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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Barben.
Lien du pdf (unknown - 22 AA 013 AI 1 1 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
des Bouches-du-Rhône
Dossier suivi par : AUBANTON Frédéric
Objet : Plat'AU - PERMIS D'AMENAGER
Numéro : PA 013009 25 00002 U1303
Adresse du projet : chemin du château 13330 LA BARBEN
Déposé en mairie le : 06/06/2025
Reçu au service le : 07/10/2025
Nature des travaux: 08148 Création de parking - places de
stationnement
Demandeur :
SAS ROCHER MISTRAL SAS ROCHER
MISTRAL représenté(e) par Monsieur
AUDEMARD D'ALANÇON Vianney
Chemin de l'Eglise
13330 LA BARBEN
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables.
Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'Architecte des Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
Il est pris bonne note de l'enlèvement des Algécos et des installations, objets du jugement de remise en état du 13 février 2024, et de la création d'un champ de lavande et de 9 places de stationnement paysagées.
Un avis favorable est donnée au vu des pièces reçues :
(1) sous les réserves de ne pas réaliser les asperseurs qui altéreraient gravement la perspective vers le château et l'église et d'enterrer totalement la cuve et les bennes de tri.
(2) l'accord ne porte pas sur le hangar figurant dans les pièces annexes.
Comme indiqué dans mon rapport du 14 avril 2025 adressé aux demandeurs, la première prescription de la DRAC comme des autres services de l'Etat, est que le projet s'inscrive dans un projet global (permis d'aménager global ou permis simultanés), lui-même nourri par une étude des jardins, englobant le potager situé en vis à vis.
Autant d'éléments objets du jugement et dont les remises en état s’articulent les unes avec les autres. Le projet global doit permettre de démontrer le caractère dérogatoire au RNU de ces installations présentées comme 'équipement collectif à vocation culturelle'. Il en est de même pour justifier la jauge des installations et des dispositifs imposés au nom de la sécurité du public.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône - Les Docks - Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, CS 50613, 13567 Marseille Cedex 02 - 04 91 90 42 43 - udap.13@culture.gouv.fr
Page 1 sur 3 Fait à Marseille
{{signature_placeholder}}
L'Architecte des Bâtiments de France
Frédéric AUBANTON
Copie est adressée au demandeur afin de l'informer qu'il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite à l'issue du délai d'instruction en application de l'article R.424-4 du code de l'urbanisme.
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Provence- Alpes-Côte d'Azur - 23, boulevard du Roi René - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône - Les Docks - Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, CS 50613, 13567 Marseille Cedex 02 - 04 91 90 42 43 - udap.13@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 ANNEXE :
Château de La Barben situé à 13009|La Barben|Château (le).
Eglise Saint-Sauveur situé à 13009|La Barben|Château (le).
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Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône - Les Docks - Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, CS 50613, 13567 Marseille Cedex 02 - 04 91 90 42 43 - udap.13@culture.gouv.fr Page 3 sur 3