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Arrêté - 2000 03 08 baignade interdite dans la save
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2000 03 08 baignade interdite dans la save)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Nous
CHAMBENOIT
Yves,
maire
de
la
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE,
Haute
Garonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
L
2211.1
—
L
2212
.1-L2212.2
et
suivants,
attribuant
au
maire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
générale,
Considérant
que
le
cours
d’eau
La
Save
est
dangereux,
accotements
non
stabilisés,
vase
…
Considérant
que
le
Maire
n’est
pas
en
mesure
de
garantir
la
sécurité
des
personnes,
ARRETE
ARTICLE
1°”
ans
la Save
sur
la
commune
de
Lévignac
Sur
Save
ARTICLE
2
Deux
panneaux
seront
apposés
pour
permettre
application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
3
=
Le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Léguevin
Est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lévignac
sur
Save
le
8 Mars
2000
Mod
6404.16
.
IP
FABREGUE
-IMP
DES
MAIRIES
+87600
SAINT-YRIEIX