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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 12 RAA spécial DDFIP du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 12 RAA spécial DDFIP du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
En PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 12 juin 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 12 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n°2023-024 05.06.2023
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
publicité foncière et de l’enregistrement de
Nanterre et de Vanves.
3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2023-024 du 5 juin 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière et de l’enregistrement de Nanterre et de Vanves
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
ARRETE :
Article 1er :
Seront fermés exceptionnellement au public, le 19 juillet 2023 :
- le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Nanterre, situé 235 avenue Georges Clemenceau, à Nanterre ;
- le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Vanves, situé 58 boulevard du Lycée, à Vanves.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Nanterre, le 5 juin 2023
Signé
Maïté GABET
Administratrice générale des Finances publiques 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/