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Déliberation - 2023 12 06 115 TRAVAUX SDEGH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 115 TRAVAUX SDEGH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ET
Ce
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_115-DE
;
se
EVIGNAC
GRR
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/115
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet :
Petits
travaux
urgents
SDEHG
sur
la
durée
du
mandat
Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6
décembre
2023
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
+
.
.
.
y
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sol:
Publié
le
travaux
urgents
d'éclairage
public
et
de
signalisation
tricolore
relevant
dé
5:
031-213102973-20231206-DB2023_115-DE
proposé
d’autoriser
le Maire
à engager
ces
travaux
pour
toute
la durée
du
mandat,
dans
la limite
de
10
000€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d’engagement
financier
sera
signée
par
le Maire.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10
000
€ par
an.
CHARGE
le Maire
o
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
o
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
o
de
valider
la participation
de
la commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités
;
o
d’en
informer
régulièrement
le conseil
municipal
;
©
d’assurer
le suivi
annuel
des
participations
communales
engagées
o
de
présenter
à chaque
fin
d’année,
un
compte-rendu
d’exécution
faisant
état
de
l’ensemble
des
travaux
rattachés
à la délibération
de
principe
pour
l’année
en
cours.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants
PRECISE
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à la commune
de conclure
un
contrat
de fourniture
d’électricité.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 06
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
C
Stéphane
CHARPENTIE
Le
secrétaire
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
po
Cès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr