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Déliberation - 2023 12 06 102 DESIGNATION D'un Nouveau Membre du ca du Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 102 DESIGNATION D'un Nouveau Membre du ca du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
co
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_102-DE
j
EVIGNAC
GRR
SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/102
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Désignation
d’un
nouveau
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6 décembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants,:
(18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
=
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
de
la
Famille,
notamment
son
article
R|
si
EM
Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
[ip :081-213102973-20231206-082023_102-0E
Vu
la délibération
n°2022-35
du
15
juin
2022
procédant
au
renouvellement
des
membres
du
C.C.A.S.,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
6 novembre
2023,
enregistré
en
Mairie
de
Lévignac
le 8
novembre
2023,
Monsieur
Jean-Luc
DARME
a souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
;
Considérant
que
la
liste
dans
laquelle
Monsieur
Jean-Luc
DARME
figurait
lors
de
son
élection
comme
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
ne
comportait
pas
plus
de
candidats
que
de
sièges
à
pourvoir,
et que
de
ce
fait,
ce
siège
est
vacant
;
Considérant
que
dans
un
tel
cas,
le premier
membre
de
la liste
opposée
est
appelé
à pourvoir
le siège
laissé
vacant,
en
application
de
l’article
R123-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et de
la Famille
;
Considérant
que
Monsieur
Christian
GERVOT
figure
en
tant
que
tel
dans
la seconde
liste
candidate
aux
sièges
de
conseiller
d’administration
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Monsieur
Christian
GERVOT
en
tant
que
membre
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Lévignac.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 06
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
secrétaire
Lé Es CZ
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr