Compte-Rendu - compte rendu 2015 01 26

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Compte-Rendu - compte rendu 2015 01 26 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 01 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2015

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 Approbation du procès verbal de la séance du lundi 17 novembre 2014.

Adopté à l’unanimité

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Mairie lors de l’organisation de manifestations.

Mme SAUVEGRAIN n° 5 bis Communication sur le recensement.

M. GEFFROY n° 6 Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.

PROXIMITE ET CADRE DE VIE

Mme de QUATREBARBES n° 7 Requalification de l'avenue de l'Hôpital. Approbation de marchés

après procédure adaptée.

Afin d’assurer les travaux de requalification de l’avenue de l’Hôpital, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Lors de sa réunion du 15 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres des lots n° 1 - voirie et réseaux divers, n° 2 - éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, et n° 3 - espaces verts, selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au ConseilSéance du lundi 26 janvier 2015

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Municipal :

1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux de requalification de l’avenue de l’Hôpital, à passer :

- pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant total de

1 427 879,22 € T.T.C. décomposé comme suit :

▪ Tranche ferme d’un montant de 882 193,80 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°1 d’un montant de 73 587,60 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°2 d’un montant de 86 275,20 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°3 d’un montant de 126 768,60 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°4 d’un montant de 113 570,40 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°5 d’un montant de 13 920 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°6 d’un montant de 45 931,80 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°7 d’un montant de 85 631,82 € T.T.C.

- pour le lot n° 2 « éclairage public et signalisation lumineuse tricolore », avec la société CEE / CITEOS pour un montant total de

215 724 € T.T.C. décomposé comme suit :

▪ Tranche ferme d’un montant de 99 672 € T.T.C.,

▪ Tranche conditionnelle n°1 d’un montant de 116 052 € T.T.C. ;

2°) de déclarer sans suite le lot n° 3 « espaces verts » et décider de le relancer dans le cadre d’une procédure adaptée ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme de QUATREBARBES n° 8 Requalification de la rue Fosse de Meule. Approbation de marchés après procédure adaptée.

Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Fosse de Meule, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Lors de sa réunion du 15 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres des lots n° 1 - voirie et réseaux divers, et n° 2 - éclairage public, selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux de requalification de la rue Fosse de Meule, à passer :

- pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », avec la société COLAS CENTRE OUEST pour un montant de 218 387,52 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 2 « éclairage public », avec la société INEO RESEAUX CENTRE pour un montant de 40 681,20 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 26 janvier 2015

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Mme de QUATREBARBES n° 9 Travaux d'enfouissement de la rue Fosse de Meule. Approbation d'un avenant au marché.

Lors de sa séance du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux travaux d’enfouissement dans la rue Fosse de Meule, avec le groupement T.P.V.L./Bouygues pour un montant 197 730,36 € T.T.C. Cet avenant n° 1 a pour objet d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux

d’enfouissement de la rue Fosse de Meule, à passer avec le groupement

T.P.V.L./Bouygues, d’une plus value de 3 825 € T.T.C., portant ainsi le montant initial du marché de 197 730,36 € T.T.C. à 201 555,36 € T.T.C., soit une

augmentation de 1,94 % ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme de QUATREBARBES n° 10 Travaux d'enfouissement de la rue Neuve Tudelle. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer les travaux d’enfouissement de la rue Neuve Tudelle, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Lors de sa réunion du 15 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d’enfouissement de la rue Neuve Tudelle, à passer avec la société TPVL pour un montant de 214 406,88 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme de QUATREBARBES

M. GAINIER

n° 11 Participation citoyenne. Composition des Conseils Consultatifs de Quartier. Approbation de la liste des membres.

En application de la Charte de la Participation Citoyenne, adoptée par le Conseil Municipal du 20 octobre 2014, les Conseils Consultatifs de Quartiers sont composés d’un Comité de pilotage et de personnes représentant les forces vives des quartiers (associations, commerçants, entreprises, etc.) pour 2 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la composition des

6 Conseils Consultatifs de Quartier dont la liste des membres est jointe en annexe de la délibération.

Adopté par 47 voix contre 1.

Il y a 7 abstentions.Séance du lundi 26 janvier 2015

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M. POISSON n° 12 Stationnement sur voirie. Utilisation de cartes prépayées pour le règlement des droits de stationnement. Approbation d'avenants aux conventions conclues entre les buralistes, la Mairie, et la S.E.M. Orléans Gestion. Approbation d'une nouvelle convention type.

Par délibérations du 25 février 2000 et du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’associer les buralistes à la vente de cartes prépayées pour le règlement des droits de stationnement sur voirie, et a approuvé les termes de la convention-type à passer entre le buraliste, la Mairie et la S.E.M. Orléans Gestion, le régisseur.

Lors de sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a

approuvé la mise en place de la nouvelle grille de tarifs du stationnement sur voirie à compter du 1 er janvier 2015. Cette délibération prévoit également pour les professionnels « artisans » une facilité de paiement à la journée. Ainsi, afin qu’ils puissent bénéficier, sur présentation de leur carte professionnelle d’artisan, du dispositif de cartes prépayées chez les buralistes, il apparaît nécessaire de modifier par voie d’avenant les conventions conclues et de modifier les termes de la convention-type.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la mise en place d’une carte prépayée de la valeur du tarif journalier « artisans » ;

2°) d’approuver les avenants aux conventions relatives à la vente de cartes prépayées pour le règlement des droits de stationnement à passer avec les buralistes et la S.E.M. Orléans Gestion, le régisseur ;

3°) d’approuver les termes de la nouvelle convention-type pour la vente de cartes prépayées pour le règlement des droits de stationnement ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et les futures conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n° 13 Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.

Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer dans ce cadre avec la S.A.R.L. REAL COFFEE SHOP - 30 place du Châtelet ;

2°) de décider d’attribuer la subvention à cette société pour un montant de 2 160 € ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 26 janvier 2015

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DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme ANTON n° 14 Journées Environnement Santé. Pré-programme, modalités et tarifs d'occupation du domaine public. Demande de subventions.

La Mairie a décidé de mutualiser les Journées Ville Santé et les Journées du Développement Durable, et d’organiser les Journées Environnement Santé (J.E.S.). Cet événement, au travers d’une approche pédagogique et ludique, est destiné à sensibiliser le grand public sur les liens étroits entre dégradation de l’environnement et impacts sur la santé. A l’occasion de cette 1 ère édition, programmée les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015 sur la place de la Loire, le thème de l’air sera développé.

La Mairie financera l’organisation des J.E.S. à hauteur de 60 000 € T.T.C., et une recherche de soutiens financiers va être initiée.

En application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est proposé d’approuver une convention type d’occupation du domaine public. Les tarifs proposés, annexés à la délibération, sont modulés en fonction de la vocation des occupants (activité commerciale ou non, association, partenaires financiers, etc.).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention type d’occupation du domaine public pour les Journées Environnement Santé ;

2°) d’approuver les tarifs d’occupation du domaine public annexés à la délibération ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les

conventions d’occupation à conclure dans le cadres des J.E.S. ;

4°) d’instituer une régie de recettes auprès du pôle de gestion

administratif et financier de la Direction Générale Adjointe de la Proximité pour le paiement des redevances par les occupants ;

5°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des

subventions au taux le plus favorable pour l’organisation de l’édition 2015 des J.E.S. et à signer tout document correspondant.

Adopté à l’unanimité.

FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES

M. MONTILLOT n° 15 Groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier, Denis Diderot et gymnase de la Gare. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d'avenants n° 1.

Par délibération du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé les marchés relatifs aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier et Denis Diderot. Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires. Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-value sur la tranche conditionnelle n° 2.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs auxSéance du lundi 26 janvier 2015

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travaux de remplacement des menuiseries extérieures aluminium à passer avec :

- Marché 13-114 – lot n° 2 – Groupe scolaire Pierre Segelle : société

NEGRO, conduisant à une plus-value de 7 056,00 € H.T. sur la tranche conditionnelle n° 2 portant le montant du marché à 533 086,02 € H.T. ;

- Marché 13-115 – lot n° 2 – Groupe scolaire Antoine Lavoisier : société NEGRO, conduisant à une plus-value de 6 544,00 € H.T. sur la tranche conditionnelle n° 2 portant le montant du marché à 192 898,00 € H.T. ;

- Marché 13-116 – lot n° 3 – Groupe scolaire Denis Diderot : société NEGRO, conduisant à une plus-value de 3 272,00 € H.T. sur la tranche conditionnelle n° 2 portant le montant du marché à 274 369,41 € H.T. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 16 Groupe scolaire Marcel Proust. Réaménagement du restaurant. Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

Afin d’améliorer la qualité du service de restauration du groupe scolaire Marcel Proust, la Mairie souhaite restructurer le restaurant.

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 décembre 2014, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation. Les lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2014. Il a été décidé de poursuivre les négociations pour l’attribution du lot n° 3.

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 15 janvier 2015, a procédé à l’examen des offres reçues pour le lot n° 3 - Menuiseries extérieures aluminium.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de réaménagement du restaurant du groupe scolaire Marcel Proust lot n° 3 – Menuiseries extérieurs aluminium à passer avec la société MGDS pour un montant de 51 193,63 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 17 Temps d'Activités Périscolaires. Aide spécifique rythmes éducatifs versée par la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret. Approbation d'une convention d'objectifs.

Dans le cadre de la politique en direction des temps libres des enfants, la C.A.F. contribue à la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs. A ce titre, elle soutient les Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaires inscrits dans le projet éducatif de territoire et déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse avec l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (A.S.R.E.) concernant exclusivement les trois heures hebdomadaires dégagées par la réforme des rythmes éducatifs. Pour la période du 2 septembre au 19 décembre 2014, le montant de la subvention attendue est estimé à 90 000 €.Séance du lundi 26 janvier 2015

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’objectifs et de financement de l’Aide

Spécifique Rythmes Educatifs à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période du 1 er septembre au 31 décembre 2014 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

M. MARTIN n° 18 Transmission dématérialisée des documents budgétaires. Convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et du Loiret et la Chambre Régionale des Comptes du Centre - Limousin. Approbation d'un avenant n° 1.

Par délibération en date du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et du Loiret et la Chambre Régionales des Comptes du Centre - Limousin visant à étendre le périmètre de dématérialisation à la transmission dématérialisée des documents budgétaires à compter du 1 er janvier 2013.

Cependant, les tests effectués en lien avec la Mission dématérialisation de la Direction Générale des Finances Publiques s’étant avérés concluants que dernièrement, il apparait nécessaire de conclure un avenant n° 1 à la convention pour fixer la date de démarrage effectif de la transmission dématérialisée des différents actes budgétaires au 1er décembre 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de dématérialisation

conclue entre la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et du Loiret, la Chambre Régionale des Comptes du Centre - Limousin et la Mairie d’Orléans, fixant au 1 er décembre 2014 la date de démarrage de la transmission des actes budgétaires au format XML via le portail Hélios ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant.

Adopté à l’unanimité.

PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE

Mme KERRIEN n° 19 Orléanoïde 2015 - Festival de création numérique. Présentation de la programmation. Communication.

Depuis 2012, la Mairie d’Orléans œuvre en faveur de la création

numérique à travers le festival Orléanoïde. Le festival propose diverses animations dans toute la ville, afin de faire découvrir à tous les publics le potentiel créatif des technologies numériques. Pour cette 3 ème édition d’Orléanoïde, qui se déroulera du 30 janvier au 15 février 2015, un soin particulier a été apporté au choix des œuvres qui répondent à deux critères essentiels : l’interactivité entre le public et les œuvres et l’accessibilité à toutes les générations.Séance du lundi 26 janvier 2015

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Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de la programmation de l’édition 2015 du festival Orléanoïde.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la communication.

Mme KERRIEN n° 20 Culture et Création Artistique. Approbation d'une convention à passer avec l'E.S.A.D. et d'un avenant n° 1 à la convention conclue avec le Théâtre Charbon. Attribution de subventions.

La Mairie a souhaité impliquer l’Ecole Supérieure d’Art et de Design dans l’édition 2015 d’Orléanoïde. Pour lui permettre de mener à bien les actions prévues, il est proposé de verser une subvention de 6 000 € à l’Ecole Supérieure d’Art et de Design dans le cadre d’une convention.

L’association le Théâtre Charbon a pour activités la création et la diffusion d’œuvres théâtrales, ainsi que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche affirmée de transmission et d’accompagnement de jeunes comédiens en voie de professionnalisation. Par ailleurs, l’association présente en février 2015 son spectacle « Les Eaux Lourdes » au Théâtre le Lucernaire à Paris pour 40 représentations. En 2014, la Mairie a passé avec l’association une convention de soutien 2014-2015 attribuant une subvention de 8 000 € pour la première année. Il est donc proposé d’apporter, dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention, une subvention exceptionnelle de 7 000 € pour les représentations du spectacle à Paris, et une subvention de 8 000 € pour la poursuite des objectifs 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’E.S.A.D. pour déterminer les conditions de sa participation au festival Orléanoïde ;

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non-participation.

2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien à passer avec le Théâtre Charbon pour l’année 2015 ;

Adopté par 53 voix contre 2.

3°) dans ce cadre, d’attribuer les subventions suivantes :

- 6 000 € à l’E.S.A.D.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non-participation.

- 15 000 € au Théâtre Charbon,

Adopté par 53 voix contre 2.

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention à passer avec l’E.S.A.D. au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités ;

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non-participation.Séance du lundi 26 janvier 2015

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5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n° 1 à la convention de soutien à passer avec le Théâtre Charbon.

Adopté par 53 voix contre 2.

M. MOITTIE n° 21 Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais. Campagnes de restauration 2015. Demande de

subventions.

Le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2015. L’ensemble des interventions de restauration à prévoir s’élève à 25 000 € H.T. soit 30 000 € T.T.C. Ces restaurations sont subventionnables par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration géré par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Région Centre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution des subventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. BARBIER n° 22 Centre Jeanne d'Arc. Restauration des volumes du procès en canonisation de Jeanne d'Arc. Demande de subvention.

Dans la perspective de la célébration en 2020 du centenaire de la

canonisation de Jeanne d'Arc, le Centre Jeanne d’Arc a commencé la restauration des 15 volumes constituant le procès en canonisation, dans le but d’en permettre la consultation par les chercheurs. Ainsi, en 2014, la Mairie a procédé à la restauration de la reliure des correspondances pour la canonisation, pour un montant de 3 048,95 € T.T.C. Cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Fonds Régional de Restauration des Bibliothèques à hauteur de 50 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter du Fonds Régional de Restauration des Bibliothèques une subvention au taux le plus favorable pour la restauration des correspondances pour la canonisation de Jeanne d’Arc ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires, et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 26 janvier 2015

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M. BARBIER n° 23 Service Ville d’art et d’histoire. Label Villes et Pays d’art et d‘histoire. Demande de subvention.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre

soutenant financièrement les actions du service Ville d’art et d’histoire par voie de convention, il est proposé de solliciter une subvention portant sur un budget 2015 de 36 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. du Centre une subvention au taux le plus favorable dans le cadre du label Villes et Pays d’art et d’histoire au titre de l’année 2015;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 24 Stade omnisports de La Source. Travaux d'amélioration et de mise en sécurité. Lot n° 2 : Extension de la tribune couverte Marc Vagner. Approbation d'un avenant.

Au cours de la réalisation des travaux du lot n° 2 du marché relatif à l’extension de la tribune couverte Marc Vagner du stade omnisports de La Source, la Police Nationale et les responsables de la Ligue de Football ont estimé que la séparation entre les spectateurs visiteurs et les spectateurs locaux n’est pas suffisamment sécurisée dans la configuration actuelle.

Aussi, il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires pour la création d’un deuxième garde-corps, d’un passage muni d’un escalier avec une main courante et d’un portillon réservé aux agents de sécurité. Il convient donc de constater ces mises au point techniques par voie d’avenant en plus-value.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux du stade omnisports de La Source, n° 14-167 – lot n° 2 – Extension de la tribune couverte Marc Vagner, à passer avec la société FRANCE TRIBUNES, conduisant à une plus-value de 8 685,60 € T.T.C. portant le montant du marché à 407 283,60 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. SANKHON n° 25 Complexe Nautique de la Source. Interventions pédagogiques à destination des publics scolaires. Approbation d'une convention.

Dans le cadre de ses formations « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (B.P.J.E.P.S.) - activités aquatiques et natation », l’Association Régionale de la Formation des Animateurs Sportifs Sociaux Educatifs du Centre – Formation Sport Animation Tourisme (A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT) a sollicité l’Education Nationale et la Mairie d’Orléans pour l’intervention de ses apprentis et de ses stagiaires au cours des séances de natation scolaire au Complexe Nautique de la Source. L’Education Nationale et la Mairie ontSéance du lundi 26 janvier 2015

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décidé de répondre favorablement à la demande de l’organisme.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver la convention d’interventions pédagogiques des apprentis et stagiaires à destination des publics scolaires au Complexe Nautique de la Source pour l’année scolaire 2014-2015 à passer avec l’Education Nationale et

l’A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT ;

2º) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n° 26 Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Équipement en matériel médical du Centre Hospitalier Départemental de Parakou.

Approbation d'une convention de partenariat.

Dans le cadre de la convention de partenariat 2010 - 2012, les Mairies d’Orléans et de Parakou, soutenues par le Ministère français des Affaires Etrangères, ont réalisé un diagnostic du secteur médical à Parakou. Le rapport rédigé suite à ce diagnostic fait état de l’insalubrité et de la vétusté des locaux et des équipements du Centre Hospitalier Départemental de Parakou. Les Mairies d’Orléans et de Parakou ont donc souhaité aider le Centre Hospitalier

Départemental à s’équiper en matériel médical avec l’appui du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, l’association INNER WHEEL et l’association HORIZONS SAHEL.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Parakou, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Centre Hospitalier Départemental de Parakou, l’association HORIZONS SAHEL et l’association INNER WHEEL ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite

convention au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 53 voix contre 2.

Mme LOEILLET n° 27 Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation de 2 avenants n° 2 aux marchés.

Par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2012, la Mairie a approuvé les marchés à bons de commande à passer avec la société A.D.S.S. France pour, d’une part, le gardiennage de l’île Charlemagne et des prestations de gardiennage sur le territoire communal, et d’autre part, pour des prestations de gardiennage de manifestations évènementielles.

Par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans du 26 novembre 2014, la société B.C.S. 45, qui avait repris les droits et obligations de la société A.D.S.S. France, a fait l’objet d’une procédure de cession des actifs au profit de la société AXCESS, à laquelle se substitue sa filiale SOCIETE NOUVELLE ALPHA SECURITE. Les marchés sont donc transférés à la société SOCIETE NOUVELLE ALPHA SECURITE avec l’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants n° 2 de transfert, relatif au marchéSéance du lundi 26 janvier 2015

- 12 -

n° 12-223 de gardiennage de l’île Charlemagne et autres prestations de gardiennage sur le territoire communal pour un montant minimum de 50 000 € H.T. et un montant maximum de 120 000 € H.T. par période, et n° 12-225 de prestations de gardiennage de manifestations évènementielles pour un montant minimum de 117 000 € H.T. et un montant maximum de 250 000 € H.T. par période, à

passer avec la SOCIETE NOUVELLE ALPHA SECURITE, sise 66 rue de la Pompe, 75 116 PARIS ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 28 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une

subvention.

Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015, l’association Orléans Jeanne d’Arc propose d’organiser la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc, le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc, la cérémonie de remise de l’épée, l’entrée de Jeanne d’Arc le 29 avril, la chevauchée de Jeanne d’Arc le 1 er mai, et participera aux commémorations des 7 et 8 mai.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015 ;

2°) en application de la convention, d’attribuer une subvention de 34 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de l’année 2015 ;

3º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 29 Vie associative. Don de matériel éditique réformé des écoles aux associations. Approbation de la liste des associations attributaires.

