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Conseil Municipal - 02 proce s verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 proce s verbal du conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Procès-Verbal de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025 TS,
N \
LE
BOURGET
|
Thg- /
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le
vingt-et-un
mars
deux
mil
vingt-cinq,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
PRÉSENTS:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
M.
Carlos
DA
COSTA,
Mme
Karima
MILOUDI,
M.
Albert
CONTY,
Mme
Marie-Lyne
DA
COSTA,
M.Himad
DARANI,
Mme
Françoise
SANCHEZ,
M.
Waïl
ABOUD,
Mme
Catarina
MONTEIRO,
M.
Philippe
ROBERT
Adjoints
au
Maire.
M.
Albert
DUFLOS,
M.
Jacques
GODARD,
M.
Abdelbar
MOKHTARI,
Mme
Béatrice
PUIFÉRAT,
Mme
Sylvie
AZEN,
Mme
Christine
SMADJA,
Mme
Evelyne
SMADJA,
M.
François
COLOMBEL,
Mme
Danielle
BANKOLÉ,
Mme
Biljana
FILIPOVIC,
M.
Pablo
CID
Y
ALVAREZ,
Mme
Jihane
EL
MESSAOUDI,
M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS:
M.
Julien
MARQUES
Conseiller
municipal
à
M.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire,
Mme
Jessica
AFULA
KABAMA
Conseillère
municipale
à
M.
Jacques
GODARD
Conseiller
municipal,
M.
Beydir
ROUAG
Conseiller
municipal
à
M.
Carlos
DA
COSTA
Adjoint
au
Maire,
Mme
Sabina
MIRZA
MUSHTAQ
Conseillère
municipale
à
Mme
Christine
SMADJA
Conseillère
municipale,
Mme
Sandy
DESRUMAUX
Conseillère
municipale
à
Mme
Corinne
NARBONNAIS
Conseillère
municipale,
M.
Alexandre
LOTTIN
Conseiller
municipal
à M.
Khaleel
JOOMYE
Conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
BANKOLÉ
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
représentés
: 6
Nombre
d’absent
: 0 SOMMAIRE
Procès-verbal
de
la séance
du
30 janvier
2025...
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales... 4
Délibération
n°
22
: Reversement
de
l'indemnité
pour
dégradations
versée
par
la
Préfecture
de
Police
aux
associations
lors
de
la mise
à disposition
du
gymnase
Paul
Simon
dans
le cadre
des
(0)
APE
ES
5
Délibération
n°
23
: Subvention
exceptionnelle
au
lycée
Germaine
Tillion
pour
un
projet
artiStiQUE.
didier
6
Délibération
n°
24:
Convention
relative
à
la
continuité
du
service
public
de
l’éducation
consécutive
à
l’organisation
du
55*"%
Salon
International
de
l’Aéronautique
et
de
l'Espace
2025
sur
le territoire
de
la Ville
du
Bourget...
Délibération
n°
25
: Adhésion
des
communes
de
Saint-Gratien
(Val
d'Oise),
Quincy-sous-
Sénart
(Seine-et-Marne),
Coignières
(Yvelines),
Livry-Gargan
(Seine-Saint-Denis)
et
Viry-
Châtillon
(Essonne)
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
de
la
compétence
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et/ou
«
crématoriums
et sites
CINÉTAITES
D...
Délibération
n°
26
: Mise
en réforme
de
matériels
et véhicules
de
la Ville
du
Bourget...
8
Délibération
n°
27
: Déclassement
par
anticipation
des
parcelles
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
n°
56,
58
et
61
sises
26bis
rue
du
Commandant
Rolland
d’une
contenance
d’environ
4
100
m2...
iii
Délibération
n°
28:
Promesse
de
vente
portant
sur
l’acquisition
par
l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens
des
parcelles
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
n°
56,
58
et 61
sises
26bis
rue
du
Commandant
Rolland
d’une
contenance
d’environ
4
100
m?
— Autorisation
de
signature...
iii
10
Délibération
n°
29
: Modification
des
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
médiathèque
Le
Point
d’Interrogation
à compter
du
1%
avril
2025...
une
12
Délibération
n°
30:
Instauration
de
l’indemnité
horaire
à
destination
des
enseignants
du
conservatoire
effectuant
des
heures
supplémentaires
de
manière
irrégulière
ou
exceptionnelle.
Pessnenneseene seen seeneeneereneenenese seen eneneeeeeeneeeeneneneeenesnecnennneenenneenrneneneneneeneenenennenenennnennne
13
Délibération
n°
31
: Modification
des
conditions
d'attribution
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les policiers
municipaux.
15
Délibération
n°
32
: Instauration
de
la
part
supplémentaire
« IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP,
mruosesenerereemnserusnesie
ne cutrnmonnnenenenmemeernenenennannes
rentes quete
15
Délibération
n°
33:
Actualisation
de
l’organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
COMMUNAL.
iii.
nänéreiammenenmens
amer 17
Délibération
n°
34
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux...
17
Délibération
n°
35
: Bilan
de
formation
2024
et plan
de
formation
2025...
18
Délibération
n°
36
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
Ergonomie
et
Ingénierie
de
la
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
Interrégional
de
Gestion
(CIG)
de
la Petite
couronne
dans
le cadre
des
missions
d’inspection
et de
conseil.
20 (La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
BORSALI
à 19
heures
00.)
M.
LE
MAIRE.-
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Je
déclare
la
séance
ouverte.
Il
est
procédé
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
et
au
contrôle
des
délégations
de
vole. Le
quorum
est atteint,
nous
pouvons
délibérer.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance,
je
propose
la
candidature
de
Madame
BANKOLE.
Y
a-t-il
des
observations,
ou
une
candidature
? (]] n'y
en
a pas.)
Je
soumets
donc
sa candidature
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Madame
BANKOLÉ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
2025.
M.
LE
MAIRE.-
Nous
avons
le procès-verbal
du
30 janvier.
YŸ a-t-il
des
questions
?
M.
JOOMYE.-
Bonjour.
Nous
avons
bien
reçu
les
devis
demandés
par
courriel.
Cependant,
la
date
du
devis
ainsi
que
la
date
de
transmission
à la
préfecture
sont
postérieures
aux
travaux
réalisés. M.
LE
MAIRE.-
L'administration
reviendra
vers
vous.
M.
JOOMYE..-
Nous
avons
constaté
que
le
journal
municipal,
déjà
dans
les
boîtes
aux
lettres
le
17
novembre,
faisait
état
des
travaux
réalisés.
M.
LE
MAIRE.-
De
quels
travaux
parlez-vous
?
M.
JOOMYE..-
A
l’église.
La
question
était
la
suivante
:pourquoi
les
dates
sur
les
devis
sont-
elles
postérieures
aux
travaux
?
M.
LE
MAIRE.-
Il
y
a
eu
différents
travaux.
Plusieurs
entreprises
sont
intervenues
sur
la
rénovation
de
l’église.
Les
devis
ne
sont
donc
pas
toujours
aux
mêmes
dates
puisque
plusieurs
entreprises
n’y
ont
pas
travaillé
en
même
temps.
Je
vous
invite
à nous
rédiger
un
courriel
pour
que
nous
vous
envoyions
la
réponse,
avec
une
trace
écrite.
Y
a-t-il
d’autres
questions
? (Il n'y
en
a pas.) Je
mets
donc
à votre
approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
30 janvier.
Qui
s’abstient
?
Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. M.
LE
MAIRE.-
Nous
avons
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Y
a-t-il
des
observations
?
Mme
NARBONNAIS.-
Concernant
les
décisions
108
et
109,
pourquoi
les
conventions
de
mécénat
ont-elles
été
annulées
?
M.
LE
MAIRE.-
Sur
la
108,
l’entreprise
s’était
engagée
à faire
du
mécénat
pour
la patinoire.
Étant
donné
que
nous
avions
fait
un
avenant
pour
ce
marché,
il
a
été
plus
prudent
de
le
prolonger.
En
effet,
ce
marché
était
celui
de
JC
Decaux.
