Déliberation - COMPTE+

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Déliberation - COMPTE+ Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie le 12 février 2019 à 20 heures 30, en séance publique sous la présidence de Guy PÉMARTIN, Maire

Excusés : Sylvie DULUCQ (procuration à Guy PÉMARTIN), Christophe LABASTE.

Décision sur délégation : Le droit de préemption n’a pas été exercé lors d’une vente d’un bien situé en zone U du plan local d’urbanisme

1° POINT : FINANCES

Indemnités élus : la délibération initiale prise en 2014 est adaptée afin que les revalorisations soient appliquées automatiquement. Les indemnités seront donc appliquées sur l’indice brut terminal de la fonction publique ce qui permettra d’appliquer les nouvelles valeurs de référence sans nouvelle délibération. Unanimité

Extinction de créance : Une extinction de créance de 2016 (cantine) est acceptée pour un montant de 79.82 € suite à un effacement de dette par jugement. Unanimité

Demande de DETR. : une demande de subvention auprès de l’état DETR va être déposée pour les travaux sur le réseau incendie pour un montant de travaux estimé à 47 500 €. Un dossier va être déposé pour un montant de travaux de 47 500 € Le programme de travaux a été adressé à chacun

Une première tranche du schéma relatif à la défense extérieure contre l’incendie a été réalisée en 2018 avec la pose des 3 poteaux incendie à l’occasion des travaux sur le réseau d’eau chemin Balagué.

2°" POINT : BATIMENTS COMMUNAUX

1- Bail Maison des services : un avenant sera signé compte tenu du départ d’une infirmière au mois de mars prochain

La demande du médecin intéressé par le cabinet vacant est en attente d’avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

2- Logement Presbytère : un locataire a donné congé de son logement, le bail prend donc fin au 15 février. Un état des lieux sera dressé par huissier. Outre l’occupant actuel intéressé, d’autres demandes seront également examinées.

3- Multiple rural : Un point a été fait avec la gérante après 6 mois d’exercice.

3% POINT : POINT SUR DOSSIERS — INFORMATIONS DIVERSES

1 — Recensement de la population : il se termine en fin de semaine. Il convient de souligner le bon travail des agents recenseurs. Ce sont à peu près 70 % des logements qui font l’objet de réponses par internet.

Pour 2019 l’INSEE a communiqué la population légale : 900 habitants.

2 -Une subvention de 200 € sera attribuée à 1’ ADAPEI pour financer un projet de sortie au Salon de l’ Agriculture pour une dizaine de résidents salariés. Unanimité

|3 — Il est fait part d’un courrier de l’ADAPEI qui informe des conséquences que pourrait avoir le projet de la loi concernant l’Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés sur les missions confiées aux ESAT (Etablissements de Services et d’Aide par le Travail) : sous-traitance auprès d’entreprise pour remplir leur obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés

4 — Le rapport annuel du « Relais » (récupération vêtements) montre une augmentation des dépôts par rapport à 2017 (3.93 Kg par habitant en 2018).

5 - Informations concernant la CCLO :

+ Un groupe de réflexion sur la fiscalité, les allocations de compensation, FPIC, etc. a été mis en place par le Président.

+ Une réflexion est en cours sur la mise à disposition des compétences d’ingénierie des services de la CCLO au profit des communes. L’intercommunalité ne prendra plus en charge les frais relatifs aux aménagements d’espaces publics.

6 - DOSSIER A’DAP (Accessibilité des bâtiments) : un technicien de l’APGL a refait une visite des divers bâtiments concernés afin de préparer les demandes d’autorisation. Il devrait y avoir moins de travaux que prévu, en pratique les exigences se révèlant finalement moins rigoureuses.

7- PLANTATION COMUN

Il ne sera pas possible de renégocier la convention, ce seront donc des eucalyptus qui seront plantés sur le terrain du « Comun ».

8 - ELECTRIFICATION : Des travaux de renforcement sont prévus secteur « Les Pins » poste 7. La Commune participera aux frais de gestion pour 2 973.82 € (prévisionnel représentant 5 % du montant HT des travaux qui s’élèvent à 59 476.41). Les travaux sur le poste « Touriangle » sont en cours

9- Débat National : un cahier a été mis à disposition de la population jusqu’au 20 février. Il devra être envoyé à la Préfecture dès le 21 février.

La question du débat est posée. Le nombre de doléances inscrites sur le cahier montre le peu d’intérêt, un débat est-il donc pertinent ?

Des élus sont intéressés pour l’initier et l’organiser.

10- DIVERS :

+ De nombreuses fuites d’eau sont constatées, vraisemblablement conséquence de la mise en service de la nouvelle conduite chemin Balagué.

+ Une mobilisation des élus et de la population est prévue samedi 16 février à 10 h à ORTHEZ pour défendre les services santé (hôpital et clinique)

+ Le carnaval sera co-organisé par le comité des fêtes et l’école : il aura lieu le 8 mars.

+ Une réunion de la commission aménagement du territoire est demandée sur l’opportunité d’acquisition d’un immeuble. Un maître d’œuvre a été interrogé à ce sujet pour avoir un avis.

+ Des travaux de curage de fossé sont en cours.

Séance levée à 22h55

Le Maire — Guy PEMARTIN