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Compte-Rendu - compte rendu 2015 03 30
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 03 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 30 MARS 2015
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 Approbation du procès verbal de la séance du
26 janvier 2015.
Adopté à l’unanimité
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des contentieux, des droits de
préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Mairie lors de
l’organisation de manifestations.
M. MARTIN n°6 Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2015.
Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2015 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2014. Le produit fiscal a été inscrit pour 76 338 000 €, les allocations compensatrices pour 2 572 000 €, correspondant à un produit total de 78 910 000 €. Séance du lundi 30 mars 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2015 à leur niveau 2014, soit :
- taxe d'habitation : 20,99 %,
- foncier bâti : 29,81 %,
- foncier non bâti : 39,60 %.
Adopté par 52 voix contre 2.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n°7 Reconversion du site FAMAR en un lieu totem de la « French Tech Orléans », incubateur d'entreprises dédié au numérique. Communication.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n°8 Incubateur d'entreprises numériques. Cession à la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire » du site FAMAR. Approbation.
En 2011, la Mairie d’Orléans a acquis le site dénommé FAMAR, ensemble immobilier d’une superficie de 38 488 m², et la propriété d’une maison d’habitation affectée à usage de logement pour le gardien. La
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » se porte acquéreur de cet ensemble immobilier et du pavillon.
En effet, au titre du Projet d’Agglomération 2014-2020, il a été décidé de développer l’entreprenariat du numérique sur le territoire, dans le contexte de l’appel à projet French Tech, de labellisation des initiatives
contribuant à fédérer la croissance de l’écosystème numérique. Ainsi, il est envisagé de faire du site FAMAR le lieu totem de la French Tech, incubateur d’entreprises numériques.
Le prix convenu pour l’unité foncière est de 8 862 494 € H.T., correspondant aux prix principaux et aux frais et indemnités payés par la Mairie pour les deux biens. France Domaine, dans son avis du 29 janvier 2015, a donné un avis favorable à l’accord des parties. Le paiement du prix est fractionné en 5 annuités égales. Les biens sont cédés en l’état, avec les servitudes induites par les réseaux recensés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 29 janvier 2015, de décider de céder à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » les biens ci-après désignés moyennant le prix global de 8 862 494 € H.T. étant précisé qu’il y a lieu à décomposer le prix afin de distinguer la vente de l’ensemble immobilier à usage industriel, soit 8 623 036 € H.T., assujettie à la T.V.A. immobilière :
- l’ancien site industriel FAMAR, cadastré section CY 37 à 45, 47 à 52, 148 à 149,
- une maison d’habitation cadastrée section CY n° 46 ;
2°) d'habiliter M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 30 mars 2015
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Mme CHERADAME n°9 Mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Approbation d'une convention-type de partenariat.
La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) prévoit la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1 er juillet 2015, pour les communes faisant partie d’un
établissement public de coopération intercommunal de plus de
10 000 habitants. Douze des vingt-deux communes de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sont touchées par cette mesure.
Dans ce contexte, plusieurs communes de l’agglomération ont fait appel à la Mairie d’Orléans et à la Communauté d'Agglomération « Orléans- Val de Loire ». La reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de la Mairie d’Orléans a été étudiée. Les modalités d’un partenariat entre la Mairie et les communes volontaires ont ainsi été proposées,
concertées et arrêtées au moyen d’une convention-type.
A ce jour, 9 communes se sont engagées à s’associer à ce
dispositif, qui demeure également ouvert aux communes autonomes qui souhaiteraient le rejoindre.
Les conventions seront conclues avec les communes jusqu’au
31 octobre 2016, puis renouvelables tacitement pour une durée d’un an au maximum 4 fois, soit jusqu’au 31 octobre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention-type de partenariat pour la
mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à passer avec les communes de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » intéressées ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions de partenariat et accomplir les diverses formalités rendues
nécessaires par la mise en œuvre de ces conventions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme CHERADAME n°10 Requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine. Approbation des marchés de travaux
après procédure adaptée.
Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé un protocole d’accord avec la S.A. d’H.L.M. France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de la Résidence Dauphine. Le Conseil Municipal du 12 avril 2013 a approuvé le marché à passer avec le groupement d’entreprises C.C.K. / BETA VOIRIE / LUMESENS afin qu’il assure la maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence.
A l’issue des études de projet et du phasage opérationnel induit par la reconstruction des équipements publics sur site, une consultation a été émise en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics pour un marché à procédure adaptée décomposé en 3 lots :
- Lot n° 1 : Voirie réseaux divers ;
- Lot n° 2 : Eclairage public ;
- Lot n° 3 : Plantations – Aire de jeux – Serrurerie ; Séance du lundi 30 mars 2015
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Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel
d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères de jugement définis à l’article 6 du règlement de consultation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les marchés relatifs aux travaux de requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidences Dauphine à passer :
- pour le lot n° 1 avec l’entreprise EIFFAGE T.P. I.D.F. pour un montant de 2 359 049,01 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 avec l’entreprise C.E.E. CITEOS pour un montant 428 671,14 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 avec l’entreprise BOURDIN pour un montant
472 750,30 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°11 Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voies et futurs espaces de la Résidence Dauphine. Approbation d'un avenant n° 2.
Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé un protocole d’accord avec la S.A. d’H.L.M. France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de la Résidence Dauphine. Le Conseil Municipal du 12 avril 2013 a approuvé le marché à passer avec le groupement d’entreprises C.C.K. / BETA VOIRIE / LUMESENS afin qu’il assure la maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence pour un montant total de 238 562,16 € T.T.C. (toutes tranches confondues). Le marché se décompose en une tranche ferme et six tranches conditionnelles.
A l’issue des études de projet et du phasage opérationnel induit par la reconstruction des équipements publics sur site, il apparaît à présent
nécessaire de modifier les tranches du marché de maîtrise d’œuvre afin de le rendre compatible avec les marchés de travaux. Aussi, il est proposé de modifier le marché ramené à une tranche ferme et quatre tranches
conditionnelles correspondant aux phases de réalisation sur les exercices 2015 à 2018. Par ailleurs, pour parfaire aux études d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, il est nécessaire de proroger les délais de réalisation des tranches conditionnelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 2 au marché n° 13-063 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine, passé avec le groupement CCK / BETA VOIRIE / LUMESENS, qui met en compatibilité les tranches du marché de maîtrise d’œuvre avec les marchés de travaux à attribuer et qui proroge les délais d’exécution des tranches conditionnelles sans incidence financière ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 30 mars 2015
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Mme CHERADAME n°12 Requalification des rues Sud Châtelet. Travaux de terrassement, voiries, réseaux et plantations. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
Afin d’engager les travaux de requalification des rues « Sud
Châtelet », la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Le marché concerne le lot n° 1, étant précisé que le lot n° 2 (éclairage public et mise en valeur) fait l’objet d’une consultation sous la forme d’un marché après procédure adaptée en application de l’article 27-III-2 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel
d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification des rues « Sud Chatelet » à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de 1 097 935,80 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme CHERADAME n°13 Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 95 654 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme CHERADAME n°14 Quartiers Dunois - Madeleine, et Acacias - Blossières - Gare. Mutations foncières consécutives à des opérations de
résidentialisation menées par l'O.P.H. les Résidences de
l'Orléanais et de requalification de voies et espaces publics.
L’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais s’est engagé sur un
programme de résidentialisation sur les secteurs des Allées Pierre Chevallier - Porte Dunoise et de la rue des Tonneliers. Conjointement, la Mairie a
requalifié les voies et espaces publics sur ces îlots. Dans ce cadre, la Mairie et l’O.P.H. ont travaillé sur la redéfinition des futurs espaces privatifs
résidentialisés et les délimitations avec le domaine public. Séance du lundi 30 mars 2015
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Consécutivement, il en résulte des mutations par voie
d’échange détaillées dans la délibération. Les mutations entre la Mairie et l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ne donnent pas lieu à versement de prix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prononcer le déclassement de l’emprise matérialisée sur le plan n° 6 annexé à la délibération ;
2°) consécutivement et aux vues de l’avis de France Domaine du 23 août 2011 prorogé le 16 février 2015, de décider de céder à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, l’emprise ainsi désaffectée et déclassée pour une surface de 380 m² ;
3°) d'acquérir de l’O.P.H., par un échange foncier sans soulte, les emprises définies aux divers documents d’arpentage (plans 1 à 5 annexés à la délibération), à intégrer au domaine public au titre des opérations Madeleine et de la rue des Tonneliers, soit une surface totale de 11 171 m². Ces emprises seront classées dans le domaine public communal, pour les emprises à usage de voiries, parkings, places, conformément aux dispositions de l’article
L. 141-3 du Code de la Voirie Routière et, s’agissant du jardin, conformément à l’article L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
4°) d'habiliter M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié dont les frais, émoluments et droits fiscaux seront supportés par moitié entre les coéchangistes.
Adopté à l’unanimité.
Mme CARRE n°15 Quartier Saint Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud. Transaction conventionnelle. Approbation.
Dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tram, les équipes en charge de ces travaux sont intervenues, conformément au plan
d’aménagement, pour arracher une haie située sur le tracé, à l'angle du boulevard Marie Stuart et du faubourg Saint Vincent, au niveau de la parcelle appartenant à M. et Mme X. Les riverains se sont manifestés pour contester la délimitation cadastrale. Les recherches réalisées ont permis d'établir que qu’ils étaient légitimes à contester l’arrachage de la haie.
Par conséquent, la transaction proposée a pour objet d'indemniser M. et Mme X de la perte de jouissance du terrain dont ils étaient propriétaires et de régulariser définitivement la limite de propriété entre leur parcelle et le domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec M. et Mme X, portant notamment indemnisation pour perte de jouissance et de propriété d’une emprise de 8 m² non cadastrée, à l’entrée de leur parcelle, pour une somme arrêtée à 240 €, en contrepartie de la renonciation par les bénéficiaires et leurs ayants-droit à toute action en revendication de propriété sur ladite
emprise ; Séance du lundi 30 mars 2015
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme CARRE n°16 Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - Faubourg Bourgogne. Cession d'une partie de venelle au riverain.
Une partie de venelle fermée à la circulation publique est rattachée à l’unité foncière des locaux de l’ancien collège Joliot Curie. Le riverain de cette partie de venelle, représentant une emprise de 32 m², en a demandé l’acquisition en vue de l’incorporer à son fonds de jardin. Il est de l’intérêt de la Commune de céder cette partie de venelle sans usage et ne compromettant aucun cheminement public, eu égard à la situation des lieux. La vente
intervient aux vues de l’évaluation de France Domaine du 27 novembre 2014, sur la base de 30 € le m², frais de géomètre et de l’acte notarié en sus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder en l’état les parcelles cadastrées section CO n° 594p et 608p, provenant de la division de l’ancienne parcelle n° 595 elle-même divisée de la parcelle n° 272, d’une surface de 32 m², en nature de partie de venelle, à M. X, domicilié 69 rue Saint Marc à Orléans au prix de 960 €, sur la base de 30 € le m². L’acquéreur a désigné Maître Delphine DUROS, notaire à Orléans, pour le représenter ;
2°) d'habiliter M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente.
Adopté à l’unanimité.
Mme CARRE n°17 Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Ensemble immobilier du centre commercial Marie Stuart. Vente d'un logement et d'une rotonde.
Dans le cadre de l'opération de restructuration du centre
commercial Marie Stuart, la Mairie est restée propriétaire d'un logement-pont surplombant l'ancienne galerie commerciale, destiné initialement à être
démoli. La copropriété initiale, dont dépend le logement et ses accessoires, doit faire l'objet d'une scission en trois nouvelles copropriétés inscrites dans un ensemble en volumes. Le projet architectural prévoit désormais son habillage par une structure de rotonde elliptique, qui pourra servir de support
d'enseignes pour les activités exercées dans cet ensemble immobilier
restructuré.
Un commerçant du centre commercial a proposé d'acquérir le
logement au prix de 99 000 €. Il sera vendu avec un accès réaménagé indépendant et une cave, et habillé de la nouvelle structure métallique de la rotonde. Par ailleurs, eu égard à sa fonction et aux spécificités de la future structure, il apparaît souhaitable que celle-ci soit maîtrisée par la S.A. Stuart Commercial. La cession interviendra à l'euro symbolique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le projet de modificatif de l'état descriptif de division en volumes, divisant le volume n° 6, propriété de la Mairie, en deux nouveaux volumes numérotés 22 et 23, qui sera publié à l'occasion de la première vente d'un de ces volumes ; Séance du lundi 30 mars 2015
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2°) au vu de l'avis de France Domaine en date du 25 septembre 2014, d'approuver la cession en l’état à M. X, ou toute société notamment société civile immobilière dans laquelle il maîtriserait au moins 50 % des parts, des volumes n° 19 et 22, situés dans l'ensemble immobilier cadastré section CM n° 620-623-624, au prix de 99 000 €, hors frais, droits, taxes et
émoluments. L'offre d'achat est formulée sous condition suspensive de
l'obtention d'un financement ;
3°) au vu de l'avis de France Domaine du 22 janvier 2015,
d'approuver la cession à la S.A. Stuart Commercial, du volume n° 23 dans l'ensemble immobilier cadastré section CM n° 620-623-624, à l'euro
symbolique, frais d'acte à la charge de la Mairie. La S.A. Stuart Commercial sera autorisée à prendre possession du bien de manière anticipée en vue d'y installer des enseignes, cette prise de possession emportera transfert de la garde juridique des dispositifs qui seront installés ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir, notamment la promesse de vente qui sera signée avec M. X avec versement d'une indemnité d'immobilisation à hauteur de 10 % du prix.
Adopté à l’unanimité.
M. LANGLOIS n°18 Quartier Saint Marceau. Cession d'un délaissé.
Le Passage Charles Breton, aménagé au titre de la réalisation de la Z.A.C. Candolle, a réservé un délaissé correspondant à la parcelle cadastrée section DE n° 561, d’une superficie de 316 m² et à une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 560 pour 24 m². Aux vues des usages et d’un maillage piétonnier suffisant dans le secteur, cette réserve foncière ne
présente plus d’intérêt.
Le propriétaire riverain a demandé à acquérir cette bande de terrain non aménagée d’une surface totale de 340 m². Il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) aux vues de l’avis de France Domaine, de décider de céder à M. et Mme X, la parcelle cadastrée section DE n° 561 pour 316 m², et 24 m² divisés de la parcelle cadastrée section DE n° 560p, biens du domaine privé communal et de la réserve foncière devenus sans utilité, moyennant le prix de 22 800 €, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur. Ce dernier a désigné Maître Matthieu GUYOT, notaire à Lamotte Beuvron, pour le représenter ;
2°) d'habiliter M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n°19 Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation d'une convention de partenariat tripartite avec l'association et la Communauté d'Agglomération Orléans - Val de Loire.
Une convention a été rédigée pour définir les conditions dans
lesquelles la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » apportent leur soutien à la 3ème édition du forum organisé par Séance du lundi 30 mars 2015
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l’association « 2000 emplois 2000 sourires » du 23 avril 2015.
A ce titre, des moyens médiatiques, logistiques, humains et
financiers sont mis à disposition de l’évènement par les deux collectivités. La participation de la Mairie d’Orléans est valorisée à 21 280 €, celle de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à 17 902 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et l’association 2000 Emplois 2000 Sourires ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n°20 Politique de la ville / insertion. Cultures du cœur. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat.
L’association Cultures du Cœur du Loiret a pour but de lutter contre l’exclusion et d’agir en faveur de l’insertion sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
La Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans ont approuvé une convention de partenariat avec l’association Cultures du cœur ayant pour objet de mettre à disposition de places à titre gratuit pour l’accès à des manifestations et à des équipements culturels et sportifs dont la Mairie a la charge.
Par un avenant n° 1 à la convention de partenariat, la Mairie, le C.C.A.S. et l’association souhaitent pérenniser leur partenariat sur 2015 selon les mêmes termes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat à passer avec l’association Cultures du cœur et le C.C.A.S d’Orléans visant à proroger celle-ci jusqu’au 31 décembre 2015 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 à la convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n°21 Politique de la ville / insertion. Contrat de Ville et aide aux loyers 2015. Attributions de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers prioritaires, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets sur ces territoires en lien avec le Contrat de Ville de l’agglomération orléanaise, et accompagne financièrement les associations afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges.
Ainsi, la Mairie propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, de leur accorder une
subvention annuelle afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer. Séance du lundi 30 mars 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer les subventions aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans au titre du Contrat de Ville pour un montant total de 18 950 € dont le détail figure en annexe de la délibération ;
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
2°) d’attribuer les subventions œuvrant dans les quartiers
prioritaires d’Orléans au titre des aides aux loyers pour l’année 2015 pour un montant total de 60 272,88 €, dont le détail figure en annexe de la
délibération ;
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions.
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
FINANCES
M. MARTIN n°22 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Désignation des membres représentant la Mairie d’Orléans.
En vertu de la délibération du 17 juin 2014 du Conseil de
communauté de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », il appartient à la Mairie d’Orléans de désigner cinq représentants pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui a pour mission d’évaluer le coût des transferts de compétences réalisés, afin de permettre un juste calcul des attributions de compensation.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner comme
représentants de la Mairie afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
- M. Michel MARTIN ;
- Mme Muriel SAUVEGRAIN ;
- Mme Martine GRIVOT ;
- M. Philippe LELOUP ;
- M. Philippe PEZET.
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
M. MARTIN n°23 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 124 logements situés 26 à 51 avenue de la Marne à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 495 200 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 495 200 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 124 logements situés 26 à 51 avenue de la Marne à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » Séance du lundi 30 mars 2015
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est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 247 600 €, représentant 50 % d’un prêt de 495 200 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°24 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition en V.E.F.A. d'une maison de santé pluridisciplinaire située rue Alain
Fournier à Orléans. Garantie d'un emprunt de 494 504 € à
hauteur de 100 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 100 % d'un prêt de 494 504 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer l'acquisition en V.E.F.A. d'une maison de santé pluridisciplinaire située rue Alain Fournier à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt de 494 504 € que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les Résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°25 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 126 logements situés 1 à 7 rue des Jacobins à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 403 113 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 403 113 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 126 logements situés 1 à 7 rue Jacobin à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 201 556,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 403 113 €, que l'O.P.H. Les Séance du lundi 30 mars 2015
- 12 -
résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°26 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition en V.E.F.A. de 18 logements situés rue Alain Fournier et Léopold Sedar Senghor à Orléans. Garantie d'un emprunt de 367 740 € à
hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 367 740 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer l'acquisition en V.E.F.A. de 18 logements situés rue Alain Fournier et Léopold Sedar Senghor à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 183 870 €, représentant 50 % d’un prêt de 367 740 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
Adopté par 52 voix contre 2.
.