Or,
pendant
les
travaux
de
l’avenue
de
la
Division
Leclerc,
l’ensemble
des
panneaux
ont
été
enlevés,
les
conduisant
à perdre
des
recettes
publicitaires.
Nous
avons
donc
prolongé
ce
contrat.
Le
marché,
initialement
prévu
pour
dix
ans,
est passé
à douze
ou
treize
ans,
pour
compenser
les
deux
ou
trois
ans
où
ils n’ont
plus
eu
leurs
panneaux
sur
l’avenue.
Cet
avenant
est
une
façon
d’indiquer
que,
de
façon
prudentielle,
nous
retirons
le mécénat
de
cette
entreprise
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt.
Pour
la
109,
il
s’agissait
d’une
mauvaise
dénomination
d’une
entreprise,
avec
la
société
TASON
indiquée
au
lieu
de
la société
SCCP.
Nous
avons
donc
corrigé,
en
indiquant
le nom
de
la bonne
entreprise.
Mme
NARBONNAIS.-
Sur
la
décision
127,
le
montant
me
semble
exorbitant.
Sauf
erreur
de
ma
part,
il
s’agit
d’un
MAPA.
Cette
décision
a-t-elle
été
passée
en
commission
d’appel
d’offres
? Si
cela
est le cas,
pourquoi
n’y
avons-nous
pas
été
conviés
?
M.
LE
MAIRE.
Il s’agit
d’un
MAPA.
La
CAO
n’est
donc
pas
compétente.
Nous
avons
reçu
trois
offres.
Nous
pourrons
vous
les
envoyer.
M.
JOOMYE.-
Sur
la décision
140,
nous
souhaiterions
obtenir
le devis
de
cette
prestation.
M.
LE
MAIRE.-
Sur
l'installation
d’une
armoire
?
M.
JOOMYE.-
Oui.
M.
LE
MAIRE.-
Nous
vous
ferons
parvenir
le
devis.
Il
s’agit
de
se
raccrocher
sur
une
armoire
électrique,
rue
Edgard
Quinet,
pour
alimenter
en
électricité
la
patinoire
installée
pendant
le
village
de
Noël,
étant
donné
que
les
prises
électriques
présentes
dans
le
square
ne
permettaient
pas
un
courant
suffisant.
Rédigez
un
courriel
et nous
vous
enverrons
le devis.
Y
a-t-il
d’autres
questions
? Mme
BEREZECKI.-
Bonsoir.
Sur
la résolution
154,
nous
souhaiterions
savoir
où
l’enclos
à
chien
se trouvera-t-il.
M.
LE
MAIRE.
Il s’agit
d’une
canisette
au
parc
sportif.
Mme
BEREZECKL.-
S'agit-il
d’une
canisette
ou
d’un
enclos
?
M.
LE
MAIRE.-
Une
canisette,
qui
se trouvera
au parc
sportif.
Mme
BEREZECKI.-
À
quel
niveau
?
M.
LE
MAIRE.-
A
l'entrée
du
parc
sportif,
entre
le
collège
et
le
lycée.
Un
espace
vert a
été
identifié. Mme
BEREZECKT.-
D'accord.
Pourrons-nous,
de
la même
façon,
recevoir
le devis
?
M.
LE
MAIRE.-
Bien
sûr.
Y
a-t-il
d’autres
questions
? (1
n'y
en
a pas.)
Passons
aux
délibérations.
La
commission
Budget
et
Finances
n’ayant
pas
été
réunie
de
manière
conforme
-les
invitations
n’ayant
pas
été
envoyées
à
l’opposition-,
les
délibérations
n°
22
[Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
de
la
Ville
—
Budget
Principal]
et
23
[Approbation
du
Compte
Administratif 2024
— Budget
Principal]
sont
retirées
et passeront
au
prochain
conseil
municipal,
fin juin.
Délibération
n°
22:
Reversement
de
l'indemnité
pour
dégradations
versée
par
la
Préfecture
de
Police
aux
associations
lors
de
la
mise
à
disposition
du
gymnase
Paul
Simon
dans
le
cadre
des
JOP
2024.
M.
CONTY.-
Par
décision
du
Maire
n°
193
en
date
du
23
juillet
2024,
la Ville
du
Bourget
a
conventionné
avec
la Préfecture
de
Police,
à sa demande,
afin
que
les
forces
de
l’ordre
occupe
le
gymnase
Paul
Simon
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
sécurisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024
et ce,
à titre
exceptionnel,
temporaire
et gratuit.
L’occupation
a eu
lieu
du
1° juillet
au
10
septembre
2024.
Il
s’est
avéré
que
durant
l’occupation
du
gymnase,
des
dégradations
ont
été
commises
sur
le
matériel
stocké
de
deux
associations
sportives,
Le
Bourget
Tennis
de
Table
et
le
Hand
Ball
Club
du
Bourget,
alors
même
qu’il
n’avait
pas
été
mis
à la disposition
des
occupants.
Très
clairement,
ils
ont
chacun
un
local.
Il fallait
que
la police
occupe
son
temps.
Elle
a donc
utilisé
du
matériel
présent
dans
ces
locaux.
Les
dégradations
ont
été
évaluées,
et la Préfecture
de
police
a reconnu
les
faits. Ces
dégradations
ont
été
chiffrées
et,
en
application
de
l’article
7
de
la
convention
d’occupation
temporaire,
la
Préfecture
de
Police
va
verser
à
la
Ville
le
montant
global
de
3
824,85
euros
TTC
correspondant
au
remplacement
du
matériel
dégradé,
au
vu
des
devis
présentés
par
les
deux
associations.
Il
convient
dès
lors
de
délibérer
afin
de
permettre
à la
Ville
de
reverser
aux
deux
associations
le
montant
qu’elles
doivent
engagés
pour
acheter
leur
nouveau
matériel,
à savoir
:
-
3
007,30
euros
TTC
à
Le
Bourget
Tennis
de
Table,
-
817,55
euros
TTC
au
Hand
Ball
Club
du
Bourget.
Il
est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
reverser
l’indemnité
de
3
824,85
euros
TTC,
reçue
de
la
Préfecture
de
Police
dans
le
cadre
de
convention
d’occupation
temporaire
conclue
selon
la répartition
précisée
ci-dessus,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
M.
LE
MAIRE.-
Je mets
à votre
approbation.
Ÿ
at-il
des
observations
? (1 n'y
en
a pas.
Je
soumets
donc
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
Il
est
procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
23
:Subvention
exceptionnelle
au
lycée
Germaine
Tillion
pour
un
projet
artistique. M.
MOKHTARY.-
Le
lycée
Germaine
Tillion
sollicite
une
aide
financière
à
la
Ville
du
Bourget
pour
un
projet
artistique
qui
aura
lieu
en
septembre
2025
au
parc
départemental
Georges
Valbon
à La
Courneuve.
Ce
projet,
intitulé
« Portraits
d’adolescence
»,
est
à la
croisée
des
arts
plastiques
et
du
théâtre.
Il
s’agit
de
réaliser
une
série
de
portraits,
tant
individuels
que
collectifs,
de
la
jeunesse
d’aujourd’hui.
Après
un
travail
d’écriture
collectif,
les
lycéens
mettront
en
scène
le
texte,
travailleront
sa
scénographie
dans
différents
espaces
du
parc
pour
terminer
par
restitution
devant
le public.
Dans
ce
travail,
les
élèves
seront
accompagnés
par
une
metteure
en
scène
et
une
scénographe.
Le
projet
bénéficie
déjà
du
soutien
financier
:
-
du
rectorat
de
Créteil,
-
de
la
Fondation
Crédit
Mutuel,
et
de
la
mise
à
disposition
de
La
Maison
Édouard
Glissant,
au
sein
du
parc
Georges
Valbon
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis.
Pour
consolider
le
projet,
le
proviseur
et
les
enseignants
ayant
monté
ce
projet
sollicitent
une
subvention
de
1 000
euros
à la
Ville
du
Bourget
à laquelle
il
peut
être
répondu
favorablement. Aussi,
il est demandé
à l’assemblée
délibérante :
- _
D’APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 000
euros
au
lycée
Germaine
Tillion
pour
le projet
artistique
intitulé
« Portraits
d’adolescence
»,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à attribuer
cette
subvention.
M.
LE
MAIRE.-
Je mets
à votre
approbation.
Ÿ
a-t-il
des
observations
? (I n'y
en
a pas.)
Je
soumets
donc
à votre
approbation.
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
24
: Convention
relative
à
la
continuité
du
service
public
de
l’éducation
consécutive
à
l’organisation
du
55°"
Salon
International
de
l’Aéronautique
et
de
l’Espace
2025
sur
le territoire
de
la Ville
du
Bourget.
Mme
MILOUDI.-
La
société
SIAE
(Salon
International
de
l’ Aéronautique
et
de
l’Espace)
a
en
charge
d’organiser,
tous
les
deux
ans,
le
Salon
International
de
l’ Aéronautique
et
de
l'Espace
qui
est
implanté
sur
le
site
de
l’Aéroport
du
Bourget,
du
Musée
de
l’Air
et
de
l'Espace
et du
Parc
des
Expositions.
Les
groupes
scolaires
Jean
Jaurès
et
Jacqueline
Auriol
se
trouvant
à
proximité
de
la
piste
d’atterrissage,
ceux-ci
sont
directement
impactés
par
la
tenue
dudit
salon
et
il
convient
d’assurer
aux
élèves
un
environnement
d’enseignement
et
des
activités
pédagogiques
de
qualité,
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité.
En
conséquence,
la
Ville
et
le
SIAE
se
sont
rapprochés
pour
arrêter
conjointement
les
modalités
d'évacuation
des
élèves
au
moyen
de
sorties
périscolaires
à la journée
ou
à la demi-
journée
et de
fixer
le montant
de
l’indemnisation
versée
à la Ville
par
le
SIAE.
Il est
ainsi
apparu
nécessaire
que
les
classes
soient
délocalisées
durant
toute
la durée
du
salon,
soit
du
lundi
16 juin
2023
au
vendredi
20 juin
2025.
Pour
rappel,
ce
sont
298
élèves
sur
l’école
primaire
Jacqueline
Auriol
qui
sont
concernés
et
323
élèves
sur
l’école
primaire
Jean
Jaurès.
Considérant
les
frais
engagés
par
la
Ville
(location
de
cars,
réservations
d'activités
extrascolaires,
repas),
le
SIAE
versera
à la Ville
une
indemnité
à hauteur
des
frais
engagés
par
la Ville
sur
présentation
des justificatifs.
Il est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’APPROUVER
ladite
convention
afin
de
permettre
à
la
Ville
d’obtenir
l’indemnisation
susvisée,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
M.
LE
MAIRE.-
YŸ a-t-il
des
observations
? (1 n'y
en
a pas.) Je
mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Il
est
procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
25
:
Adhésion
des
communes
de
Saint-Gratien
(Val
d’Oise),
Quincy-
sous-Sénart
(Seine-et-Marne),
Coignières
(Yvelines),
Livry-Gargan
(Seine-Saint-Denis)
et
Viry-Châtillon
(Essonne)
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
de
la
compétence
« service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et/ou
«
crématoriums
et
sites
cinéraires
».
Mme
BANKOLÉ.-
Depuis
1905,
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
a
pour
mission
d’organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire,
sur
le
territoire
d’Ile-de-France,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
y
sont
adhérentes. Lors
des
comités
syndicaux
des
8
octobre
et
3
décembre
2024,
le
SIFUREP
a
délibéré
à
l’unanimité
sur
la
demande
d’adhésion
des
communes
de
Saint-Gratien,
Quincy-sous-Sénart,
Coignières,
Livry-Gargan
et Viry-Châtillon.
À
la
demande
en
date
du
6
février
dernier,
il
convient
désormais
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
ces
adhésions,
conformément
aux
articles
L.5211-17
à L.5211-
20
et
L.5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Gratien
(Val
d'Oise),
Quincy-
sous-Sénart
(Seine-et-Marne),
Coignières
(Yvelines),
Livry-Gargan
(Seine-Saint-
Denis),
et
Viry-Châtillon
(Essonne)
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
« service
extérieur
des
pompes
funèbres
» et/ou
« crématoriums
et
sites
cinéraires
».
M.
LE
MAIRE.-
Ÿ
a-t-il
des
observations
? (1!
n'y
en
a pas.)
Je
mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Il
est
procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
26
: Mise
en
réforme
de
matériels
et
véhicules
de
la
Ville
du
Bourget.
M.
ROBERT.-
La
mise
à
la
réforme
d’un
bien
consiste,
comptablement,
à le
sortir
de
l’actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
en
cas
de
destruction
ou
de
mise
hors
service.
Ainsi,
après
inventaire,
l’état
de
certains
matériels
et
véhicules
gérés
par
le
Pôle
technique
de
la
Ville
conduit
à proposer
leur
réforme
et,
éventuellement,
leur
cession. Les
matériels
sont
les
suivants
:
désignation
détail
Karcher
HDS551C
hors
service
Perceuse
à colonne
Syrette
série
31492
obsolète
Souffleuse
thermique
Stihl
moteur
hors
service
Tondeuse
thermique
à main
Viking
HB650KS
moteur
hors
service
Tondeuse
thermique
à main
Viking
MB755KS
moteur
hors
service
Tondeuse
thermique
à main
Wolf
RT46K3
moteur
hors
service
Tondeuse
thermique
à main
Honda
HR5536
moteur
hors
service
2
tondeuses
thermiques
à
main
Honda
Easy
Start
HRH536
moteur
hors
service
Tondeuse
autoportée
frontale
Kubota
F3060
diesel
hors
service
avec
multiples
réparations
Transpalette
manuel
charge
2 000
kg
hors
service
Vélo
électrique
Tektro
Oredon
sans
batterie
ni
chargeur
Les
véhicules
sont
les
suivants
:
désignation |
type
de
véhicule
limmatriculation
année
de
mise
en
circulation
détail
Renault
|
Master
Benne
DD-705-FA
|20/02/2006
benne
arrière
hors
service
et
fond
de
caisse
rouillé
avec
multiples
réparations
Renault
|
Clio
Campus
CF-899-RE
|29/05/2012
réparations
multiples
avec
choc
arrière
Peugeot
|
Scooter
électrique
sans
clé
ni
code
et
batterie
hors
service
Le
patrimoine
de
la Ville
sera
mis
à jour
par
l’enregistrement
de
la réforme
et,
éventuellement,
de
la
cession
de
ces
véhicules
et matériels.
Il est précisé
que,
par
délibération
en
date
du
3
février
2024,
le Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
à hauteur
de
4
600
euros. Au
vu
du
montant
des
transactions
éventuelles
à
venir,
il
sera
fait
application
de
cette
délibération
et
information
sera
donnée
à l’assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
prochaine
séance. Il est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-__
D’AUTORISER
la mise
en
réforme
des
matériels
et
véhicules
listés
dans
les
tableaux
ci-dessus
;
-
DE
PRÉCISER
que
l'inventaire
du
patrimoine
de
la Ville
du
Bourget
sera
mis
à jour
par
l’enregistrement
de
la réforme
de
ces
matériels
et véhicules,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? ({ n'y
en
a pas.)
Je mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité. Délibération
n°
27
:Déclassement
par
anticipation
des
parcelles
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
n°
56,
58
et
61
sises
26bis
rue
du
Commandant
Rolland
d’une
contenance
d’environ
4
100
m°
Délibération
n°
28:
Promesse
de
vente
portant
sur
l’acquisition
par
l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens
des
parcelles
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
n°
56,
58
et
61
sises
26bis
rue
du
Commandant
Rolland
d’une
contenance
d’environ
4
100
m°
-
Autorisation
de
signature.
M.
