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Conseil Municipal - 06 proce s verbal du conseil municipal du 18 de cembre 2025 compressed 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 proce s verbal du conseil municipal du 18 de cembre 2025 compressed 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
LE
BOURGET
| re
Procès-Verbal de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025 LE BOURGET|
4 . CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la Division
Leclerc,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
MmeKarima
MILOUDI,
M.
Albert
CONTY,
Mme
Marie-
Lyne
DA
COSTA,
M.Himad
DARANI,
Mme
Françoise
SANCHEZ,
M.
ABOUD
Waïl,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
M.
Philippe
ROBERT,
M.
DUFLOS
Albert,
M.
Jacques
GODARD,
M.
Abdelbar
MOKHTARI,
Mme
Béatrice
PUIFÉRAT,
Mme
Christine
SMADJA,
Mme
Évelyne
SMADIJA,
M.
François
COLOMBEL,
Mme
Danielle
BANKOLÉ,
Mme
Biljana
FILIPOVIC,
Mme
Sabina
MIRZA
MUSHTAQ,
Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
M.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA.
POUVOIRS
:
Mme
Sylvie
AZEN
Conseillère
municipale
à
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA
Adjointe
au
Maire,
M.
Julien
MARQUES
Conseiller
municipal
à M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
M.
Pablo
CID
Y
ALVARES
Conseiller
municipal
à
Mme
Karima
MILOUDI
Adjointe
au
Maire,
M.
ROUAG
Beydir
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Corinne
NARBONNAIS
Conseillère
municipale
à
Mme
Sandy
DESRUMAUX
Conseillère
municipale,
M.
Alexandre
LOTTIN
Conseiller
municipal
à
M.
Khaleel
JOOMYE
Conseiller
municipal
(à
compter
de
la délibération
n° 99).
ABSENTE
:
Mme
Jessica AFULA
KABAMA
Conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
GODARD
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
représentés
: 6
Nombre
d’absent
: 1
1/48 SOMMAIRE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2025.
4
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales...
4
Délibération
n°
98
: Vote
des
taux
2026
des
taxes
directes
locales
Délibération
n° 99
: Vote
du
Budget
Primitif Ville
pour
l'exercice
2026
Délibération
n°
100
: Attribution
de
subventions
aux
associations
— Année
2026.
st
Délibérations
n°
101
à
103:
Conventions
d’objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
sportives
—
Année
2026
:
Football
Club
du
Bourget
(FCB),
Handball
Club
du
Bourget
(HBGCB);-Le
Bonrger
Tennis
CM
(LBTO)ssrereenrnnenmmrrnmnensmnnmenimans
21
Délibérations
n°
104
à
107:
Conventions
d’objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
culturelles
—- Année
2026
: Centre
Educatif
et
culturel
du
Bourget
(CECB),
Centre
Théâtral
du
Bourget
(CTB)
Compagnie
du
Scorpion
Blanc,
SHAM
Spectacles...
22
Délibération
n°
108
: Convention
annuelle
de
participation
financière
de
la
Ville
du
Bourget
au
fonctionnement
des
classes
maternelles
et élémentaires
de
l’Institution
Sainte-Marie...
23
Délibération
n°
109:
Actualisation
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
afférents
à l’équipement
du
nouveau
centre
culturel.
24
Délibération
n°
110: Admissions
en
non-valeur.
"
26
Délibération
n°
111:
Appel
d’Offres
Ouvert
— Marché de
HEeyage
et entretien
des
bâtiments
municipaux
de
la Ville
du
Bourget
et ses
prestations
annexes
— Attribution
sw27
Délibération
n°
112
: Appel
d'offres
ouvert
—
Marché
portant
Infogérance
et
exploitation
du
SI:
Supervision/MCO,
Réseaux
&
Sécurité,
ee
utilisateurs
pour
les
besoins
de
la Ville
du
Bourget
— Attribution
js
.. 28
Délibération
n°
113: Appel
d "offres
ouvert== : Ageord-cadre
nié ttributaires
_ Travaux
de
voirie,
entretien
et
aménagement
divers
de
l’espace
public
pour
les
besoins
de
la
Ville
du
Bourget
—
Attribution
529
Délibération
n°
114:
Organisation
d’un
séjour
à
Bernex
(Haute-Savoie)
“durant
les
vacances
d’hiver
du
28
février
au
7
mars
2026
à
destination
de
30
enfants
maximum
des
écoles
élémentaires
de
la Ville
du
Bourget
— Participation
tarifaire
des
familles...
30
Délibération
n°
115
: Organisation
de
deux
séjours
à
Albiez-Montrond
(Savoie)
durant
les
vacances
d’hiver
destiné
aux jeunes
: de
11
à
13
ans
du
22
au
28
février
2026,
de
14
à
17
ans
du
28
février
au
7
mars
2026
à destination
de
12 jeunes
par
séjour
— Participation
tarifaire
des
HMS
rrrrssncrnnenenneennesssensenarvnnnnssnennennntnnnnnurpss
31
Délibérations
n°
116
à
121
: Attribution
d’une
aide
financière
à des
étudiants
Bourgetins
dans
le
cadre
d’études
à
l’étranger:
Madame
Amira
ALANI-
Madame
Sofia
BAGHDADI-
Madame
Céline
(CHENG-
Madame
Assia
EL
BERHILI-
Monsieur
Dinès
NAGULANATHAN-
Madame
Rania
SOUSSA
Délibération
n°
122
: Actualisation
de
la
fiche
actions
de
la petite
enfance
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
la Petite
Enfahte.…..
sus
nn
33
Délibération
n°
123
: Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
de
la Ville
du
Bo
bet
rss
eneeeneenemeneneenenneene
34
Délibération
n°
124:
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
participation
au
financement
des
ouvrages
olympiques
en
vue
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
avec
la
SOLIDEO -— Clôture
de
la convention...
35
Délibération
n°
125
: Avenant
n°
2
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
Ville
du
Bourget,
l'établissement
public
territorial
Paris
Terres
d’Envol
et
l’Établissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
(EPFIF)......................................................
35 2/48 Délibération
n°
126:
Délibération
annuelle
portant
sur
les
avantages
en
nature
du
personnel
communal pour
l’année
2026...
Délibération
n°
127:
Miseà
jour ar du tableas. dE
EEIGIS
Délibération
n°
128:
Actualisation
de
l’organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal Délibération
n°
129: Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la Petite
couronne...
Délibération
n°
130:
Dérogation
au
principe
du
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de détail pour
l’année
2026
Délibération
n°
131
: Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
— Année
2024
.43
Délibération
n°
132
: Adhésion
de
la
Ville
de
Lieusaint
et
Conflans-Sainte-Honorine
à
la
compétence
« Service
extérieur
des
pompes
funèbres
» du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(SIFUREP)
Délibération
n°
133:
Information
au
Conseil
Municipal
—
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
de
la Commune
à Monsieur
le Maire
et Madame
la 2°"
Adjointe
au Maire...
44 3/48 (a
séance
est ouverte,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORSALI,
à
19 heures.)
M.
LE
MAIRE.-
Bonsoir
à toutes
et tous, je
vous
propose
de
commencer.
Il est procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
et au
contrôle
des
délégations
de
vole. M.
LE
MAIRE.-
Le
quorum
est atteint, nous
pouvons
valablement
délibérer.
Pour
votre
information,
à
sa
demande,
Madame
EL
MESSAOUDI
a rejoint
le
groupe
de
l’opposition
«Le
Bourget
plus fort
» présidé
par
Madame
DESRUMAUX
au
sein
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
doit
désormais
désigner,
en
son
sein,
un
secrétaire
de
séance.
Je propose
la candidature
de
Monsieur
GODARD.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
? (Il n'y
en
a pas.)
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Monsieur
GODARD
est désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2025
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il des
observations
? (1 n'y en a pas.)
Merci,
sans
autre
observation,
je
mets
le procès-verbal
à votre
approbation.
. Qui
s’abstient
?
Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Je
vous
remercie.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales M.
LE
MAIRE.-
Avez-vous
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
M.
LE
MAIRE.-
Avant
d’aborder
le point
suivant, je me
permets
de
préciser
qu’un
mail
a été
envoyé
à
ma
demande
au
groupe
d’opposition
présidé
par
Madame
DESRUMAUX.
Mon
objectif
visait
à
annoncer
une
méthode.
Au
regard
de
l’ordre
du
jour,
il
est
nécessaire
de
procéder
plus
rapidement
à l’examen
des
délibérations.
Hormis
celles
concernant
le budget
et
les
attributions
des
subventions,
etc.,
il a été
convenu
avec
le groupe
de
l’opposition
que
nous
lirons
seulement
l'intitulé
de
la délibération
et non
la note
de
synthèse.
Il peut
toutefois
y avoir
une
intervention
des
conseillers
municipaux.
Sans
cela,
nous
passerons
directement
au
vote, 4/48 sans
que
la délibération
ne
fasse
l’objet
d’une
lecture.
Cette
méthode
devient
courante
dans
les
communes.
Elle
a été
observée
lundi,
lors
du
Conseil
de
Territoire.
Délibération
n°
98
: Vote
des
taux
2026
des
taxes
directes
locales
Par
délibération
n°
86
en
date
du
6
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires pour
l'exercice
2026.
Il
a
été
souligné
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2026
que
la
Ville
maintiendrait
constants
ses taux
des
contributions
directes
locales
en 2026,
à savoir
:
-
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
: 34,90
%,
-
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 19,04
%.
Il
est
précisé
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
reste
figé
à
25,25
%
et
que
ce
taux
ne
concerne
plus
désormais
que
les
occupants
des
résidences
secondaires
sur
le
territoire
de
la
commune. La
commission
« Budget
et finances
»
s'est
réunie
le
15
décembre
2025
pour
aborder
ce
point. Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
DE
MAINTENIR,
pour
2026,
les
taux
de
taxes
directes
locales
indiqués
ci-dessus
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
34,90
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
19,04
%
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
25,25
%
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
interventions
pour
cette
délibération
? (1! n'y
en
a pas.)
M.
LE
MAIRE.
Le
taux
des
impôts
locaux
au
Bourget
ne
change
pas.
Il
est procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Unanimité
: 7 abstentions
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA.
Délibération
n°
99
: Vote
du
Budget
Primitif Ville
pour
l’exercice
2026
M.
CONTY.-
Le
Budget
Primitif
de
la
Ville
est
globalement
équilibré
sur
la
base
d’un
encours
de
33
791
255,08
euros,
qui
se décompose
ainsi
par
section
:
-
l’encours
total
de
la
section
de
fonctionnement
s’élève
à
26
540
237,08
euros,
soit
quasiment
stable
en référence
au
BP
2025
(26
540
153,44
euros),
-
lencours
total
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
7251018
euros
contre
5 279
134,46
euros
au
BP
2025,
soit
en
augmentation
de
37,3
%
sans
que
ne
soit
opérée
de
reprise
des
restes
à
réaliser
de
recettes
et
dépenses
d’investissement
sachant
que
nous
nous
situons
en
amont
de
la clôture
des
comptes
2025.
Ce
budget
est
construit
sans
reprise
anticipée
du
résultat
antérieur
vu
le calendrier
actuel.
La
commission
« Budget
et finances
» s’est
réunie
le
15
décembre
2025
pour
aborder
ce point.
1 - LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1-1
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5/48 L’encours
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’élève
à
26
540
237,08
euros
dans
la
continuité
du
Budget
Primitif 2025,
mais
en
retrait
de
2,04
%
par
rapport
aux
crédits
ouverts
approuvés
à l’issue
de
la DM
n°
1.
1.1.1
Chapitre
70
: Vente
de
produits
fabriqués
et prestations
de
services
Ces
produits
de
prestations
de
services
communales
s'élèvent
à
2106
719,08
euros
au
BP
2026
qui
se
répartissent
conformément
au
tableau
suivant :
Nature
BP 2026 PRIMITIF
0511
CONCESSION
DANS
LES CIMENERES (PRODUIT NET)
20 000,00)
[r0323
_RÉDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
350 000,00)
(70388
AUTRES REDEVANCES
ET RECETIES
DIVERSES
00
fro82
RÉDEVANCES
ET DROITS DES SERVICES À CARAC.
CULTURE]
6 600,00]
[TOS8T_À CARACTÈRE
SPORTIF
6 300,00
(70632 _ À CARACTERE
DE LOISIRS
228 900,00)
froé_RÉDEVANCES
ET DROITS DES SERVICES À CARACT.
SOCIAL
175 807. 00|
fr08T_
REDEVAN.
ET DROITS DES SCES
PERISCOLAIRI
NS
281
599,00
FrO88S
INTERVENTIONS SOUMISES
À FACTURATION (ar
fr0843
AU CCASICIAS
869 262,00
(70646
AU GFP DE RATTACHEMENT.
15 000,00|
(708737
PAR LE CCASICIAS
T8
600,60]
(F878
PAR DES TIERS
5 651,08]
FTora
Frotal Chapitre
|
7106 719,08]
lProduits de senices, du domaine & ventes diverses
Ces
recettes
du
chapitre
70
représentent
7,94
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
contre
8,86
%
dans
le budget
primitif 2025,
soit
une
pondération
en
baisse
de
92
points
de
base
pour
ce
chapitre.
La
baisse
provient
uniquement
de
la non-reconduction
des
ressources
du
SIAE
en
lien
avec
le
salon
aéronautique
et
de
l’espace
qui
ne
se
tient
que
tous
les
deux
ans
(participation
pour
le déplacement
des
scolaires).
Les
tarifs
de
prestations
de
services
communales
sont
maintenus
constants
pour
l'exercice
2025
tel que présenté
dans
ce budget
primitif.
Par
ordre
d’importance,
les
remboursements
de
charges
de
personnel
par
le
CCAS
représentent
43,16
%
du
chapitre
contre
38,42
%
au
BP
2025.
Les
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
estimées
au
minimum
à
350
000
euros,
représentent
une
pondération
de
16,61
%.
En
troisième
lieu,
les
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d’enseignement
qui
englobent
les
produits
de
restauration
collective
assurée
en
milieu
scolaire
et
les
études
dirigées
sont
estimées
à 281
599
euros,
soit
13,37
%
du
total
du
chapitre
contre
12,47
%
lors
du
BP
de
l’année
antérieure.
Les
redevances
facturées
par
le service
Enfance
correspondant
aux
centres
de
loisirs
et centres
d’accueil
périscolaires
totalisent
228
900
euros,
soit
10,87
%
des
produits
de
prestations
de
services.
Ensuite,
les
redevances
des
droits
et
services
de
caractère
social
justifiées
essentiellement
par
l’activité
de
la crèche
Maryse
Bastié
et de
la halte-jeux
sont
prévues
pour
175
607
euros
dans
ce
BP
2026,
soit
8,34
%
du
chapitre.
Quant
aux
recettes
liées
aux
activités
culturelles,
à savoir
celles
générées
par
le centre
culturel,
le
conservatoire
et
le
cinéma,
elles
sont
estimées
sur
la
même
base
qu’en
2025
de
86 000
euros,
soit
une
proportion
de
4,08
%
des
produits
de
prestations
de
services
2025.
6/48 1.12
Chapitres
73
et 731
: Impôts
et taxes,
et fiscalité
locale
Les
produits
de
fiscalité
résultant
de
l’agrégation
des
chapitres
73
et
731
totalisent
20
737
005
euros,
soit
78,13
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Les
produits
des
taxes
foncières
et des
taxes
d’habitation
sont
estimés
selon
une
hypothèse
de
taux
de
revalorisation
moyenne
très
modeste
de
0,08
%
afin
d’intégrer,
d’une
part,
la réalité
de
la modération
du
taux
d’inflation
et, d’autre
part,
et surtout
la réduction
des
surfaces
taxables
de
certains
bâtiments
hébergeant
des
activités
industrielles
ou
assimilées
(une
réfaction
de
bases a
été
effectuée
par
mesure
de
prudence
à hauteur
de
96
600
euros).
En
vertu
de
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
les
valeurs
locatives
foncières
des
locaux
d’habitation
sont
théoriquement
revalorisées
en
2026
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
(IPCH)
harmonisé
observée
entre
le mois
de
novembre
2024
et
le
mois
de
novembre
2025.
Le
ralentissement
de
l'inflation
est
marqué
depuis
le
début
de
2025
puisque
l’IPCH
se
limite
à
0,90
%
en
octobre
2025.
Cependant
la
prudence
reste
de
mise
dans
l’estimation
eu
égard
au
facteur
d’exonération
temporaire
des
bases
de
taxes
foncières
sur
les
programmes
de
construction
neufs
et
de
la
diminution
de
certaines
surfaces
taxables
de
certains
locaux
d’activités
industrielles
ou
tertiaires.
Cette
prévision
volontairement
prudente
n’intègre
pas
pour
l’heure
l’impact
favorable
de
la
révision
du
coefficient
de
localisation
des
entreprises
sur
le
territoire
de
la
commune
déterminant
la
base
de
taxes
foncières
de
celles-ci
en
fonction
de
critères
de
centralité
et
de
proximité
avec
des
réseaux
de
transport
qui
a fait
l’objet
d’une
présentation
spécifique
lors
de
la
dernière
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de
l’'EPT
Paris
Terres
d’Envol.
Ce
facteur
est
de
nature
à générer
un
encours
significatif
de
taxes
foncières
non
intégré
à
ce
jour
dans
la prévision
du
compte
de
nature
73
111
pour
2026.
Ce
scénario
est
construit
selon
une
hypothèse
de
constance
des
taux
des
taxes
foncières
et
d’habitation
en
2026.
Si
l’attribution
de
compensation
servie
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
reste
stable
à
5 473
745
euros,
gage
de
stabilité
pour
le
budget
de
la
Ville,
d’autres
produits
fiscaux
sont
appréhendés
de
façon
conservatrice
à
l’exception
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à
259903
euros
(-7,2
%);
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à
95
000
euros
ou
les
droits
de
place
du
marché
alimentaire
à
140
000
euros.
En
revanche,
les
agrégats
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(470
563
euros)
et
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(446
870
euros)
sont
reconduits
dans
les mêmes
termes
dans
le scénario
budgétaire
2026.
Quant
aux
taxes
communales
additionnelles
aux
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO),
un
scénario
de
recettes
au
minimum
de
400
000
euros
est retenu
pour
2026,
ce
montant
ayant
été
dépassé
en
2025
malgré
un
marché
immobilier
considéré
comme
globalement
morose,
soit
1,93
%
des
recettes
fiscales
prévues
pour
cet
exercice.
1.13
Chapitre
74
: Recettes
de
dotations,
subventions
et
participations
Le
scénario
des
produits
de
dotations
et participations
ressort
à 3 574
813
euros
en
2026,
soit
en réduction
de
2,56
%
par
rapport
à la prévision
révisée
de
fin 2025.
Ces
recettes
de
dotations
7/48 et participations
de
fonctionnement
justifient
d’une
pondération
de
13,47
%
dans
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2026.
La
prévision
de
DGF
à 900
000
euros
s’affiche
en
baisse
de
2,5
%
en
référence
à
la
base
du
BP
2025.
Cette
DGF
pivot
ne
représenterait
plus
que
le
quart
des
dotations
et participations
de
fonctionnement
de
2026.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
légèrement
revalorisée
à
760
000
euros
aurait
une
pondération
de
21,26
%
dans
les
recettes
de
ce
chapitre.
Les
recettes
de
dotations
allouées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
sont
estimées
à
1 600
000
euros
sachant
que
le
montant
titré
en
2025
sur
ce
même
concept
s’élève
déjà
à
ce
jour
à
1 616
650
euros.
La
répartition
proposée
pour
ces
recettes
liées
à
d’autres
partenaires
institutionnels
est
la
suivante
par
domaine
d’activité
:
RECETTES
DES
AUTRES
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
Fonction
Libellé
BP
2026
284|Centres
d'accueil
périscolaires
223
185,00
331|Centres
de
loisrs
435
416,00
338|Activités
de
la jeunesse
76
915,00
4221|Crèche
Maryse
Bastié
687
020,00
4221|Halte-Jeux
137
024,00
4221|Relais
de
la
Petite
Enfance
40
440,00
[TOTAL
1 600
000,00
Les
recettes
de
compensations
d’exonérations
de
taxes
foncières
sur
les
locaux
industriels
et
les
locaux
d’autres
natures
sont
inscrites
pour
186337
euros.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
est
estimée
au
maximum
à
10 000
euros.
Le
FCTVA
corrélé
avec
les
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
et d’entretien
des
voiries
mobilisées
en
2025
s’établit
à 22
966
euros
en
légère
baisse
par
rapport
à 2025.
Les
autres
subventions
diverses
totalisent
95
510
euros.
1.14
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Les
prévisions
de
recettes
au
chapitre
75
consistent
à
100%
en
produits
locatifs
pour
62
000
euros.
Aucune
inscription
n’est
réalisée
en
relation
avec
des
produits
exceptionnels
par définition
incertains.
1.1.5
Chapitre
77
: Produits
spécifiques
Aucune
recette
de
produit
spécifique
n’est
réalisée
à ce
stade
de
l’élaboration
budgétaire
1-2
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
L’optimisation
des
recettes
de
la
Ville
et
la poursuite
des
efforts
d’économies
budgétaires
en
fonctionnement
ont
pour
objectif
d’assurer
un
autofinancement
minimum
de
496
528
€
en
2026
sous
forme
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement,
soit
au-delà
de
l’hypothèse
exposée
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Le
programme
8/48 d'économies
budgétaires
déjà
engagé
en
2025
se
poursuit
en
2026
ce
qui
permettrait
de
contenir
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dans
une
enveloppe
inférieure
de
3,63
%
à
celle
des
crédits
ouverts
de
fin 2025
(après
décision
budgétaire
modificative
N°
1).
1.2.1
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Le
chapitre
011
des
charges
à
caractère
général
concentre
les
efforts
d’économies
les
plus
importants
en
termes
de
taux
d’évolution
(-
5,70
%)
même
si ce
chapitre
ne
représente
que
le
tiers des
dépenses
réelles de
fonctionnement.
Les
achats
de
prestations
de
services
de
caractère
partiellement
refacturable
relevant
du
compte
de
nature
6 042
s'inscrivent
dans
cette
tendance.
S’ils
représentent
toujours
20,4
%
des
dépenses
du
chapitre
011,
ils
sont
en
diminution
de
2,57
%
en
référence
à
2025.
Ils
englobent
en
particulier
les
prestations
de
restauration
scolaire
achetées,
celles
liées
aux
activités
des
centres
d’accueil
de
loisirs.
Au
niveau
des
fournitures
achetées,
si
les
crédits
alloués
aux
fournitures
d’entretien
(36
000
euros)
sont
en
baisse
de
26,86
%
en
lien
avec
une
action
de
mutualisation
organisée
par
les
services
techniques;
ceux
consacrés
aux
petits
équipements
sont
revalorisés
de
32 473
euros
pour
atteindre
66
630
euros.
Les
moyens
alloués
aux
grands
contrats
de
prestations
de
services
non
assortis
de
refacturations
aux
administrés,
à
savoir
principalement
le
balayage-nettoyage
des
rues,
sont
révisés
en
baisse
de
9,36
%
par
rapport
aux
crédits
de
fin 2025
pour
atteindre
1 570
592
euros.
Cette
baisse
est
consécutive
à
la
renégociation
du
marché
en
2025
avec
une
meilleure
définition
des
secteurs
de
la ville
afin
de
maintenir
le niveau
et la qualité
des
prestations.
Ces
contrats justifient
d’une
pondération
de
19,3
%
des
crédits
du
chapitre
011.
L’occupation
prochaine
des
nouveaux
locaux
du
centre
technique
municipal
permettra
de
réaliser
une
économie
appréciable
de
l’ordre
de
66 976
euros
sur
le
compte
de
nature
6 132.
Les
charges
d’entretien
du
matériel
roulant
sont
pour
leur
part
plafonnées
sur
la
base
d’un
objectif de
50
000
euros
pour
2026,
soit
en
diminution
de
36,30
%
par
rapport
à fin 2025.
Au
niveau
des
prestations
d’entretien
des
locaux,
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
sont
prévues
pour
un
coût
objectif de
390
000
euros
en
2026,
en
lien
avec
le marché
renégocié
fin
2025,
en
diminution
de
27,58
%.
En
matière
de
prestations
de
conseils
juridiques,
la
volonté
de
réinternaliser
les
process
au
niveau
du
service
juridique
est
réaffirmée.
Ainsi,
cette
démarche
explique
la diminution
d’un
tiers
des
honoraires
juridiques
et des
frais
de
contentieux
lié à des
prestataires
extérieurs.
Ces
crédits
de
caractère
juridique
totalisent
66
300
euros.
En
revanche,
les
moyens
alloués
à
l’entretien
des
voiries
au
sens
large
(réfection
d’asphalte,
signalisation
horizontale
et
verticale)
et
à l'entretien
des
installations
d’éclairage
public
sont
renforcés
à
hauteur
de
250
000
euros
dont
150
000
euros
sur
la
voirie
et
100
000
euros
pour
l’entretien
des
réseaux,
dans
cette
équation
budgétaire
afin
de
tenir
compte
de
la
mise
en
œuvre
depuis
le
2%"
trimestre
2025
d’un
nouveau
marché
de
contrat
de
performance
énergétique
qui
requiert
des
moyens
supplémentaires
en
fonctionnement
et en
investissement,
9/48 dans
la perspective
de
pouvoir
réaliser
des
économies
d’énergie
sur
l’éclairage
public
au
cours
des
prochaines
années.
Les
crédits
alloués
à
la
maintenance
sont
estimés
à
508
402
euros
contre
372
523,90
euros
dans
le
schéma
de
fin
d'année
2025,
ceci
afin
de
faire
face
aux
nécessités
d’ordre
technique,
en
lien
notamment
avec
l’extension
du
parc
des
bâtiments
communaux.
La
répartition
de
ces
prestations
de
maintenance
en
2026
est la suivante
par
domaine
d’intervention
:
Crédits
de
maintenance
par
domaine
d'activité
EP2028
Domaine
informatique
33 436,00
Senices
techniques
337
716,00
Police
municipale
85
000,00
Espaces
verts
39
700,00
Communication
2 550,00
Voirie
10
000,00
TOTAL
508
402,00
De
manière
prudentielle,
les
crédits
d’assurance
2026
sont
estimés
à
269
500
euros,
soit
en
augmentation
de
4,92
%
par
rapport
à
2025.
Ceux-ci
ont
une
pondération
de
3,32
%
dans
le
chapitre
des
charges
à caractère
général.
Dans
la
sphère
scolaire,
les
moyens
financiers
dédiés
aux
fournitures
pédagogiques
et
scolaires
sont
inscrits
pour
37
836
euros.
Tel
est
donc
le
panorama
des
charges
à
caractère
général
caractérisées
par
la modération.
Le
scénario
établi
pour
les
dépenses
de
fluides
est
conservateur
pour
ce
qui
concerne
l’eau
et
l'électricité,
respectivement
130
000
euros
et 840
000
euros
et en
baisse
légère
de
1,59
%
pour
ce
qui
concerne
le chauffage
urbain
(620
000
euros).
Il convient
d’observer
que
les
économies
en
matière
d'électricité
seront
croissantes
au
cours
des
prochaines
années
conformément
au
déploiement
du
contrat
de
performance
énergétique
lié à l’éclairage
public
et à la poursuite
du
programme
de
sobriété
énergétique
dans
les bâtiments.
La
conjonction
de
ces
facteurs
et
la
renégociation
de
nos
principaux
marchés
expliquent
que
les crédits
affectés
aux
charges
à caractère
général
puissent
diminuer
de
5,70
%.
1.2.2
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
En
2025,
13
250
000
euros
avaient
été
inscrits
en
2025.
La
réalisation
sera
moindre.
La
masse
salariale
qui
sera
inscrite
au
BP
2026
(13
000
000
euros)
s’inscrit
en
baisse
de
1,89
%
par
rapport
à 2025
sachant
que
la collectivité
n’envisage
dans
un
premier
temps
de
ne
remplacer
que
4 postes
sur
les 7 départs
en
retraite
programmés
en 2026.
Si
ce
facteur
est déterminant,
il n’en
demeure
pas
moins
que
deux
mesures
salariales
de portée
nationale
contribuent
à grever
ce
budget
2026
à savoir
:
-_
l’augmentation
de
3 points
du
taux
de
cotisations
à la CNRACL
qui justifie
de
mobiliser
à
compter
du
1” janvier
2026
une
enveloppe
supplémentaire
de
115
122
euros,
10/48 -
l’augmentation
du
SMIC
de
1,4%
au
1% janvier
2026
qui
se
traduit
par
une
augmentation
de
budget
de
19
159
euros
par
rapport
à 2025.
Même
si
elle
ne
concerne
que
20
agents
dans
notre
tableau
des
effectifs,
elle
a
une
incidence
directe
sur
les
agents
de
droit
privé
en
lien
avec
les
apprentis
et
contrats
aidés,
sur
les
agents
à
statut
particulier
tels
que
les
assistantes
maternelles,
enfin
les agents
de
droit public
ayant
une
rémunération
au
moins
égale
à la valeur
du
SMIC.
La
structure
prévisionnelle
de
la masse
salariale
par
concept
de
rémunération
est
déclinée
ci-
dessous
:
Nature
|Libellé
‘%
de
structure
BP
2026
6218
|AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
0,98%
126
869]
6336
COTISATIONS
AU
CNFPT
ET
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
0,92%
119 373)
64111
|REMUNERATION
PRINCIPALE
32,67%
4 247
306
64112
|SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
1,24%|
161
165!
64113
|NBI
0,43%
56
296
64118
|AUTRES
INDEMNITES
11,81%
1534715]
64131
|REMUNERATIONS
21,28%
2766
568
64132
|SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
0,85%
110 445)
6414
PERSONNEL
REMUNERE
A
LA
VACATION
0,72%.
93 824
6417
IREMUNERATIONS
DES
APPRENTIS
0,02%
2021
6451
COTISATIONS
A
L'U.R.S.S.A.F.
13,59%
1766
949)
6453
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITES
13,78%
1791
135]
6454
|COTISATIONS
AUX
A.S.S.E.D.I.C.
0,90%
116
992
16456
IVERSEMENT
AU
F.N.C.
DU
SUPPLEMENT
FAMILIAL
0,48%
62
153]
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
0,34%
44
187|
[Motal
Chapitre
[012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
100,00%
13
000
000]
1.2.3
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Les
crédits
alloués
aux
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
totalisent
3 045
682,08
euros
dans
ce
budget
primitif 2026.
En
premier
lieu,
la
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
mobilise
1 million
d’euros
fondamentalement
justifiée
par
la
couverture
des
charges
de
personnel
assumées
par
la Ville
pour
le
compte
du
CCAS.
Celle-ci
signifie
32,83
%
des
dépenses
du
chapitre
65
et
se
trouve
revalorisée
de
1,52
%
en
référence
à
fin 2025.
La
subvention
à
la
Caisse
des
Écoles
est
maintenue
pour
20
000
euros.
Pour
ce
qui
concerne
les
subventions
allouées
au
tissu
associatif,
elles
s’inscrivent
dans
le
cadre
d’une
enveloppe
globale
de
597885
euros
pour
2026
dans
la
continuité
de
l'exercice
2025.
La
quasi-totalité
des
subventions
ont
été
maintenues
pour
la quasi-totalité
des
associations. Les
demandes
formelles
et conformes,
qui
ont
fait l’objet
d’arbitrages
ont
été
validées
pour
un
montant
de
440
900
euros
à
ce
jour.
Une
provision
est
donc
inscrite
pour
les
demandes
non
formalisées
à ce
jour
et pour
la contribution
au
fonctionnement
de
l’Institution
Sainte-Marie.
Celles-ci
sont
retranscrites
dans
l’annexe
B8
de ce budget
primitif.
Figurant
en
troisième
position
en termes
de
pondération,
la contribution
au
fonctionnement
du
service
d’incendie
des
Pompiers
de
Paris
est
inscrite
pour
un
montant
plafonné
à
412
000
euros
représentant
13,53
%
des
dépenses
du
chapitre
65.
11/48 Dans
le
domaine
informatique,
les
droits
d’utilisation
des
logiciels
accessibles
en
full
web
et
l’hébergement
externalisé
des
données
informatiques
de
la
Ville
justifient
d’une
dépense
évaluée
à
483
638
euros
pour
2026,
soit
une
pondération
de
15,88
%
des
crédits
de
ce
chapitre. Ces
crédits
ont
été
renforcés
afin
d’intégrer
des
prestations
de
maintien
en
condition
opérationnelle
de
nos
infrastructures
informatiques
en
full-web,
en
renforçant
la
sécurité
de
notre
réseau
informatique,
qui
n’étaient
pas
incluses
dans
le
marché
précédent.
Ainsi,
ces
crédits
sont
complétés
de
28,16
%
par rapport
à 2025.
Les
indemnités
des
élus
se
limitent
pour
leur
part
à
263
588,08
euros,
soit
un
poids
relatif de
8,65
%
; des
participations
à d’autres
organismes
pour
13 295
euros ;
enfin
des
bourses
et prix
destinés
aux
lycéens
et
étudiants
pour
17291
euros;
des
admissions
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
(9 500
euros)
pour
retracer
et
prendre
en
charge
les
créances
considérées
comme
irrécouvrables
conformes
dans
la continuité
de
l’année
précédente; les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
prévues
pour
108
830
euros.
1.2.4
Chapitre
66
: Charges
financières
Les
charges
financières
sont
en
baisse,
puisque
la dette
est en
baisse.
Les
charges
financières
totales
sont
prévues
pour
348347,78
euros
dont
73,80
%
correspondant
au
service
de
la dette
bancaire
souscrite
à moyen
et long
terme
et 26,20
%
pour
couvrir
le
coût
d’utilisation
des
lignes
de
trésorerie,
par
définition,
non
consolidables
en
emprunts
sous
la forme
des
contrats
souscrits
actuellement.
1.2.5
Chapitre
67
: Charges
spécifiques
Des
charges
spécifiques
sont
inscrites
pour
4 500
euros
pour
ce
chapitre
afin
de
prendre
en
considération
l’éventualité
de
devoir
annuler
des
titres
des
exercices
antérieurs.
2 - LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d’investissement
s’équilibre
sur
la
base
d’un
encours
de
dépenses
et
de
recettes
d’investissement
de
7 251
018
euros,
les
restes
à
réaliser
étant
non
intégrés
dans
cette
phase
initiale
de
construction
budgétaire.
À
titre
de
comparaison,
la maquette
équilibrée
des
crédits
d’investissement
totalisait
527
913
446
euros
au
BP
2025.
2-1
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
réelles
totales
d’investissement
s’élèvent
dans
ce
budget
à
5 244
000
euros
que
l’on
peut
comparer
à un
encours
budgété
de
3 765
000
euros
en
fin d’année
2025
(hors
restes
à
réaliser). Ce
budget
2026
intègre
une
hypothèse
de
ressources
propres
de
7231
018
euros
justifiées
dans
le
tableau
ci-dessous.
Les
subventions
d’investissement
et
produits
des
amendes
de
police
contribuent
à la
formation
de
ces
ressources
propres
à hauteur
de
44,6
%
; les
produits
de
cession
estimés
à
1 445
000
euros
au
chapitre
024
pour
20
%
; le FCTVA
d’investissement
pour
7,6
%.
12/48 Pour
ce
qui
relève
des
opérations
d’ordre,
les
amortissements
des
immobilisations
pour
1510
000
euros
à hauteur
de
20,
9%
et
enfin
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
pour
496
528
euros
(6,9%
de
ces
ressources
propres),
gage
d’autofinancement
des
programmes
d’équipement
prioritaires
pour
2026.
RESSOURCES
PROPRES
D’INVESTISSEMENT
2026
Principales
ressources
propres
BP
2026
Virement
de
la section
de
fonctionnement
496
528]
FCTVA
prévu
550 000!
Subventions
d'investissement
à percevoir
(hors
RAR)
3 229
490
Amortissement
prévu
des
immobilisations
1 510 000!
Produits
de
cession
1 445 000
TOTAL
DES
RESSOURCES
PROPRES
7231018
2.1.1
Les
recettes
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(au
chapitre
10)
Le
FCTVA
prévu
pour
550
000
euros
justifie
96,49
%
de
l’inscription
au
chapitre
10 ;
la taxe
d'aménagement
seulement
3,51
%.
2.1.2
Les
recettes
de
subventions
d’investissement
et assimilées
(chapitre
13)
Si
l’encours
global
de
ce
chapitre
représente
3229
490
euros,
la
part
des
subventions
d’équipement
représente
76,9
%
(2 483
490
euros)
et celle
du
produit
des
amendes
de
police
23,1
%
(746
000
euros).
Seules
les
subventions
notifiées
dans
le
cadre
de
projets
urbains
partenariaux
ont
donné
lieu
à inscription
budgétaire,
à savoir
1 875
000
euros
en
relation
avec
le
projet
d'aménagement
d’un
data
center
conduit
en
partenariat
avec
la
société
SEGRO
G*"tranche
du
PUP
SEGRO
couvrant
la
période
2024-2028
d’un
montant
total
de
4430
000
euros),
et
608
490
euros
en
lien
avec
le
projet
urbain
partenarial
conduit
avec
le
promoteur
COGEDIM
dans
le cadre
de
la requalification
du
quartier
de
Bienvenue
Gare,
cette
1#tranche
de
PUP
s’intégrant
dans
un
partenariat
pluriannuel
de
2028
300
euros
de
participation
du
constructeur
au
cours
de
la période
2026-2029.
Pour
l’année
2026,
des
subventions
substantielles
viendront
compléter
les
ressources
de
la
Ville,
les
projets
pour
lesquels
des
subventions
sont
attendues
sont
notamment
l’opération
du
centre
culturel,
la
salle
de
boxe,
les
équipements
sécuritaires
tels
les
futurs
portiques
motorisés
de
régulation
de
la circulation
des
camions.
Les
montants
pourront
être
inscrits
lors
du
budget
supplémentaire
ou
d’une
décision
modificative
après
leur
notification.
2.1.3
Les
recettes
d’ordre
Ces
recettes
d’ordre
qui
totalisent
2 006
528
euros
résident
à
75,25
%
en
amortissements
des
immobilisations
et
à
24,75
%
en
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
(496
528
euros).
Il
convient
de
souligner
que
le
montant
de
cet
autofinancement
volontaire
s'inscrit
en
hausse
de
155,87
%
par
rapport
à 2025.
Ceci
confirme
la capacité
de
la Ville
à dégager
une
épargne
nette.
13/48 Ces
amortissements
pourront
le
cas
échéant
être
réajustés
dans
le
courant
de
l’année
2026,
dans
le
cadre
défini
par
la
nomenclature
M57,
en
fonction
du
chronogramme
de
réalisation
des
mandats
d'équipement.
2-2
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’investissement
réelles
totalisent
7 251
018
euros
dans
ce
budget
primitif 2026
(abstraction
faite
des
restes
à réaliser
ou
du
résultat
antérieur
non
reporté
pour
l’heure)
ce
qui
inclut
les
dépenses
d'équipement
traditionnelles
et le remboursement
de
la dette
bancaire.
Les
seules
dépenses
d’équipement
pures
à
savoir
les
immobilisations
incorporelles,
les
immobilisations
corporelles
et les travaux
en
cours
sont
prévues
pour
5 798
751,08
euros.
2.2.1
Les
dépenses
du
chapitre
20
dédiées
aux
immobilisations
incorporelles
Les
91
950
euros
se répartissent
entre
:
-_
des
frais
d’études
en
lien
avec
des
programmes
de
travaux
pour
40
000
euros,
-_
des
acquisitions
de
logiciels
pour
51
950
euros.
2.2.2
Les
dépenses
d’équipements
et de
travaux
(chapitres
21
et 23)
Les
dépenses
budgétées
au
titre
des
immobilisations
corporelles
et des
travaux
en
cours,
pour
un
montant
total
de
5 706
801,08
euros,
se décomposent
ainsi
:
te
Catégorie
de
dépenses
d'équipement
BP
2026
21312
TRAVAUX
DANS
LES
BATIMENTS
SCOLAIRES
124 000,00
21318
TRAVAUX
DANS
LES
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
156
000,00
21351
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS,
AMÉNAGEMENTS
339
190.00
DES
CONSTRUCTIONS
DES
BATIMENTS
PUBLICS
'
2151
RESEAUX
DE
VOIRIE
285 406,00)
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
17 640,00
21534
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
250
000,00
2128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
452
741,00
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATÉRIELS
ET
OUTILLAGES
TECHNIQUES
24
040,00
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
320
000,00
21838
AUTRES
MATERIELS
INFORMATIQUES
35 605,00
21841
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
SCOLAIRES
44
175,00)
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
56 083,00
2185
MATERIELS
DE
TELEPHONIE
1 500,00]
2188
AUTRES
MATÉRIELS
392
101,08
2313
TRAVAUX
EN
COURS
3 208
320,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT
(chapitres
21
et 23)
5706
801,08
Le
programme
des
travaux
du
nouveau
centre
culturel
qui
est
associé
notamment
à
un
projet
urbain
partenarial,
avec
une
dépense
prévue
en
2026
de
3 208
320
euros
mobilise
plus
de
55
%
de l’effort d’investissement
annuel.
14/48 Les
moyens
consacrés
au
cadre
de
vie
et
plus
particulièrement
aux
espaces
verts
s'élèvent
à
460 460
euros,
soit 7,94
%
du total.
Il convient
de
souligner
le programme
de
réaménagement
de
deux
squares
pour
lequel
les ouvertures
de
crédits
sont
de
450
000
euros.
Les
travaux
de voirie
au sens
large
incluent notamment
la rénovation
de la rue
Pasteur
pour
un
coût
de
285
000
euros
et
la rénovation
des
infrastructures
d’éclairage
public
pour
un
coût
de
250
000
euros.
En
matière
de
sûreté
publique,
les équipements
de
vidéo-protection
et de
sécurité
continueront
d’être
déployés
pour
un
coût
estimé
à 300
000
euros.
Au
niveau
des
travaux
de
caractère
récurrent,
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
installations
électriques,
de
gaz
et d’incendie
de
même
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
sont
prévus
dans
le
cadre
d’une
enveloppe
budgétaire
de
254
590
euros.
Par
ailleurs,
pour
donner
suite
à la cession
de
terrains
en
cours
rue
du
Commandant
Rolland,
des
crédits
de
169
000
euros
sont
prévus
afin
de
permettre
l’installation
d’un
chapiteau
de
cirque
avec
ses
annexes
modulaires.
Une
réhabilitation
partielle
du
bâtiment
qui
hébergeait
auparavant
le
foyer
communal,
situé
place
du
11
novembre,
est
envisagée
justifiant
une
enveloppe
budgétaire
de
100
000
euros.
Au
niveau
des
matériels
acquis,
il
convient
de
souligner
un
effort
particulier
consacré
à
la
rénovation
de
la flotte
automobile
de
véhicules
à usage
technique
avec
une
ligne
budgétaire
de
320
000
euros,
sachant
que
ceci
inclut
l’acquisition
d’un
véhicule
spécialisé
de
lavage
de
la
voirie
estimée
au
montant
de
200
000
euros.
2.2.4
Le
service
de
la
dette
en
capital
(chapitre
16)
Les
crédits
alloués
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
bancaires
sont
inscrits
pour
1 418
523
euros,
intégrant
quelques
prélèvements
d’office
inhérents
à 2025
étant
susceptibles
d’être
opérés
dans
les premiers jours
de janvier
2026.
La
Ville
n’envisage
pas
de
recourir
à
l’emprunt
en
2026,
ceci
pour
la
troisième
année
consécutive. Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
atteignait
encore
10
ans
en
fin
d’année
2025,
celle-ci,
qui
rappelons
le
correspond
au
nombre
d’années
requis
afin
que
la
Ville
apure
l’intégralité
du
capital
bancaire
restant
dû,
dans
l'hypothèse
où
elle
y affecterait
100
%
de
son
épargne
brute,
se
limiterait
à 6,3
années
en
fin d’année
2026.
2.2.5
Les
autres
formes
de
participations
(chapitre
26)
Le
chapitre
26
intègre
33
743,92
euros
de
participation
de
la Ville
au
titre
de
la résolution
du
litige
entre
le Syndicat
Autolib’
et le groupe
Bolloré,
à l’instar d’autres
villes
adhérentes
de ce
syndicat,
qui
ont
retenu
cette
option,
somme
calculée
proportionnellement
au
nombre
de
bornes
de
recharge
électriques
Autolib”
installées
sur
le territoire
communal.
15/48 CONCLUSION Ce
scénario
budgétaire
2026
est construit
selon
des
hypothèses
extrêmement
prudentes
afin
de
ne
pas
intégrer
des
recettes
de
produits
de
contributions
directes
non
encore
garanties.
Ainsi,
malgré
une
diminution
probable
des
dotations
et participations
perceptibles,
la Ville
confirme
dans
cette équation
budgétaire
ses efforts
de maîtrise :
-
de
ses
charges
à caractère
général,
pour
lesquelles
un
objectif
de
diminution
est
assigné
à
hauteur
de
5,70
%,
-
de
ses
charges
de
personnel
appelées
à
se
réduire
de
1,89
%
en
2026
en
référence
à 2025,
contenues
dans
une
enveloppe
annuelle
de
13 000
000
euros.
La
charge
d’intérêts
de
la
dette
s’allégeant
grâce
aux
remboursements
anticipés
d'emprunts
diligentés
antérieurement,
la
Ville
parvient
à
dégager
une
marge
de
manœuvre
financière
supplémentaire
sous
forme
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
atteignant
496
528
euros,
objectif
d’autofinancement
minimal
au-delà
des
amortissements,
à
comparer
avec
un
virement
analogue
de
seulement
133
934,46
euros
en
2025. La
stratégie
d’investissement
qui
ne
prévoit
pas
de
recourir
à
l'emprunt
intègre
deux
projets
urbains
partenariaux
signifiant
des
recettes
d’équipement
de
2 480
000
euros
pour
la
seule
année
2026.
Il
convient
d’observer
que
ce
budget
primitif
n’inclut
pas,
en
section
de
fonctionnement,
par
mesure
de
prudence,
le
résultat
potentiel
d’une
revalorisation
accentuée
des
bases
de
taxes
foncières
des
locaux
industriels,
logistiques
ou
hébergeant
d’autres
activités
économiques
en
liaison
avec
la révision
du
coefficient
de
localisation
des
entreprises.
Du
côté
de
la section
d’investissement,
ce
scénario
n’intègre
pas
pour
l’heure
des
subventions
d’équipement
fortement
probables
en
lien
avec
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés
auprès
des
partenaires
institutionnels,
qui
viendraient
conforter
le
financement
de
la
salle
de
boxe
en
cours
de
construction,
ainsi
que
le
programme
de
construction
du
nouveau
centre
culturel.
Ces
recettes
constitueraient
dès
lors
des
ressources
supplémentaires
au-delà
de
l’équilibre
actuel
de
ce
budget
2026.
Pour
2026,
lorsque
les résultats
de
2025
auront
été
repris
et que
ces
éléments
supplémentaires
auront
été
intégrés
—
dans
une
moindre
mesure
pour
le
fonctionnement
et dans
une
mesure
plus
significative
pour
l’investissement
—
pour
la
première
fois,
la
ville
du
Bourget
aura
un
budget
voté
avant
le début
de
l’exercice.
Pour
la ville, je n’en
cache
pas
ma
satisfaction.
C’est
une
excellente
chose.
Il est demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’APPROUVER
le Budget
Primitif de
la Ville
pour
l'exercice
2026
tel que
présenté.
M.
LE
MAIRE.-
Merci
Monsieur
CONTY.
Y
a-t-il
des
observations
?
Mme
DESRUMAUX..-
Bonsoir
à tous.
Merci
Monsieur
CONTY
pour
cette
lecture.
Notre
point
de
vue
reste
le même
qu’au
moment
du
débat
d’orientation
budgétaire.
16/48 Avant
de
procéder
au
vote
de
cette
délibération,
je
souhaite
attirer
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
un
point
de
méthode
et
de
principe.
Le
journal
municipal
«Le
Bourget
en
direct
»,
édition
de
décembre
2025,
publiée
ce
jour
sur
les
réseaux
par
le
site
de
la
Ville,
indique
que
le budget
2026 a
été
voté
lors
du
conseil
municipal
du
18 décembre.
Le
vote
est
présenté
comme
acquis.
Or,
à
cet
instant
précis,
nous
sommes
normalement
en
train
de
débattre
et
le
vote
n’est
pas
encore
intervenu.
Je
souhaite
comprendre
pourquoi
un
support
institutionnel
de
la
Ville
a
annoncé
comme
déjà
votée
une
délibération
qui
relève
encore
du
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
vote
des
élus
n’a-t-il
pas
son
importance
?
M.
LE
MAIRE.-
Est-ce
la seule
question
? Je
vous
propose
de
toutes
les
entendre
et de
faire
ensuite
une
réponse
globale.
Mme
DESRUMAUX.-
Vous
pouvez
faire
une
réponse
globale,
mais
nous
ne
débattrons
de
quelque
chose
qui,
pour
vous,
est déjà
acté
dans
le journal
municipal.
M.
LE
MAIRE.-
Ce
budget
a été
présenté
et débattu
avec
l’ensemble
des
élus
de
la majorité.
Ils
s’inscrivent
dans
ce
budget
et
dans
ses
perspectives.
D’ici
quelques
secondes,
l’article
du
Journal
municipal
donnera
raison
à ce
qui
sera
voté
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
DESRUMAUX.-
Je
ne
débattrai
pas
à ce
sujet.
Tant
mieux,
vous
avez
une
majorité,
ce
qui
fait
partie
du
jeu.
Cela
étant,
c’est
un
manque
de
respect
pour
les
élus
de
l’opposition.
Autour
de
cette
table,
beaucoup
sont
payés.
Ce
n’est
pas
notre
cas.
Nous
assistons
au
Conseil
Municipal.
Ce
lieu
est
fait
pour
le
débat.
Peut-être
que
des
personnes,
en
cours
de
Conseil
Municipal,
peuvent
changer
leur vote
durant
les
débats.
Je
tiens
à vous
dire
que
cela
forme
un
manque
de
respect
vis-à-vis
des
élus
qui
siègent
autour
de
cette
table.
M.
LE
MAIRE.-
Ce
n’est
pas
un
manque
de
respect.
Lorsque
l’on
annonce
que
le budget
est
voté
par
le Conseil
Municipal,
même
si vous
êtes
en
opposition,
le Conseil
Municipal
a donné
son
approbation
sur
une
délibération.
Dire
que
le
Conseil
Municipal
a
voté
« pour
»
signifie
que
la
majorité
des
élus
a
voté
favorablement.
Ce
n’est
pas
faire
offense
aux
membres
de
l'opposition. Y
a-t-il
d’autres
observations
?
(1 n'y
en
a pas.)
Il
est procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Majorité
: 8
voix
contre
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTIN,
M.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA. Délibération
n°
100
: Attribution
de
subventions
aux
associations
— Année
2026
M.
CONTY.-
Il
n’y
aura
pas
de
surprise.
Nous
votons
l’attribution
des
subventions
aux
associations
qui
ont
déposé
un
dossier.
Pour
deux
ou
trois
associations,
nous
n’avons
pas
reçu
le dossier
en temps
et en
heure.
Si
elles
souhaitent
obtenir
une
subvention,
qu’elles
se
rassurent.
Elles
peuvent
encore
déposer
leur
dossier.
Dans
le
budget
global,
la
somme
est
réservée.
En
revanche,
sans
dossier,
il
n°y
aura
pas
de
subvention.
17/48 S’agissant
de
la
règle
administrative,
je
ne
lirai
pas
l’ensemble
des
montants,
mais
sachez
qu'aucune
association
ne
connaît
de
baisse.
Leur
montant
est
au
moins
maintenu.
Certaines
voient
leur
montant
légèrement
revalorisé.
Leur
nombre
reste
toutefois
limité,
pour
des
raisons
précises.
[2026
[2025
subventions
allouées
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
la jeunesse
Action
Jeunesse
11
800,00
11
800,00
Association
Bourgetine
du
Nord
11
800,00
11
800,00
Association
Jeunesse
Bourgetine
11 800,00
11 800,00
35 400,00
35 400,00
subventions
allouées
aux
associations
sportives
ABDO
== *
1 000,00
Club
de
tir à
l'arc
du
Bourget
1 000,00
1 000,00
Club
Savate
Bourget
3 000,00
3 000,00
CMB
Subaquatique
*
2 000,00
Football
Club
du Bourget
48 000,00
48 000,00
Gym
Tonic
et Fitness
5 000,00
5 000,00
Handball
Club
du
Bourget
26
000,00
22
000,00
Histoire
d'Eau
5 000,00
5 000,00
Impact
Academy
1 500,00
—
Judo
Club
du
Bourget
4 500,00
4 500,00
Karaté
Club
du
Bourget
8 000,00
8 000,00
L'Art
du
Yoga
1 700,00
1 500,00
Le
Bourget
Olympique
Escalade
2 000,00
1 500,00
Le
Bourget
Pétanque
3 000,00
3 000,00
Le
Bourget
Tennis
Club
30
000,00
30
000,00
Le
cercle
des
nageurs
20
000,00
20
000,00
Musculation
le Bourget
1 500,00
1
000,00
SOK
Muay
Thaï
Bourget
5 500,00
5 500,00
Sonkeï
Judo
2 000,00
———
Taekwondo
1 000,00
==
Tennis
de table
du Bourget
12 000,00
12 000,00
Total
Feeling
Crew
+
500,00
180
700,00
174
500,00
2026
2025
subventions
allouées
aux
associations
culturelles
Arts
Formes
et Couleurs
2 000,00
2
000,00
Athi
Parasakthy
Kalai
Palli
2 000,00
1 000,00
Bharathothaya
2 000,00
1 000,00
Centre
Educatif et Culturel
du
Bourget
(CECB)
30
000,00
30
000,00
Centre
Théâtral
du
Bourget
(CTB)
35
000,00
35
000,00
Compagnie
du
Scorpion
Blanc
24
000,00
24
000,00
Éclats de voix
3 500,00
3 000,00
La
Bourgetine
15
300,00
15
300,00
SHAM
Spectacles
35
000,00
35
000,00
Terres
d'étoiles
et d'expression
1
000,00
——
149 800,00
146 300,00
18/48 subventions
allouées
aux
associations
à vocation
sociale
Episol
du Bourget
16 000,00
16 000,00
Groupement
d'Entraide
du
Personnel
Communal
(GEPC)
| 62
000,00
62
000,00
La
Croix
Rouge
Française
+
5 000,00
Les
Femmes
Relais
2 000,00
_—
Les
Restos
du
Cœur
-*
2 500,00
80 000,00
85 500,00
subventions
allouées
aux
associations
au
service
de
l’éducation
et autres
Aides
aux
devoirs
300,00
300,00
Amicale
Daniel
Dohet
+
1 000,00
Association
sportive
du
collège
-—*
2250,00
Jeunesse
Préhistorique
et Géologique
de
France
(JPGF)
1 500,00
1 500,00
Lycée
Germaine
Tillon
3 000,00
1 000,00
4 800,00
6050,00
subventions
allouées
aux
autres
associations
Association
des
retraités
territoriaux
de
la
Ville
du
Bourget
(ARTVB)
2 000,00
2 000,00
Société
nationale
d'entraide
de
la
médaille
militaire
(SNEMM)
1 500,00
1 500,00
Association
des
combattants
prisonniers
de
guerre
et
1 000,00
1 000,00
combattants
d'Algérie,
Tunisie,
Maroc
(ACPG-CATM)
Comité
des
cités
unies
du
Bourget
(CCUB)
3 000,00
3 000,00
Terres
urbaines
——
4 500,00
7 500,00
12 000,00
TOTAL
458
200,00
459
750,00
Il est demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’APPROUVER
le
programme
des
subventions
communales
pour
l’année
2026
aux
différentes
associations
selon
les montants
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
458
200,00
euros,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
ces
subventions
aux
associations
désignées. Mme
EL
MESSAOUDI.-
Nous
avons
noté,
s’agissant
des
subventions
aux
associations
sportives,
l’attribution
d’une
subvention
de
2 000
euros
à une
association
Sonkeï
Judo.
Cela
suscite plusieurs
interrogations.
Monsieur
le
Maire,
fin 2024,
vous
aviez
décidé
de
supprimer
les
créneaux
horaires,
ainsi
que
la subvention
dont
bénéficiait
cette
association,
pour
la saison
sportive
2024-2025.
Cette
décision
avait
été
accompagnée
de
mesures
particulièrement
fermes.
On
se
souvient
notamment
de
votre
altercation
avec
le Président
de
l’association
lors
de
la fête
de
la Vville
en
septembre
2024.
Vous
aviez
exigé
son
départ.
À
l’époque,
il
a
eu
du
courage,
que
je
saluais
autrefois:
il
s’était
invité
et
installé
dans
un
stand,
alors
que
la
présence
de
son
association
avait
été
interdite
par
la
municipalité.
Vous
aviez
même
fait intervenir
la police
municipale
pour
demander
l'évacuation
du
dojo.
19/48 En
effet,
l’association
continuait
d’occuper
les
locaux,
malgré
votre
suspension,
avec
obligation
faite
au
Président
de
récupérer
le
matériel
stocké
dans
les
locaux.
Or,
aujourd’hui,
vous
proposez
de
réintégrer
cette
association
dans
le dispositif de
soutien
municipal
et de
lui
attribuer
une
subvention
en
cours
de
saison
sportive,
ce
qui
est d’autant
plus
surprenant.
Si je
peux
me
réjouir
de
la reprise
de
l’activité
de
son
association
dans
l’intérêt
strict
du
bien-
être
et
de
l'épanouissement
des
enfants,
je
m'’interroge
toutefois
sur
l’absence
de
communication
officielle
de
votre
part
pour
expliquer
ce
changement
de
position,
ainsi
que
l’absence
d’excuses
publiques
à l’égard
de
son
Président
et des
membres
de
son
association.
Quels
éléments
nouveaux
justifient-ils
un
tel revirement
de
position
?
Pouvez-vous
nous
indiquer
ce
qui
a changé
sur
le fond
? Depuis
quand
les
décisions
sont-elles
prises
unanimement,
sans
concertation
?
Que
s’est-il
passé
entre
vous
?
Le
Président
de
cette
association
serait-il
devenu
plus
fréquentable
à votre
égard
?
Les
Bourgetins
se
questionnent
et
méritent
des
précisions.
Ce
type
de
décisions,
sans
explication,
ne
peut
que
créer
des
incompréhensions
et, une
nouvelle
fois,
des
tensions
au
sein
du
monde
associatif
local.
Monsieur
le
Maire,
vous
créez,
encore
et
toujours,
la
division.
C’est
devenu
votre
marque
de
fabrique.
Je
termine
mon
intervention,
en
rappelant
les
mots
que
j’ai
prononcés
lors
de
mon
dernier
communiqué,
au
moment
d’annoncer
mon
intégration
dans
le groupe
d’opposition
dans
lequel
je
siège
fièrement.
L’instrumentalisation
du
secteur
associatif,
les
manigances,
les
calculs
et
les
divisions
sont
encore
là,
ce
qui
s’avère
regrettable
pour
Le
Bourget,
qui
mérite
tellement
mieux. M.LE
MAIRE.-
Merci
pour
votre
intervention.
Les
questions
de
manipulation
et
d’instrumentalisation,
je
les
laisse
pour
vous.
Vous
partagez
votre
vision,
qui
n’est
pas
la
mienne. Le
Président
de
Sonkeï
a tout
simplement
cherché
à me
contacter
pour
me
faire
comprendre
que
beaucoup
de
parents
avaient
quitté
le judo
du
Bourget
pour
aller
sur
d’autres
communes.
Nous
avons
eu
une
mésentente
sur
des
sujets
concernant
son
association.
Vous
vous
réjouissez
que
cette
association
puisse
réintégrer
des
locaux
et toucher
une
subvention,
je
vous
rejoins. Quand
vous
parlez
d’instrumentalisation
et
de
manipulation,
je
vais
plutôt
dire
le
contraire.
Quand
il
y
a
une
mésentente
avec
une
association
et
qu’un
arrangement
est
trouvé
pour
s’assurer
que
les
Bourgetins
ne
soient
pas
pénalisés,
vous
devriez
le
saluer,
plutôt
que
d’être
braquée
sur
une
situation
antérieure.
Nous
ne
manipulons
pas.
Nous
pouvons
avoir
des
désaccords,
mais
nous
avons
trouvé
une
solution
dans
l'intérêt
des
Bourgetins.
De
cette
manière,
ils peuvent
pratiquer
leur
sport
dans
la commune.
La
subvention
attribuée
n’est
pas
celle
dont
ils
disposaient
auparavant.
La
confiance
doit
continuer
à
avancer.
Elle
doit
être
réciproque.
C’est
un
commencement
pour
voir
si
tout
se
passe
bien.
Nous
ne
nous
braquons
pas
sur
une
situation.
Nous
pensons à
l’intérêt
général,
même
lorsqu'une
association
se
place
en
opposition
frontale
à
la
municipalité.
Nous
savons
l’écouter
lorsqu'il
en
va de
l’intérêt
des
Bourgetins,
qui
sont
au
cœur
de
nos
préoccupations.
20/48 Mme
EL
MESSAOUDI.-
Je comprends
votre
propos.
Cependant,
la
situation
ne
semble
pas
avoir
changé.
À
l’époque,
vous
lui
avez
retiré
ses
créneaux,
ainsi
que
ses
subventions.
Malgré
cela,
l’association
continuait
d’œuvrer
dans
l'intérêt
des
enfants.
Pouvez-vous
nous
expliquer
ce
revirement
de
position?
Quel
était
le
problème
ayant justifié
le retrait
des
subventions
et des
créneaux
? Pouvez-vous
nous
partager
des
éléments
concrets?
Nous
méritons
de
les
entendre,
en
tant
que
membres
du
Conseil
Municipal.
Des
discussions
ont-elles
eu
lieu avec
le Président
? Si oui,
quelles
sont-elles
?
M.
LE
MAIRE.-
Vous
indiquez
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
concertation
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Je
suis
désolé
de
vous
le dire,
mais
vous
ne
faites pas
partie
de
la majorité.
Nous
n’avons
pas
à en
discuter
avec
vous,
sauf si vous
devenez
adjointe
au
sport.
Les
échanges
entre
le
Président
et
la
municipalité
demeurent
confidentiels.
Il
faut
surtout
entendre
que,
dès
lors
que
les
différends
et
malentendus
ont
été
levés,
nous
ne
restons
pas
braqués.
Encore
une
fois,
il en
va de
l’intérêt
des
enfants
et des
sportifs.
M.
CONTY.-
J'ajouterai
que
les créneaux
actuels
utilisés par
l’autre
association
de judo
n’ont
pas
été
impactés.
Les
créneaux
restent
les mêmes
pour
cette
dernière.
Je
pense
qu’il
est
important
de
préciser
que
nous
n’avons
pas
agi
au
détriment
de
l’association
faisant
exercer
aux jeunes
Bourgetins
cette
discipline
appelée
le judo.
Mme
DESRUMAUX.-
Monsieur
CONTY,
au
début
du
Conseil
Municipal,
qu’avez-vous
dit
sur
les associations
qui
n’ont
pas
déposé
leur
dossier
? Une
enveloppe
est-elle
réservée
?
M.
CONTY.-
Les
associations
concernées
sont
ABDO,
Total
Feeling
Crew,
etc.
Nous
n’avons
pas
reçu
de
dossier,
donc
pas
de
demande
formelle.
Il
existait
une
certaine
habitude,
ce
qui
a
été
conservé
dans
l’enveloppe
globale
du
budget.
Les
montants
sont
disponibles
dans
le
budget.
Si
ces
associations
présentent
un
dossier,
il
faudra
en
parler
en
Conseil
Municipal.
Par
la suite,
elles
obtiendront
probablement
leurs
subventions.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il d’autres
commentaires
? (11 n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
101
à
103
: Conventions
d’objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
sportives
— Année
2026
:
-
Football
Club
du
Bourget
(FCB)
-
Handball
Club
du
Bourget
(HBCB)
-
Le
Bourget
Tennis
Club
(LBTC)
Les
conventions
conclues
avec
les
associations
sportives
pour
une
année
arrivent
à échéance
le
31
décembre
2025.
Dès
lors,
il
convient
de
procéder
à
leur
renouvellement,
le
21/48 conventionnement
étant
obligatoire
lorsque
le
montant
annuel
de
la
subvention
dépasse
le
seuil
de
23
000
euros,
avantages
en
nature
compris.
Les
nouvelles
conventions
sont
établies
pour
une
période
d'une
année,
soit
du
1° janvier
au
31
décembre
2026
à
l'issue
d'une
phase
de
concertation
et
d'approbation
initiée
par
la
municipalité
avec
les responsables
associatifs.
Les
subventions,
pour
l'année
2026,
s'élèvent
à
:
Subvention
2026
Subvention
2025
Football
Club
du Bourget
48 000
euros
48 000
euros
Handball
Club
du
Bourget
| 26
000
euros
22
000
euros
Le Bourget
Tennis
Club
30 000
euros
30 000
euros
Il
est
rappelé
que
l'attribution
de
la
subvention
a
été fixée
lors
du
vote
du
budget
primitif
à
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
les
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2026
avec
les associations
sportives
suivantes
:
-
Football
Club
du
Bourget,
-
Handball
Club
du Bourget,
-
Le
Bourget
Tennis
Club,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à les signer.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
104
à
107:
Conventions
d’objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
culturelles
— Année
2026 :
-__
Centre
Éducatif
et culturel
du
Bourget
(CECB)
-
Centre
Théâtral
du
Bourget
(CTB)
-
Compagnie
du
Scorpion
Blanc
-_
SHAM
Spectacles
Les
conventions
conclues
avec
les
associations
culturelles
pour
une
année
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Dès
lors,
il convient
de
procéder
à
leur
renouvellement,
le
conventionnement
étant
obligatoire
lorsque
le
montant
annuel
de
la
subvention
dépasse
le
seuil
de
23
000
euros,
avantages
en
nature
compris.
Les
nouvelles
conventions
sont
établies
pour
une
période
d'une
année,
soit
du
1° janvier
au
31
décembre
2026
à
l'issue
d'une
phase
de
concertation
et
d'approbation
initiée
par
la
municipalité
avec
les responsables
associatifs.
Les subventions,
pour
l'année
2026,
s'élèvent à :
Subvention
2026
Subvention
2025
Centre
Éducatif et Culturel
du
Bourget
(CECB) | 30 000
euros
30 000
euros
Centre
Théâtral
du Bourget
(CTB)
35
000
euros
35 000
euros
Compagnie
du
Scorpion
Blanc
24
000
euros
24
000
euros
SHAM
Spectacles
35 000
euros
35
000
euros
22/48 1l
est
rappelé
que
l'attribution
de
la
subvention
a
été fixée
lors
du
vote
du
budget
primitif
à
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
les
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2026
avec
les associations
culturelles
suivantes
:
-
Centre
Éducatif et Culturel
du Bourget
(CECB)
-
Centre
Théâtral
du
Bourget
(CTB),
-
Compagnie
du
Scorpion
Blanc,
-
SHAM
Spectacles,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à les signer.
M.
LE
MAIRE.-
Y
at-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
108:
Convention
annuelle
de
participation
financière
de
la
Ville
du
Bourget
au
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l’Institution
Sainte-Marie En
application
de
l’article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation,
les établissements
d'enseignement
privé
du
premier
et
du
second
degré
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'État
un
contrat
d'association
à l'enseignement
public.
C'est
le
cas
de
l'Institution
Sainte-Marie
au
Bourget
dès
1978
dont
le
contrat
d'association
concerne
la
totalité
des
classes
de
la
maternelle
au
collège.
L'Institution
compte
des
classes
de
la petite
section
de
maternelle
au
CM2
comprenant
en
moyenne
30
élèves par
classe.
Îl
est
rappelé
que,
depuis
la
loi
du
26 juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
abaissant
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
à
3
ans,
la
participation
des
communes
est
également
obligatoire pour
les classes
maternelles
sous
contrat.
Comme
le
dispose
l'article
L.442-5
du
Code
précité,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Il
incombe
donc
à
la
Ville
de prendre
en
charge
les
dépenses
de fonctionnement
sous
la forme
d'une
contribution
versée par
élève
et par
an
et
calculée
conformément
aux
modalités fixées par
la
circulaire
n° 2012-025
du
15 février
2012
relative
aux
règles
de prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de fonctionnement
des
écoles privées
sous
contrat.
L'obligation
ne
vaut
que pour
les
élèves
domiciliés
sur
le
territoire
d'implantation
de
l'école
privée. En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne peuvent
être proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
écoles
publiques.
Et
les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le compte
administratif de
l'année
2024.
C'est
dans
ce
cadre
qu'une
convention
2022-2024
avait
été
souscrite
entre
la
Ville
et
l’Institution
Sainte
Marie
définissant
les modalités
de
la participation financière
de
la
Ville.
Le
tableau
récapitulatif
des
dépenses
à
prendre
en
compte
fait
ressortir
le
coût
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
maternelles
à
1 082,53
euros
et dans
les
écoles publiques
élémentaires
à
1 039,90
euros.
23/48 Au
vu
de
la
liste
des
élèves
bourgetins
scolarisés
à
l'Institution
Sainte-Marie
communiquée
par
le
chef d'établissement,
le
montant
de
la contribution
municipale
est
de
126
663,73
euros
pour
l’année
2024.
Il
est
rappelé
également
que
l'article L.442-8
du
Code
de
l'éducation
prévoit
que
l'école
privée
invite
le
représentant
de
la
commune
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
en
l'occurrence
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
à participer
chaque
année,
avec
voix
consultative,
à la réunion
du
conseil
d'administration
dont
l'ordre
du jour porte
sur
l'adoption
du
budget
des
classes
sous
contrat
d'association.
Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
les
conditions
et
modalités
de
calcul
du
forfait
communal
telles
que
définies
ci-dessus pour
un
montant
total de
126
663,73
euros pour
l'année
2024,
-
D'APPROUVER
la
convention
annuelle
de participation financière
de
la
Ville
du
Bourget
au fonctionnement
des
classes
maternelles
et élémentaires
de
l'Institution
Sainte-Marie,
école
privée
sous
contrat
d'association,
souscrite
pour
une
durée
de
3
ans,
2025-2027,
le
montant
de
la participation financière
étant révisé
annuellement,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
109:
Actualisation
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
afférents
à l’équipement
du
nouveau
centre
culturel
M.
CONTY.-
Il
s’agit
d’un
décalage,
d’un
alignement,
des
montants
des
AP/CP
inscrits
dans
la table,
en
fonction
de
la réalisation
des
travaux.
Un
léger
glissement
est observé.
En
2026,
le
montant
porté
s’élevait
à
3200
000,
versus
5
100
000
avant
modification.
En
2027,
nous
comptions
172
000
inscrits
dans
les
AP/CP.
Or,
nous
serons
à 2
100
000.
Ce
glissement
n’est
pas
de
notre
fait,
il permet
de
coller
à la réalité
des
travaux
de
réalisation
du
centre
culturel.
Le
paiement
doit
se
faire,
en
fonction
de
l’avancée
réelle
des
travaux.
L’enveloppe
globale
reste
la même,
tandis
que
la répartition
2026
et 2027
est
lissée.
Le
Budget
Primitif 2025
de
la
Ville
intégrait
dans
son
annexe
le phasage
de
l'opération
du
nouveau
centre
culturel
des
111-115
avenue
de
la Division
Leclerc
décliné
en
autorisation
de
programme
et crédits
de paiement
(AP/CP)
pour
un
montant
global
de
5 920
800
euros
sur
la
période
2024-2027
réparti
ainsi
annuellement
:
-
Crédits
de paiement
2024
=
194
400
euros,
-
Crédits
de paiement
2025
=
388
800
euros,
-
Crédits
de paiement
2026
=
5 165
520
euros,
-
Crédits
de paiement
2027
=
172
080
euros.
En
application
de
l'article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit procédé
à
leur
annulation.
Celles-ci
peuvent
faire 24/48 l'objet
de
révision
en
fonction
d'une
modification
du
chronogramme
de
déroulement
de
l'opération
de
travaux
considérée
ou
d'une
modification
des
coûts
définitifs
de
l'opération.
Les
crédits
de paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Le
chronogramme
de
l'autorisation
de
programme
du
nouveau
centre
culturel
est
ainsi
actualisé
de
la manière
suivante
:
Libellé
2024
2025
2026
2027
CREDITS DE PAIEMENT ANNUELS
REVISÉS POUR LE NOUVEAU CENTRE
CULTUREL
AU 111-115 AVENUE
DE LA
DIVISION LECLERC
AMASOD],
SÉSeN),
S06M20)
2428280
La
commission
« Budget
et finances
»
s'est
réunie
le
15
décembre
2025
pour
aborder
ce
point. Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
afférente
à
l'équipement
du
nouveau
centre
culturel selon
les nouvelles
modalités
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de paiement
indiqués
dans
ce
tableau
actualisé.
Mme
DESRUMAUX.-
Vous
indiquez
qu’il
s’agit
d’un
«petit
décalage
».
Sauf
erreur,
dans
le
BP
2025,
5
100
000
euros
avaient
été
inscrits
au
BP
2026.
Désormais,
nous
sommes
à 3 200
000
euros.
Il existe
un
décalage
de
deux
millions
que
vous
laissez
à
la
charge
du
futur
Maire
en
2027.
Au
BP
2025,
en
2027,
cela
aurait
dû
coûter
à
la
Ville
172
000
euros.
Avec
ce
lissage
de
deux
millions,
ces
deux
millions
demeurent
à charge
en
2027.
Les
chiffres
parlent
d'eux-mêmes,
Monsieur
CONTY.
Le
montant
total
reste
inchangé
(5
165
000
euros
plus
172
000
euros).
Vous
avez
simplement
ventilé
le
montant
autrement.
Au
lieu
de
payer
plus
en
2026,
comme
prévu,
vous
ne
l’avez
pas
inscrit
dans
votre
budget
2026.
M.
CONTY.-
Vous
confondez
PPI
et budget,
ce
qui
me
paraît
extrêmement
grave.
Nous
venons
de
voter
le budget
2026.
Il n’a jamais
été
voté
avant.
La
discussion
avec
les entreprises
et le suivi
des
opérations
conduisent
au
fait
qu’il
est normal
et
transparent,
de
la
part
des
entreprises
vis-à-vis
de
la
Ville
et
de
notre
part
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
citoyens,
de
dire
que
tout
ce
qui
devait
être
fait en
2026
ne
le sera
pas.
Cette
situation
arrive
d’ailleurs
régulièrement
pour
des
travaux
importants
de
cette
nature.
Il
va
y avoir
un
décalage,
soyons
réalistes.
N’inscrivons
pas
au
budget
2026
des
sommes
qui
ne
seront
pas
payées.
Ne
confondez
pas.
Le
PPT
(Programme
Pluriannuel
d’Investissement)
donne
une
tendance.
Concernant
le
budget
2026,
nous
n’en
avons
pas
parlé
avant
ce
soir.
Je
ne
sais
pas
à quel
budget
2026
vous
faites
référence.
Nous
indiquons,
avec
transparence,
qu’il
existe
un
décalage.
Je
ne
vous
cacherai
pas
qu’un
équilibre
sur
plusieurs
budgets
d’opérations
importantes
évite
de
subir
ce
que
la Ville
a déjà
subi,
au
détriment
de
ses
finances.
Je
parle
des
pics
des
écoles
Jean
Jaurès
et Jacqueline
Auriol,
qui
ont
été
importants.
Il a fallu
s’en
remettre.
Ici,
nous
discutons,
nous
nous
mettons
en phase
et nous
alignons.
25/48 Mme
DESRUMAUX.-
Je
sais
encore
lire
: «Le
Budget
Primitif 2025
de
la
Ville
intégrait
dans
son
annexe.
». Vous
remettez
ce
qui
était
prévu
dans
le budget,
ce
qui
est
bien
passé
en
Conseil
Municipal.
Désormais,
au
budget
2026,
il n’est
plus
question
de
cinq
millions
ou
des
AP/CP,
si
cela
vous
fait
plaisir.
Deux
millions
seront
lissés
en
2027.
M.
CONTY.-
Vous
avez
raison,
mais
tous
les
budgets
ont
obligatoirement
des
AP/CP.
Les
AP/CP
de
cette
opération
figuraient
dans
la liasse
budgétaire
et pas
dans
le budget
en
tant
que
tel.
C’était
dans
l’annexe,
qui
est
amenée
à
changer
compte
tenu
du
phasage.
Il
existe
une
continuité,
rassurez-vous.
Le
centre
culturel
continuera
de
se construire,
etc.
Ce
budget
s’inscrit
dans
une
continuité,
sans
rupture.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
d’autres
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité
: 8 voix
abstentions
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTINM.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA.
Délibération
n°
110
: Admissions
en
non-valeur
À
la suite
de
la transmission
d'une
liste
de
créances
considérées
comme
irrécouvrables par
le
Trésor
Public
arrêtée
à
la
date
du
3 juin
2025,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
principe
de
l'admission
en
non-valeur
d'une
liste
de
218titres
qui
concernent
69
redevables
pour
un
montant
total
de
7 987,19
euros.
L'ensemble
de
ces
titres
avaient
été émis par
la direction
des
Finances
au
cours
de
la période
2007
à 2020.
La justification fournie
par
le
Trésor
Public
pour
ces
admissions
en
non-valeur
est produite
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
total
restant
dû
par
motif
Personnes
redevables
décédées
2
799,58
Restes
à recouvrer
unitaires
inférieurs
au seuil de poursuite | 656,98
Poursuites
infructueuses
3 854,80
Débiteurs
inconnus
des
bases
applicatives
du
Trésor
675,83
TOTAL
7 987,19
La
répartition par
année
de
ces
créances
irrécouvrables
se
résume
ainsi
:
La
liste
détaillée
complète
des
titres
irrécouvrables
concernés
répartie
par
année
figure
en
annexe. La
prise
en
charge financière
de
cette
dépense
s'effectuera
sur
le
compte
de
nature
6 541
de
la nomenclature
M57,
conformément
aux
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
Sachant
que
le
Trésor
Public
a
épuisé
l'ensemble
des
voies
de
recours
à
sa
disposition
pour
tenter
de
mettre
en
œuvre
leur
recouvrement,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
admission
en
non-valeur
de
ces
créances
réputées
désormais
irrécouvrables.
La
prise
en
charge
financière
de
cette
dépense
s'effectuera
sur
le
26/48 compte
de
nature
6541
de
la
nomenclature
M57,
conformément
aux
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
La
commission
« Budget
et finances
»
s'est
réunie
le
15
décembre
2025
pour
aborder
ce
point. Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
réputées
désormais
irrécouvrables. M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
111:
Appel
d’Offres
Ouvert
—
Marché
de
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
municipaux
de
la Ville
du
Bourget
et ses
prestations
annexes
— Attribution
Le
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
est
arrivé
à
échéance
et
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
le
31
octobre
2025.
Compte
tenu
des
besoins
exprimés
dans
le
cahier
des
charges,
le marché
a été
lancé
sous
une procédure formalisée.
Le
marché
prévoit
des
prestations
forfaitaires
et
une
partie
bons
de
commandes
pour
des
prestations
dites
exceptionnelles.
Il sera
également
conclu
avec
le
titulaire
retenu
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
trois fois pour
la même
période.
À
la
date
limite
de
remise
des
offres fixée
au
1°’ décembre
2025,
10 plis
ont
été
réceptionnés
sur
la
plateforme
dématérialisée.
Seuls
5
plis
étaient
recevables
et pouvaient
faire
l'objet
d'une
analyse,
conformément
au procès-verbal
d'ouverture
des plis
dressé par
la direction
de
la Commande
publique.
Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
rendu par
le cabinet
PCM
INGENIERIE,
l'offre
de
la
société
PULITA
répond
aux
exigences
formulées
dans
le
cahier
des
charges
et
est
considérée
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
tant sur
le plan financier
que
sur
la
valeur
technique,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
324
989,65
euros
HT,
soit
389
987,58
euros
TTC,
concernant
les prestations forfaitaires
et pour
un
montant
maximum
annuel
de
20000,00
euros
HT,
soit
24000euros
TTC,
pour
les
prestations
dites
«exceptionnelles
»,
Le
rapport
d'analyse
ayant
été
présenté
aux
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
sa
séance
du
10 décembre
2025,
ces
derniers
ont
rendu
un
avis
favorable
sans
observations
au
classement proposé.
Ainsi,
au regard de
l'ensemble
de ces éléments,
il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'attribution
et
la
notification
du
marché
portant
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
municipaux
de
la
Ville
du
Bourget
à la société
PULITA
dont
le siège
social
est
sis
31
rue
de
la
Division
du
Général
Leclerc
à
Gentilly
(Val-de-Marne),
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
324
989,65
euros
HT,
soit
389
987,58
euros
TTC,
concernant
les
prestations
forfaitaires
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000,00
euros
AT,
soit
24
000
euros
TTC,
pour
les prestations
dites
« exceptionnelles
»,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
contractuelles
du
marché,
-
DE
DIRE
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d'un
an
et qu'il
est reconductible
trois fois pour
la même
période.
27/48 M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1 n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
—
Résultat
: Unanimité
: 8
voix
abstentions
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTINM.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA.
Délibération
n°
112
: Appel
d’offres
ouvert- Marché
portant
Infogérance
et exploitation
du
SI
: Supervision/MCO,
Réseaux
&
Sécurité,
Support
utilisateurs
pour
les
besoins
de
la Ville
du
Bourget
— Attribution
Le
marché
portant
infogérance
et exploitation
du
système
d'information
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025
et une
nouvelle
consultation
a été
lancée
le 28
septembre
2025.
Contrairement
au
marché
en
cours
d'exécution,
cette
nouvelle
consultation
vise
à
externaliser
les
fonctions
opérationnelles
de
la
direction
des
systèmes
d'information
(DSI)
de
la
collectivité.
Il
s'agit
de
confier
à
un
ou
plusieurs
prestataires
l'exécution
des
prestations
nécessaires
au
bon fonctionnement
du
système
d'information,
tout
en
maintenant
le pilotage
stratégique,
budgétaire
et fonctionnel
au
sein
de
la commune.
Le
marché
comporte
une
partie
des
prestations
réglées
par
un
prix forfaitaire
et
une
partie
bon
de
commandes
dont
la
limite
annuelle
est de
33
333,33
euros
HT,
soit
40
000
euros
TTC.
Il sera
conclu
avec
le titulaire
retenu pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1° janvier
2026
et
pourra faire
l'objet
d'une
reconduction
trois fois pour
la même
période.
À
la date
limite
de
remise
des
offres
au
7 novembre
2025,
la
Ville
a réceptionné
deux plis
sur
la plateforme
de
dématérialisation.
Les
deux plis
ont
été
déclarés
recevables
et ont fait l'objet
d'une
analyse par
le consultant
Monsieur
OUCHENIR.
Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
rendu
par
le
consultant,
l'offre
de
la
société
ITS
INTEGRA
répond
aux
exigences formulées
dans
le cahier
des
charges
et est considérée
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
223
813,33
euros
HT,
soit
268
576,00
euros
TTC
concernant
les
prestations
relatives
à
la
refonte
et
sécurisation
de
l'infrastructure
de
la
tranche
ferme
n°1,
l'exploitation
des
infrastructures
et du
socle
numérique,
tranche ferme
n° 2 et la
tranche ferme
n° 3 concernant
le support
aux
utilisateurs
et les logiciels
métiers.
Ce
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
présenté
aux
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
sa séance
du
10
décembre
2025
et les membres
ont
rendu
un
avis favorable
au classement proposé. Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'attribution
et
la notification
du
marché
au
titulaire
ITS
INTEGRA,
dont
le
siège
social
est
sis
42
rue
de
Bellevue
à
Boulogne
Billancourt
(Hauts-de-Seine),
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
223
813,33
euros
HT,
soit
268
576,00
euros
TTC
concernant
les prestations
relatives
à
la
refonte
et
sécurisation
de
l'infrastructure
de
la
tranche
ferme
n° 1, l’exploitation
des
infrastructures
et du
socle
numérique,
tranche ferme
n° 2 et la tranche
ferme
n° 3 concernant
le support
aux
utilisateurs
et les logiciels
métiers,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
contractuelles
du
marché,
-
DE
DIRE
que
le marché
prend
effet
à compter
du
1°’ janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an
et qu'il
est reconductible
trois fois pour
la même
période,
28/48 -
DE
DIRE
que
les prestations
figurant
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
du
titulaire
ne
pourront
être
commandées
que
dans
la
limite
annuelle
de
33333,33
euros
HT,
soit
40
000,00
euros
TTC,
-
DE
DIRE
qu'en
cas
d'affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
relative
à
la
sobriété
numérique
prévue
à
l'acte
d'engagement
du
marché,
le
titulaire
sera
informé
en
cours
d'exécution
du
marché.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à
main
levée
— Résultat
: Unanimité
: 8
voix
abstentions
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTINM.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA.
Délibération
n°
113:
Appel
d’offres
ouvert
—
Accord-cadre
multi-attributaires
—
Travaux
de
voirie,
entretien
et
aménagement
divers
de
l’espace
public
pour
les
besoins
de
la Ville
du
Bourget
— Attribution
Le
marché
de
travaux
de
voirie
de
la
Ville
est arrivé
à
échéance
et
une
nouvelle
consultation
relevant
de
la procédure formalisée
a été
lancée
en
date
du
7 octobre
2025.
Afin
de permettre
une
large
concurrence,
la
technique
d'achat
choisie
est
celle
relative
à
l'accord-cadre
multi-
attributaires.
Autrement
dit,
l'accord-cadre
sera
attribué
aux
3 premiers
candidats
retenus
dans
le
cadre
de
l'analyse
des
offres
et pour
chaque
opération
de
travaux
de
voirie,
une
mise
en
concurrence
sera
opérée
entre
ces
3 derniers.
À
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
12
novembre
2025,
10
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
sur
la plateforme
dématérialisée
de
la
Ville.
Parmi
ces
10
offres,
seules
7
étaient
recevables
conformément
au procès-verbal
d'ouverture
des plis
dressé par
la direction
de
la Commande
publique.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et pourra
faire
l'objet
d'une
reconduction
trois fois pour
la même
période,
la durée
maximale
étant de
quatre
ans.
L'accord-cadre
fixe
également
un
montant
maximum
annuel
qui
est
de
1 500
000,00
euros
AT. Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
rendu
par
le
cabinet
PCM
INGENIERIE,
les
candidats
DUBRAC
TP,
EIFFAGE
ROUTE
IDF
et
EMULITHE
ont
fait
une
offre
qui
répondait
aux
exigences
de
la
Ville
exprimées
dans
le
cahier
des
charges
techniques
particulières. Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
sa
séance
du
10
décembre
2025
ont rendu
un avis favorable
sans
observations
au
classement proposé.
Ainsi,
au regard de l'ensemble
de ces éléments,
il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'attribution
et
la
notification
de
l'accord-cadre
multi-attributaires
portant
travaux
de
voirie,
entretien
et aménagement
divers
de
l'espace public pour
les besoins
de
la
Ville
du
Bourget
à
:
“
la société
DUBRAC
TP
SAS
dont
le siège
social
est sis 34-36
rue
du
Maréchal
Lyautey
à Saint-Denis
(Seine-Saint-Denis),
29/48 “
la
société
EIFFAGE
ROUTE
IDF
CENTRE
dont
le
siège
social
est
sis
2
rue
Hélène
Boucher
à Neuilly-sur-Marne
(Seine-Saint-Denis),
“la
société
EMULITHE
dont
le siège
social
est sis 23
voie
de
Seine
à
Villeneuve-le-Roi
(Val-de-Marne), -
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
contractuelles
du
marché,
-
DE
DIRE
que
l'accord-cadre fixe
un montant
maximum
annuel
de
1 500
000,00
euros
AT,
-
DE
DIRE
que,
pour
chaque
opération
de
travaux
de
voirie,
une
mise
en
concurrence
sera
opérée
entre
les
3
titulaires,
DUBRAC
TP
SAS,
EIFFAGE
IDF
CENTRE
et
EMULITHE
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
cahier
des
charges
administratives
particulières
(CCAP)
de
l’accord-cadre,
-
DE
DIRE
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d'une
année
et qu'il
est reconductible
trois fois pour
la même
période.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1
n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
Il est procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Unanimité
: 8
voix
abstentions
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTINM.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA.
Délibération
n°
114:
Organisation
d’un
séjour
à
Bernex
(Haute-Savoie)
durant
les
vacances
d’hiver
du
28
février
au
7 mars
2026
à destination
de
30
enfants
maximum
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
du
Bourget
— Participation
tarifaire
des
familles
L'intérêt
de
la Municipalité
est
de proposer
des
séjours
qualitatifs
et variés
afin
de
répondre
aux
besoins
légitimes
des familles
et de
leurs
enfants
scolarisés
au
Bourget.
Après
mise
en
concurrence,
le projet
de
séjour
de
vacances
avec
nuitée
à
Bernex
en
Haute-
Savoie
répond
aux
objectifs
éducatifs
et pédagogiques
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Projet
Éducatif Territorial
de
la
Ville
du
Bourget.
Cette
action
cible,
de
manière
prévisionnelle,
un
nombre
maximum
de
30
enfants
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville.
Le
tarif, fixé
à
990
euros
par
participant,
comprend
le
transport,
l'hébergement,
la pension
complète,
les activités
et l'encadrement.
Toutefois,
afin
d'assurer
une
équité
tarifaire pour
l'ensemble
des familles,
il est nécessaire
de
prendre
en
compte
leurs
revenus
et
donc
de
fixer
les
tarifs
en
fonction
de
leur
quotient
familial
et
de
plafonner
la participation
financière
à
640
euros
pour
les
revenus
égaux
ou
supérieurs
à 48
748
euros,
de
la manière
suivante
:
mis
de
de
de
de
de
plus
de
M
lasse |
852500€ | 1500500€|
24295,00€ | 3953000€|
48748,00€
uswel
à
à
à
à
à
et hors
00€! 852490
|
15004,99€ | 24294996 |
39529,99€ | 48747,99€|
commune
Ta
gow|
25e |
320€
384€
448€
52€
576€
640€
iver
2026
Les familles
bénéficiaires
des
chèques
vacances
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pourront
les
utiliser
pour
régler
une
partie
du
séjour.
En
effet,
elles
devront
tout
de
même
s'acquitter
d'une
participation
minimale
de
10
%
du
tarif applicable
à leur
quotient.
30/48 Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
DE
FIXER
la
participation
des
familles
par
enfant
au
séjour
à
Bernex
(Haute-Savoie)
durant
les
vacances
d'hiver
du
28 février
au
7 mars
2026
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-
dessus, -
DE
DIRE
que
le paiement
de
la participation familiale
peut
s'effectuer
en
deux
versements
avant
le jour
du
départ,
y compris
via
les chèques
vacances
de
la CAF.
M.
LE
MAIRE.- Y
a-t-il des
observations
? (1 n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
115
: Organisation
de
deux
séjours
à
Albiez-Montrond
(Savoie)
durant
les
vacances
d’hiver
destiné
aux
jeunes
: de
11
à
13
ans
du
22
au
28
février
2026,
de
14
à
17
ans
du
28
février
au
7 mars
2026
à destination
de
12
jeunes
par
séjour
— Participation
tarifaire
des
familles
La
Municipalité
souhaite
proposer
des
séjours
d'hiver
de
qualité
à
destination
des
jeunes
Bourgetins. Après
mise
en
concurrence,
les
deux
séjours
retenus,
tous
deux
à Albiez-Montrond
(Savoie),
répondent parfaitement
aux
objectifs
éducatifs
et pédagogiques
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
Projet Éducatif
Territorial
de
la
Ville
du
Bourget.
Le
nombre
de jeunes
participants
est
de
12 par
séjour,
soit
24 jeunes
au
total,
par
suite
d'un
tirage
au
sort.
Le
tarif, fixé
à
850
euros
par
participant,
comprend
le
transport,
l'hébergement,
la pension
complète,
les activités
et l'encadrement.
Il est proposé
une participation financière
de
250
euros
aux familles par jeune.
Les familles
bénéficiaires
des
chèques
vacances
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pourront
les
utiliser
pour
régler
une
partie
du
séjour.
En
effet,
elles
devront
tout
de
même
s'acquitter
d'une
participation
minimale
de
10
%
du
tarif,
soit 85
euros.
Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
DE
FIXER
la participation
des familles par jeune
aux
deux
séjours
hiver prévus
du
22
au
28 février
2026
et du
28 février
au
7 mars
2026
à Albiez-Montrond
(Savoie)
à
250
euros
par
jeune, -
DE
DIRE
que
le paiement
de
la participation familiale
peut
s'effectuer
en
deux
versements
avant
le jour
du
départ,
y compris
via
les chèques
vacances
de
la CAF,
-
DE
DIRE
que
les
familles
bénéficiaires
des
chèques
vacances
de
la
CAF
devront
s'acquitter
d'une participation
minimale
de
10
%
du
tarif, soit 85
euros.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il des
observations
? (11 n'y
en
a pas.)
Je soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
31/48 Délibération
n°
116
à
121
: Attribution
d’une
aide
financière
à
des
étudiants
Bourgetins
dans
le cadre
d’études
à l’étranger
:
-
Madame
Amira
ALANI,
Madame
Sofia
BAGHDADI,
Madame
Céline
CHENG,
Madame
Assia
EL
BERHILI,
Monsieur
Dinès
NAGULANATHAN
et
Madame
Rania
SOUSSA
Le
Conseil
Municipal
soucieux
d'apporter
une
aide financière
aux jeunes
désireux
de partir
à
l'étranger
pour
poursuivre
leurs
études
ou
effectuer
un
stage,
a, par
délibération
en
date
du
8 juillet
2014,
créé
un
dispositif de
soutien
et décidé
qu'une
commission
ad hoc
serait
chargée
d'étudier
les demandes
de subventions formulées par
les étudiants.
Les
conditions
d'éligibilité
des
dossiers présentés
sont
les suivantes
:
-
être
âgé(e)
de
moins
de
30
ans,
-_
habiter
au
Bourget
chez
ses parents
ou
grands-parents
depuis plus
de
2 ans,
-_
remplir
un dossier
de candidature,
-
réaliser
des
études
supérieures
et
être
obligé(e)
d'effectuer
un
stage
ou
une
scolarité
à
l'étranger
dans
le cadre
de
son
cursus.
L'aide
peut
se présenter
sous
la forme
d'une
participation
aux
transports,
aux frais
de séjours
ou
toute
autre
dépense
qui
serait
retenue
par
la
commission.
Elle
sera
réglée
au
bénéficiaire
et pourra
varier
de
450
euros
à 2 000
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
après
chaque
session
de
la
commission
afin
d'entériner
les
décisions
de
cette
dernière
et
autorise
par
délibération
l'attribution
des
participations
considérées. La
commission
s'est
réunie
le jeudi
4 décembre
2025
et
a
donné
un
avis favorable
pour
les
dossiers
suivants
:
1
Madame
Amira
ALANI
— 23
avenue
Baudoin
au
Bourget.
Sorbonne
Paris
Nord
—
99
avenue
Jean-Baptiste
Clément
93 430
Etablissement fréquenté
étareisé
Un
mois
à
Amman
en
Jordanie
pour
un
stage
en
gynécologie-
Objet
de
la demande
obstétrique
dans
le cadre
de
ses
études
de
médecin
Conditions
d'attribution
satisfaites
—
Attribution
d'une
Avis
de
la commission
.
subvention
de
500,00
euros
2.
Madame
Sofia
BAGHDADI
-— 12
avenue
Jean
Jaurès
au
Bourget.
Université
de
médecine
« Grigore
T.
Popa»
—
Strada
Doctor
Btablissement fréquenté
Jacob
Cihac,
nr.17
700
115
à lasi
en Roumanie
.
Une
année
d'étude
en
médecine
dentaire
dans
le
cadre
de
la
Objet
de
la demande
es
É
eo
3°"*
année
du
cursus
de
dentisterie
Conditions
d'attribution
satisfaites
—
Attribution
d'une
Avid
lacommission
subvention
de
1 000,00
euros
3.
Madame
Céline
CHENG
-
126
avenue
de
la Division
Leclerc
au
Bourget.
Établissement fréquenté
Institut
national
des
langues
et civilisations
orientales
(INALCO)
eS
g
— 65 rue
des
Grands
Moulins
75013
Paris
Une
année
d'étude
de
la
langue
chinoise
à
la
Capitale
Normale
Objet
de
la demande
University
de
Pékin
en
Chine
dans
le
cadre
de
la
3°"
année
du
cursus Conditions
d'attribution
satisfaites
—
Attribution
d'une
Avis
de
la commission
subvention
de
1 500,00
euros
32/48 4.
Madame
Assia
EL
BERHILI
— 1 rue
Charles-Émile
Paris
au Bourget.
Université
de
médecine
« Grigore
T.
Popa
»
—
Strada
Doctor
Jacob
Cihac,
nr.17
700
115
à lasi
en
Roumanie
Établissement fréquenté
Une
année
d'étude
en
médecine
dans
le cadre
de
la
1°"
année
du
Ober
a
Kramer
cursus
de
médecine
générale
Conditions
d'attribution
satisfaites
—
Attribution
d'une
Avisde:
krcormission
subvention
de
1 000,00
euros
5.
Monsieur
Dinès
NAGULANATHAN
—
3 rue
Camille
Dramart
au
Bourget.
Re
;
. |
École française
d'électronique
et d ‘informatique
(EFREI
Paris)
—
Établissement fréquenté | 20 venue de la République 94800 Villejuif
Trois
mois
à l'USM
University
Sains
Malaysia
en
Malaisie
dans
OBjel'de:la
demande
le cadre
d'un
stage
en
cybersécurité
Conditions
d'attribution
satisfaites
—
Attribution
d'une
AMISUE
Lrcommsson
subvention
de
1 000,00
euros
6.
Madame
Rania
SOUSSA
—
12
rue
Jules
Guesde
au
Bourget.
Université
de
médecine
« Grigore
T.
Popa»
—
Strada
Doctor
Hrablissement fréquenté
lacob
Cihac,
nr.17
700
115
à lasi
en
Roumanie
Une
année
d'étude
en
médecine
dans
le cadre
de
la 3°"
année
du
Objet
de la demande
cursus
de médecine
générale
Conditions
d'attribution
satisfaites
—
Attribution
d'une
Avis
de
1e commission
subvention
de
1 000,00
euros
Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
aide
financière
à
six
étudiants
bourgetins
dans
le
cadre
d'études
obligatoires
à l'étranger
telle
que présentée
ci-dessus.
M.
MAHIBOU.-
Ce
projet
est
incroyable.
Comment
se
fait-il
que
nous
ne
pouvions
pas
siéger,
en
tant
que
membre
de
l'opposition,
à
cette
délibération
?
Je
sais
que
Mme
EL
MESSAOUDI
y siégeait
dans
le passé.
Depuis
son
départ,
elle
n’en
fait plus
partie.
M.
LE
MAIRE.-
Nous
vous
apporterons
la
réponse
en
fin
de
Conseil
Municipal.
En
fin
de
séance,
je vous
invite
à vous
tourner
vers
l’administration.
Y
a-t-il des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
122
: Actualisation
de
la
fiche
actions
de
la
petite
enfance
dans
le cadre
du
Service
Public
de
la Petite
Enfance
Le
1° janvier
2025,
les
communes
sont
officiellement
devenues
les autorités
organisatrices
de
l'accueil
de
la
petite
enfance
avec
des
compétences
désormais
obligatoires
définies
aux
articles
17 et
18 de
la loi pour
le plein-emploi
du
18
décembre
2023.
Cette
loi
a créé
le Service
Public
de
la Petite
Enfance
(SPPE),
qui
comprend
quatre
missions
principales,
dont
celle
d'Autorité
Organisatrice
(AO).
À
ce
titre,
les communes
sont
compétentes
pour
:
33/48 -
_Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs familles
en
matière
de
services
aux familles
et de
modes
d'accueil,
-
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les futurs
parents,
-
Planifier,
au
vu du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil,
-_
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil.
Cette
loi vient
asseoir
les actions
déjà
engagées
par
la
Ville
du
Bourget,
à travers
sa politique
communale
de
la petite
enfance.
En
collaboration
étroite
avec
la
direction
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
Municipalité
accompagnée
des
professionnels
de
la
petite
enfance,
a
construit
une
actualisation
de
la fiche
actions
de
la petite
enfance
dont
l'économie
générale
reprend
les
attendus
de
la loi créatrice
du
SPPE.
Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-_
D'APPROUVER
la fiche
actions
actualisée
de
la petite
enfance
dans
le cadre
du
SPPE,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
M.
LE
MAIRE.- Y
a-t-il des
observations
? (1 n'y
en
a pas.)
Je soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
123:
Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
de
la Ville
du
Bourget
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
créé
en
septembre
2021,
bénéficie
du
soutien
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
via
la
prestation
de
service
« Relais
petite
enfance
»
et
des
compléments
associés
à la réalisation
de
missions
renforcées.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
soutien
financier,
le
RPE
doit
être
doté
d'un
règlement
de
fonctionnement
qui
a pour
objet
de
définir
les règles
générales
et permanentes
de
la structure,
de préciser
le règlement
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
ainsi
que
les
règles
relatives
à la
discipline. C'est
dans
ce
sens
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
8 décembre
2022
le règlement
de fonctionnement
du
RPE.
À
la
suite
de
la
création
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP),
doté
de
son
propre
règlement
de fonctionnement,
il convient
d'actualisation
celui
du
RPE,
notamment
en
termes
d'ouverture
au public
afin
de
tenir
compte,
entre
autres,
du public
accueilli
dans
le cadre
du
LAEP. Ainsi,
les horaires
d'ouverture
au public
sont
modifiés
comme
indiqués
ci-dessous
:
Matin
Après-midi
Lundi
9h-11
h 45
(Accueil Jeux)
Fan
nb
)
Mardi
9 h-
12
h (rendez-vous/réunions)
RPE
Fermé
(LAEP)
Mercredi
|
9h-12
h (rendez-vous/réunions)
Jeudi
9h-
11h45
(Accueil Jeux)
13h
30-17
h 15
(rendez-vous/réunions)
Vendredi
|
9h-11
h45
(Accueil Jeux)
13
h 30-17
h (rendez-vous/réunions)
é
9h-12h
Samedi
1 samedi par
mois
(rendez-vous/réunions)
34/48 Il en
est
de
même
pour
les permanences
téléphoniques
qui
sont
ajustées,
ainsi
que
l'accueil
physique
des
usagers.
Les
autres
modifications
sont
indiquées
dans
le règlement
de fonctionnement joint
en
annexe.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'actualisation
du
règlement
de fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
à compter
du
1° janvier
2026,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit règlement.
M.
LE
MAIRE.- Y
a-t-il des
observations
? (1 n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
124
: Avenant
n°
2
à
la
convention
de
participation
au
financement
des
ouvrages
olympiques
en
vue
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
avec
la SOLIDEO
- Clôture
de
la
convention
À
la
suite
du
protocole
du
14 juin
2018,
signé
par
l'ensemble
des
financeurs
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024
en présence
du
Premier
Ministre,
le programme
optimisé
des
constructions
et des
aménagements
prévus pour
l'événement
a été
arrêté.
Il a été
ensuite
décliné
opération
par
opération
et la
Ville
du
Bourget
a alors
approuvé,
lors
de
la séance
du
20
décembre
2018,
le pacte financier
qui
comprenait
le tableau
de
répartition
des
financements
publics
d'ensemble,
ainsi
que
la
convention
de
financement
particulière
avec
la
Ville.
Un
avenant
n°
1
au
pacte
financier
a
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
17 février
2022
afin
de
traduire financièrement
la mise
en
œuvre
de
la clause
d'indexation.
Aujourd'hui,
et conformément
à
l'article
7 de
la convention
initiale,
la SOLIDEO
doit
établir
l'arrêté
définitif
des
dépenses
réalisées
et
communiquer
au
financeur
le
bilan
de
la
convention. En
conséquence,
l'avenant
n°
2 a pour
objet
:
-
de
prendre
acte
de
l'arrêté
définitif
des
dépenses
définitives
concernant
les
deux
écoles
Jean
Jaurès
et Jacqueline
Auriol
à 27
735 223
euros
HT,
-
de présenter
le bilan
de
la présente
convention,
en
modifiant
notamment
l'article
2 - « Montant
de la contribution
du Financeur
» en arrêtant la contribution
indexée
à 3 169
050 euros
-
de
modifier
l'article
4
- « Modalités
de
versement
»
en
insérant
un
nouvel
échéancier
qui
modifie
la
contribution
2025
de
la
Ville
de
425
000
euros
à
294
050
euros,
au
vu
des
économies
constatées
par
la
SOLIDEO,
-_
d'insérer
un
nouvel
article
relatif à l'information
du
cocontractant
sur
la mutualisation
de
la
SOLIDEO
avec
Grand
Paris
Aménagement
et
le
transfert
du
siège
social
de
la
SOLIDEO
à compter
du
1° janvier
2026.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
au
financement
des
ouvrages
olympiques
en
vue
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
avec
la
SOLIDEO
valant
clôture
la
convention,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à le signer,
ainsi
que
tout document
afférent.
M.
LE
MAIRE.- Y
a-t-il des
observations
? (1 n'y
en
a pas.)
35/48 Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
125
: Avenant
n°
2
à
la
convention
d’intervention
foncière
conclue
entre
la
Ville
du
Bourget,
l’établissement
public
territorial
Paris
Terres
d’Envol
et
PÉtablissement
Public
Foncier
d’Île-de-France
(EPFIF)
La
Ville
du
Bourget,
l'établissement public
territorial Paris
Terres
d'Envol
et l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
ont
signé
un
protocole
foncier
et
une
convention
d'intervention foncière
le 30
décembre
2019.
Une
première
prorogation
d'une
année
a
été
apportée
par
l'avenant
n°
1
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2024
portant
la
fin
de
la
convention
au
31
décembre
2025.
Cette
démarche
avait pour
but
de
continuer
les
actions
engagées
de
maîtrise foncière
sur
les
secteurs
dits
« Carrefour
Lindbergh
»
(un
local
commercial
situé
5
avenue
du
8 mai
1945
acquis
en
2012)
et
« Firmin
Bourgeois
»
(un pavillon
situé
131
avenue
de
la Division
Leclerc
acquis
en
2011
et
un
autre
pavillon
avec
local
d'activités
au
133
avenue
de
la
Division
Leclerc
acquis
en
2014)
par
:
-
la poursuite
de
la
mission
sur
les périmètres
« Carrefour
Lindbergh
»,
qui fait
d'ailleurs
l'objet
d'un
projet
inscrit
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
IMGP2
(Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
— 2"
édition),
« Firmin
Bourgeois
» et « Pôle
Gare
»,
-
la mise
en place
d'une
veille
sur
un périmètre
où
le renouvellement
urbain
est déjà
amorcé
et
pour
lesquels
l'EPFIF
accompagne
la
collectivité
dans
ses
réflexions
et
dans
la
définition
d’un projet
urbain plus précis
(périmètre
« ex
-RN2
»).