M. MARTIN n°27 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 52 logements situés 7 rue Henri Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 212 923 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 212 923 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 52 logements situés 7 rue Henri Troyat à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %. Séance du lundi 30 mars 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 106 461,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 212 923 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°28 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 268 logements situés rues Henri Troyat et Cracovie à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 201 449 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 201 449 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 268 logements situés rues Henri Troyat et Cracovie à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal:
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 100 724,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 201 449 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°29 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 426 logements situés rue Cracovie à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 200 000 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 200 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 426 logements situés rue Cracovie à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal:
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de Séance du lundi 30 mars 2015
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100 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 200 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°30 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition-amélioration d'un logement situé 8 rue Théophile Naudy à Orléans. Garantie d'un emprunt de 173 476 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 173 476 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer l'acquisition-amélioration d’un logement situé 8 rue Théophile Naudy à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 86 738 €, représentant 50 % d’un prêt de 173 476 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- P.L.A.I. : 121 433 €, garantie à hauteur de 50 % soit 60 716,50 € ;
- P.L.A.I. FONCIER : 52 043 €, garantie à hauteur de 50 % soit
26 021,50 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°31 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 32 logements situés 11 rue Henri Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 132 829 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 132 829 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 32 logements situés 11 rue Henri Troyat à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %. Séance du lundi 30 mars 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 66 414,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 132 829 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°32 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 32 logements situés 22 rue Henri Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 125 680 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 125 680 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 32 logements situés 22 rue Henri Troyat à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 62 840 €, représentant 50 % d’un prêt de 125 680 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°33 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 937 logements situés 7 à 20 rue de Cracovie à Orléans. Garantie d'un emprunt de 117 567 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 117 567 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 937 logements situés 7 à 20 rue de Cracovie à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de Séance du lundi 30 mars 2015
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58 783,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 117 567 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°34 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 52 logements situés 3 et 5 rue Rouget de Lisle à Orléans. Garantie d'un emprunt de 97 073 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 97 073 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 52 logements situés 3 et 5 rue Rouget de Lisle à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 48 536,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 97 073 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°35 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 207 logements situés 7 et 9 rue Cracovie à Orléans. Garantie d'un emprunt de 35 000 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 35 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 207 logements situés 7 et 9 rue Cracovie à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 17 500 €, représentant 50 % d’un prêt de 35 000 €, que l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et Séance du lundi 30 mars 2015
- 17 -
consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
M. GEFFROY n°36 Déport de systèmes de vidéo-protection. Approbation d'une convention à passer avec la Communauté d'Agglomération
Orléans - Val de Loire et la société KEOLIS.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », dans le cadre de sa mission de gestion du réseau de bus et de tramway, est
propriétaire des infrastructures qui sont mises à disposition de la société KEOLIS Orléans Val de Loire, et notamment des caméras installées le long des lignes de tramway et dans les parcs-relais.
Afin d’optimiser la collaboration entre le Centre de Sécurité
Orléanais de la Police Municipale (C.S.O.) et les services de KEOLIS, il a été décidé de permettre au C.S.O. la visualisation des caméras de vidéo-
protection du réseau de transports. A cet effet, une convention a été établie afin de définir les conditions dans lesquelles le C.S.O. visualisera en direct les vues de caméras installées sur le réseau de transport.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et KEOLIS Orléans-Val de Loire, relative au déport de systèmes de vidéo-protection, d’une durée de 5 ans, renouvelable tacitement par période annuelle dans la limite de 5 ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme de QUATREBARBES n°37 Travaux de voirie. Approbation d'un marché à bons de commande multi-attributaires après procédure adaptée.
Afin d’assurer les travaux de voirie sur le territoire de la commune, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché à bons de commande multi-attributaires après procédure adaptée, relatif aux travaux de voirie, à passer avec :
- 1 er attributaire : l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un
montant minimum de 480 000 € T.T.C. et un montant maximum de Séance du lundi 30 mars 2015
- 18 -
3 300 000 € T.T.C.
- 2 ème attributaire : l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un
montant minimum de 240 000 € T.T.C. et un montant maximum de 1 644 000 € T.T.C.;
- 3 ème attributaire : l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
IDF/CENTRE pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et un montant maximum de 550 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°38 Travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux. Approbation d’un marché à bons de commande après
procédure adaptée.
Afin d’assurer les travaux de déviation et d'enfouissement des
réseaux sur le territoire de la commune, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché à bons de commande après procédure adaptée, relatif aux travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux, à passer avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant minimum de 100 000,80 € T.T.C. et un montant maximum de 1 500 000 € T.T.C.;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°39 Requalification de l'avenue de l'Hôpital. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Afin d’assurer les travaux de requalification de l’avenue de l’Hôpital, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Lors de sa séance du 21 janvier 2015, le Conseil Municipal a déclaré sans suite le lot n° 3 relatif aux espaces verts. Celui-ci a donc été relancé selon une procédure adaptée. Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché après procédure adaptée, relatif au lot n° 3 - prestations d’espaces verts pour les travaux de requalification de l’avenue de l’Hôpital à Orléans, à passer avec la société J. RICHARD pour un montant total de 247 736,23 € T.T.C. décomposé comme suit :
- Tranche ferme d’un montant de 150 626,28 € T.T.C. ;
- Tranche conditionnelle n° 1 d’un montant de 8 449,02 € T.T.C. ; Séance du lundi 30 mars 2015
- 19 -
- Tranche conditionnelle n° 2 d’un montant de 17 493,08 € T.T.C. ;
- Tranche conditionnelle n° 3 d’un montant de 57 556,51 € T.T.C. ;
- Tranche conditionnelle n° 4 d’un montant de 13 611,34 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°40 Rue Saint Euverte. Travaux d'enfouissement des réseaux. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Afin d’assurer les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Saint Euverte, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Sainte Euverte, à passer avec l’entreprise EUROVIA CL pour un montant de 211 445,40 € T.T.C.;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°41 Marchés d'éclairage public. Modification de l'indice de prix TP 12 - Réseaux d'électrification. Approbation d'avenants.
Par différentes délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des marchés publics relatifs à des travaux d’éclairage public. Suite au changement de définition et de base de l’indice « TP12 - Réseaux d’électrification », utilisé pour la révision des prix de ces marchés, des avenants sont nécessaires. Aussi, il convient d’utiliser désormais le nouvel indice « TP12b – Eclairage public - Travaux d’installation » pour la révision des prix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les avenants n° 1 prévoyant le remplacement de l’indice « TP12 - Réseaux d’électrification » par le nouvel indice « TP12b – Eclairage public - Travaux d’installation » :
- au marché relatif aux travaux d’éclairage public ;
- au marché relatif aux travaux de requalification de la rue des
Anguignis, lot n° 2 - Eclairage public ;
- au marché relatif aux travaux de requalification de la rue de Vauquois, lot n° 2 - Eclairage public ;
- au marché relatif aux travaux de requalification de la rue aux
Ligneaux, lot n° 2 - Eclairage public ;
2°) d'approuver l’avenant n° 2 au marché relatif aux travaux de requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du Quartier Gare - lot n° 2 : éclairage public y compris génie civil, Séance du lundi 30 mars 2015
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prévoyant le remplacement de l’indice « TP12 - Réseaux d’électrification » par le nouvel indice « TP12b – Eclairage public - Travaux d’installation » ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°42 Points de collecte des déchets enterrés et semi-enterrés. Mise en œuvre et financement. Approbation d'une convention
d'attribution de fonds de concours avec la Communauté
d'Agglomération Orléans-Val de Loire.
Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » fixant les conditions de mise en œuvre et de financement des points de collecte des déchets enterrés et semi-enterrés. Cette convention est
maintenant arrivée à expiration.
Le Conseil de Communauté a déterminé par délibération du
19 février 2015 l’enveloppe globale prévue dans le cadre du projet
d’agglomération 2014-2020 pour le déploiement effectif des colonnes
enterrées et dispositifs assimilés. Il a été acté d’une part la poursuite du développement de ces équipements, et d’autre part un plan d’investissement pour une enveloppe fixée à 2 653 000 € T.T.C. pour la période. La nouvelle convention proposée prendra fin au 31 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » précisant les modalités de
versement d’un fonds de concours par la Mairie pour l’implantation de points d’apports volontaires enterrés et semi-enterrés et formalisant les engagements réciproques des parties ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°43 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Règlement Intérieur et Conditions Générales de Vente. Mise à jour.
Par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2010, le Règlement Intérieur et les Conditions Générales de Vente du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ont été mis à jour afin d’intégrer plusieurs modifications liées à la gestion du Parc.
Concernant le Règlement Intérieur, il est proposé une nouvelle mise à jour ayant pour objet de reformuler certains aspects liés à l’accueil du public, comme par exemple les conditions de circulation dans le parc, la
responsabilité des parents et accompagnants vis-à-vis des enfants et des groupes et le fonctionnement des consignes. Concernant les Conditions Générales de Vente, il est proposé d’apporter des précisions portant la
billetterie et l’espace loisirs « les Parasols du Parc ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la mise à jour du Règlement Intérieur du Parc Séance du lundi 30 mars 2015
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Floral, précisant les conditions liées à l’accueil des visiteurs ;
2°) d'approuver les Conditions Générales de Ventes intégrant la création d’une rubrique exclusivement dédiée aux abonnements, et apportant des précisions dans la partie « Parasols du Parc » ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document qui s’avèrerait nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°44 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de la boutique et de l'espace loisirs.
Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Mairie assure en régie depuis 2009 l’exploitation de l’espace loisirs « les Parasols du Parc ». Comme chaque année, il convient d’en actualiser les tarifs, tels qu’ils figurent dans le tableau annexé à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs concernant les activités et produits
proposés à l’espace loisirs « les Parasols du Parc » et à la boutique;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter de la transmission de la présente délibération en Préfecture.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°45 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec le Département du Loiret. Approbation d'une convention.
La Mairie d’Orléans et le Département du Loiret ont décidé de s’associer afin de faciliter la diffusion d’informations concernant le Parc Floral, notamment à l’occasion de la 5 ème édition du Salon des Arts du Jardin des 11 et 12 avril 2015. La convention du partenariat proposée prévoit que le
Département du Loiret s’engage à promouvoir le Parc de façon générale, et notamment l’événement précité. La convention prévoit que celle-ci sera
conclue jusqu’au 31 décembre 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
Département du Loiret afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de faciliter la diffusion d’informations concernant le Parc Floral, et notamment la cinquième édition du Salon des Arts du Jardin les 11 et 12 avril 2015 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°46 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec l'association "J'ai descendu dans mon jardin". Approbation
d'une convention de dépôt-vente.
Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose de deux boutiques pour la vente d’articles et d’ouvrages en lien direct avec la Séance du lundi 30 mars 2015
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nature du site. Dans le but de proposer à la clientèle une palette d’ouvrages plus large, il est envisagé de mettre en place un partenariat de dépôt vente avec l’association « J’ai descendu dans mon jardin » qui a pour vocation de sensibiliser le grand public à l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de dépôt-vente d’ouvrages à passer
avec l’association « J’ai descendu dans mon jardin » pour la saison 2015 du 20 mars au 1 er novembre 2015 prévoyant que la Mairie perçoit sur chaque vente une commission de 15 % ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme de QUATREBARBES n°47 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec l'association de spéléologie subaquatique du Loiret.
Approbation d'une convention.
L’association de Spéléologie Subaquatique du Loiret réalise
régulièrement des explorations du réseau karstique en y pénétrant par la source du Loiret située dans le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Ces recherches sont destinées à améliorer la connaissance du réseau
hydrologique souterrain alimentant le Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association de
Spéléologie Subaquatique du Loiret, définissant les conditions dans lesquelles la Mairie autorise l’association à pénétrer dans la source du Loiret au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, conclue à titre gratuit pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n°48 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation de conventions de partenariat.
La Mairie d’Orléans organise les 11 et 12 avril 2015 la cinquième édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral il est proposé d’approuver des conventions de partenariat avec, d’une part, France Bleu Orléans, et d’autre part, la société ARXIS Presse.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans définissant les engagements des parties en vue de faciliter la diffusion d’informations à l’occasion de la cinquième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) d'approuver la convention à passer avec la société ARXIS Séance du lundi 30 mars 2015
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Presse, éditeur du magazine « l’Art des Jardins », définissant les modalités d’un partenariat dans le cadre de la cinquième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n°49 Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.
Le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution des subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer dans ce cadre avec : SARL LILOU – 6 rue d’Avignon ;
2°) de décider d’attribuer une subvention de 5 140 € à cette
société ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et tous documents qui s’avéreraient
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°50 Association Loiret Nature Environnement. Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs.
En 2012, L’association Loiret Nature Environnement (L.N.E.) et la Mairie ont signé une convention de partenariat, qui a permis de développer des actions de sensibilisation en direction du grand public, portant sur
l’environnement, la biodiversité en ville et le jardinage au naturel.
Ces actions étant amenées à perdurer, il est proposé de renouveler le partenariat avec L.N.E., dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs, sur la période 2015 -2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec l’association Loiret Nature Environnement pour la période 2015-2017,
prévoyant un coût total des actions à mener pour l’association de 28 560 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 30 mars 2015
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PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme KERRIEN n°51 Associations culturelles. Approbation de conventions et d'avenants. Attribution de subventions.
