Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 11 56 Creation demplois dagents recenseurs
Déliberation - 058 2023 Creation demplois dagents recenseurs et r
Déliberation - D89 22 Creation demplois dagents recenseurs
Déliberation - Deliberation 3 Creation demplois dagents recenseur
Déliberation - 1 Creation demplois dagents recenseurs tampon
Acte - 14 2025 Creation demploi de redacteur
Déliberation - D2024 6 6 Creation demplois dagents recenseurs
unknown - 11 Creation demploi dagents recenseurs
Déliberation - 137 Creation demplois dagents recenseurs pour lann
Déliberation - dcm2020110201 creation de 2 postes dagents recense
Déliberation - 56 2023 Creation demplois dagents recenseur
Document publié le Dimanche 27 février 2022 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2023 Creation demplois dagents recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
56-2023
Nombre de Membres
- en exercice : 9
- présents : 7
- votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : O
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage :
22/09/2023
Objet de la délibération
Création d'emplois
d'agents recenseur
Résultat du
vote
- pour : 9
- contre : O
- abstention : O
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L Gr
ID : 039-213905615-20230928-56 2023-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-huit septembre à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX,
Étaient représentés : Floriano De MATOS, Jan VINCENT
Procurations données :
- de Floriano De MATOS à Alain MOISSONNIER
- de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Dominique LACROIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 222-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité, notamment
son titre V,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 11 octobre 2022
Considérant que la commune est soumise au recensement de la population du 18 janvier
au 17 février 2024 ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
La création d'emplois d'agents contractuels de droit public en application de l’article L. 3832-23 1° pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison de : 1 emploi d'agent recenseur un principal et un suppléant à temps non complet, pour la
période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
1 emploi d'agent recenseur suppléant à temps non complet, pour la période du 18 janvier
2024 au 17 février 2024.
La rémunération sera effectuée à la fiche pour les agents, et ils percevront 1,60 € brut
par fiche remplie.
Les agents recenseurs percevront 150 € brut pour la formation.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/09/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire,
Dominique LACROIX Jean-Robert BONDIER
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l’application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification où publication.