Par délibération du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal avait décidé de faire bénéficier à des associations orléanaises du matériel éditique réformé des écoles. Un appel à projet a donc été lancé auprès des associations orléanaises. La liste des associations retenues pour l’attribution d’un matériel réformé est présentée en annexe de la délibération. Le matériel non affecté sera attribué à l’association LE TREMPLIN pour démantèlement et recyclage.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la liste des associations retenues pour l’attribution d’un matériel réformé présentée en annexe de la délibération ;

2°) d’approuver l’attribution à l’association LE TREMPLIN du matériel réformé non affecté pour démantèlement et recyclage ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et signer les documents nécessaires pour l’attribution du matériel aux associations retenues.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 26 janvier 2015

- 13 -

M. GABELLE n° 30 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 47 700 € pour l’exercice 2015.

Associations :

SPORTS ET LOISIRS

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2014 2015

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Soutien aux manifestations sportives

U.S.O. Patinage

Artistique

Organisation de la dernière épreuve du tournoi de France.

Du 27 février au 1 er mars 2015

Patinoire d’Orléans

- 3 500

U.S.O. Judo - Jujitsu

Gala international “le retour des samouraïs”

Samedi 14 mars 2015

Palais des Sports

- 13 000

U.S.O. Patinage de

vitesse

Challenge et Coupe de la Ligue

10 & 11 janvier 2015

Patinoire d’Orléans

500 500

C.L.T.O. Badminton

Challenge international de Badminton

Du 26 au 29 mars 2015

Palais des Sports

10 000 9 500

A.S. Université

Orléans Voile

Préparation et participation aux championnats de France et

d’Europe de voile universitaire

Novembre  Mars stage de préparation

9 mars  Championnats de France Cherbourg

14 mars  Championnats d’Europe Cherbourg

- 300

Jeunesse Arts

Martiaux

Organisation de la Coupe de France de lutte Contact

Samedi 18 avril 2015

Palais des Sports

900 1 000

TOTAL 27 800

RESSOURCES

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2015

Association Sportive

de la Mairie

d’Orléans et de

l’AgglO

Subvention de fonctionnement. 7 933

TOTAL 7 933

DEVELOPPEMENT DURABLE

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2014 2015

SOLEMBIO Subvention exceptionnelle. - 1 500

TOTAL 1 500Séance du lundi 26 janvier 2015

- 14 -

PROXIMITE ET CADRE DE VIE

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2014 2015

Comité des Fêtes de

l’Argonne Subvention de fonctionnement. - 1 900

TOTAL 1 900

EVENEMENTIEL

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2014 2015

Confrérie

Vigneronne des

Chevaliers

d’Orléans-Cléry

Subvention versée à l’occasion des Fêtes de la Saint Vincent. - 2 845

TOTAL 2 845

Autres organismes :

EDUCATION

Coopérative

scolaire Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2015

Maternelle Roger

Toulouse

Projet cinématernelle

Période de réalisation : 18 novembre 2014 15

Maternelle Bastié

Boucher

Projet cinématernelle

Période de réalisation : novembre 2014, janvier et avril 2015 216

Elémentaire René

Guy Cadou

Projet « école et cinéma »

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 114

Elémentaire Charles

Pensée

Projet « école et cinéma »

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 146

Maternelle Gaston

Galloux

Projet « école et cinéma » et cinématernelle

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 53

Elémentaire Jardin

des Plantes

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 351

Elémentaire la

Madeleine

Projet « école et cinéma »

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 375

Elémentaire

Lavoisier

Projet « école et cinéma »

