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Arrêté - Arrete Permanent Piste Cyclable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent Piste Cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L Gr
ID : 058-215802786-20260608-N2026_061-AR
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA PISTE CYCLABLE RD907 COMMUNE DE SERMOISE S/ LOIRE
MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - ZONE 30 KM
AR/2026-061
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-24, L 2122-28, L 2212-1,
L2212-2, L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la Loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales, VU la Loi modifiée n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — Quatrième partie — Signalisation de prescription absolue approuvée par l'Arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié,
VU les Décrets n° 90-1060 du 29 novembre 1990 et n° 2008-754 du 30 juillet 2008 relatifs aux zones 30,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer la sécurité des usagers et les conditions de circulation, CONSIDERANT la nécessité de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique et d'harmoniser la vitesse de circulation des véhicules, il est nécessaire de mettre en place une limitation de vitesse sur certaines voies communales par création d’une zone 30 sur la piste cyclable de la route de Lyon appelée RD 907,
ARRETE
Article 1: Les dispositions des Arrêtés D1987-338 et D2016-204 concernant la réglementation de la
circulation et du stationnement route de Lyon sont abrogées et remplacées par celles du présent Arrêté.
Article 2 : La zone 30 est instaurée : dans cette zone, la vitesse est limitée à 30 kilomètres / heure pour tous
les véhicules : route de Lyon entre l'impasse de la Chapelle et l’entrée du Stade du Pré Fleuri à
SERMOISE SUR LOIRE.
Article 3 : Une piste cyclable bidirectionnelle conseillée mais non obligatoire est mise en place pour tous les cycles : route de Lyon du n° 2 au 18.
Article 4 : Conformément à l'article R 411-25 du Code de la Route, la signalisation nécessaire est mise en
place par les services municipaux.
Article 5 : Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
Règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent Arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation sur la zone concernée.
Article 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale est chargé d'assurer
l'exécution du présent Arrêté, dont ampliation est remise au Service Départemental d'incendie et de Secours
de la Nièvre.
Monsieur le Maire informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de DIJON (21000), 22 rue d'Assas, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication.
Pour copie certifiée conforme au registre, Sermoise sur Loire, le 8 juin 2026
Le Maire,
Manuel DE JESUS