DARAMY.-
Les
parcelles,
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
n°
56,
58
et
61
sises
26bis
rue
du
Commandant
Rolland
et
d’une
contenance
d’environ
4
100
m?,
correspondent
à
l’assiette
foncière,
faisant
partie
du
domaine
public,
nécessaire
à l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens
pour
créer
et
réaliser
leur
projet
sur
le
territoire
du
Bourget.
1.
Déclassement
par
anticipation
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
l'emprise
foncière
de
ces
parcelles
doit
être
libérée
pour
un
démarrage
des
travaux
sous
maîtrise
d’œuvre
de
l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens
début
2026. En
vertu
de
l’article
L.3111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
« les
biens
des
personnes
publiques
[...],
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
».
En
ce
sens,
les
biens
faisant
partie
du
domaine
public
communal
doivent
être
déclassés,
et
donc
intégrés
dans
le
domaine
privé
communal,
avant
toute
aliénation.
En
principe,
en
application
de
l’article
L.2141-1
de
ce
même
code,
l’acte
de
déclassement
nécessite
de
constater
préalablement
que
le
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l’usage
du
public.
Toutefois,
l'article
L.2141-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
prévoit
une
dérogation
à
ce
principe
en
permettant
le
déclassement
par
anticipation.
Cette
procédure
permet
de
déclasser
le
bien
avant
sa
désaffectation
effective.
Le
recours
à
cette
procédure
se
justifie,
d’une
part,
pour
maintenir
l’usage
des
espaces
publics
durant
la
procédure
de
cession.
En
effet,
l’association
SHAM
Spectacles
occupe
par
convention
d’occupation
précaire
les
parcellaires
et
leur
déménagement
sur
un
autre
terrain
communal
est
à l’étude.
D'autre
part,
le
déclassement
anticipé
présente
l’intérêt
de
permettre
la
signature
d’une
promesse
de
vente,
ainsi
que
la
réalisation
par
l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens
des
actes
préalables
nécessaires
avant
le
démarrage
des
travaux
afin
de
répondre
à leurs
besoins
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
leur projet.
2.
Promesse
de
vente
portant
sur
l’acquisition
des
parcelles
par
l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens
L'opération
nécessite
l’acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus,
étant
précisé
que
la
contenance
référencée
ci-avant
indique
un
ordre
de
grandeur
dont
la
superficie
sera
calculée
ultérieurement
par
un
Géomètre
Expert
après
établissement
d’un
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
(DMPC).
10 Le
montant
attendu
de
la
future
cession,
une
promesse
de
vente
ne
valant
pas
acte
translatif
de
propriété,
est
de
790
000
euros
HT.
En
effet,
la
Direction
Nationale
d’Interventions
Domaniales
(DNID),
dans
son
avis
en
date
du
24
janvier
2025,
a autorisé
la
Ville
à vendre
le
bien
jusqu’à
un
montant
minimal
de
790
000
euros
HT,
soit
un
peu
plus
que
moins
10
%
de
la
valeur
vénale
établie.
Il
est
donc
demandé
à
l’assemblée
délibérante,
dans
un
premier
temps
:
-_
DE
DÉCIDER
du
principe
de
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
56,
58
et
61
sises
26bis
rue
du
Commandant
Rolland
d’une
contenance
d’environ
4
100
m°,
correspondant
à
l’assiette
foncière
nécessaire
à
l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens
pour
créer
et
réaliser
leur
projet
sur
le
territoire
du
Bourget,
-
DE
DIRE
que
la
désaffectation
effective
interviendra
au
plus
tard
dans
le
délai
ne
pouvant
excéder
6
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
est
devenue
exécutoire
et
sera
constatée
ultérieurement
par
nouvelle
délibération,
-
DE
PRONONCER,
dans
le
cadre
dérogatoire
prévu
à
l’article
L.2141-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
ces
parcelles,
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
cette
affaire,
Dans
un
deuxième
temps
:
-_
D’APPROUVER
la
cession
à
l’entreprise
Les
Formateurs
Parisiens,
dans
le
cadre
d’une
promesse
synallagmatique
de
vente,
des
parcelles
cadastrées
en
totalité
ou
en
partie
section
L
n°
56,
58
et
61
sises
26bis
rue
du
Commandant
Rolland
d’une
contenance
d’environ
4
100
m°?,
au
prix
de
790
000
euros
hors
taxe,
tel
que
permis
par
la
Direction
Nationale
d’Interventions
Domaniales
(DNID),
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
l’acte
en
la
forme
authentique
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
au
vu
de
la
superficie
calculée
ultérieurement
par
un
Géomètre
Expert
et
établi
dans
le
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
(DMPO)
;
-_
D’AUTORISER
l’entreprise
Les
Formateurs
parisiens
à procéder
au
dépôt
de
toutes
demandes
d’occupation
des
sols
pour
la
réalisation
du
projet
de
construction
et
à
procéder
à l’affichage
sur
Le
bâtiment
existant
des
autorisations
obtenues.
M.
LE
MAIRE.-
Merci,
y a-t-il des
observations
?
Mme
EL
MESSAOUDI.-
Je
souhaitais
savoir
précisément
quelle
zone
est
concernée
par
cet
aménagement.
Il
me
semble
qu’il
s’agit
de
la
même
zone
que
celle
dédiée
à
la
future
déchetterie
de
la
Ville.
Où
l'installation
du
chapiteau
est-elle
prévue
au
sein
du
parc
sportif
?
M.
LE
MAIRE.-
Merci
pour
cette
question.
Non,
cela
n’est
pas
du
tout
prévu
au
sein
de
ce
qui
était
programmé
à
l’origine
pour
une
déchetterie,
pour
laquelle
le
projet
est
d’ailleurs
toujours
en
cours,
aux
côtés
de
Paris
Terres
d’Envol,
qui
dispose
de
cette
compétence.
Concernant
SHAM,
j'ai
eu
un
rendez-vous
avec
le
Président
de
cette
association.
Un
terrain
lui
a
été
proposé.
Une
chose
est
sûre
:
ils
ne
partiront
pas
tant
qu’il
n’y
aura
pas
un
autre
terrain,
accepté
par
eux
et
par
nous.
J’ai
reçu
le
Président
hier
encore.
Nous
devrions
parvenir
rapidement
à
une
solution,
étant
donné
que
le
terrain
que
nous
proposons
suffit
largement.
Nous
ne
disposons
pas
encore
d’un
accord
final.
11 Ÿ
a-t-il
d’autres
questions
? (1 n'y
en
a pas.)
Je
mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Il
est
procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Majorité
—
8
contre
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUIDI,
M.
Khaleel
JOOM?YE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTIN,
M.
Faride
MAHIBOU.
M.
José
DA
COSTA. Délibération
n°
29
:Modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
médiathèque
Le
Point
d’Interrogation
à
compter
du
1°
avril
2025.
Mme
DA
COSTA.-
La
dernière
modification
des
horaires
de
la
médiathèque
Le
Point
d’Interrogation
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2019.
À
cette
occasion,
la
structure
a été
ouverte
au
public
le
samedi,
jour
de
marché
où
il
était
constaté
une
hausse
de
la
fréquentation
du
public.
Parallèlement,
elle
restait
fermée
les
lundis
et
les
jeudis
après-midi,
sur
une
amplitude
de
30
heures
hebdomadaires
du
mardi
au
samedi.
Depuis
juillet
2024,
la
médiathèque
fonctionne
de
manière
très
dégradée
du
fait
de
l’absence
des
agents
qui
y
sont
affectés,
obligeant
la
réduction
de
l’amplitude
d’ouverture
de
la
structure
au
public
à
4
demi-journées,
soit
16h30
au
total,
et
nécessitant
le
déploiement
d’agents
volontaires
en
renfort
afin
de
permettre
cette
ouverture.
Aussi,
dans
l’intérêt
du
service
public
de
la
médiathèque
et
afin
d’en
assurer
la
continuité,
des
mesures
sont
prises
pour
pérenniser
une
organisation
efficace
et
efficiente.
Aïnsi,
au
travers
d’une
nouvelle
volumétrie,
l’objectif
est
:
-
d'élargir
l'ouverture
de
la structure
au public
à 34h30
au
lieu
de
16h30
actuellement,
-
d'assurer
une
ouverture
le
samedi,
de
valoriser
un
travail
en
binôme
sur
les
temps
forts
de
la
semaine
permettant
notamment
l’accueil
des
médiations
scolaires,
-
de pouvoir
encadrer
un jeune
porteur
de
handicap,
de
permettre
aux
agents
de
se
répartir
par
roulement
du
lundi
au
vendredi
ou
du
mardi
au
samedi,
bénéficiant
ainsi
de
2 jours
off,
-
de
laisser
une
marge
pour
le travail
administratif en
back
office.
De
nouveaux
horaires
sont
ainsi
établis
:
Auris
been
Nouveaux
horaires
à compter
du
1°
avril
2025
lundi
_——
13h30
à
17h30
.
14h00
à
18h00
si nocturne
effectuée
le
|
|
mardi
vendredi,
sinon
de
14h00
à
18h00
10h00
à
12h30
et
13h30
à
16h30
mercredi
9h30
à
18h00
9h00
à
12h30
et
13h30
à
18h00
jeudi
9h30
à
12h30
10h00
à
12h30
et
13h30
à
16h30
.
14h00
à
18h00
si nocturne
effectuée
le
;
s
vendredi
mardi,
sinon
de
14h00
à
18h00
10h00
à
12h30
et
13h30
à
17h30
samedi
9h30
à
18h00
9h00
à
13h30
soit
30h00
d’ouverture
hebdomadaire
soit
34h30
d’ouverture
hebdomadaire
12 Cette
modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
médiathèque
induit
subséquemment
une
réorganisation
des
horaires
des
agents
affectés
au
sein
de
l’équipement
culturel,
celui-ci
étant
désormais
ouvert
du
lundi
au
samedi.
Dans
ce
cadre,
conformément
aux
règles
statutaires,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
préalablement
consulté
et
a
émis
un
avis
favorable
unanime.
Il est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’APPROUVER
la
modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
médiathèque
Le
Point
d’Interrogation
à compter
du
1%
avril
2025
telle
que
décrite
ci-
dessus.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? (] n'y
en
a pas.)
Je
mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Il
est procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Unanimité
—
8
abstentions
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUIDI
M.
Khaleel
JOOMPYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI,
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTIN,
M.
Faride
MAHIBOU,
M
José
DA
COSTA. Délibération
n°
30
: Instauration
de
l’indemnité
horaire
à destination
des
enseignants
du
conservatoire
effectuant
des
heures
supplémentaires
de
manière
irrégulière
ou
exceptionnelle. Mme
DA
COSTA.-
Le
régime
indemnitaire
est
une
part
facultative
de
la
rémunération
du
fonctionnaire.
Aïnsi,
si
les
cadres
d’emplois
des
professeurs
(PEA)
et
des
assistants
d’enseignement
artistique
(AE A)
ne
peuvent
pas
bénéficier
du
RIFSEEP,
ni
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
et
ce,
en
raison
de
leurs
statuts
spécifiques,
un
régime
indemnitaire
propre
leur
est dédié.
Il
est
entendu
que
les
heures
consacrées
à
la
préparation
d’activités
d’enseignement
et
d’assistance,
laquelle
constitue
l’accessoire
nécessaire
des
obligations
incombant
aux
enseignants,
ne
peuvent
être
qualifiées
d’heures
supplémentaires.
Il faut
donc
distinguer
:
La
compensation
du
service
supplémentaire
régulier
réalisée
au
moyen
d’une
indemnité
forfaitaire
annuelle
(ou
heures
supplémentaires
annualisées
- HSA),
-
La
compensation
du
service
supplémentaire
irrégulier
ou
exceptionnel
rétribués
à
l’heure
(ou
heures
supplémentaires
effectives
— HSE).
Sur
la Ville
du
Bourget,
sont
mises
en place :
-
L'indemnité
forfaitaire
annuelle
(HSA)
pour
heures
supplémentaires
régulières
effectuées
par
les
PEA
et AEA,
titulaires,
contractuels
ou
stagiaires
et
qui
est
versée
dès
lors
que
le
l’agent
effectue,
à
la
demande
de
l’autorité
territoriale,
des
heures
supplémentaires
régulières
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
à
temps
complet
réglementaire
(16
heures
pour
un
PEA
et
20
heures
pour
un
AEA)
—
délibération
n°
76
du
26
septembre
2019,
13 -
L’indemnité
de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
dont
le
montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d’élèves
suivis
par
l’enseignant
—
délibération
n°
118
du
8
décembre
2022.
Dans
le
cas
d’un
dépassement
exceptionnel
des
horaires
de
service,
deux
situations
se
présentent :
-
L'enseignant
à
temps
complet
effectue
un
dépassement
exceptionnel
du
temps
de
travail
hebdomadaire
maximum
prévu
par
son
cadre
d'emploi
(16
heures
pour
un
PEA
et 20
heures
pour
un
AEA),
il peut
alors
percevoir
une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
calculée
de
la manière
suivante
:
[(montant
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
1 heure)
/ 36]
+25
%
-
L’enseignant
à
temps
non
complet
effectue
un
dépassement
exceptionnel
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
son
emploi
sans
dépasser
la
durée
de
service
hebdomadaire
fixée
par
son
cadre
d’emploi
(16
heures
pour
un
PEA
et 20
heures
pour
un
AEA),
il
effectue
alors
des
heures
dites
complémentaires
qui
sont
rémunérées
conformément
au
régime
de
droit
commun
selon
le calcul
suivant :
[(montant
annuel
du
traitement
brut
+
indemnité
de
résidence
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet]
;
1 820
Il
convient
dès
lors
de
prévoir
l’indemnisation
pour
les
enseignants,
à temps
complet
et
non
complet,
effectuant
un
dépassement
exceptionnel
du
temps
de
travail
hebdomadaire.
Ce
point
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
19
mars
2025.
Il est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante :
-
D’INSTAURER
l'indemnité
horaire
à
destination
des
enseignants
du
conservatoire
effectuant
des
heures
supplémentaires
de
manière
irrégulière
ou
exceptionnelle.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
? ({l n'y
en
a pas.)
Je mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est contre
?
Il
est procédé
au
vote
à
main
levée
— Résultat
: Unanimité
—
1
abstention
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUIDI
14 Délibération
n°
31
: Modification
des
conditions
d'attribution
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les
policiers
municipaux.
M.
DA
COSTA.-
Pour
rappel,
le nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
peut
excéder
25
heures
par
mois.
Toutefois,
la
délibération
n°
4
du
17
février
2022
a
accordé
une
dérogation
permanente,
dans
la limite
de
30
heures
supplémentaires
mensuelles
et
sur
demande
du
responsable
de
service,
aux
agents
suivants :
-
les
policiers
municipaux,
-
les
agents
du
service
Logistique
et
du
service
Installations
Sportives
pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
des
évènements
organisées
par
la
DGA
Sports,
Jeunesse,
Évènementiel
et JOP
2024,
-
les
agents
de
la filière
technique
qui
réalisent
des
heures
supplémentaires
dans
le cadre
des
astreintes
techniques,
propretés
et hivernales,
-
les
agents
volontaires,
toutes
filières
confondues,
qui
réalisent
des
heures
supplémentaires
dans
le cadre
de
l’astreinte
canicule.
Après
réflexion,
force
est
de
constater,
qu’aux
fins
de
rendre
plus
efficient
le
service
rendu
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention,
les
agents
du
service
de
police
municipale
pourront,
à
titre
dérogatoire
et
sur
demande
du
chef
de
service,
effectuer
jusqu’à
36
heures
supplémentaires
mensuelles,
heures
donnant
droit
au
versement
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
sachant
que
les
policiers
municipaux
sont
sur
un
cycle
de
travail
de
35
heures
par
semaine.
Ce
point
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
19
mars
2025.
Il est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
D’APPROUVER
la modification
des
conditions
d'attribution
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les
policiers
municipaux
en
leur
accordant
une
dérogation
permanente
dans
la limite
de
36
heures
supplémentaires
par
mois,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à son
application.
