Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P7 MARCHE BON CDE ENT ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - DECISION 2024 021 Accord cadre a bons de command
Acte - 2024.00602 Accords cadres à bons de commande de
Déliberation - DELIB 20240627 06. Accord cadre a bons de commande
Déliberation - DELIB 20231116 07. Accord cadre a bons de commande
Déliberation - 23 TRAVAUX DE VOIRIE ACCORD CADRE A BON DE COMMAND
Déliberation - 2019 03 accord cadre a bons de commande fourniture
Acte - 2024.00686 Accord cadre à bons de commande pour
Déliberation - 2026 47 25008acb00 accord cadre mono attributaire
Déliberation - N 116 FETES TRADITIONNELLES Sécurité des fête
Déliberation - P4.1 ACCORD CADRE A Bons de Commande Eclairage
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4.1 ACCORD CADRE A Bons de Commande Eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/064
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 21 MAI 2025
SÉANCE EN DATE DU 27 MAI 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : ATTRIBUTION DE MARCHÉS
1. ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA POSE ET LA DÉPOSE DES ÉCLAIRAGES DE NOËL ET POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DES FEUX TRICOLORES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, qui explique qu’afin de réaliser diverses opérations d’entretien et de suivi de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Sarralbe, il est proposé de renouveler un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette accord cadre est également utilisé pour la pose et la dépose des éclairages de Noël et pour les travaux sur les feux tricolores.
Ce marché est conclu pour une période d’une année reconductible trois fois de manière tacite, pour un montant maximum de 60 000€ HT par an.
Suite à une consultation passée en la forme d’une procédure adaptée ; Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le 15 mai 2025 ;
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour la pose et la dépose des éclairages de Noël et pour des travaux d’entretien et de réhabilitation de l’éclairage public et des feux tricolores à l’entreprise «TP LEC » pour un montant annuel maximum de 60 000,00 € H.T. et une durée d’une année reconductible trois fois de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
- autorise M. le maire à signer le marché avec l’entreprise attributaire, - autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette opération, - prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 juin 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 juin 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT