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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 66 route departementale 817 mont 74 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l’entreprise DEUMIER domiciliée route nationale à LABASTIDE-CEREZAC 64170 et représentée par Benjamin ROQUES ;
Considérant qu’en raison de travaux d'assainissement consistant à la mise à la cote d’un tampon eau usées
au droit du 66 route départementale 817 à MONT 64300.
ARRÊTE
Article 1%: Du 19 au 27 juin 2023 l’entreprise DEUMIER TP interviendra au droit du 66 route départementale 817 à MONT 64300.
Article 2 : La circulation aux abords du chantier sera règlementée au moyen d’un alternat par feu tricolore. Le pétitionnaire mettra tout en œuvre afin de maintenir le passage piéton et en garantir la sécurité.
Article 3 : Une signalisation visible de jour comme de nuit sera placée aux abords et au droit du chantier
Conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au
schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de poursuite.
Article 5 : L'affichage et le maintien en vue du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Artikle 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Pétitionnaire
-Archives Municipale
-Brigade de GENDARMERIE de MOURENX
-Conseil départemental
A Mont, le 14juin 2023
Le Maire,
Jacques CLAVÉ