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
observations
?
(1] n'y
en
a pas.)
Je
mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
32
: Instauration
de
la
part
supplémentaire
« IFSE
régie
»
dans
le cadre
du
RIFSEEP.
M.
CONTY.-
La
Direction
générale
des
finances
publiques
a
indiqué
aux
services
communaux
que
l’indemnité
allouée
aux
agents
ayant
la responsabilité
d’une
régie
d’avances
et/ou
de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3
décembre
2001,
dont
le
maintien
était
jusqu’alors
toléré,
n’est
pas
cumulable
avec
le RIFSEEP.
15 Elle
doit
être
remplacée
par
une
part
de
l’IFSE
dénommée
« IFSE
régie
».
Il
convient
de
délibérer
pour
créer
cette
part
spécifique
«
IFSE
régie
»
qui
sera
versée
en
complément
de
la part
principale
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l’agent
régisseur,
qu’il
soit titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
Le
montant
de
part
«
IFSE
régie
»
est
corrélé
au
montant
de
l’indemnité
de
responsabilité
tel
qu’il
est déterminé
par l’arrêté
ministériel
du 28
mai
1993
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
du
Montant
de
l'indemnité
Régisseur
d’avances
Régisseur
de
recettes
Régisseur
d’avances
cautionnement
de reponsbilts
8
8
et de
recettes
annuelle
(en
euros)
(en euros)
.
Montant
total
du
Montant
maximum
de
Montant
moyen
des
|
maximum
de l'avance et du
l'avance
pouvant
être
recettes
encaissées
montant
moyen
des
consentie
mensuellement
recettes
effectuées
mensuellement
jusqu'à
1 220
jusqu'à
1 220
jusqu'à2 440
-
110
de
1 221
à 3
000
de
1 221
à 3
000
de
2 441
à 3
000
300
110
de3
001
à 4
600
de3
001
à 4
600
de3
000
à 4 600
460
120
de
4
601
à 7
600
de
4
601
à 7
600
de
4 601
à 7
600
760
140
de
7601
à
12
200
de
7
601
à
12
200
de
7 601
à
12
200
1 220
160
de
12
200
à 18
000
de
12
201
à
18
000
de
12
201à
18
000
1 800
200
de
18
001
à 38
000
de
18
001
à 38
000
de
18
001
à 38
000
3
800
320
de
38
001
à 53
000
de
38
001
à 53
000
de
38
001à
53
000
4
600
410
de
53
001
à 76
000
de
53
001
à 76
000
de
53
001
à 76
000
5 300
550
de
76
001
à
150
000
de
76
001
à
150
000
de
76
001
à
150
000
6
100
640
de
150
001
à 300
000
de
150
001
à 300
000 |
de
150
001
à 300
000
6
900
690
de
300
001
à 760
000
de
300
001
à 760
000 |
de
300
001
à 760
000
7
600
820
de 760
001
à 1 500
000
de 760
001
à 1 500
000
de 760
001
à 1 500 000
8
800
1 050
au-delà de 1 500 000
| au-delà de 1 500 000 | au-delà de 1 500000 |
! *00Pa ranehe de |
46 par tranche de
Au
sein
de
la Ville
du
Bourget,
nous
sommes
plutôt
dans
les
premières
tranches.
Ce
point
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
19
mars
2025.
Il est
donc
demandé
à l’Assemblée
délibérante
:
M.
LE
MAIRE.-
Y
2-t-il
des
observations
?
(! n'y
en
a pas.)
Je mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
D’INSTAURER
la part
supplémentaire
« IFSE
régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP
pour
les
agents
ayant
la responsabilité
d’une
régie
d’avances
et/ou
de
recettes.
16 Délibération
n°
33
:
Actualisation
de
l’organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal. M.
GODARD.-
Dans
le
cadre
de
la
refonte
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
des
agents
en
vue
d’une
mise
en
conformité
avec
l’obligation
annuelle
de
travail
de
1
607
heures,
le
Conseil
Municipal
a
défini,
par
la
délibération
cadre
n°
6
du
17
février
2022,
la
déclinaison
opérationnelle
par
service
sur
des
cycles
de
travail,
qui
sont
de
37h40,
38h10
ou
39h10.
Il
convient
aujourd’hui
d’actualiser
la
délibération
cadre
au
vu
des
modifications
d'organisation
de
certains
services
induites
par
l’activité,
les
normes
en
vigueur
ou
la
règlementation. Les
agents
des
offices
scolaires
restent
soumis
à un
cycle
de
travail
à 37h40
sur
5 jours
avec
des
horaires
fixes
déterminés
en
fonction
des
contraintes
règlementaires,
notamment
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
applicables
en
restauration
scolaire.
Les
agents
de
la
médiathèque
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
de
37h40
avec
des
horaires
fixes
définis
du
lundi
au
samedi.
Les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
restent
soumis
à un
cycle
de
travail
de
37h40
par
semaine
avec
des
horaires
fixes
et
sur
des
plannings
à la
semaine.
Les
médiateurs
de
rue
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
de
37h40
hebdomadaire
avec
des
horaires
fixes
définis
du
lundi
au
vendredi.
Ces
points
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
19
mars
2025.
Il est donc
demandé
à
l’assemblée
délibérante
:
- _
D’APPROUVER
l’actualisation
de
l’organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal
travaillant
dans
les
offices
scolaires,
à la médiathèque,
en
qualité
d’ASVP
et comme
médiateurs
de
rue
telle
que
présentée
ci-dessus,
- _
DE
MODIFIER
l’article
5
de
sa délibération
cadre
n°
6 en
date
du
17
février
2022
en
conséquence,
-
__D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à son
application.
M.
LE
MAIRE.-
Ÿ
a-t-il
des
observations
? (I n'y
en
a pas.)
Je mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité
Délibération
n°
34
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux.
M.
LE
MAIRE.-
Dans
un
souci
de
rationalisation
des
dépenses
publiques,
certains
postes
existants
peuvent
faire
l’objet
de
modification,
de
régularisation
et/ou
de
suppression.
D’autres
font
l’objet
d’une
création
ou
d’ajustement
au
vu
des
besoins
de
la
collectivité.
17 La
mise
à jour
comporte
différents
points :
1.
Création
d’un
poste
de
responsable
administratif
et
financier
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
(RAAM)
2.
Création
d’un
poste
d’animateur
socio-culturel
à
mi-temps
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
(RAAM)
sans
modification
du
tableau
des
emplois
3.
Ajustement
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe
travaillant
au
sein
des
offices
de
réchauffage
Il
s’agit
de
la
modification
d’un
poste
afin
de
permettre
le
maintien
de
contractuels
en
l’absence
de
titulaires
sur
des
emplois
permanents.
Ce
poste
est
d’ores-et-déjà
occupé
par
un
agent. Ces
points
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
19
mars
2025.
Aussi,
1l est demandé
à l’assemblée
délibérante
:
- _
D’APPROUVER
les
suppressions
et créations
des
grades
précités,
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la nomination
ou
au
recrutement
sur
les postes
créés
ou
modifiés,
le cas
échéant,
-
D’APPROUVER
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
Ville
du
Bourget.
Ÿ
a-t-1l
des
observations
? (11 n'y
en
a pas.)
Je mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est contre
?
Îl
est
procédé
au
vote
à
main
levée
—
Résultat
: Majorité
—
1
contre
: Mme
Jihane
EL
MESSAOUIDI
et
7 abstentions
:M.
Khaleel
JOOMYE,
Mme
Agnès
BEREZECKI
Mme
Sandy
DESRUMAUX,
Mme
Corinne
NARBONNAIS,
M.
Alexandre
LOTTIN,
M.
Faride
MAHIBOU,
M.
José
DA
COSTA.
Délibération
n°
35
: Bilan
de
formation
2024
et plan
de
formation
2025.
M.
LE
MAIRE.-
Le
plan
de
formation
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
quel
que
soit
le
nombre
d’agents
employés,
renforcée
par
la
loi
n°
2017-86
du 27
janvier
2017.
