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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 06. Accord cadre a bons de commande pour l’emission la fourniture et la livraison de titres restaurant dematerialises)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C S de la Ville de Saint-Louis
Séance du 27 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 6 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EMISSION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES EN FAVEUR DES
AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD-CADRE A LA SUITE D’UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'accord-cadre à bons de commande concernant l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prendra fin le 31 octobre 2024. Il convient de le renouveler.
En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, une procédure formalisée d’appel d'offres ouvert a été lancée en date du 18 avril 2024 en vue de la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique et de la convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Louis.
Les prestations font l'objet d'un lot unique conclu pour une durée de douze mois à compter du 1° novembre 2024. II peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois fois douze mois. L'’accord-cadre ne comporte pas d'engagement annuel minimum de commande, mais une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l'intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction.
Conformément aux critères d'attribution prévus au règlement de la consultation, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 20 juin 2024, a attribué le contrat à l'opérateur économique suivant : EDENRED France SAS, 166/180 Boulevard Gabriel Péri, 92245 MALAKOFF CEDEX.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d’entériner la procédure sous forme d'appel d'offres ouvert et le déroulement de celle-ci concernant le marché d'émission, de fourniture et de livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois, passé sans engagement de commande minimum mais avec une quantité annuelle maximale de commande avec l'entreprise EDENRED France SAS.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240628-D-20240627-6-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 juin 2024
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance