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Déliberation - 2024 01 31 002 PRET DE VEHICULE MDH CCGOT ANNEXE
Arrêté - 1995 02 01 stade municipal vehicule interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1995 02 01 stade municipal vehicule interdit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
95/4
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lévignac
sur
Save,
Haute
Garonne,
Vu
les
Articles
L131.1
à
L
131.4
du
Code
des
Communes,
CONSIDERANT
que
le
stade
municipal
de
Lévignac
est
dégradé
par
des
personnes
roulant
sur
les
terrains
de
jeux
en
motos,
et
mobylettes,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'accés
dans
l'enceinte
du
stade:
véhicules
suivants
—
MOBYLETTES
ARTICLE
2
&
:
À
:
Las
stade
-
Le
panneau
réglementaire
sera
mis
en
place
à
l'entrée
du
st
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
immédiatement.
ARTICLE
4
—
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Léguevin
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lévignac
sur
Save
DIRECTION
de
la REGLEMENTATION
et da
LES
PUBLIQU
ï 3
FEV.
igy5
COURRIER
ARRIVÉE
Le
1ER
FEVRIER
1995
Le
Maire
Yves
C
BENOIT
L