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Compte-Rendu - CPTE+RENDU+22+
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTE+RENDU+22+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu réunion du conseil municipal du 22 juin 2015.
Etaient absents :
Sandrine SAVIGNACQ, Muriel MARLAT (procuration à Sandra GAHAT), LABASTE
Christophe (procuration à Guy PEMARTIN), SAINT ANTOINE Stanislas (excusé)
Monsieur le Maire adresse ses félicitations et celle de l’assemblée à Christophe LABASTE et
Aude pour la naissance de Candice.
Le compte rendu de la séance du 28 mai n’appelle pas d’observation, il est passé à l’ordre du
jour.
1* point : MULTIPLE RURAL
Une dizaine de candidats se sont manifestés, dont cinq ont retenu l’attention des élus.
Finalement, le choix s’est porté Monsieur Benoît PAULET qui a d’ores et déjà sollicité la
formation pour le tabac.
L'assemblée fixe à 320 € HT le loyer mensuel, à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2015.
A noter que le bâtiment a fait l’objet d’un diagnostic termites par l’entreprise ayant réalisé le
traitement il y a dix ans. Le contrôle s’est révélé négatif.
2°" POINT : COMMUNAUTE DE COMMUNES
1- Répartition dérogatoire FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La Communauté de Communes prend à sa charge une partie du fonds de péréquation des ressources intercommunales, aussi reste t’il 5 266 € à la charge de la commune de BAIGTS
DE BEARN. Cette somme est conforme aux prévisions du budget primitif.
2- 2 représentativité des communes au sein du conseil communautaire Monsieur le Maire informe l’assemblée des courriers de Monsieur le Préfet et du Président de
la CCLO concernant la modification dans la représentativité des collectivités au sein de l'intercommunalité. Le nombre de conseillers communautaires passe de 109 à 96.Certaines communes vont perdre des représenants: Mourenx, Monein, Arthez, Lagor, Puyoo, Mont,
Lucq de Béarn, Bellocq, Pardies, Ozenx-Montestruq.
Un doute subsiste quant à la validité du prochain conseil communutaire qui devra se tenir le 29 juin prochain.
3%"% POINT RAMASSAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire est mandaté pour signer le contrat avec le conseil général. Le contrat aura
une durée d’un an renouvelable et ne sera effectif qu’après consultation auprès de transporteurs et aval du département sur le choix.
4% POINT : IMMEUBLE EN PERIL IMMINENT.
Une procédure d’immeuble en péril imminent a du être mise en œuvre avec la saisine du
tribunal administratif. La commune devra se substituer au propriétaire s’il ne réalise pas les
travaux de conservation dans les délais fixés par l’expert désigné. Des crédits sont ouverts pour 15 000 € dans le cas où la commune devrait réaliser les travaux. Les sommes engagées seront récupérées auprès du propriétaire.
5°" POINT : TRANSFERT DES RESULTATS ASSAINISSEMENT
Le transfert assainissement a des conséquences comptables qu’il convient de régulariser.
Une décision modificative est donc nécessaire : elle tient compte également de la prévision de travaux évoqués plus haut (immeuble menaçant ruine)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
678 Charges exceptionnelles 1559.00 | 002 Excédent 1559.00
6227 Frais d’acte 1 000.00 | 70878 Remboursements par d’aut 1 000.00
TOTAL 2559.00 | TOTAL 2 559.00
SECTION D'’INVESTISSEMENT
1068 Excédent capitalisé.….........… 5 162.00 | 001 Excédent 5 162.00 4541 Op pour le compte de tiers 15 000.00 | 4542 Op pour le compte de tiers 15 000.00
TOTAL 20 162.00 | TOTAL 20 162.00
6°" POINT : POINT SUR DOSSIERS — INFORMATIONS
Cimetière: le devis de la marbrerie DOUCHINE a été accepté pour l’ aménagement ddu jardin du souvenir pour 1100 € TTC.
Personnel mairie : l’adjoint administratif a été recruté par voie de mutation, il s’agit Mme Sylvie OYARÇABAL.
FOURRIERE ANIMALE : le contrat a été signé et l’entreprise est déjà intervenue
TERMITES : l’entreprise a mis les pièges en place
TRAVAUX AMÉNAGEMENT TRAVERSÉE DU BOURG : les travaux de réfection sont terminés. Un riverain a adressé des remerciements.
PLU : le compte rendu de la réunion du 4 juin est fait : toutes les personnes publiques associées étaient invitées à cette séance de travail, préalable à une future présentation du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) en conseil municipal. Observation: des terrains sont proposés à la construction mais ils ne se vendront jamais. Dans la démarche, il est prévu que les propriétaires concernés seront contactés par le bureau d’étude.
VOIRIE :
1 — Chemin de Monlong : c’est l’entreprise Dartigue-Peyrou qui a été retenue pour réaliser les travaux d’enrochement. Montant des travaux : 3 405 € HT. Avant d’engager les travaux une déclaration au service de la police de l’eau est nécessaire. Il conviendra de procéder également au curage des fossés.
ORDINATEURS: Le lycée Gaston Phoebus met du matériel informatique à disposition des communes suite à au renouvellement de leur parc, financé par le conseil régional : 8 ordinateurs et un vidéo projecteur ont été demandés pour l’école.
DIVERS :
* Motion contre le grand marché transatlantique : les élus adoptent à l’unanimité la motion proposée par le collectif national anti TAFTA qui a pour objet de lutter contre les projets de traité transatlantique entre l’Europe et l’ Amérique du Nord.
* Un élu signale la température élevée de l’eau. C’est un phénomène constaté chaque année.
* Courrier de l’association de Sainte Suzanne : il n’est pas donné suite à leur demande de communication de documents financiers.
Séance levée à 21H 30