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Arrêté - Camion de Ciment
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Camion de Ciment)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER ET
AUTORISATION D’INSTALLER UN CAMION DE LIVRAISON DE
CIMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
RUE BARREE
AR/2026-100
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Murat KILIC en date du 12 octobre 2026, il y a lieu de prendre
les dispositions suivantes : interdiction de stationner et autorisation d'installer un camion de livraison de
ciment rue d'Ardy au niveau du 56 rue du Frondot le 14 octobre 2026 de 8 à 11 heures pour la création
d'une dalle,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront provisoirement interdits rue
d’Ardy au niveau du 56 rue du Frondot le 14 octobre 2026 de 8 à 11 heures pour livrer du ciment
dans le but de créer une dalle.
Article 2 : A l'approche de l'habitation sise à l'adresse figurant ci-dessus, la signalisation réglementaire
sera mise en place par les services techniques municipaux. Les droits des riverains sont expressément
maintenus.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Dans un délai de deux mois, le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal
Administratif de DIJON (21).
Article 5 : La Gendarmerie Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'IMPHY, chargé d’en assurer l’exécution,
Monsieur Murat KILIC , 32 rue de la Chapelle à CHALLUY (58000),
Copie transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Nièvre.
Pour copie certifiée conforme au registre,
SERMOISE SUR LOIRE, le 12 octobre 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS