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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du conseil du 01.07.2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01.07.2024
N°
DELIBERATION
| 2024-80
|
OBJET
|
VOTE
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
| | 2024-81,
81a,
81b,
81c
Dérogations
scolaires
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
| | 2024-82,
82a,
82b,
82c
| 2024-83, 83a, 83b
Contrats
d'engagement
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
Décisions
modificatives
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
21
présents
—
2
pouvoirs
—
22
votants
—
22
| |
2024-84
Gratification
financière
- Pour-
1 abstention
|
2024-85
Arrêt
du
projet
de
construction
des
6
logements
21
présents
— 2
pouvoirs
—
23
votants
—-
23
Pour
avec
Sarthe
Habitat
sur
la parcelle
initiale
|
2024-86
Nouveau
partenariat
avec
Sarthe
Habitat
pour
6
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
logements
L
| 2024-87
A
| Subvention
complémentaire
ASC
Foot
21
présents
—
2 pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
2024-88
Autorisation
de
la cession
de
la
parcelle
2
les
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants-23
Pour
|
Pommiers
2
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
2024-89
Renouvellement
PEDT
plan
mercredi
_
|
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
Pour
2024-90
Bail
logement
de
Chassé
.
Exonérations
fiscales
pour
les
entreprises
suite
21
présents
—
2
pouvoirs
—
23
votants
—
23
2024-91
au
classement
FRR
de
la
commune
Pour
Le
secrétaire
de
séance,
Martine
PRODHOMME
Publié
le
04.07.2024
Le
Maire,
André
TROTTET