Cette
convention
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2025
et afin
d'assurer
la continuité
de
l’action
engagée,
il apparaît
opportun
de
mettre
en place
un
avenant
n° 2 à la convention
afin
de prolonger
le délai
de
ladite
convention jusqu'au
30 juin
2027.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'avenant
n°
2
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
Ville
du
Bourget,
l'établissement
public
territorial
Paris
Terres
d'Envol
et
1 Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF),
-
DE
DIRE
que
seul
l’article
2
intitulé
« Durée
de
la
convention»
de
la
convention
d'intervention foncière
est modifié
de la manière
suivante
: « La présente
convention
s'achève
le
30 juin
2027.
»,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à le signer,
ainsi
que
tous
actes
et documents
afférents.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
36/48 Délibération
n°
126:
Délibération
annuelle
portant
sur
les
avantages
en
nature
du
personnel
communal
pour
l’année
2026
Les
avantages
en
nature
sont
constitués par
la mise
à disposition
et/ou
la fourniture
à l'agent,
par
l'autorité
territoriale
employeur,
d'un
bien
ou
d'un
service
gratuit
ou
à
une
valeur
inférieure
à sa
valeur
réelle.
Les
avantages
en
nature
constituent
un
élément
de
la rémunération
des
agents
bénéficiaires
et
doivent
être
déclarés,
ceux-ci
représentant
des
éléments
indirects
de
la
rémunération
permettant
aux
agents
communaux
de faire
l'économie
des frais
qu'ils
auraient
dû
engager.
Par
conséquent,
les
avantages
en
nature
sont
assujettis
à
tout
ou partie
des
cotisations
et des
contributions
sociales,
selon
le
régime
social
applicable,
et
entrent
dans
l'assiette
du
revenu
imposable.
Pour
tous
les
agents
concernés,
les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le
revenu
imposable.
Tous
les
agents
des
collectivités
territoriales,
y
compris
les
agents
non
titulaires,
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d'avantages
en
nature
lorsque
les
critères
requis
par
la
législation
et/ou
la
réglementation
en
vigueur
sont
remplis
et qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
fixe
le cadre
des
conditions
d'octroi.
Les
avantages
en
nature
devant faire
l'objet
d'une
délibération
annuelle,
il convient
de
mettre
à jour
les données
relatives
aux
avantages
listés
ci-après pour
l'année
2026.
e
Le
véhicule
de
fonction
du
Directeur
Général
des
Services
Lorsqu'un
véhicule
de
la
commune
est
mis
à
disposition
de
l'agent
détaché
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
qui
l'utilise
à
des
fins
professionnelles
et
personnelles,
l’utilisation privée
dudit
véhicule
constitue
un
avantage
en
nature.
Il importe
peu
que
la
commune
soit propriétaire
ou
locataire
du
véhicule
mis
à la disposition
du
Directeur
Général
des
Services.
En
application
de
dispositions
législatives,
un
véhicule
est
ainsi
attribué,
de
manière
nominative,
par
arrêté
du
Maire,
à
l'agent
titulaire
détaché
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de plus
de
5 000
habitants.
L'avantage
en
nature
est évalué,
soit sur la base
des
dépenses
réellement
engagées,
soit sur
la
base
d'un forfait.
e
La
concession
pour
nécessité
absolue
de service
du
Directeur
Général
des
Services
Un
logement
de
fonction
peut
également
être
attribué
au
Directeur
Général
des
Services,
pour
nécessité
absolue
de
service.
Cette
concession
comporte
la
gratuité
du
logement
nu,
l'occupant
devant
supporter
l’ensemble
des
réparations
et des
charges
locatives
afférentes
au
logement.
La
gratuité
des
avantages
accessoires
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage)
n'est
plus
permise
depuis
2012,
avec
une
période
transitoire
de
mise
en
conformité
portée
au
1°
septembre
2015. e
Les
concessions
pour
nécessité
absolue
de
service
des
gardiens
des
équipements
communaux En
raison
des
contraintes
inhérentes
aux
fonctions
des
gardiens
de
certaines
structures
communales
liés
principalement
à
des
raisons
de
sûreté
et
de
sécurité,
des
logements
de
fonction
peuvent
être
attribués
par
l'autorité
territoriale,
en
application
des
dispositions
légales
et réglementaires
précitées
du
Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques.
Les
concessions
comportent
la
gratuité
du
logement
nu,
les
occupants
devant
supporter
l'ensemble
des
réparations
et des
charges
locatives
afférentes
aux
logements.
La
gratuité
des
avantages
accessoires
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage)
n'est
plus
permise
depuis
2012,
avec
une
période
transitoire
de
mise
en
conformité
portée
au
ler septembre
2015.
37/48 Emplois
éligibles
Obligations
liées à l'octroi du
logement
Emploi fonctionnel
(article L.721-3
du
Code
général
de
la fonction publique
territoriale)
Obligations
liées
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
du
bâtiment Obligations
liées
à
la
sûreté
et à
la
sécurité
du
Parc
sportif Obligations
liées
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
du
cimetière
communal
Obligations
liées
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
du
Directeur
Général
des
Services
Gardien
de
l'Hôtel
de
Ville
Gardien
du Parc
sportif (côté EES)
Gardien
du
cimetière
communal
Gardien
du
conservatoire
conservatoire
Gardiens
de
la
Résidence |
Obligations
liées
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
de
la
Autonomie
Aline
Marlin
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
e
Les
véhicules
de
service
avec
remisage
à domicile
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
l'autorité
territoriale
met
à
la
disposition
de
certains
agents
des
véhicules
de
service
avec
remisage
à
domicile
à
des fins
exclusivement
professionnelles,
l'usage
privé
étant
interdit
en
application
du
règlement
intérieur portant
autorisation,
utilisation
et retrait
des
véhicules
municipaux
du
17 décembre
2020. Ledit
remisage
à
domicile
ayant
une
vocation
exclusivement
professionnelle,
cet
usage
ne
relève pas
d'un
avantage
en
nature.
Les
agents
en
bénéficiant
exercent
les fonctions
suivantes
:
-
directeur
de
Cabinet,
-
DGA
en
charge
de
la Cohésion
Sociale
et de
la santé,
-_
chef du service
de
la Police
Municipale,
-
coordonnateur
du Pôle
Technique,
-
superviseur
en
charge
des
Grands
projets,
du
marché
alimentaire
et du
suivi
des
contrats
techniques
de
la collectivité,
-
superviseur
en
charge
des
Bâtiments,
des
équipements
sportifs
et du
matériel,
-
superviseur
en
charge
des
Espaces
verts,
de
la propreté
et du
cadre
de
vie,
-
superviseur
en
charge
de
la Logistique,
de
l'évènementiel
et du
transport,
-_
éducateur
sportif en
charge
des
relations
avec
les associations
de
la
Ville
du
Bourget.
Ce
point
a
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s'est réuni
le
10
décembre
2025.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
la
mise
à jour
de
la
délibération
relative
aux
avantages
en
nature
du
personnel
communal
telle
que précisée
ci-dessus.
M.
LE
MAIRE.- Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
38/48 Délibération
n°
127
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Dans
un
souci
de
rationalisation
des
dépenses
publiques,
certains
postes
existants
peuvent
faire
l’objet
de
modification,
de
régularisation
et/ou
de
suppression.
D'autres
font
l'objet
d'une
création
ou
d'ajustement
au
vu
des
besoins
de
la collectivité.
1.
Suppressions
et
créations
de
grades
en
vue
de
nommer
les
agents
proposés
à
un
avancement
de grade
et promotion
interne
: 15 agents
concernés
Suppressions
Î
Créations
Filière administrative
1 grade
d'attaché
territorial
1 grade
d'attaché principal
territorial
£
1 grade
de rédacteur principal
de
1 grade
de rédacteur
2ème classe
1 grade
d'adjoint
administratif
Leraded
PR
SE
insipel
ue
Filière
technique
1 grade
de
technicien principal
de
1 grade
de
technicien
2ème
classe
6 grades
d'adjoints
techniques principaux
6 grades
d'adjoints
techniques principaux
de
2"
classe
de
I°" classe
_—_——
;
2 grades
d'adjoints
techniques principaux
2 grades
d'adjoints
techniques
de
2°
classe
Filière
culturelle
1 grade
de professeur
d'enseignement
1 grade
de professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
artistique
de
classe
supérieure
Filière police
municipale
1 grade
de gardien-brigadier
1 grade
de
brigadier-chef principal
Filière
médico-sociale
1 grade
d'agent
social principal
de
2"
classe
Les
agents
percevront
le
régime
indemnitaire
afférent
au
grade
des
cadres
d'emplois
susmentionnés
et à leur fonction
tel qu'appliqué
au
sein
de
la collectivité.
2.
Ajustement
des
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2"°
classe
à
temps
non
complet
travaillant
au
sein
de
la
Police
Municipale
agents
affectés
sur
les
traversées
des
écoles
de
la
Ville
du
Bourget.
Il
s'agit
de
la
modification
de
postes
afin
de
permettre
le
maintien
de
contractuels
en
l'absence
de
titulaires
sur
des
emplois permanents.
Ces postes
sont
d'ores
et déjà
occupés par
des
agents.
1 grade
d'agent
social
Suppressions
[
Créations
Filière
technique
2 grades
d'adjoints
techniques principaux
de
2"
classe
à temps
non
complet
Précision
d'emploi
: En
l'absence
de
candidat
titulaire
et au
regard
des
besoins
de
la
Police
Municipale,
ces
postes
d'adjoint
technique
principal
de
Ÿ"°
classe
pourraient
être
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels,
sur
le fondement
des
articles
L.332-8,
L.332-13
et
L.332-14,
L.332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique,
dont
les
missions
principales
seront
les suivantes
:
Missions/Activités
:
39/48 Assurer
la
traversée
aux
abords
des
établissements
scolaires
(entrées
et sorties
d'école
4 fois
par jour). Horaires
(uniquement
pendant
les périodes
scolaires)
:
Lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
De
8 h 45
à 9 h
15
(entrée
d'école)
De
11
h 45
à
12
h
15
(sortie
d'école)
De
13
h
15
à
13
h 45
(entrée
d'école)
De
16 h 15 à 16 h 45
(sortie
d'école)
Les
agents
percevront
le
régime
indemnitaire
afférent
au
grade
du
cadre
d'emplois
susmentionné
et à leur fonction
tel qu'appliqué
au
sein
de
la collectivité.
Ces
points
ont fait
l'objet
d'un
avis favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui s'est réuni
le 10 décembre
2025.
Aussi,
il est demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-_
D'APPROUVER
la
suppression
et la
création
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
tels que
décrits
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
éventuels
recrutements,
le cas
échéant,
-
D'APPROUVER
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
Ville
du
Bourget. M.
LE
MAIRE.- Y
a-t-il
des
observations
? (1 n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
128
: Actualisation
de
l’organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal Dans
le
cadre
de
la
refonte
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
des
agents
en
vue
d'une
mise
en
conformité
avec
l'obligation
annuelle
de
travail
de
1607
heures,
le
Conseil
Municipal
a
défini
par
la
délibération
cadre
n°6
du
17 février
2022,
la
déclinaison
opérationnelle par
service
sur
des
cycles
de
travail,
qui
sont
de
37
h 40,
38
h
10
ou
39
h 10.
Il
convient
aujourd'hui
d'actualiser
la
délibération
cadre
au
vu
des
modifications
d'organisation
induites par
l'activité
dans
les structures
suivantes
:
1.
La
médiathèque
Le point
d'interrogation
Lors
du
CST
du
23
mars
2025,
dans
l'intérêt
du
service public
de
la
médiathèque
et afin
d'en
assurer
la
continuité,
de
nouvelles
mesures
ont
été
actées
dont
la
mise
en place
de
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la structure.
Par
conséquent,
les
horaires
de
travail
des
agents
ont
été
réajustés
sur
un
cycle
de
travail
de
37
h 40
avec
des
horaires fixes.
Après
7 mois
de fonctionnement,
il s'avère
que
les horaires
de fermeture
au public
coïncidant
avec
les
horaires
de fin
de
service
des
agents,
ceux-ci
travaillent
au-delà
des
horaires
fixés
pour
ranger
les
livres
et
le
matériel
déplacés
par
les
usagers,
vérifier
que
toutes
les
issues
sont fermées,
etc.…
Aussi,
il est proposé
que
les agents,
dont
le
cycle
de
travail
et les
horaires
actuels
ne
seraient
pas
modifiés,
soient
sur
des
horaires
variables
avec
une
amplitude
de
30
minutes
sur
les
horaires
quotidiens
de fermeture
de
la médiathèque.
40/48 2.
La piscine
municipale
Lors
du
CST
du
28
novembre
2023
et
après
approbation
du
Conseil
Municipal
de
14 décembre
2023,
a
été
mis
en
place
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
36
h 00 pour
les
maîtres-nageurs,
dont
4
à
6h
dédiées
à
la
préparation
physique
et
aux
enseignements
scolaires
(temps
de réunion) pour
conserver,
a minima,
30
h 00 de
bassin.
Cette
modulation
des
activités
devait permettre
une
première
prise
en
compte
des
critères
de
pénibilité. Les
agents
dits
de
vestiaires
(profil
technique
et de
régie)
sont
sur
un
cycle
hebdomadaire
de
travail
à 37 h 40
avec
des
horaires
variables
sur
une
amplitude
de
9 h à 19 h 30
du
lundi
au
samedi
et de
9 h à
13
h le dimanche.
Après
réflexion
et en
concertation
avec
le chef de
bassin,
force
est de
constater
que
la mise
en
place
d'horaires
fixes
complexifie
la
gestion
des
heures
du
personnel
de
la
piscine,
notamment
au
vu
de
l'amplitude
spécifique
d'ouverture.
En
effet,
les
horaires
d'ouverture
et
de fermeture
au
public
coïncidant
avec
les
horaires
de
début
et
de
fin
de
service
des
agents,
ceux-ci
travaillent
au-delà
des
horaires
fixés
pour,
notamment
être
prêts
à
accueillir
le public
essentiellement
scolaire
tant
à
l'accueil
et
aux
vestiaires
qu'au
bassin.
Aussi,
il est proposé
que
les
agents,
dont
le cycle
de
travail
et les
horaires
actuels
ne
seraient
pas
modifiés,
soient
sur
des
horaires
variables
avec
une
amplitude
de
30
minutes
sur
les
horaires
quotidiens
d'ouverture
de
la
piscine
et
15
minutes
sur
les
horaires
quotidiens
de
fermeture
de
la piscine.
Ces
points
ont fait
l'objet
d'un
avis favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s'est réuni
le
10
décembre
2025.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'actualisation
de
l'organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal
travaillant
à
la
médiathèque
Le
point
d'interrogation
et
à
la piscine
municipale
telle
que présentée
ci-dessus,
-
DE
MODIFIER
l'article
5
de
sa
délibération
cadre
n° 6
en
date
du
17
février
2022
en
conséquence, -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
son
application. M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? ({ n'y
en
a pas.)
Je soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
129
: Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la Petite
couronne
Le
contrat
d'assurance
« Accident
de
service/Maladie
professionnelle
et
Décès
»
souscrit
auprès
de
la
Société
Groupama
Paris
Val
de
Loire
en
faveur
du
personnel
stagiaire
et
titulaire
de
la
Ville
du
Bourget
arrive
à expiration
le 31
décembre
2025.
Dans
ce
contexte,
lors
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2025,
la
Ville
a donné
mandat
au
CIG
pour
lancer
une procédure
de
mise
en
concurrence
des
entreprises
d'assurance
agréées,
sous forme
de
marché
négocié,
pour
le compte
des
collectivités
qu'ils
l'auront
mandatées.
41/48 Lors
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
CIG
du
28
novembre
2025,
le
CIG
a
informé
la
Ville
que
l'offre
du
groupement
CNP
Assurances
(porteur
du
risque)/Relyens
(courtier
gestionnaire)
a été retenue.
L'offre présentée
tient compte
des
statistiques
de
sinistralité
des
4 dernières
années.
Le
contrat
est
souscrit
en
capitalisation.
Cela
signifie
que
les
sinistres
continuent
d'être
indemnisés
même
en
cas
de
résiliation
ou
aux
termes
du
contrat.
Le
taux
retenu
contractuellement
est
de
2,99
%
décomposé
au
titre
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
Forfaitaire
comme
suit
: 0,23
%
pour
le
décès
et
2,76
%
pour
le
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS).
Pour
rappel,
le taux
du précédent
contrat
en 2025
est de 2,90
%.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
de
4
ans,
soit
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2029,
avec
des
taux
de
garantie
pendant
2
ans.
Cette
durée
ferme
s'applique
à
tous
les
éléments
du
contrat:
les
garanties,
les
franchises,
la
base
de
remboursement
et
les
tarifications. Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
- _ D'APPROUVER
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
souscrit par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de la Petite
Couronne
de
la
Région
Île-de-France
auprès
du
groupement
CNP
Assurances
(porteur
du
risque)/Relyens
(courtier
gestionnaire),
pour
une
durée
de
quatre
ans
prenant
effet
le
1°" janvier
2026,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents,
dont
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il des
observations
? (1 n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
130
: Dérogation
au
principe
du
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
pour
l’année
2026
Le
Code
du
travail
impose
le principe
du
repos
hebdomadaire
des
salariés
le dimanche.
La
loi
n° 2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
« loi Macron
» élargit
les dérogations
à l'interdiction
du
travail
dominical.
Ainsi,
au
titre
de
l'article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an
et
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Si
le
nombre
de
dimanche
excède
cinq,
l'avis
conforme
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
est
exigé,
en plus
de
celui du conseil municipal.