Le
plan
de
formation
fixe
le
programme
prévisionnel
des
actions
de
formation
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public.
Ceci
dans
le
but
de
développer
les
compétences
des
agents
et
ainsi
maintenir
une
adéquation
avec
les
évolutions
de
leur
emploi
et
les
projets
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Le
plan
de
formation
n’est
pas
limitatif,
d’autres
formations
peuvent
être
prévues
en
dehors
du
plan
de
formation
en
cours
d’année
en
tenant
compte
du
budget
de
formation
prévu
pour
l’année.
18 Ce
dernier
permet
également
de
traduire
et
de
formaliser
en
actions
concrètes
la politique
de
formation
de
la
collectivité.
Il
est
le
reflet
des
orientations
stratégiques,
de
l’évolution
des
services
et
des
besoins
en
compétences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
différents
pôles. Le
bilan
de
formation
pour
l’année
2024
met
en
avant
les points
suivants
:
-
l’accent
a
été
mis
sur
une
formation
en
intra
concernant
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
en
direction
de
218
personnes,
-
les
autres
formations
en intra
ou
union
ont
touché
39
agents,
-
lors
des
actions
internes
sur
le handicap,
32
managers
ont
été
sensibilisés
sur le sujet,
Sur
ce
point,
on
peut
ajouter
qu’une
action
de
sensibilisation
a
eu
lieu
pour
les
agents
municipaux,
avec
plus
de
cent
agents
touchés,
soit
40
%
des
effectifs,
à
l’occasion
des
journées
thématiques
en
lien
avec
le
handicap
et
les
ateliers
sur
la
santé
au
travail.
Nous
poursuivrons
ce
travail
de
sensibilisation
pour
2025.
-
la
médecine
de
prévention
a
sensibilisé
21
agents,
conducteurs
de
véhicule,
sur
le
risque
routier,
-
55
agents
ont
bénéficié
des
formations
de professionnalisation,
-
18
agents
de
la formation
d’intégration
avant
titularisation.
Par
ailleurs,
les
formations
réglementaires
continuent
d’être
dispensées
en
direction
du
personnel
communal
concerné.
Malgré
les
contraintes
et
les
efforts
budgétaires
demandés,
le
plan
de
formation
2025
bénéficie
d’un
budget
constant
et conséquent
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
services
et directions
et de
poursuivre
le développement
des
compétences
des
agents.
Ce
plan
2025
comprend
pour
l’essentiel :
-
des
formations
en
intra
et
en
union,
dont
une
formation
ciblée
sur
la
rédaction
et
le
contrôle
des
actes
administratifs
pour
une
montée
en
compétence
des
agents
et
une
formation
relative
à
l’accompagnement
managérial
en
direction
notamment
des
nouveaux
embauchés,
-
des
ateliers
de
sensibilisation
développés
en
partenariat
avec
la
médecine
de
prévention,
-
une
autre
action
de
sensibilisation
au
handicap
dans
la continuité
des
actions
amorcées
en
2024.
Les
formations
réglementaires,
ainsi
que
les
formations
de
professionnalisation
comme
celles
d'intégration
sont
reconduites.
Le
bilan
de
formation
pour
l’année
2024
ainsi
que
le plan
de
formation
pour
l’année
2025
sont
joints
en
annexe.
Pour
information,
le
budget
voté
dédié
aux
formations
en
2025
est
de
53
000
euros.
En
2024,
sur
un
budget
voté
de
55
000
euros,
48
000
euros
ont
été
réalisés,
certaines
formations
n’ayant
pas
été
suivies,
dont
celles
préalables
à l’armement
en
direction
des
policiers
municipaux.
Ce
point
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
19
mars
2025.
19 Il est donc
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
- _
D’APPROUVER
le bilan
de
formation
2024,
-
D’APPROUVER
le plan
de
formation
2025
tels
que
présentés
en
annexe,
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
pour
un
montant
correspondant
aux
tarifs
communiqués,
-
DE
DIRE
que
le
plan
de
formation
2025
sera
communiqué
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
au
Centre
Interrégional
de
Gestion
de
la
petite
couronne
aux
fins
d’information
et d’organisation
de
la formation
continue
des
agents
territoriaux.
Ÿ
a-t-il
des
observations
?
(Il n'y
en
a pas.)
Je mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
— Résultat
: Unanimité.
Délibération
n°
36
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
Ergonomie
et Ingénierie
de
la
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
Interrégional
de
Gestion
(CIG)
de
la
Petite
couronne
dans
le cadre
des
missions
d’inspection
et de
conseil.
M.
LE
MAIRE.-
Afin
d'assurer
le bon
respect
de
l'ensemble
des
règles
relatives
à la santé
et à
la
sécurité
du
travail
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
un
dispositif obligatoire
d'inspection
doit
être
organisé.
De
ce
fait,
depuis
de
nombreuses
années,
la Ville
du
Bourget
conventionne
avec
le
CIG
de
la
Petite
couronne
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
(ACT). La
convention
en
cours
prend
fin
le 27
mars
2025.
Pour
le renouvellement
de
cette
dernière,
il
est proposé
de
rester
sur
la convention
mixte
qui
présente
une
plus
grande
souplesse.
D'une
part,
elle
répond
aux
obligations
de
l'autorité
territoriale
en
matière
d'inspection
et
de
contrôle
en
prenant
en
charge
la fonction
d'inspection
telle
que
définie
par
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
au travail.
D'autre
part,
elle
permet
de
bénéficier
des
différentes
expertises
du
service
Ergonomie
et
Ingénierie
de
la Prévention
des
Risques
Professionnels
(EIPRP)
par
des
prestations
de
conseils
adaptées. Pour
information,
le
coût
des
missions
d’inspection
et
de
conseil
du
CIG
est
d’un
montant
annuel
de
6
695
euros,
inscrit
au budget
2025.
Ce
point
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
unanime
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le
19
mars
2025.
20 Il est
donc
demandé
à l’assemblée
délibérante :
- _
D’APPROUVER
le renouvellement
de
l’adhésion
au
service
Ergonomie
et Ingénierie
de
la Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
Interrégional
de
Gestion
(CIG)
de
la Petite
couronne
dans
le cadre
des
missions
d’inspection
et de
conseil,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à la signer,
ainsi
que
la convention
à venir
et tout
document
afférent.
Ÿ
a-t-1l
des
observations
? (Il n'y
en
a pas.)
Je mets
à votre
approbation.
Qui
s'abstient
? Qui
est contre
?
Il est procédé
au
vote
à main
levée
-— Résultat
: Unanimité.
Nous
avions
plusieurs
questions.
Commençons
par
celle
de
Madame
EL
MESSAOUDI.
Mme
EL
MESSAOUDI.-
Monsieur
le Maire,
chers
collègues.
Vous
avez
adressé
au
ministre
de
l’Intérieur
une
demande
d’expulsion
des
camps
de
Roms
aux
abords
de
notre
Ville.
Si
je
partage
votre
inquiétude
quant
aux
nuisances
subies
par
les
riverains,
le
ton
de
votre
courrier
apparaît
particulièrement
choquant.
Vous
exigez
une
réponse
« ferme
et rapide
» d’un
munistre
dont
la
doctrine
raciste
est
bien
connue
de
tous,
sans
considérer
les
obligations
légales
et les
droits
fondamentaux
qui
concernent
ce
sujet.
La
détresse
sociale
à
laquelle
nous
faisons
face
ne
saurait
être
résolue
uniquement
par
le
prisme
des
expulsions.
La
mendicité
que
vous
dénoncez
est
un
phénomène
plus
large,
qui
touche
l’ensemble
de
notre
département,
l’un
des
plus
pauvres
de
France.
Désigner
une
minorité
comme
« responsable
» alimente
la stigmatisation
de
cette
dernière.
Aussi,
je
vous
rappelle
que
toute
évacuation
doit
respecter
un
cadre
juridique
strict,
et ne
peut
être
ordonnée
qu’en
cas
de
trouble
avéré
à
l’ordre
public.
