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Acte - 14 2025 Creation demploi de redacteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Acte - 14 2025 Creation demploi de redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
14-2025
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 9
-
votants
: 9
-
ayant
donné
procuration
: O
-
absents
excusés
: O
-
absents
: 0
Date
de
convocation :
27/03/2025
Date
d'affichage
:
27
mars
2025
Objet
de
la
délibération
Création
d'emploi
de
rédacteur
Résultat
du
vote
-
pour
:9
-
contre
: O
-
abstention
: O
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
L
O7
ID
: 039-213905615-20250403-14
2025-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
trois
avril
à
18
heures
15,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
M.
Gilles
VINCENT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la
promotion
interne
dont
peut
bénéficier
la secrétaire
générale
de
mairie
en
poste,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaire
au
service
du
secrétariat
de
mairie,
Et
la
création
d’un
emploi
de
rédacteur
à
temps
non
complet
à
raison
de
de
24
heures
hebdomadaires
au
service
du
secrétariat
de
mairie
à
compter
du
1°
mai
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1 ;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial ;
Sur
proposition
du
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
SERVICE
ADMINISTRATIF
Emploi
Grade(s)
Catégorie
| Ancien
|
Nouvel
|
Durée
Associé(s)
effectif
|
effectif
|
hebdomadaire
Secrétaire
général
de | Adjoint
C
1
0
TNC
24h
mairie
administratif principal
de
2°"
classe
Secrétaire
général
de |
Rédacteur,
B
0
1
TNC
24h
mairie D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
VILLARDS-D'HÉRIA,
le
03/04/2025
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Gilles
VINCENT
J
Jean-Robert
BONDIER
Va