Pour poursuivre leurs actions, réaliser de nouveaux évènements ou atteindre des objectifs nécessaires à leur développement, des associations culturelles œuvrant dans différentes disciplines artistiques sollicitent auprès de la Mairie d’Orléans le versement d’une subvention au titre de l’année 2015. Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs culturels.
La somme des subventions qu’il est proposé d’attribuer s’élève à un montant total de 159 100 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver trois conventions de soutien 2015 à passer
respectivement avec l’association la Tortue Magique, l’A.T.A.O. et Musique & Equilibre ;
2°) d'approuver deux avenants n° 2 à passer respectivement avec l’association les Folies Françoises et le C.E.R.C.I.L. ;
3°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :
- 45 000 € pour l’association La Tortue Magique
- 40 000 € pour l’association Le C.E.R.C.I.L.
- 17 500 € pour l’association A.T.A.O.
- 31 600 € pour l’association Les Folies Françoises
- 25 000 € pour l’association Musique & Equilibre
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions et avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 46 voix.
Il y a 8 abstentions.
Mme KERRIEN n°52 Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive. Approbation d'un avenant n° 1 au marché.
Le marché à bons de commande, confié à la Société EUROVIA pour les travaux les travaux préparatoires, la mise en sécurité et les
terrassements divers pour les opérations d’archéologie préventive, conclu en 2012 pour une durée d’un an, reconductible 2 fois, arrive à échéance au 19 avril 2015. Il est proposé d’intégrer un délai supplémentaire de trois mois, la procédure de passation du prochain marché nécessitant un délai
supplémentaire de négociation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant au marché n° 12-069R relatif aux travaux préparatoires, la mise en sécurité et les terrassements divers pour les
opérations d’archéologie préventive à passer avec la société EUROVIA prorogeant la durée du marché de trois mois ; Séance du lundi 30 mars 2015
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°53 Musée des Beaux-Arts. Exposition "Le Dessin. De l'atelier au musée". Demande de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret, les subventions au taux le plus favorable pour l’organisation de cette exposition ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir au nom de la Mairie toutes les formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions.
Adopté à l’unanimité.
Mme PINAULT n°54 Réseau des médiathèques. Acquisition d'un livre ancien et restauration de manuscrits médiévaux. Demande de
subventions.
La Mairie vient d’acquérir un livre d’heures imprimé à l’usage du diocèse d’Orléans, daté de 1502, lors d’une vente publique pour un prix d’adjudication de 9 000 €, soit 11 183,35 € frais d’enchères inclus.
Par ailleurs, quatre manuscrits en latin de l’abbaye de Fleury ont été repérés comme nécessitant une restauration. Sur la base des devis
révisés après remarques du Comité Technique de Restauration (C.T.R.), le montant total des restaurations s’élève à 5 468,50 € H.T.
Chacune de ces opérations (acquisition et restaurations) est
susceptible d’être subventionnée par le Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.) à hauteur de 50 % au maximum.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès du F.R.R.A.B. les subventions au taux le plus favorable pour l’acquisition d’un livre d’heures et la restauration de quatre manuscrits médiévaux ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir au nom de la Mairie toutes les formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°55 Patrimoine classé ou inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques. Travaux d'entretien 2015-2016. Demandes de
subventions.
L’ensemble du programme d’entretien 2015 de l’Hôtel Cabu
(réfection des façades rue Charles Sanglier et Isabelle Romée, réfection des couvertures du bâtiment), dont le plan de financement détaillé figure en
annexe de la délibération, porte sur un montant estimatif de 236 747 € H.T., maîtrise d’œuvre comprise, subventionnable par la D.R.A.C Centre-Val de Loire et le Département du Loiret au titre des édifices classés. Séance du lundi 30 mars 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le plan de financement prévisionnel, annexé à la délibération, des travaux de restauration des façades Charles Sanglier et Isabelle Romée et des couvertures de l’Hôtel Cabu pour un montant total prévisionnel de 284 096 € T.T.C ;
2°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. Centre-Val de Loire et du Département du Loiret, une subvention au taux le plus favorable pour les travaux de restauration 2015-2016 portant sur les façades et les couvertures de l’Hôtel Cabu ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN
Mme ODUNLAMI
n°56 Festivals Jazz et Hip Hop. Jardin de l'Evêché. Tarifs des
redevances pour occupation du domaine public. Approbation d'une convention type.
Dans le cadre de l’organisation au Jardin de l’Evêché des festivals Jazz à l’Evêché du 18 au 21 juin et une partie du festival Hip Hop du 24 au 28 juin, la Mairie met à disposition d’associations culturelles des espaces publics équipés ou non afin d’y installer et exploiter des buvettes.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties. Il est proposé de reconduire en 2015 les tarifs votés en 2014 pour le festival de Jazz et de les appliquer au festival Hip Hop
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevances pour occupation du
domaine public figurant en annexe qui seront appliqués dans le cadre des festivals de Jazz et Hip Hop 2015 au Jardin de l’Evêché ;
2°) d'approuver la convention type d’occupation du domaine public ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions d’occupation du domaine public, et pour accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme ODUNLAMI n°57 Hip Hop International France Battle. Organisation d'une manche de sélection à Orléans. Approbation d'une convention avec les associations 9-1PACT et Originales Passions 45. Attribution
d'une subvention.
L’association de danse hip hop Originales Passions 45 propose d’organiser l’une des quatre manches nationales du « Hip Hop International France Battle », le samedi 25 avril 2015 au Théâtre d’Orléans (salle
Touchard).
Il est proposé de soutenir l’association Originales Passions 45 pour l’organisation de cette manifestation, par l’attribution d’une subvention de 11 000 € T.T.C. et la prise en charges des services du Théâtre d’Orléans pour un montant maximum de 10 855 € T.T.C., dans le cadre d’une convention de Séance du lundi 30 mars 2015
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soutien. En contrepartie, les associations organisatrices s’engagent à mettre le logo de la Mairie sur l’ensemble des supports locaux et nationaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec les
associations Originales Passions 45 et 9-1PACT pour l’organisation d’une manche du « Hip Hop International France Battle » ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 11 000 € T.T.C. à l’association et prendre en charge les services du Théâtre d’Orléans pour un montant de 10 855 € T.T.C. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme ODUNLAMI n°58 Conseil Municipal des Jeunes. Voyage à Bruxelles en juin 2015. Prise en charge des frais.
Les 4 et 5 juin prochains, 40 jeunes conseillers, 5 accompagnateurs et le chauffeur du transporteur se rendront à Bruxelles pour visiter le
Parlement Européen, la Maison de la Bande Dessinée, l’exposition interactive Expérience Brussels et le Musée du cacao et du chocolat.
