5€
551/750
18,88€
6,95
€
1,43
€
0,5€
751/950
110,46
€
8,16€
1,80
€
0,5
€
951/1150
|13,60
€
11,14€
1,96€
0,5€
1151/1500
|
14,64
€
12,03
€
2,11€
0,5€
1501/1800
|
18,83
€
16,17€
2,16€
0,5€
1801et+
|20,92
€
18.24
€
2.18€
05€
Tarif
Hebdomadaire
Forfait
5 jours
(Vacances
scolaires
uniquement)
QF
Tarif
Journalier
|
Dont
part
« temps
Dont
part
Dont
part
d'animation
»
(ou
tarif
PAI)
|repas
goûter
0/350
17,76€
13,17
€
2,46€
2,13€
351/550
126,60
€
20,22
€
4,25
€
2,13€
551/750
_|37,74€
29,53
€
6,08
€
2,13€
751/950
_
|44,45
€
34,67
€
7,65€
2,13€
951/1150_|57,80
€
47,34
€
8,33
€
2,13€
1151/1500
| 62,22
€
51,12€
8,97
€
2,13€
1501/1800
| 80,02
€
68,71€
9,18€
2,13€
1801et+
_
|88,91
€
77,52
€
9,26
€
2,13€ Tarif
demi-journée
matin
avec
repas
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2021
Affiché le
{ H
24
ID
: 038-213800717-20210706-D20210705_59-DE
Dont
part
« temps
d'animation
»
QF
Matin
avec
repas
(ou
tarif PAI)
Dont
part repas
0/350
3,96
€
3,38
€
0,58
€
351/550
5,49
€
4,49
€
1,00
€
551/750
7,33
€
5,90
€
1,43€
751/950
8,37
€
6,57
€
1,80
€
951/1150
9,41
€
7,45
€
1,96
€
1151/1500
10,46
€
8,35
€
2,11€
1501/1800
11,51€
9,33
€
2,18€
1801
et
plus
11,51
€
9,33
€
2.18€
Tarif
demi-journée
après-midi
sans
repas
QF
Après-midi
sans
Dont
: part
« temps
d'animation
»
Dont part
repas
(ou
Tarif PAI)
goûter
0/350
2,86
€
2,36
€
0,50
€
351/550
4,44
€
3,94
€
0,50
€
551/750
6,26
€
5,76€
0,50
€
751/950
7,33
€
6,83
€
0,50
€
951/1150
8,37
€
7,87€
0,50
€
1151/1500
9,41
€
8,91
€
0,50
€
1501/1800
10,46
€
9,96
€
0,50
€
1801
et plus
10,46
€
9,96
€
0,50
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
ET
ACCUEIL
DU
MERCREDI
:
TARIFS
EXTERIEURS
(Enfants
non
scolarisés
sur
la
commune
ou
parents
non
domiciliés
sur
la
commune)
2021/2022
Tarif
extérieur
journée
avec
repas
QF
tarif
Dont
part
«
temps
|
Dont
coût
du
repas
2021/2022
d'animation
»
(ou
tarif PAI)
| + gouter
0/1150
20,92
€
17,28
€
8,64€
1151/1800
24,06
€
20,42
€
3,64
€
1801
et
plus
26,16
€
22,52
€
3,64
€
Tarif
extérieur
Hebdomadaire
Forfait
5 jours
Vacances
scolaires
uniquement)
QF
tarif
Dont
part
« temps
Dont
coût
du
repas
2021/2022
d'animation
»
(ou
tarif PAI)
| + gouter
0/1150
88,93
€
73,46 €
15,47
€
1151/1800
102,29
€
86,82
€
15,47€
1801
et plus
111,21
€
95,74
€
15,47
€
Ses Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché le
EPA
ro
ID
: 038-213800717-20210706-D20210705_59-DE
Tarif
extérieur
demi-journée
Matin
avec
Dont
part
« temps
SF
repas
d'animation
»
(ou
tarif
PAI)
Dont
coût
du
repas
0/1150
11,51
€
8,37
€
3,14€
1151/1800
13,07
€
9,93
€
3,14
€
1801
et
plus
14,11
€
10,97
€
3,14€
Tarif
extérieur
demi-journée
Après-midi
Dont
part
« temps
SF
sans
repas
d'animation
»
(ou
tarif
PAI)
Dont
eobl.qu
goûter
0/1150
10,46
€
9,96
€
0,50
€
1151/1800
12,03
€
11,53€
0,50
€
1801
et
plus
13,07
€
12,57
€
0,50
€
ACTION
JEUNESSE
Tarif
Communal
QF
TARIF
JOURNEE
|
TARIF
DEMI
JOURNEE
0/700
6€
4€
701/950
7.50
€
5€
951/1220
9€
6€
1221/1500
10.50
€
7€
1501
et
plus
12€
8€
Cotisation
annuelle
2021/2022
|
15
€
Tarif
extérieur
QF
TARIF
JOURNEE
|
TARIF
DEMI
JOURNEE
0/1220
12€
8€
1220/1500
14€
11€
1501
et
plus
16€
13€
Cotisation
annuelle
2021/2022
|
20
€
TRANSPORT
SCOLAIRE
Pour
tous
sans
condition
Tarif unique
[10 €
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
06
juillet 2021
Pour
le
Maire,
La
Première
adjointe,
Sylvie
CHABANY