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 53

Maternelle René

Thinat

Projet école et cinéma et cinématernelle

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 321

Maternelle René

Thinat

Projet concert JMF

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 130

Elémentaire René

Guy Cadou

Projet concerts JMF

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 225

Maternelle Gaston

Galloux

Projet spectacle au théâtre Gérard Philipe

Période de réalisation : 04 décembre 2014 93

Elémentaire Pierre

Ségelle

Projet réalisation d’une fresque murale

Période de réalisation : février à juin 2015 500

Elémentaire Les

Aydes

Projet Prix littéraire 2014/2015

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 250

Elémentaire Les

Aydes

Projet spectacle au théâtre de la tête Noire

Période de réalisation : 26 janvier 2015 94Séance du lundi 26 janvier 2015

- 15 -

Maternelle Réné

Thinat

Projet spectacle de Noël

Période de réalisation : 12 décembre 2015 420

Elémentaire Charles

Péguy

Projet cinéma au Pathé Place d’Arc

Période de réalisation : 19 décembre 2015 190

Elémentaire

Gutenberg

Projet spectacle de noël au cirque Gruss

Période de réalisation : décembre 2014 360

Elémentaire Nécotin Projet ateliers au Musée des Beaux Arts

Période de réalisation : 8 et 15 janvier 2015 86

Maternelle Nécotin Projet spectacle musical

Période de réalisation : 9 février 2015 480

Maternelle La

Cigogne

Projet sortie à la ferme Saute Mouton

Période de réalisation : 12 mai 2015 250

TOTAL 4 722

JEUNESSE

Nom Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2014 2015

LEVESQUE Céline Bourse Projet Jeune : Concert de métal à l’Astrolabe. - 1 000 TOTAL 1 000

Adopté à l’unanimité.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 25 095 € pour l’exercice 2015.

ACTION SOCIALE, SANTE ET HANDICAP

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2014 2015

SOCIAL

Centre d'Information

sur le Droit des

Femmes et des

Familles

Subvention de fonctionnement 5 600 5 320

Banque Alimentaire Subvention de fonctionnement 8 000 7 600

Parentèle Subvention de fonctionnement 800 800

Secours Populaire

Français

Subvention de fonctionnement 7 000

3 000 * 6 650

Jonathan Pierres

Vivantes

Subvention de fonctionnement 500 500

Sous-total 20 870

SANTE

Vie libre Subvention de fonctionnement 1 500 350

AIDES Subvention de fonctionnement 1 500 1 425

Fédération

Régionale des

Acteurs en

Promotion de la

Santé du Centre

Subvention de fonctionnement - 500

Sous-total 2 275Séance du lundi 26 janvier 2015

- 16 -

HANDICAP

Donneurs de voix

Bibliothèque sonore Subvention de fonctionnement 1 000 950

Association Pour les

Aveugles et

Déficients Visuels

d’Orléans

Subvention de fonctionnement 2 000 * 1 000

Sous-total 1 950

TOTAL 25 095

*Subvention exceptionnelle

Adopté par 46 voix.

Il y a 9 abstentions.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN

Mme CHERADAME n° 31 Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 80 028 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics concernés;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.

Mme CHERADAME n° 32 Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Ensemble pavillonnaire du Clos Notre-Dame. Action de rénovation urbaine. Redéfinition des espaces collectifs, fermeture et déclassement de venelles publiques.

L’ensemble pavillonnaire du Clos Notre Dame, propriété de l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, est situé dans le périmètre de la convention territoriale de l’Argonne. La Mairie et l’O.P.H. ont travaillé sur la redéfinition des futurs espaces privatifs de cette zone et les délimitations avec le domaine public.

De surcroît et considérant la problématique sécuritaire, il apparaît opportun de fermer au cheminement public certaines venelles. Ces venelles publiques, ainsi désaffectées et déclassées, seraient incorporées au projet de résidentialisation et de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage de l’O.P.H., sauf un tronçon cédé au riverain propriétaire de la parcelle cadastrée section CL n° 295. Le travail de géomètre a permis par ailleurs d’identifier certaines clôtures mal implantées, induisant des régularisations foncières avec l’O.P.H.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prononcer le déclassement des emprises visées par la présente délibération conformément aux plans annexés à la délibération. Cette décision a un caractère exécutoire dès sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;Séance du lundi 26 janvier 2015

- 17 -

2°) consécutivement et vu l’avis du service des évaluations domaniales France Domaine du 28 avril 2014, de décider de céder :

- à l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, par voie d’échange, les emprises ainsi désaffectées et déclassées (pour une surface totale de 1 056 m²) ;

- au riverain, propriétaire de la parcelle CL n° 295, la partie de venelle désignée sous n° c295a au plan parcellaire n° 3 pour une surface de

61 m², moyennant le prix de 1 930 €, après abattement de - 10% sur l’évaluation des Domaines, avec obligation de reconstituer une clôture dans la continuité de celle installée sur son terrain ;