Il est proposé de prendre en charge les frais de ce séjour auprès des différents prestataires (transports, visites, hébergement et repas en
auberge de jeunesse), qui s’élèveront à un montant maximum de
7 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la prise en charge des frais liés au voyage du Conseil Municipal des Jeunes les 4 et 5 juin 2015 à Bruxelles pour un montant total maximal de 7 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°59 Bourses aux sportifs de haut niveau. Attribution.
Après examen du dossier, la Commission Sports, Jeunesse et
Animations dans les Quartiers a émis un avis favorable au projet de M. X.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une bourse à M. X pour un montant total de 1 000 € ;
2°) d’approuver la convention à passer avec M. X prévoyant
notamment de lui attribuer une bourse pour les sportifs de haut niveau ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 30 mars 2015
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M. SANKHON n°60 Associations sportives. Investissements en matériel. Attribution de subventions.
Plusieurs associations sportives ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer une subvention globale de 11 950 € aux associations dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d'approuver les conventions de subvention d’aide à
l’équipement à passer avec les associations sportives concernées ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°61 Bilan du partenariat Orléans-Parakou 2013-2015. Communication.
Mme GRIVOT n°62 Coopération décentralisée Orléans / Parakou 2013-2015. Approbation du programme d'actions 2015, du contrat du
nouveau V.S.I et des avenants aux conventions de partenariat. Attribution de subventions. Demande de subventions.
1. Convention triennale actuelle 2013/2015. Approbation du
programme annuel 2015 et d’un avenant n° 3 :
Le budget global prévisionnel du programme 2015 s’élève à
244 486 € (hors valorisation). Il sera financé selon la répartition précisée dans la délibération et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions. Les modifications apportées au budget du programme 2015 font l’objet d’un avenant n° 3 à la convention triennale.
2. Attribution de financements en 2015 à l’association GEVALOR et approbation d’un avenant n° 2 :
Pour 2015, une subvention globale de 9 160 € sera allouée à l’association GEVALOR. Un avenant n° 2 à la convention de partenariat doit donc être conclu pour prendre en compte le plan de financement des actions.
3. Attribution de financements en 2015 à l’association ARC-
TANKPEWA :
Pour 2015 et conformément à la convention et son avenant n° 1, un versement de 6 875 € sera effectué sur le compte du partenariat au profit de l’association ARC-TANKPEWA.
4. Recrutement d’un nouveau Volontaire de Solidarité International (V.S.I) :
Le contrat de l’actuel Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I) arrivant à échéance le 30 mars 2015, il a été décidé de recruter un nouveau V.S.I, Mme X, pour un contrat allant du 13 avril 2015 au 12 avril 2016. Le coût pour la Mairie d’Orléans après déduction de la participation du Ministère français des Affaires Etrangères aux cotisations sociales, s’élève à 13 065 € Séance du lundi 30 mars 2015
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pour la période concernée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention triennale de
coopération décentralisée 2013-2015 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2015 ainsi que les modalités de financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;
2°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Parakou et les associations GEVALOR et PLANETE CONTACT qui prévoit une actualisation des plans de financements des
actions pour l’année 2015 et le versement d’une subvention globale de
9 160 € ;
3°) d’attribuer une subvention de 6 875 € sur le compte du
partenariat au profit de l’association ARC-TANKPEWA pour l’année 2015, conformément à la convention triennale de partenariat et son avenant n° 1 ;
4°) d’approuver la convention tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale, Mme X, pour une durée de 12 mois (du 13 avril 2015 au 12 avril 2016) ;
5°) dans ce cadre, d’approuver l’adhésion de la Mairie à
l’association la Guilde Européenne du Raid pour un montant maximum de 70 € pour 2016 afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
6°) d’approuver le paiement de la couverture complémentaire,
assistance rapatriement et responsabilité civile, étant précisé que la partie incombant à la Mairie d’Orléans des cotisations sociales pour les années 2015 et 2016 s’élèvera à un montant maximum de 1 815 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
7°) de décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensuelle de Volontaire de Solidarité Internationale d’un montant de 480 € pour la période du 13 au 30 avril 2015 puis de 640 € pour la période allant du 1er mai 2015 au 31 mars 2016 et d’un montant de 160 € pour la période du
1er au 12 avril 2016 ;
8°) de décider d’attribuer à Mme X une allocation de départ d’un montant de 3 500 € ;
9°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention approuvant le recrutement d’un nouveau V.S.I. et les différents avenants susmentionnés au nom de la Mairie, et accomplir toutes les
formalités nécessaires ;
10°) de désigner pour la double signature nécessaires à la gestion du compte intitulé Convention de Partenariat Orléans-Parakou,
n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. X, Receveur Percepteur de Parakou ; Séance du lundi 30 mars 2015
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11°) de solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire une subvention pour l’année 2015 de 15 560 € dans le cadre du budget global prévisionnel de la convention 2013-2015, et de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document ou convention correspondant.
Adopté par 51 voix contre 2.
M. GABELLE n°63 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux joints à la délibération pour un montant total de 101 976 € pour l’exercice 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution des subventions pour un montant total de 101 976 € pour l’exercice 2015 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté par 45 voix.
Il y a 7 abstentions et 1 non-participation.
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
M. MONTILLOT n°64 Fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques interactifs et matériels associés dans les écoles. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire » souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés publics pour lancer un marché relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance d'équipements numériques
interactifs et matériels associés, destinés à l’équipement des classes
élémentaires de la Ville et du Centre de Formation d’Apprentis de la
Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire ».
Il est proposé que les communes de la Communauté
d’Agglomération qui souhaiteraient adhérer à ce groupement de commandes puissent le faire, avant le lancement de la consultation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de groupement de commandes
relative à la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipement
numériques interactifs et matériels associés à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les communes membres
éventuellement intéressées ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 30 mars 2015
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Mme LECLERC n°65 Partenariat avec les Lions Clubs de l’Orléanais, la S.E.M. Orléans Gestion et l'Office de Tourisme et des Congrès.
Approbation d’une convention et d’un acte d’engagement type.
Les Lions Club de l’Orléanais ont souhaité mettre à disposition de la Mairie d’Orléans des fauteuils roulants proposés gratuitement dans les lieux publics.
Une convention de partenariat est proposée, prévoyant le don par le Lions Club de 20 fauteuils roulants à la Mairie d’Orléans pour une valeur totale de 13 000 €, la prise en charge par la Mairie d'Orléans de la
maintenance de ces matériels dans le cadre d’une utilisation normale, et la communication auprès du public.
En outre, les modalités de fonctionnement du dispositif sont
formalisées dans un projet d’acte d’engagement type, qui devra être signé par chaque utilisateur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association du Lions Club, la S.E.M. Orléans Gestion et l’Office de Tourisme et des Congrès d’Orléans ;
2°) d'approuver le projet d’acte d’engagement type ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de partenariat au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°66 Droits Syndicaux. Protocole d’accord sur les droits syndicaux à passer avec les organisations syndicales. Approbation.
A la suite des élections des représentants du personnel du
4 décembre 2014 et afin de tenir compte des évolutions réglementaires ainsi que des besoins des organisations syndicales, une réflexion a été engagée avec les syndicats pour aboutir à l’adoption d’un nouveau protocole d’accord pour la période 2015-2018, qui a pour but de préciser l’exercice des droits syndicaux à l’intérieur des services de la Mairie d’Orléans.
Conformément à la réglementation, sont accordés :
- des congés pour formation syndicale ;
- un crédit de temps syndical réparti en deux catégories : autorisations spéciales d’absence et heures de décharges d’activité de service ;
- des locaux équipés de mobiliers et de matériels sis 10, rue Jeanne d’Arc ;
- des moyens de communication avec l’Administration et les agents via Intranet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le protocole d’accord 2015-2018 à passer avec les
quatre organisations syndicales représentées au sein de la Mairie (C.F.D.T., Séance du lundi 30 mars 2015
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C.G.T., F.A.F.P.T. et F.O.), portant sur les modalités d’exercice des droits syndicaux ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
protocole au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°67 S.E.M. Orléans Gestion. Parking de l'Hôtel de Ville. Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de places de stationnement et d'un contrat d'abonnements.
Pour tenir compte de la réévaluation des tarifs à compter du 1er
avril 2015, le nombre de places mises à disposition de la Mairie par Orléans Gestion sera de 321 places pour le parking de l’Hôtel de Ville. Ainsi, la redevance forfaitaire à payer s’établira à 168 096 € T.T.C. pour ce parking.
Par ailleurs, la S.E.M. Orléans Gestion met à disposition de la
Mairie, par abonnement et à titre gracieux du 1er avril au 31 décembre 2015, deux places de stationnement « nuits week-end / jours fériés » dans le
parking de l’Hôtel de Ville. Un contrat pour ces deux abonnements est donc proposé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 10 à la convention de mise à
disposition de places de stationnement au parking de l’Hôtel de Ville à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion, portant le nombre de place à 321, et fixant le montant des charges d’exploitation supportées par la Mairie à hauteur de 168 096 € (valeur 2015) ;
2°) d'approuver le contrat à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion
pour 2 abonnement « nuits week-end / jours fériés » à titre gracieux pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet
avenant et ce contrat au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°68 Marché de fournitures des bancs de touche abrités et sièges baquets du Stade Omnisports de la Source. Approbation de la transaction définitive avec la société MARTY SPORTS.
Dans le cadre de la rénovation du Stade Omnisports de la Source,
la Mairie d’Orléans a lancé une procédure adaptée pour l’attribution d’un marché public de fourniture et pose de bancs de touche abrités et de sièges baquets.
Par courrier du 11 septembre 2014, la société MARTY SPORTS,
dont l’offre avait été rejetée, a demandé, d’une part, l’annulation du marché public en cause attribué à une société concurrente et, d’autre part,
l’indemnisation du préjudice résultant de son éviction, à hauteur de
32 104,40 €. Sa demande ayant été rejetée par la Mairie, la société a introduit un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Les parties ont pris la décision de mettre un terme à ce
contentieux, qui a fait l’objet d’un protocole transactionnel prévoyant le
versement à la société MARTY SPORTS de la somme totale de 16 052,20 €, en contrepartie d’un désistement de son action contentieuse en cours et d’un renoncement à tous recours contre la Mairie. Séance du lundi 30 mars 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les dispositions de la transaction définitive à passer
avec la société MARTY SPORTS portant d’une part sur une indemnisation globale de son préjudice à hauteur de 16 052,20 €, et d’autre part sur son engagement à se désister de l’action contentieuse en cours et à renoncer à tous recours contre la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
transaction au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°69 Fourniture d’électricité et services associés. Recours à la centrale d’achats APPROLYS.
La Mairie d'Orléans et le C.C.A.S., sont titulaires de 879 contrats
de fourniture d’électricité, tous passés avec E.D.F. aux tarifs règlementés, pour un montant annuel de dépenses d’environ 3 400 k€ T.T.C.
Pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA,
le Code de l’énergie prévoit la fin des tarifs règlementés de vente au
31 décembre 2015.
Dans ce contexte, la centrale d’achats APPROLYS prépare un
accord-cadre pour la fourniture d’électricité, concernant à la fois les sites les plus consommateurs et ceux de faible consommation, non concernés par la fin des tarifs règlementés mais dont la mise en concurrence est susceptible de générer des économies.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour
un accord-cadre de fourniture d’électricité couvrant la totalité des besoins de la Mairie, pour un montant supérieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des marchés publics pour les marchés de fourniture et de services des
collectivités territoriales ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des accords-cadres et marchés relatifs à la fourniture d’électricité et leurs avenants éventuels.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n°70 Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du réservoir d'eau potable situé avenue Diderot. Approbation d’une convention à passer avec la société ORANGE.
La société ORANGE a sollicité la Mairie d'Orléans afin de
bénéficier d'un droit d'accès sur le réservoir d’eau potable situé avenue Diderot pour la mise en place d'émetteurs composés d'antennes, de
faisceaux hertziens et d'armoires techniques, afin de déployer son réseau de radiotéléphone cellulaire numérique. Séance du lundi 30 mars 2015
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Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention d’une
durée de 10 ans, portant notamment mise à disposition du domaine public, avec la société ORANGE pour l’installation d’une antenne et de ses
équipements de transmission sur ce site, dans les conditions suivantes :
- Redevance annuelle : 13 133 € nets. Tarif unique révisable fixé par la Mairie pour tous les opérateurs ;
- Redevance annuelle pour l’Orléanaise des Eaux (délégataire en
charge de l’exploitation du réservoir) : 3 469,61 € nets actualisables de 2 % par an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la société ORANGE,
pour la mise à disposition du réservoir d’eau potable situé avenue Diderot ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix contre 2.
Orléans, le 31 mars 2015
Le Maire,
Serge GROUARD