La
Convention
européenne
des
droits
de
l’Homme
rappelle
également
qu’une
expulsion
ne
peut
être
mise
en
œuvre
sans
prévoir
une
solution
de
relogement
adaptée.
De
plus,
la loi
impose
aux
communes
de
plus
de
5
000
habitants
d’aménager
des
aires
d’accueil.
Qu’en
est-il
des
engagements
de
notre
municipalité
à ce
sujet
?
Avant
d'envisager
une
évacuation,
avez-vous
exploré
les
solutions
de
médiation,
et mobilisé
les
services
sociaux
et les
associations
compétentes
?
Enfin,
quelles
actions
concrètes
comptez-vous
mener
pour
traiter
cette
situation
dans
le
respect
du
droit
et de
la dignité
humaine
?
M.
LE
MAIRE.-
Merci
de
votre
question.
Il y a plusieurs
sujets.
D'abord,
sur
le
« ministre
raciste
»,
je
n’emploierais
pas
ces
termes.
Je
suis
objectif,
et
ne
donnerai
pas
mon
avis
à ce
sujet.
21 Sachez
avant
tout
que
j'écris
non
pas
à Bruno
RETAILLEAU,
mais
au
ministre
de
l’Intérieur.
Je
fais
la différence
entre
la personne
et
le ministre.
Le
ministre
de
l’Intérieur
est
la personne
de
tutelle
pour
gérer
ces
questions.
Ainsi,
lorsque
l’on
veut
aborder
un
certain
nombre
de
sujets
relevant
de
la sécurité
publique,
on
s’adresse
au ministre
de
l’Intérieur.
(Tentative
d'intervention
de
Mme
EL
MESSAOUDI)
M.
LE
MAIRE.-
Vous
avez
posé
votre
question,
je
vous
réponds.
Le
règlement
intérieur
indique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
débat.
Mme
EL
MESSAOUDI.-
Ne
dispose-t-on
pas
d’un
droit
de
réponse
?
M.
LE
MAIRE.-
Non,
cela
est écrit
dans
le règlement
intérieur.
J’ai
donc
écrit
au
ministre
de
l'Intérieur,
l’autorité
de
tutelle,
rapports
de
police
à l’appui.
La
mendicité
se
fait
actuellement
au
Bourget
par
les
personnes
issues
de
ces
bidonvilles.
La
police
sait
exactement
d’où
viennent
ces
personnes,
et
fait
en
sorte,
non
pas
de
les
raccompagner
à la frontière
de
la ville,
mais
que
la mendicité
cesse
sur
la commune.
La
mendicité
est interdite
au
Bourget.
Quand
vous
indiquez
que
les
règles
ne
seraient
pas
suivies,
cela
est
faux.
Nous
avons
eu
un
conseil
local
de
prévention
de
la délinquance
pas
plus
tard
qu’hier
en
présence
de
Madame
le
sous-préfet,
indiquant
que
la justice
avait
bien
obtenu,
mi-avril,
l'expulsion
d’un
des
camps,
celui
de
La
Courneuve,
il me
semble.
L'État
fait
donc
les
choses
en
bonne
et
due
forme,
et je
les
en
remercie.
Quand
vous
indiquez
que
la loi
impose
aux
communes
de
plus
de
5
000
habitants
d'aménager
une
aire
d’accueil,
cela
est
conditionné
au
fait
que
les
communes
le puissent,
et qu’elles
aient
du
foncier
disponible.
Cela
n’est
pas
le
cas
au
Bourget,
comme,
plus
globalement,
dans
les
autres
villes
de
Seine
Saint-Denis.
En
effet,
nous
rencontrons
ce
phénomène
de
bidonvilles,
de
camps
de
roms
épars
sur
l’ensemble
du
département.
Je
ne
pense
pas
me
tromper
en
vous
indiquant
que
la
majorité
voire
les
trois
quarts
des
villes
de
Seine
Saint-Denis,
de
gauche
comme
de
droite,
n’ont
pas
d’aire
d’accueil
pour
les roms.
Enfin,
vous
employez
la notion
de
« dignité
humaine
».
J’estime
que
la première
des
dignités
humaines
est
de
faire
en
sorte
que
ces
pauvres
personnes
ne
vivent
pas
dans
des
conditions
pareilles.
Il
suffit
de
voir
les
conditions
d’hygiène,
de
sécurité,
qui
peuvent
même
parfois
intenter
à leur
vie,
à l’image
de
ceux
qui
se
chauffent
au
charbon
dans
des
maisons
de
fortune.
Là
encore,
l’État
doit prendre
ses
responsabilités.
Moi,
en
tant
que
maire,
quand
un
tel
phénomène
se
déploie
sur
la commune
du
Bourget,
avec
une
occupation
illicite
de
l’espace
public,
je ne
peux
que
demander
le démantèlement.
Passons
à la question
suivante.
M.
JOOMYE.-
A
la
suite
d’une
promesse
électorale
envers
la
communauté
musulmane
du
Bourget
concernant
la
mosquée,
la
délibération
90
du
29
septembre
2022
ayant
été
retoquée
par
le préfet,
que
comptez-vous
faire,
et sous
quel
délai
?
22 M.
LE
MAIRE.-
Je
n’en
dirai
pas
trop
sur
ce
sujet.
Je
sais
que
les
deux
associations
discutent
actuellement
pour
parvenir
à un
accord
et ainsi
poursuivre
le projet
d’une
mosquée.
L'idée
est
que
nos
compatriotes
de
confession
musulmane
ne
prient
pas
dans
des
conditions
inacceptables,
c'est-à-dire
dehors,
avec
toutes
les
intempéries
hivernales
que
l’on
peut
imaginer. L'idée
est
d’offrir
un
lieu
de
culte
digne,
comme
pour
toutes
les
autres
religions.
Rien
n’est
encore
finalisé,
mais
les
deux
associations
discutent
pour
construire
cette
mosquée
ensemble,
sans
intervention
de
la ville,
qui
mettrait
simplement
le terrain
à disposition.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
Mme
NARBONNAIS.-
Nous
ne
recevons
plus
les
courriels
d’invitation
concernant
les
cérémonies,
tous
les
événements.
Nous
apprenons
leur
tenue
par
les
réseaux
sociaux,
et
souhaiterions
savoir
pourquoi.
M.
LE
MAIRE.-
La
majorité
ne
les
reçoit
pas
non
plus.
La
communication
est
effectuée
sur
les
réseaux
sociaux.
Je
vois
que
votre
question
porte
par
exemple
sur
le
thé
dansant.
Aucune
invitation
n’est
envoyée
aux
élus.
Nous
publions
cela
sur
les
réseaux
sociaux.
La
seule
invitation
effectuée
l’est
dans
une
gazette
à destination
des
seniors,
pour
lesquels
le public
est
donc
ciblé.
Pour
les
autres
cérémonies
et
événements,
aucun
courriel
n’est
envoyé.
À
ma
connaissance,
il s’agit
simplement
d’une
communication
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
MAHIBOU.-
Bonsoir,
le
conseil
municipal
des
jeunes
a-t-il
eu
lieu
?
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
une
date
est-elle
prévue
?
M.
CID
Y
ALVARES.-
Merci
pour
cette
question.
En
effet,
nous
y travaillons
activement,
et
la Ville
a
communiqué.
Plusieurs
enfants
ont
candidaté,
mais
cela
n’a
pas
rencontré
un
franc
succès.
Nous
travaillons
actuellement
avec
le
collège
Didier
Daurat,
pour
relancer
ce
concept
et faire
en
sorte
que
davantage
d’enfants
s’inscrivent
dans
ce
conseil
municipal
des
jeunes.
Je
ne
pourrai
vous
donner
de
date
aujourd'hui,
mais
nous
y travaillons.
M.
LE
MAIRE.-
Très
bien.
L’ordre
du jour
étant
terminé,
je
clos
la séance.
La
séance
est
levée
à
19
heures
52.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
PTS
Jean-Baptiste
BORSALI.
23