En
application
de
l’article
R.3132-21
du
Code
du
travail,
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
ont
été
saisies
par
courrier
afin
de
recueillir
leur
avis
sur
l'autorisation
exceptionnelle
d'ouverture
des
commerces
les dimanches.
42/48 Pour
rappel,
les salariés privés
du
repos
du
dimanche
perçoivent
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-_
D'ÉMETTRE
un
avis favorable
au projet
d'ouvertures
dominicales
dans
les établissements
de
commerce
de
détail
sur
la
Ville
du
Bourget pour
l'année
2026
aux
dates
suivantes
:
=
dimanche
5 avril,
=
dimanche
30
août,
“
dimanche
13
décembre,
“
dimanche
20 décembre,
“
dimanche
27
décembre.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
131
: Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
— Année
2024
Chaque
année,
le
SIFUREP
transmet
aux
communes
qui
en
sont
membres
(105
collectivités
en Île-de-France)
un
rapport
retraçant
son
activité
annuelle.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
devant
le
Conseil
Municipal
en
séance publique
par
les délégués
représentant
la commune
au
sein
du
syndicat.
Le
rapport
d'activité
de
l'année
2024
rappelle
les
principales
missions
assurées
par
le
délégataire
et les chiffres
marquants
de
l'année
en
matière funéraire,
soit
:
-
un
service
public
de pompes
funèbres
non
exclusif délégué
à
OGF,
dont
la prise
en
charge
des
obsèques
des personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
-
une
centrale
d'achat funéraire,
-
un
accompagnement
sur
mesure
(consultations
funéraires,
mise
à
disposition
d'outils,
visites
de
terrain…),
-
des
équipements publics
(5 crématoriums
et 2 chambres funéraires).
En
2024,
5
nouvelles
adhésions
ont
eu
lieu portant
le
nombre
d'adhérents
à
116
villes,
dont
78 sont
également
adhérentes
à la centrale
d'achat.
Depuis
2024,
le SIFUREP
flèche
50
%
des
recettes
issues
de
la valorisation
des
métaux
de
ses
5
crématoriums
vers
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
subventionner
la
restauration
du
patrimoine funéraire
de ses
villes
adhérentes.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du rapport
d'activité du
SIFUREP
pour
l'année
2024.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (1! n'y
en
a pas.)
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
43/48 Délibération
n°
132
: Adhésion
de
la
Ville
de
Lieusaint
et Conflans-Sainte-Honorine
à la
compétence
«Service
extérieur
des
pompes
funèbres»
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
Depuis
1905,
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
a
pour
mission
d'organiser,
de gérer
et de
contrôler
le service public funéraire,
sur
le territoire
d'Île-de-France,
pour
le compte
des
collectivités
qui y sont adhérentes.
Lors
du
comité
syndical
du
7 octobre
2025,
le
SIFUREP
a
délibéré
à
l'unanimité
sur
la
demande
d'adhésion
des
communes
de
Lieusaint
(Seine-et-Marne)
et
de
Conflans-Sainte-
Honorine
(Yvelines)
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
« service
extérieur
des
pompes
funèbres
» et « crématoriums
et sites
cinéraires
».
À
la
demande
du
SIFUREP
en
date
du
28
octobre
dernier,
il
convient
désormais
aux
communes
adhérentes
de
se prononcer
sur
le principe
de
ces
adhésions,
conformément
aux
articles
L.5211-17
à L.5211-20
et L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
D'APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
Lieusaint
(Seine-et-Marne)
et
de
Conflans-
Sainte-Honorine
(Yvelines)
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
des
compétences
«service
extérieur
des
pompes
funèbres»
et
« crématoriums
et sites
cinéraires
».
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? ({
n'y
en
a pas.)
Je soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
133:
Information
au
Conseil
Municipal
—
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
de
la Commune
à Monsieur
le Maire
et Madame
la 2è"*
Adjointe
au
Maire
M.
LE
MAIRE
et Mme
MILOUDI
quittent
la séance
à
19 heures
56.
M.
DA
COSTA.-
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Karima
MILOUDI
ont
déposé
plainte
le
23
septembre
2025
contre
Madame
Florence
REKKIK
auprès
du
commissariat
de
La
Courneuve
pour
des
accusations
non
anonymes
publiées
sur
le groupe
Facebook
« Tu
sais
que
tu as
vécu
au
Bourget
quand.
».
Les
propos
tenus
sont
particulièrement
injurieux
et
diffamatoires
et
ont
été
qualifiés
de
diffamation
envers
un
dépositaire
de
l’autorité
publique
par
parole,
image,
écrit
ou
moyen
de
communication
par
voie
électronique.
C’est
dans
ce
cadre
que
par
courrier
reçu
en
mairie
respectivement
les
10
et 9 décembre
2025,
Monsieur
le Maire
et
Madame
Karima
MILOUDI
ont
sollicité
la protection
fonctionnelle
telle
que
prévue
à l’article
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
la
loi
du
21
mars
2024
renforçant
la
sécurité
et
la
protection
des
maires
et
des
élus
locaux,
codifiée
à
l’article
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
introduit
un
mécanisme
d’octroi
automatique
de
la protection
fonctionnelle
pour
le maire,
ainsi
que
les
élus
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
44/48 Le
nouveau
mécanisme
supprime
l’intervention
en
amont
d’une
délibération
par
lequel
le
Conseil
Municipal
statuait sur la demande
des
élus.
Désormais,
les
élus
bénéficient
de
la protection
fonctionnelle
à l’expiration
du
délai
de
5 jours
francs
à compter
de
la réception
de
la demande,
après
que
cette
demande
ait
été
transmise
au
préfet
et aux
membres
du
conseil
municipal
pour
information.
Ainsi,
conformément
à
ces
dispositions,
un
accusé
de
réception
des
demandes
de
protection
fonctionnelle
a
été
fait
le
10
décembre
2025,
ainsi
que
la
transmission
en
préfecture
et
l'information
des
membres
du
conseil
municipal
par
courrier
électronique.
L'information
est
ensuite
portée
à l’ordre
du jour
de
la séance
suivante
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
en
sa qualité
de
Maire
de
la Commune
du
Bourget,
et
Madame
Karima
MILOUDI,
en
sa
qualité
de
deuxième
Adjointe
au
Maire,
bénéficient
de
la protection
fonctionnelle
pour
les
faits
évoqués
ci-dessus.
Il
est
rappelé
que
la
protection
fonctionnelle
couvre
les
frais
de
procédure
que
le
contrat
d’assurance,
auquel
la Ville
est
tenue
de
souscrire,
pourra
éventuellement
prendre
en
charge.
Au
cas
présent,
la
Commune
dispose
d’un
contrat
de
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
souscrit
auprès
de
AXA
JURIDICA.
Il est donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
Commune
du
Bourget,
et
à
Madame
Karima
MILOUDI,
en
sa
qualité
de
deuxième
Adjointe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
pour
diffamation
envers
une
personne
dépositaire
de
l’autorité
publique
pour
les faits
évoqués
ci-dessus,
-
DE
SOLLICITER
auprès
de
AXA
JURIDICA
les
garanties
accordées
au
titre
de
la
protection juridique
des
agents
et des élus,
-
DE
PRÉCISER
que
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
deuxième
Adjointe
au
Maire
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
la présente
délibération.
Mme
EL
MESSAOUDI.-
Pour
commencer,
nous
ne
voterons
pas
contre
cette
délibération,
car
tous
les
élus
de
ce
conseil
méritent
une
protection
fonctionnelle.
En
revanche,
je
m'’interroge.
Cette
délibération
appelle
de
notre
part
plusieurs
observations.
La
protection
fonctionnelle
est
un
droit
prévu
par
loi,
dès
lors
que
les
conditions
légales
sont
réunies.
Il
ne
s’agit
pas
de
remettre
en
cause
la
demande
actuelle
ni
de
revenir
sur
les
faits
récents
qui
la
motivent.
Cependant,
cette
délibération
pose
une
question
de
principe
à
la
lumière
de
précédents.
En
2022,
des
faits
survenus
dans
la résidence
du
Gai
Logis
ont
conduit
à une
procédure
judiciaire
concernant
Monsieur
le Maire
et Madame
MILOUDI.
À
l'issue
de
cette
procédure,
le tribunal
judiciaire
de
Bobigny
a prononcé
une
condamnation
à
trois
de
mois
de
prison
avec
sursis
à
l’encontre
de
Monsieur
le
Maire,
pour
des
faits
de
menaces,
de
violences,
ou
d’intimidations
envers
des
policiers.
Il
est
également
question
d’une
condamnation
pour
outrage
en
ce
qui
concerne
Madame
MILOUDI.
Sans
revenir
sur
l'appréciation
des
faits
sur
lesquels
les
points
de
vue
peuvent
diverger,
il
n’en
demeure
pas
moins
qu’une
décision de
justice
a malheureusement
été rendue
contre
eux.
45/48 Or,
à cette
époque,
ils
ont
déjà
bénéficié
de
la protection
fonctionnelle.
Une
question
se
pose
légitimement
: lorsque
les
élus
bénéficient
de
la
protection
fonctionnelle
et
sont
ensuite
condamnés
par
la
justice,
est-il
normal
que
les
frais
engagés
demeurent
à
la
charge
de
la
collectivité
?
Avez-vous
déjà
envisagé,
à
l’époque
ou
depuis,
le
remboursement
de
ces
frais,
afin
que
les habitants
du
Bourget
n’aient
pas
à supporter
la charge
?
M.
DA
COSTA.-
Comme
vous
l’avez
indiqué,
il s’agit d’un
droit.
Je
rappelle
d’ailleurs
qu’attaquer
des
élus,
revient
à
attaquer
l’autorité
de
la
République.
Monsieur
le
Maire
ou
n’importe
quel
autre
élu
mérite
cette
protection
fonctionnelle.
Je
rappelle
également
que,
si critiquer
est
légitime,
la diffamation
ne
l’est pas.
Ainsi,
si vous
voulez
ma
réponse
: oui,
cela
me
paraît
normal.
Mme
EL
MESSAOUDI.-
Je ne
demande
pas
votre
avis.
J'ai
demandé
si
un
remboursement
était
prévu
concernant
la prise
en
charge
de
ces
frais.
Il me
paraît
normal
qu’ils
puissent
bénéficier
d’une
protection
fonctionnelle
pendant
la
procédure
judiciaire,
je
ne
remets
pas
ce
droit
en
cause.
En
revanche,
ils
ont
été
condamnés
à l’issue
de
cette
procédure.
La justice
a estimé
qu’ils
étaient
en
tort.
Chacun
a son
avis
sur
le sujet.
Je
ne
suis
pas
d’accord
à ce
niveau,
mais
la justice
a été
rendue
à leur
encontre.
Les
frais
seront-ils
remboursés
aux
Bourgetins
? Un
aménagement
est-il
prévu
au
niveau
des
finances
?
M.
DA
COSTA.-
La
décision
de justice
a été
rendue.
Aucun
remboursement
n’est
prévu.
M.
LE
MAIRE
et Mme
MILOUDI
rejoignent
la séance
à 20
heures
02.
M.
LE
MAIRE.-
Je
vais
intervenir
en posant
une
question
à Madame
EL
MESSAOUDI.
Une
ancienne
adjointe
au
Maire,
Madame
VANNEREUX,
a
porté
plainte
contre
moi
pour
harcèlement
sexuel
et avait
demandé
la protection
fonctionnelle.
Cette
plainte
a été déboutée.
Un
remboursement
de
votre
groupe
lui
a-t-il
été
demandé
sur ce
sujet ?
Mme
EL
MESSAOUDI.-
Je
ne
siégeais
pas
à l’opposition
à cette
époque.
Je
ne
connais
pas
cette personne. M.
LE
MAIRE.
Je
n’ai
pas
terminé.
Votre
groupe
a-t-il
demandé
un
remboursement
des
frais
engagés
? Je n’ai
pas
l’impression
que
cela
a été
fait.
Je pense
que
la réponse
est donnée.
Mme
EL
MESSAOUDI.-
Nous
ne
sommes
pas
présents
pour
faire
une
appréciation
au
cas
pas
car
ou
pour
comparer.
Les
décisions
de justice
ont
été
prises.
Je
l’affirme
publiquement
:
je
trouve
que
les
décisions
prises
à votre
encontre
et à l’encontre
de
Madame
MILOUDI
sont
malheureuses.
En
revanche,
je ne
porte
pas
l’avis
de
tous
les Bourgetins.
Certains
se
sont
étonnés
de
voir
que
vous
aviez
été
condamné
en justice,
malheureusement.
Vous
méritez
la protection
fonctionnelle.
Cependant,
quand
une
procédure
arrive
à son
terme,
il faudrait
revoir
ces
principes.
Je posais
seulement
une
question.
Je
ne
vous
attaque
pas, je ne
diffame
pas, je ne
mens
pas.
Concernant
le cas
cité, je
ne
siégeais
pas
dans
mon
groupe
à l’époque.
Je ne
reviendrai
pas,
au
cas
par
cas, 46/48 sur
les
décisions
qui
ont
été
prises
par
le groupe,
à l’époque où
je
n’y
étais
pas
encore.
Je
suis
désormais
présente
et j’exprime
librement
ma
parole.
M.
LE
MAIRE.--
Je
vous
ai
donc
répondu.
Le
groupe
a-t-il
demandé
le
remboursement
des
frais
à Madame
VANNEREUX
?
Cette
plainte
calomnieuse
a
été
déposée
pour
harcèlement
sexuel
de
ma
part
vis-à-vis
d’elle.
Vous
n’étiez
pas
présente,
je
vais
vous
apprendre
quelque
chose.
J’ai
payé
moi-même
cette
plainte
et je
n’ai
pas
demandé
la
protection
fonctionnelle.
Je
n’ai
donc
pas
demandé
qu’un
avocat
soit pris
en
charge
par
la Ville.
Encore
une
fois,
cette
plainte
a été
déboutée.
Mme
DESRUMAUX..-
Je
me
permets
de
dire
que
Madame
VANNEREUX
n'est
plus
élue
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal.
Lorsque
la plainte
a
été
déboutée,
pour
moi,
il n’y
a pas
eu
de
frais
d’avocats.
S’il
y
a eu
des
frais
d’avocats,
dans
tous
les
cas,
elle
ne
siège
plus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
À
qui
voulez-vous
qu’on
demande
le remboursement
de
ces
frais ?
Je
le
dirai
publiquement
: dès
lors
que
la personne
est
condamnée
ou
déboutée,
ce
n’est
pas
aux
Bourgetins
de
supporter
la
charge
de
ces
frais.
Il
en
va
de
même
pour
Madame
VANNEREUX.
Le
sujet
n’est
pas
celui-ci,
le
sujet
est
le
suivant:
il
s’agit
d’une
deuxième
demande
de
protection
fonctionnelle
de
votre
part.
La
première
a
fait
l’objet
d’une
condamnation.
La
question
est
simple,
claire
et
légitime
: est-ce
aux
Bourgetins
de
supporter
des
frais,
dès
lors
qu’il
y a une
condamnation,
sans
même
faire
appel
?
M.
LE
MAIRE.-
Je pose
la question
suivante
: est-ce
aux
Bourgetins
d’assumer
les
frais
sur
les
protections
fonctionnelles
que
vous
avez
demandés,
Madame
DESRUMAUX,
sur
les
plaintes
que
vous
avez
déposées
et qui
ont
été
également
déboutées
?
Mme
DESRUMAUX.-
Oui.
M.
LE
MAIRE..-
On
connaît
donc
votre
réponse.
Mme
EL
MESAOUDI.-
Madame
BANKOLE,
est-ce
que
vous
nous
filmez
?
Son
téléphone
est dirigé
vers
moi.
Elle
filme
depuis
quelques
minutes.
M.
LE
MAIRE.-
Non,
elle
ne
vous
filme
pas.
De
toute
façon,
les
séances
sont
publiques.
Elles
peuvent
être
filmées.
Elle
peut
filmer,
si elle
le souhaite.
Mme
BANKOLE..-
Je ne
vous
filme
pas.
M.LE
MAIRE--
Je
mets
au
vote
cette
délibération.
L'objectif
vise
à
prendre
acte
de
l'information,
qui
a bien
été
communiquée.
Il n’est
pas
demandé
ce
que
vous
souhaitez.
Mme
DESRUMAUX..-
Nous
aurions
voté
pour
dans
tous
les cas.
M.
LE
MAIRE.-
Je
soumets
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité
: deux
ne participent pas
au
vote
:
M.
le Maire
et Mme
Karima
MILOUDI.
47/48 M.
LE
MAIRE.-
L'ordre du
jour
est épuisé.
Avant
de
partir,
comme
vous
le
savez,
un jeune
Bourgetin
a été
malheureusement
tué
lors
de
l’attentat
antisémite
à
Sidney.
Il
était
issu
d’une
famille
de
commerçants
très
connue
sur
la
commune.
Un
hommage
a
été
rendu
à
Dan
ELKAYAM.
Vous
étiez
nombreux,
je
vous
en
remercie
tous.
Vous
savez
à
quel
point
les
Bourgetins
ont
été
émus.
Ce
jeune
était
présent
dans
la vie
sportive
de
la Ville.
Il a grandi
avec
de
nombreux
jeunes
de
sa génération.
Si
nous
souhaitons
aller
plus
loin,
et pour
mettre
fin
à ce
que
certaines
presses
veulent
dire
(presses
télévisées
et
écrites),
ce
drame
a
touché
des
personnes
de
toutes
les
convictions.
Nous
inaugurerons
le
village
de
Noël
demain,
mais
le
cœur
n’y
sera
pas
réellement.
Pour
Dan
ELKAYAM
et sa famille, je
souhaiterais
que
nous
puissions
observer
une
minute
de
silence.
Il est procédé
à
une
minute
de
silence.
M.
LE
MAIRE.-
Je
vous
remercie
et
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes.
Pour
ceux
qui
le
souhaitent,
rendez-vous
demain
à l’inauguration
du
village
de
Noël
à
17
heures
30.
La
séance
est levée
à 20
heures
09.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Baptiste
BORSALI.
|
D
Jacques
GODARD.
48/48