3°) d’acquérir de l’O.P.H., par un échange foncier sans soulte, des

emprises à intégrer au domaine public au titre de régularisations de clôtures implantées en retrait des limites cadastrales privatives, soit une surface totale de 292 m². Ces emprises seront classées dans le domaine public communal ;

4°) d’habiliter M. le Maire ou son représentant à signer les actes notariés dont les frais, émoluments et droits fiscaux seront supportés par moitié entre les coéchangistes et par l’acquéreur pour la vente au riverain;

5°) d’autoriser l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais à déposer toute

demande d’autorisation d’urbanisme, notamment pour la modification des clôtures, sans attendre la régularisation des transferts de propriété.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. MONTILLOT n° 33 Politique de la ville/insertion. École de la 2ème chance. Approbation d'une convention d’objectifs. Attribution d'une subvention.

Au regard des résultats satisfaisants du dispositif proposé par l’Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val-de-Loire, et suite à la labellisation « Ecole de la 2ème chance » de l’association fin 2013, il est proposé de poursuivre le soutien financier en sa faveur en définissant de nouveaux objectifs à cette collaboration dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs prenant fin au 31 décembre 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec l’association Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val-de-Loire ;

2°) en application de cette convention, d’attribuer une subvention de

32 500 € à l’association Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val-de-Loire au titre de l’année 2015 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite

convention.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 34 O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Désignation de représentants au Conseil d'Administration.

Par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’administrateurs de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais à 23, dont 7 personnalités qualifiées en matière en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales. Parmi ce collège des personnalités qualifiées, M. Hugues SAURY, Maire d’Olivet, a fait savoir qu’il n’était en mesure de siéger au sein du ConseilSéance du lundi 26 janvier 2015

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d’Administration de l’O.P.H., malgré l'intérêt qu'il porte au domaine du logement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte de la démission de M. Hugues SAURY, Maire

d’Olivet, du Conseil d’Administration de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais;

2°) de désigner Mme Sophie PALANT, Adjointe au Maire d’Olivet, au sein du Conseil d’Administration de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, en tant que personnalité qualifiée en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

M. PEZET n° 35 Acquisition de véhicules légers particuliers, des accessoires et équipements. Approbation d'un marché après procédure négociée.

Considérant irrégulières les offres proposées par les candidats dans le cadre du marché pour l’acquisition de véhicules légers particuliers, des accessoires et équipements, la Commission d’Appels d’Offres, lors de la séance du

30 septembre 2014, a décidé de relancer en procédure négociée le lot véhicules particuliers avec les deux candidats ayant proposé une offre. Lors de sa séance du 15 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marchés relatif à l’acquisition de véhicules légers

particuliers, des accessoires et équipements à passer avec la société CITROEN FRANCE, sans montant minimum et pour un montant maximum de

200 000,00 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 36 Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans par la réalisation de prestations d’entretien ménager de divers bâtiments communaux. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans durablement exclus du marché du travail, et après mise au point du dossier de consultation, la Mairie a lancé en procédure adaptée un marché en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux. La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 15 janvier 2015, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la commune d’Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations d’entretien ménager de divers bâtimentsSéance du lundi 26 janvier 2015

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communaux, à passer avec ORLEANS INSERTION EMPLOI, d’une durée de 16 mois, pour un montant de 72 393,90 € net de T.V.A.;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 37 Archives municipales. Numérisation de procès-verbaux du Conseil Municipal et de registres d’état civil. Demande de subvention.

Depuis 2002, la Mairie procède à des opérations de numérisation des documents d’archives intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants détenus par le service des archives municipales, et les met en ligne sur Internet depuis 2011.

En 2015, il est proposé de poursuivre la numérisation des registres d’état civil et des procès-verbaux du Conseil Municipal. Le coût de l’opération portant sur près de 30 000 vues est estimé à 6 500 € T.T.C. Ces dépenses entrent dans le champ des actions subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le plus favorable pour la numérisation de registres d’état civil et de registres de procès-verbaux de délibérations ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

***

Question orale du groupe Front de Gauche relative à la fermeture de la crèche Lavoisier à Orléans La Source.

Orléans, le 27 janvier 2015

Le Maire,

Serge GROUARD